FRANCE(du 16/10 au 14/11)(fin de la premi�re partie)

RAPPEL SUR L'AFFAIRE DU CREDIT LYONNAIS

Le Cr�dit lyonnais

L'Express du 14/11/2002

Retour sur un scandale d'Etat

par Gilles Gaetner

L'ordonnance de renvoi des responsables de la banque ex-nationalis�e devant le tribunal correctionnel de Paris est �difiante. Avec, en premi�re ligne, Jean-Yves Haberer, sur fond de milliards envol�s... Jean-Yves Haberer

D'une intelligence brillante, Jean-Yves Haberer, 69 ans, est le prototype du grand commis de l'Etat. Major � sa sortie de l'ENA, il choisit tout naturellement l'Inspection des finances et se retrouve, � la fin des ann�es 1960, directeur du cabinet de Michel Debr� aux Affaires �trang�res, puis � la D�fense nationale. En 1974, il participe � la cr�ation du club Echange et Projets de Jacques Delors. Lors de la vague de nationalisations, en 1982, Haberer quitte le poste prestigieux de directeur du Tr�sor pour �tre nomm� pr�sident de Paribas, gr�ce, en partie, au ministre de l'Economie, qui n'est autre que Delors. 1986: premi�re cohabitation. Haberer, suspect� d'avoir �t� trop proche des socialistes, doit quitter Paribas. Deux ans plus tard, avec le retour de la gauche au pouvoir, il rebondit et se voit confier la pr�sidence du Cr�dit lyonnais, o� il succ�de � Jean-Maxime L�v�que. Haberer reste cinq ans Boulevard des Italiens. Au cours des ann�es 1991-1992, il m�nera, selon le juge Courroye, une gestion hasardeuse, source, aujourd'hui, de ses ennuis judiciaires.

Une fresque �tonnante. Une plong�e vertigineuse, dans les secrets et les d�rives d'une grande banque, le Cr�dit lyonnais. C'est ce que d�crit le juge Courroye dans son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris des principaux protagonistes d'une affaire d'Etat. Un document de 119 pages o� l'on d�couvre, d�tails et r�v�lations � l'appui, comment, de 1990 � 1992, le Lyonnais a renflou�, � perte, la Metro Goldwyn Mayer (MGM) de Giancarlo Parretti. Aid� son ami, Florio Fiorini, toujours � perte. Choy� un promoteur flamboyant, Michel Pel�ge. Une plong�e qui nous r�v�le le go�t prononc� du pr�sident du Lyonnais de l'�poque, Jean-Yves Haberer, pour les d�penses extraordinaires. Et nous apprend que la banque - bien avant l'arriv�e de celui-ci, en 1988 - avait mis sur pied une structure occulte destin�e � r�mun�rer certains cadres.

En premi�re ligne, tout au long du document de Courroye, un personnage brillant, esth�te: Jean-Yves Haberer. Qui est poursuivi pour pr�sentation de comptes inexacts, diffusion d'informations fausses et distribution de dividendes fictifs, en 1991 et 1992. A ses c�t�s, �galement renvoy�s devant le tribunal, l'ancien directeur g�n�ral, Bernard Thiolon, et son adjoint, Fran�ois Gille. Et encore l'ex-directeur du Tr�sor, Jean-Claude Trichet, en d�pit du non-lieu requis par le parquet. A propos de Trichet, aujourd'hui gouverneur de la Banque de France, Philippe Courroye serait-il all� un peu vite en affirmant qu'il ne pouvait ignorer les agissements d'Haberer? Le proc�s, pr�vu du 6 janvier au 12 f�vrier 2003, devrait apporter une r�ponse � cette question clef.

Retour sur un scandale d'Etat et morceaux choisis de l'ordonnance du juge Courroye.

MGM: le jeu trouble du Lyonnais

�Un personnage hors du commun.� Tel est, en 1990, le jugement flatteur que porte Jean-Yves Haberer sur l'homme d'affaires italien Giancarlo Parretti, propri�taire de la Metro Goldwyn Mayer (MGM), c�l�bre firme de cin�ma de Hollywood. Un dr�le de personnage, Parretti. Malgr� des ennuis judiciaires en Italie, il parvient � racheter, au printemps 1987, gr�ce � un pr�t du Cr�dit lyonnais Bank Nederland (CLBN, la filiale n�erlandaise du Cr�dit lyonnais), la soci�t� am�ricaine Cannon, endett�e � hauteur de 2 milliards de francs. Fin octobre 1990, Cannon, devenue Path�-Communication, prend le contr�le de la MGM pour 1,3 milliard de dollars. Chaque fois, le CLBN lui accorde des encours consid�rables. Pourtant, le pr�sident du Lyonnais ne s'�meut gu�re des ant�c�dents de Parretti, pas plus qu'il ne s'inqui�te des engagements du Lyonnais sur l'homme d'affaires italien. Haberer plaide qu'en 1990 non seulement le CLBN ne lui fournissait que peu d'informations sur la situation r�elle de la MGM, mais, en prime, lui dissimulait ses comptes.

Pas d'accord, r�pond le juge Courroye. En effet, �crit-il, d�s d�cembre 1990-janvier 1991, Haberer, inform� �de la mauvaise situation [de la MGM], estimera n�cessaire d'envoyer � Los Angeles une �quipe dirig�e par deux directeurs centraux, Fran�ois Gille et Alexis Wolkenstein. Ceux-ci resteront � Los Angeles, de mars � juin 1991, pour �tudier les risques du dossier MGM, prendre le contr�le de celle-ci et essayer de la redresser�.

Dix ans de d�boires judiciaires et financiers

Et� 1992

Le directeur du Tr�sor, Jean-Claude Trichet, avertit le ministre de l'Economie, Michel Sapin, de la d�gradation de la situation de la banque.

Septembre 1992

Michel Sapin demande des explications � Jean-Yves Haberer.

Juillet 1994

La commission d'enqu�te parlementaire se montre tr�s critique envers les ex-dirigeants de la banque.

Octobre 1995

La Cour des comptes �pingle � son tour l'�tat-major du Lyonnais.

Ao�t 1996

Jean Arthuis, ministre de l'Economie, engage des poursuites contre les anciens dirigeants de la banque, dont Jean-Yves Haberer, pour d�faut de contr�le des filiales. Septembre 1998

Mise en examen d'Haberer et de Fran�ois Gille.

Mai 2002

Le parquet requiert un non-lieu en faveur de Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France.

Juillet 2002

Le juge Courroye renvoie Haberer et Gille en correctionnelle. Il fait de m�me avec Trichet, malgr� les r�quisitions de non-lieu du parquet.

Fran�ois Gille lui-m�me, abasourdi par l'ampleur de la d�confiture de la MGM, t�l�phonera - de Los Angeles - au directeur g�n�ral, Bernard Thiolon: �Passez une provision de 100 � 200 millions de dollars sur les engagements MGM.� Un affolement qui se comprend: Gille vient d'apprendre qu'aucune garantie n'a �t� prise sur les pr�ts accord�s � Parretti par le CLBN et qu'une proc�dure de faillite involontaire a �t� ouverte aux Etats-Unis le 29 mars 1991. Malgr� cette situation alarmante, d�plore Courroye, Jean-Yves Haberer d�cide, dans son rapport annuel, de ne pas passer de provisions, et de ne pas faire �tat des difficult�s de la MGM. Heureusement pour lui, Haberer n'a rien � craindre pour ces faits, qui remontent � 1990: ils sont prescrits. Tel n'est pas le cas pour ceux de 1991, o� les erreurs de l'�tat-major du Lyonnais perdurent, entra�nant une d�gradation de la situation de la MGM. Cette ann�e-l�, son encours est multipli� par deux, et atteint 550 millions de dollars. Quant aux pertes, elles vont tripler. R�sultat: le 9 avril 1992, le cabinet KPMG de Los Angeles ne certifie les comptes qu'avec des r�serves.

Pourtant, � Paris, en ce printemps 1992, boulevard des Italiens, on affiche un optimisme de bon aloi: 1. la situation de la MGM, estime- t-on, s'est sensiblement am�lior�e. 2. La banque a pris en main la gestion de la MGM, �valu�e d�sormais � 900 millions de dollars.

�Une estimation invraisemblable, r�torque Courroye, qui ne repose, courant 1991, sur aucune �tude de valorisation ni sur aucun document fiable.� D'autant que, �au cours de cette p�riode, le Cr�dit lyonnais a support� seul le financement de la MGM en lui accordant, le 12 avril 1991, un pr�t de 145 millions de dollars pour �viter la faillite de la soci�t�. Une situation dramatique qu'Haberer ne pouvait ignorer, insiste le magistrat, puisque le gouverneur de la Banque de France, Jacques de Larosi�re, l'avait mis en garde sur la faiblesse du provisionnement. D'o� ce constat - � nouveau critique: �L'absence de provision sur la MGM affecte gravement la sinc�rit� des comptes de l'exercice 1991 du Cr�dit lyonnais.�

Sasea: l'incroyable soutien � Fiorini

Un autre aventurier s'est �galement introduit dans le Lyonnais: Florio Fiorini, animateur de la Sasea, un holding suisse, jadis gestionnaire des biens agricoles du Vatican. Comme Parretti, il a, lui aussi, b�n�fici� d'un soutien inconsid�r� de la banque du boulevard des Italiens. C'est au d�but des ann�es 1980 que ce Toscan, originaire de Sienne, rescap� des scandales du Banco Ambrosiano et de la loge P 2, prend le contr�le de la Sasea. A l'�poque, ce holding d�tient des participations dans quatre secteurs d'activit�: l'immobilier, � travers la soci�t� espagnole Renta et l'italienne Scotti; l'assurance, avec Chamotte unie; le commerce international - principalement le Y�men - � travers Sasea Trading, et la communication, o� elle est associ�e � Giancarlo Parretti.

La d�fense d'Haberer

Dans une note argument�e, aux fins de non-lieu, remise au juge Courroye, l'avocat d'Haberer, Me Pierre Cornut-Gentille, r�pond aux accusations lanc�es contre son client. Le risque Sasea. Comme Fran�ois Gille, Haberer n'estimait pas n�cessaire, au 30 juin 1992, de provisionner Sasea, � hauteur de 100%, compte tenu de l'existence de garanties. De plus, toujours au 30 juin 1992, Haberer n'a jamais eu conscience d'un sous-provisionnement du risque Sasea. Les pertes sur MGM-Sasea. Elles sont la cons�quence des certifications mensong�res du cabinet KPMG et de �la transgression d�lib�r�e et clandestine par M. Georges Vigon [patron du Lyonnais-Hollande] des instructions tr�s claires de M. Haberer�. Le dossier Pel�ge. D�s la fin de 1991, Haberer demande � un de ses collaborateurs de suivre ce dossier. Cela n'implique pas qu'en septembre 1992 Haberer ait eu connaissance d'une insuffisance de provisionnement sur les encours du groupe. El�ment capital, enfin: � plusieurs reprises, sous la foi du serment, le secr�taire g�n�ral de la Commission bancaire Jean-Louis Butsch, aujourd'hui d�c�d�, a certifi� que les comptes de la banque �taient sinc�res.

D�s la fin des ann�es 1980, le CLBN avance plusieurs millions de dollars � la Sasea, en butte � des difficult�s croissantes. Au d�but de 1991, la cote d'alerte est atteinte, contraignant la banque � mettre sur pied un plan de restructuration qui se traduit par la vente de Scotti au groupe immobilier Pierre Ier et par un r��chelonnement des encours de la Sasea jusqu'au 31 d�cembre 1993. H�las, ce plan capote. Tant et si bien que les encours de la Sasea atteignent, fin 1991, 3,5 milliards de francs, alors que le stock de provisions ne s'�l�ve qu'� 1 milliard.

Aussi n'est-il pas �tonnant que, le 23 mars 1992, Fran�ois Gille lance un v�ritable SOS � Haberer et � Thiolon, en �voquant le spectre d'un d�p�t de bilan de la Sasea. Le 30 juin 1992, l'encours de la Sasea d�passe les 4 milliards de francs.

Le 1er juillet, nouvel appel au secours - sous forme de note - de Gille � Haberer et � Thiolon: �Passez un provisionnement plus important de Sasea dans les comptes de la banque.� Lorsqu'il re�oit cette missive, le pr�sident du Lyonnais est effondr�. Aussit�t, il y r�pond: �Par une note de Fran�ois Gille, je re�ois une blessure probablement mortelle. Il s'agit toujours des cons�quences d�sastreuses de la mani�re dont notre filiale n�erlandaise (...) a engag� des financements internationaux inconsid�r�s. Lorsqu'� la fin d'avril 1991 on m'a r�v�l� cela, j'ai compris l'arr�t de mort. Aujourd'hui, on m'informe, � nouveau, avec un incompr�hensible retard, que c'est encore plus grave que je ne le savais.�

Philippe Courroye charge alors un peu plus Haberer: �Cet aveu �crit du pr�sident du Lyonnais r�v�le sa parfaite connaissance du risque important et av�r� r�sultant du dossier Sasea et de ses satellites.�

Quand le Lyonnais chouchoute Michel Pel�ge

Manque de vigilance et imprudence: voil� bien les causes principales de la d�confiture du Lyonnais dans l'immobilier. Un chiffre est, � cet �gard, r�v�lateur: 41,3 milliards de francs. Il repr�sente le montant total des encours de la banque, dans ce secteur, au 30 juin 1992. Alors qu'il n'atteint que 26 milliards pour la BNP, et 17 pour la Soci�t� g�n�rale. La raison? Le Lyonnais n'a que tardivement provisionn� les risques immobiliers. Mais, surtout, la banque a chouchout�, au-del� du raisonnable, le groupe de promotion immobili�re dirig� par Michel Pel�ge. L'homme, plein d'entregent, avait de quoi s�duire. Et cela a march� aupr�s d'Haberer, qui l'aidera � lancer son raid sur la Soci�t� auxiliaire d'entreprises (SAE). Ce sera, h�las! le fiasco, l'entreprise Fougerolle emportant in fine le morceau.

Cet �chec entra�ne d'�normes difficult�s financi�res pour Pel�ge, qui conduit le Lyonnais � lui accorder des encours consid�rables: 1,4 milliard au 31 d�cembre 1991. Abasourdi par un tel montant, Jean-Yves Haberer charge l'un de ses directeurs, Michel Gallot, de suivre le dossier. Le 9 janvier 1992, Jacques de Larosi�re presse Haberer de passer des provisions, dans les comptes de 1991, sur l'ensemble des dossiers immobiliers. Trois mois plus tard, nouvelle mise en garde du gouverneur. En substance: �Attention! le taux de couverture des risques sur Pel�ge est beaucoup trop faible.� Il est vrai que le Lyonnais n'a provisionn�, sur le groupe Pel�ge, que 50 millions de francs. Encore que cette insuffisance de provisions sur Pel�ge, ainsi que sur Sasea et la MGM, permette � Jean-Yves Haberer d'afficher, pour 1991, des r�sultats plus qu'honorables: 750 millions de francs de b�n�fices en social et 4 milliards en consolid�. Seulement, voil�: ce joli score ne refl�te pas la r�alit� comptable de la banque. Le magistrat constate: �L'insuffisance des provisions a eu un tr�s fort impact sur les comptes sociaux et consolid�s du Cr�dit lyonnais. Ces faits sont susceptibles de constituer les d�lits de pr�sentation de comptes inexacts (comptes sociaux), de diffusion d'informations fausses ou trompeuses (comptes consolid�s).�

1992. La crise immobili�re s�vit toujours. Et, avec elle, les encours sur le groupe Pel�ge, qui grimpent, au 30 juin, � 3,4 milliards, tandis que les provisions ne repr�sentent que 250 millions.

Une fois encore, comme en 1991, le Cr�dit lyonnais pr�sente des comptes ne refl�tant pas la r�alit�. Et Courroye de pointer les responsables: �Jean-Yves Haberer, Bernard Thiolon et Fran�ois Gille. Tous trois sont susceptibles d'avoir commis le d�lit d'informations fausses et trompeuses.�

Des d�penses somptuaires

22,9 millions de francs. Plus de 2 milliards de centimes! Tel est le montant, fort coquet, des honoraires vers�s, entre 1989 et 1993, � l'architecte Michel Boyer, charg� de l'am�nagement des locaux de la direction g�n�rale de la banque � Paris, ainsi que de ceux des si�ges des filiales fran�aises et �trang�res.

Le cas Trichet

Directeur du Tr�sor (ao�t 1987-septembre 1993) et gouverneur de la Banque de France depuis, Jean-Claude Trichet va compara�tre pour complicit� de �diffusion d'informations fausses et trompeuses� (ann�e 1992 et premier semestre 1993) et de �pr�sentation de comptes infid�les� (ann�e 1992). La mise en examen de l'ancien directeur du Tr�sor r�sulte d'une plainte de Jean Arthuis, ministre de l'Economie, qui, en ao�t 1996, trouvant les comptes du Cr�dit lyonnais peu sinc�res, avait demand� l'ouverture de poursuites p�nales. Elles visent notamment le directeur du Tr�sor: a-t-il d�lib�r�ment sous-estim� l'importance des provisions � passer par la banque pour qu'elle pr�sente des r�sultats conformes aux r�gles de solvabilit� de la profession? Le parquet avait demand� un non-lieu pour Jean-Claude Trichet, estimant que, si le directeur �tait inform� des doutes sur le montant des provisions, il n'avait pas pris de part active � l'arr�t� des comptes du Lyonnais ni donn� d'instructions. Le juge Courroye n'a pas suivi le parquet. Les dates du proc�s permettront toutefois � Trichet de voir clarifier � temps sa situation judiciaire: s'il obtient une relaxe, il pourra succ�der � Wim Duisenberg, qui quittera la Banque centrale europ�enne en juillet 2003.

Le juge Courroye a cherch� � savoir si Michel Boyer, d�j� sollicit� par Haberer lorsqu'il pr�sidait Paribas, entretenait des liens d'amiti� avec ce dernier ou s'il avait travaill�, � titre personnel, pour le compte de l'ancien pr�sident du Cr�dit lyonnais. La r�ponse a �t� claire et nette: c'est non. Aucun soup�on ne p�se donc sur Haberer. Il n'emp�che. S'int�ressant aux travaux d'am�nagement entrepris tant au si�ge de Madrid du Lyonnais qu'� ceux de Saint-P�tersbourg ou de Budapest, le magistrat d�plore: �Ces d�penses somptuaires apparaissent totalement inopportunes au regard des difficult�s rencontr�es par la banque, entre 1991 et 1993.� Il est vrai que le seul agencement des locaux du Lyonnais � Saint-P�tersbourg aura co�t� 3,8 millions de francs...

L'�nigmatique Panindustria

Qui l'e�t cru? Le Cr�dit lyonnais a cr��, au milieu des ann�es 1980, une structure occulte, Panindustria. Objectif: r�mun�rer en toute discr�tion certains interm�diaires en mati�re de ventes d'armes et verser quelques compl�ments de salaire � des cadres. C'est en perquisitionnant, le 2 d�cembre 1998, au domicile de l'ex-directeur g�n�ral du Lyonnais, Michel Renault, que la PJ d�couvre un rapport de l'Inspection g�n�rale de la banque sur l'activit� de Panindustria...

Selon ce document, Panindustria, structure de droit p�ruvien, contr�l�e � 94,5% par le Lyonnais, elle-m�me filiale � 100% d'une soci�t� d�nomm�e Interetud, assurait, au P�rou, la repr�sentation commerciale de l'Office g�n�ral de l'air et de diverses firmes d'armement. Panindustria �tait r�mun�r�e sur la base de commissions, de l'ordre de 3 � 5% du montant total des contrats pass�s. Les commissions vers�es � Panindustria �taient encaiss�es sur un compte ouvert au Cr�dit lyonnais Luxembourg, sans jamais appara�tre dans la comptabilit� de la banque.

Intrigu� par cette d�couverte, Philippe Courroye perquisitionne, le 26 janvier 1999, dans les locaux d'Interetud. Bien lui en prend: il met la main sur un brouillon dans lequel sont recens�es, au crayon, les op�rations enregistr�es sur le compte de Panindustria, ouvert donc au Cr�dit lyonnais Luxembourg, de 1985 � 1994. L'examen dudit compte, cr�dit� de 21 millions de francs seulement, permet de rep�rer les commissions vers�es � l'occasion de ventes d'armes et de conna�tre les b�n�ficiaires des largesses de Panindustria. Ainsi ce cadre du Lyonnais qui, une fois retrait�, a poursuivi la prospection de march�s dans les pays de l'Est: il recevra 1 850 000 francs. Ainsi ce directeur g�n�ral de la banque Trad, filiale � 98% du Lyonnais, qui, en guise de compl�ment de salaire, percevra 350 000 francs. Une fa�on commode d'�chapper au fisc... Le successeur de Haberer, Jean Peyrelevade, mettra lui-m�me fin aux activit�s de Panindustria.

Extraordinaire histoire, en v�rit�. Qui montre comment une banque, nationalis�e � l'�poque, a manqu� de prudence et de flair, engloutissant en pure perte des milliards de francs. Comment cela a-t-il �t� possible? Le 10 mai 1994, devant la commission d'enqu�te parlementaire sur le Lyonnais, Peyrelevade fournissait un d�but d'explication: �Jean-Yves Haberer a conduit cette maison suivant une ligne que je continue de ne pas comprendre. Nous sommes au-del� de ce que j'appelais un mauvais jugement sur certains risques; nous sommes dans un syst�me de d�veloppement dans lequel je consid�re que certaines des disciplines �l�mentaires de notre m�tier ont �t� compl�tement oubli�es.�

ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS A PARIS

Paris : 40 000 apparts pour initi�s
�a s�appelle le �locatif interm�diaire�. �a repr�sente un parc de 40000appartements � loyers abordables auxquels vous pouvez tous, ou presque, postuler� Si vous �tes initi�s.

Des logements sympas � prix �cras�s

Vous �tes jeune cadre, instit, designer, artisan, m�decin, et votre petite famille parisienne s��largit. Et vous cauchemardez devant les annonces des agences immobili�res hors de port�e de votre compte courant. Saviez-vous, lecteurs du �Nouvel Obs Paris-Ile-de-France�, que la plupart d�entre vous peuvent pourtant acc�der dans la capitale � un logement locatif de fort bonne tenue et classifi� social? A prix aid�, c�est-�-dire �cras�. Un appartement dont le m�tre carr� oscille entre 45% et 60% des tarifs en vigueur aujourd�hui sur le march� libre�

Bon d�accord, il faut tout de m�me �tre capable de d�crypter les abr�viations �technocratico-sociales� (PLI, PLS, ILN, �interm�diaire�,�horsSRU��) de ces 40000 apparts g�r�s pour le compte de l�H�tel de Ville par une dizaine de soci�t�s d��conomie mixte (SEM) inconnues du grand public. A raison de pr�s de trois personnes par logement interm�diaire, ce sont 120000 personnes h�berg�es. L��quivalent de la ville de Rouen! Ph�nom�ne en expansion: 2000 nouveaux appartements de 2 � 5 pi�ces vont �tre mis en circulation en 2003. Vous ne le saviez pas? Nous non plus. Vous n�avez pas la moindre petite id�e des proc�dures qui vous permettraient de faire valoir vos droits ? Nous non plus. Alors, comme �a nous exasp�rait, on vous raconte notre fabuleux voyage au centre du parc immobilier interm�diaire. Un univers silencieux. Confin�. Et tr�s efficace � force d�anesth�sier la demande: la comp�tition ne se joue, le plus souvent, qu�entre les possesseurs d�informations r�serv�es et chuchot�es. Qui sait que l�on doit s�inscrire au bureau du logement de sa mairie d�arrondissement pour obtenir un 90 m�tres carr�s de type r�sidentiel quai de Bercy ? Ou situ� devant la Maison de la Radio? A moins de 1000 euros par mois�

Qui conna�t l�itin�raire �bison fut� du second d�p�t de dossier �� l�OPAC (Office public d�am�nagement et de construction) pour avoir plus de chances? Qui a eu vent de l�existence et du t�l�phone de la cellule commerciale (sic) de l�OPAC? Qui a pu rep�rer celui, celle ou ceux qui, dans sa mairie, peuvent appuyer votre traque du home sweet home? Personne ou presque. Presque, ce sont souvent des initi�s, locataires d�j� en place, malins, proches de la petite �lite parisienne ou forcen�s de la proc�dure. Sommes-nous encore un peu dans les brumes immobili�res de la Chiraquie? En tout cas, Bertrand Delano� n�est pas le dernier � s�inqui�ter en priv� de la persistance de ces zones d�ombre. Son adjoint Vert, Yves Contassot, exprime, lui, � haute voix, dans nos colonnes (lire l�entretien page 14), son ras-le-bol.

Pour distinguer un peu mieux les contours de ces trajets labyrinthiques, �l�Obs Paris-Ile-de-France� a essay� de fl�cher les parcours. Pas facile. Un exemple suffit � dire le d�sordre: personne n�a aujourd�hui la moindre id�e de la sociologie des heureux attributaires des 40000 logements interm�diaires occup�s! Et aucun des bailleurs sociaux ne peut donc savoir si les b�n�ficiaires remplissent encore les conditions d�attribution requises (enfants � charge, niveau de revenus, etc.). Dans ces conditions brumeuses, est-ce faire preuve de mauvais esprit que d�imaginer qu�un certain nombre d�initi�s puissent profiter, au-del� du raisonnable, du syst�me? Ou que des margoulins en profitent encore pour jouer les interm�diaires occultes � 4500euros (30000francs) le coup de pouce? Une machinerie prot�g�e par un brouillard �pais en amont et qui en aval garantit � la fois une domiciliation et un loyer subventionn�!

La nouvelle �quipe de la Mairie de Paris est consciente du malaise. C�est gr�ce aux efforts de Jean-Yves Mano, l�adjoint au Logement, que nous connaissons pour la premi�re fois avec exactitude le profil des demandeurs 2002 de logements interm�diaires. Bravo! Sauf que le r�sultat r�v�le l�inanit� du syst�me: alors que les besoins en logements explosent ces derni�res ann�es � Paris, le nombre de demandeurs de �PLI et assimil�s� diminue! D�autre part, � l�H�tel de Ville, une commission d�attribution � ouverte aux associations et � l�opposition, qui n�y met plus les pieds �, examine dor�navant au grand jour un certain nombre de candidatures. Bravo! Mais c�t� mairies d�arrondissement, o� se distribue l�autre moiti� des appartements, il est bien difficile de s�y retrouver. Parfois, c�est le maire tout seul, ou son adjoint, ou une commission �mais laquelle?� qui s�en occupe� Enfin, on constate que les soci�t�s d��conomie mixte distribuent un peu comme elles l�entendent un certain nombre de ces PLI qui leur appartiennent en propre� En toute l�galit�, puisque la loi ne les astreint pas, sur ce stock, � mettre en place une commission.

L�affaire est d�importance. Aujourd�hui, ce ne sont plus seulement les milieux populaires et les petites classes moyennes (des assistantes maternelles aux infirmi�res en passant par les instituteurs, employ�s ou postiers) qui sont bannies de la capitale. Mais aussi les familles de cols blancs, � leur tour bouscul�es par la nouvelle flamb�e des loyers et de l�immobilier. Au-del� de l�aspect moral de la transparence, il y a donc bien un enjeu politique. Urbain. Oui ou non, le pouvoir municipal doit-il assumer cet outil de discrimination positive en faveur de la France du milieu? Ou l�abandonner parce que obsc�ne au regard des situations d�urgence des plus d�munis� En un mot, Paris doit-il devenir une caricature de mixit� sociale: les r�sidentiels c�t� jardin, les d�munis de l�autre?

Guillaume Malaurie

Logement interm�diaire, kesako?

En un mot, c�est mieux que les HLM et bien moins cher que le march� libre. La Mairie de Paris regroupe sous ce vocable tout ce qui n�est pas du logement social au sens de la loi SRU (Solidarit� renouvellement urbain), qui impose un quota de 20% de logements sociaux par commune.
On y trouve de l�habitat ancien et des immeubles neufs.

Parmi les immeubles anciens :

-. les ILM, immeubles � loyer mod�r�, datant des ann�es 30;
-. les LLI, logements � loyer libre, qui, contrairement � leur sigle, sont lou�s � des conditions tr�s avantageuses;
-. les ILN, immeubles � loyers normaux, datant des ann�es60 et 70.

Parmi les immeubles neufs:

-. les PLI, pr�ts locatifs interm�diaires, datant des ann�es80 et 90;
-. les PLS, pr�ts locatifs sociaux, qui remplacent peu � peu les PLI ;
-. et m�me quelques �Besson�, du nom de la loi qui r�glemente leur financement.

Ces derni�res ann�es, les appellations sont devenues abstraites. Pour enfumer les candidats, c�est-�-dire nous tous ou presque, c�est ultraperformant.CRL

Quatre �tapes pour un bail

Plusieurs organismes g�rent les logements Ville de Paris : l�OPAC, la RIVP, la SAGI et six SEM.

1re �tape
Lorsqu�un logement se lib�re, l�organisme concern� en informe la Mairie de Paris. Parfois, il oublie cette formalit� et reloue directement. Une inspection est en cours dans diverses soci�t�s dont le taux de retour de logements est anormalement bas. Premier nuage.
L�H�tel de Ville dispose alors de trois mois (parfois moins) pour d�signer un candidat au logement vacant. Faute de quoi, le bailleur le �reprend� et l�attribue lui-m�me � un locataire de son choix. En 2001, au moins 250 logements du patrimoine parisien auraient �t� ainsi �perdus pour un tour�. Lorsqu�on sait qu�un tour dure en moyenne huit � neuf ans, on r�alise la perte s�che pour la Ville. Deuxi�me nuage.

2e �tape
Les logement libres (ou neufs) entrent dans la machinerie Ville de Paris. Un service administratif, la DLH (direction du logement et de l�habitat), s�lectionne cinqcandidats par logement et une commission d�attribution choisit l�heureux locataire.

3e �tape
L�autre moiti� des appartements passe par le circuit plus flou des mairies d�arrondissement. L�, ce n�est plus un nuage, mais une n�buleuse� (Lire notre Mode d�emploi, pages 16 � 18.)

4e �tape
Les organismes bailleurs de la Ville (l�OPAC et les SEM) attribuent en direct des logements qui leur appartiennent en propre ou qui font partie du contingent de la Ville mais qui ont �t� refus�s ou �repris�. Un raccourci tr�s brumeux.

Qui attribue les logements ?

Les guichets officiels, officieux et parall�les

Certes, nous n�en sommes plus au temps o� il suffisait d�apposer le sceau de Claude Chirac ou celui de Xavi�re Tiberi pour se voir attribuer un logement. En toute transparence, d�ailleurs, puisque les dossiers �taient �tiquet�s du nom de leur bienfaiteur et g�r�s exclusivement par le cabinet du maire. Des temps r�volus, au moins au niveau central. Aujourd�hui, chaque semaine, une commission d�attribution se r�unit et arbitre. Certes, les �lus d�opposition en ont d�missionn� en janvier 2002, consid�rant qu�ils ne disposaient pas de toutes les informations leur permettant r�ellement de choisir. Le dispositif est cependant moins opaque que le cabinet noir de Jean Tiberi, d�autant que des repr�sentants associatifs comme Emma�s ou la Conf�d�ration g�n�rale du logement (CGL), par exemple, y ont leur mot � dire. Et l�, pas de favoritisme : la Mairie de Paris en devient parano�aque. Un hic, toutefois : ce circuit qui se veut plus propre que propre ne g�re que la moiti� des attributions municipales. Et, au total, moins encore : le statut sp�cial de Paris, r�gi par la loi PLM (Paris-Lyon-Marseille), r�partit les pouvoirs entre la mairie centrale et les mairies d�arrondissement. Pour ce qui est du logement, moiti� chacun. Entre le 1er janvier et le 30 juin 2002, 670 logements ont �t� attribu�s par l�H�tel de Ville et 678 par les vingt mairies.
Le mode d�attribution des mairies d�arrondissement est nettement plus flou. Le client�lisme n�est jamais loin quand on est pr�s des �lecteurs (lire notre Mode d�emploi, pages 16 � 18).
Enfin, les organismes charg�s de g�rer le parc de logements de la Ville, l�OPAC et les diverses SEM (soci�t�s d��conomie mixte) valident les candidatures d�sign�es par l�H�tel de Ville ou la mairie d�arrondissement. Il leur arrive de refuser un candidat. Soit qu�il ait � leurs yeux des ressources insuffisantes. Ou pour toute autre raison moins nette. Dans ce cas, le bailleur d�signe directement son locataire sans repasser par les circuits de la Ville. M�me chose lorsque la Ville n�a pas trouv� de candidats dans les d�lais. Lesquels peuvent s�av�rer fort courts (lire l�entretien avec Yves Contassot, page 14). Par ailleurs, certains de ces organismes poss�dent un patrimoine propre qu�ils attribuent comme bon leur semble (lire ci-contre et pages 12-13). Certains, comme l�OPAC, passablement secou� par les affaires tib�riennes, ont adopt� les crit�res et proc�dures d�attribution de la Ville. Ce n�en est pas moins un circuit parall�le. D�autres confient la s�lection des candidats � des salari�s en interne et valident le tout dans de pseudo-commissions dont le pr�fet et un �lu parisien sont membres de droit. Autant de petits ruisseaux autonomes par lesquels se distribuent un millier de logements par an, surtout des habitations dites � interm�diaires �. Catherine Erhel

Comment j�ai trouv� un F3 en 24 heures!
Avec un num�ro d�inscription, une bonne fiche de paie, et un �lu en sautoir. La preuve par notre journaliste Isabelle Curtet-Poulner.

Bingo � la SAGI. Pourtant, le premier contact est dissuasif: �C�est exclusivement la Ville qui d�signe les candidats. Avant, nous avions une plus grande marge de man�uvre. Depuis un an et demi [arriv�e de Delano�], c�est fini.� Mais, subitement, aux seuls mots de �1% patronal�, le dialogue se noue. Fluide. �Dans ce cas, c�est diff�rent, assure-t-on. Si votre soci�t� est d�accord, invitez-la � joindre Melle Maigre � (01-40-75-32-04).

Contact�e, celle-ci se lance dans une premi�re recherche. Spontan�ment. Et sans un mot sur le 1% patronal, du moins pour le moment. Elle fait d�filer son stock de PLI en souffrance, en tapotant sur son clavier. Cette fois, c�est trouv�: �J�ai peu de choix, soutient-elle. Je vous propose un F3 de 74 m�tres carr�s, dans le 20e en rez-de-chauss�e, pour 771euros [5057francs]. Ou un 64m�tres carr�s, rue de la Durance (12e), quasi au prix du march�: 997euros [6540 francs].� A saisir par simple �change de fax. Mais il y a mieux: la perspective, all�chante, d�une seconde recherche. �Par le 1% patronal, vous auriez plus de choix, glisse-t-elle. Et cette fois, dans tous les arrondissements�� Tant de bonne volont� s�explique. Pour la SAGI (et ses cons�urs): le 1% patronal est un filon juteux. Une manne d�environ 150000 francs par affaire. C�est en effet le prix � payer par les entreprises pour r�server un logement. Confirmation imm�diate: �Il faut que votre soci�t�[en r�alit� l�organisme collecteur du 1%: NDLR] soit pr�te � payer 23 000 euros [150870 francs] pour un F3. Et 21 500 euros [141 031francs] pour un F2.� CQFD. I. C.-P.

D�couvrez la fili�re SEM !

Ala t�te d�un patrimoine de 78000 logements, dont 39000 HLM, la Ville de Paris n�a pas vocation � se transformer en agence immobili�re. Comme la plupart des communes, elle en confie la gestion � un office public, l�OPAC, et � des soci�t�s d��conomie mixte (SEM) en association avec des partenaires priv�s. La municipalit� passe avec ces SEM des conventions pour la gestion de son patrimoine. Elle d�signe des �lus pour si�ger au conseil d�administration mais exerce un contr�le de pure forme. Petit � petit, les SEM se sont taill� une autonomie. Ce sont elles qui signent le contrat de location, encaissent les loyers, effectuent les travaux d�entretien et signalent (ou pas) les logements vacants. Certaines s�autorisent m�me � refuser des locataires pr�sent�s par la mairie. Ou � attribuer elles-m�mes des appartements si la Ville tarde. Ces logements reviennent-ils ensuite � la mairie? La confusion est d�autant plus facile que l�OPAC et les SEM se sont constitu� leur propre parc: 4000 logements pour l�OPAC, plus de 5000 pour la SAGI, une centaine d�immeubles pour la RIVP. Ceux-l� sont lou�s et exploit�s en direct par la SEM concern�e. Sans passer par la case mairie. CRL et M. T.

Demandez la "cellule commerciale":01 44 41 79 47

Ce jour-l�, miracle, Thierry Gaudy d�croche. Un homme pr�cieux ce Monsieur Logement interm�diaire de l�OPAC. Charg� de placer les ILN et autres PLI, tomb�s dans l�escarcelle du patrimoine propre de l�Office. Pr�cieux mais discret. D�nicher les coordonn�es de sa �cellule commerciale� rel�ve du jeu de piste� ou du piston. Ensuite, il faut faire preuve de t�nacit� pour l�obtenir au bout du fil. Mais alors il ouvre complaisamment son ordinateur.

Aujourd�hui, il a 19 appartements en stock, place Pinel (13e), rue d�Aubervilliers (19e), rue Saint-Blaise (20e)� Des adresses difficiles. Pour celles-l�, il accepte trois �tudiants en colocation ou des intermittents du spectacle aux revenus en accord�on. Il a aussi un F2 boulevard Vincent-Auriol (13e), un F4 boulevard des Fr�res-Voisin (15e). �Ceux-l�, je ne vais pas les garder longtemps�, dit-il. Nouveau coup de t�l�phone. �Journaliste? Salari�? Et elle? Intermittente. Bon. Quatre personnes. D�accord. Qu�ils me passent un fax.� Une assistante sociale du 18e a trouv� son chemin jusqu�� lui. �Non, Madame, les programmes neufs, ce n�est pas nous qui les attribuons. Je dois avoir des choses dans le 18e� Ah, vous avez d�j� refus� le 11 rue Max-Dormoy? Vous y travaillez� Vous ne voulez pas ces coins-l� pour vos enfants?� Son champ d�action � lui, c�est plut�t les quartiers nord de Paris. �Je place 40 appartements par mois en moyenne, 400 depuis le d�but de l�ann�e�, dit-il, fi�rement.

Moussa est l�un de ces b�n�ficiaires. Touareg, musicien � ses heures et flasheur dans une imprimerie, il a beau se revendiquer nomade, il a d�pens� beaucoup d��nergie pour se s�dentariser � la naissance de son deuxi�me b�b�. Tuyaut� par des copains intermittents, il a d�barqu� dans le bureau de Thierry Gaudy. Bon de visite imm�diat, le r�ve, et puis patatras, la commission attribue le logement convoit� � quelqu�un d�autre. Quatre mois plus tard, il emm�nage quand m�me dans un �faux 3-pi�ces�, 60m2, 3300F. M�me parcours pour G�rald, �tudiant, un b�b�, l�urgence de trouver un toit. La commission d�attribution lui a refus� un premier logement. Il attend avec impatience une prochaine commission. CRL

OPAC, 51, rue du Cardinal-Lemoine, Paris-5e. Pour contacter Thierry Gaudy: 01-44-41-79-47; fax : 01-44-41-76-00 ; e-mail : t.gaudy@opacparis.fr

"Et n'oubliez pas le nom de l'�lu..."

Officiellement, c�est non: les bailleurs sociaux n�attribuent pas de logements en direct. Mais, officieusement, un particulier peut s�inscrire et court-circuiter le syst�me d�attribution �tabli. Nous l�avons test� pour vous.

A la RIVP, on joue franc jeu: �Faites le 01-53-82-81-30 et demandez le bureau des attributions, �a vaut la peine de s�inscrire�, glisse-t-on. R�ponse plus feutr�e � la SEMIDEP (01-53-36-34-34): �Nous n�attribuons pas de logements, nous les g�rons.� La nuance, c�est pour la forme. Dans les faits, il y a moyen de s�entendre. La cl�? Appeler sur les conseils d�un �lu ou se r�f�rer au site internet maison. L�allusion fait mouche. �Oui, des PLI, on en a, admet-on alors. Mais � Paris, nous comptons surtout des petits programmes, pas de grands complexes. Sauf dans le 13e et le 20e.� Suit le joker d�usage: �Vous avez un num�ro d�inscription?� Oui. �Alors, faites une lettre, expliquez votre situation, le type de logement souhait�. Joignez vos fiches de paie, votre num�ro d�inscription. Mettez le plus d�informations possible. Et le nom de l��lu qui vous envoie. Adressez le tout au chef d�agence, Monsieur Cayel, 7, avenue de la R�publique.� La porte d�entr�e.

Bonne pioche aussi � la SGIM. La standardiste a l�habitude: �C�est pour quoi? Un logement? Je vous passe la personne. � La personne, c�est Mme Crespel. L�, m�me topo et m�me r�action: �Vous avez un num�ro d�inscription?� Oui. �Vos revenus?� Environ 4500euros pour un couple et un enfant. �Dans ce cas, consent-elle, je vous envoie un imprim�.� Un imprim�? �Une fiche de renseignements pour vous inscrire chez nous.� A l�accueil, la r�ceptionniste est d�ailleurs tr�s avertie: �Inutile de passer par Mme Crespel, dit-elle, des imprim�s j�en ai un tiroir plein.� On y lit en toutes lettres: �Fiche � retourner remplie � la SGIM. � Pour son tr�s personnel listing.

Ce mode de gestion parall�le vaut aussi pour la SEMEA 15: �Quelle mairie vous envoie? Le 12e? Il faudra attendre que quelqu�un lib�re un logement ou meure, l�che la standardiste. Je vous mets en relation avec la personne qui donne les directives.� Christiane Roussel (01-53-95-16-03) s�en occupe: �Ecrivez � Sabine Baietto-Beysson, directrice g�n�rale. Mais j�ai tr�s peu de logements dans le 12e.� Et ailleurs? �C�est possible. Juste un d�tail: quels sont vos revenus? 4 000 euros? Alors je vous passe Mme Barrau, charg�e du 20e: des PLI, elle en a plein. Envoyez-lui fiches de paie, relev� d�imposition 2000 et indiquez ce que vous souhaitez.� Son assistante est plus r�tive: ��a peut prendre du temps. Mais faites tout de m�me votre demande.� A tout hasard. Evidemment.Isabelle Curtet-Poulner

Entretien avec Yves Contassot

Non au copinage !

L�adjoint au logement de la mairie du 3e arrondissement, depuis 1995, aimerait que �a change.

Le Nouvel Observateur Paris-Ile-de-France. La Mairie de Paris se veut transparente dans l�attribution de logements sociaux. Qu�en est-il dans les mairies d�arrondissement ?
Yves Contassot. Au cours du mandat pr�c�dent, le 3e �tait la seule mairie � s��tre dot�e d�une commission d�attribution. Je l�ai assez d�nonc�. Aujourd�hui, c�est une mosa�que. Dans certaines mairies, de r�elles commissions sont en place. Dans d�autres, de droite comme de gauche, les attributions restent la pr�rogative du maire, avec parfois une pseudo-commission. Le probl�me, c�est que les maires ont tendance � consid�rer qu�ils sont ma�tres chez eux. Et � faire du client�lisme.

Dire aux gens qu�il suffit de s�inscrire en mairie d�arrondissement, n�est-ce pas leur mentir ?
Si. Exemple : lorsque vous vous inscrivez en mairie, on vous dit que votre demande sera transmise � l�OPAC. C�est faux : il y a 100 000 demandeurs � la Ville de Paris, seulement 30 000 dans le fichier OPAC. Je me souviens avoir entendu des �lus si�geant � l�OPAC expliquer que cela permettait un premier filtre, afin de ne pas �tre d�bord� par les dossiers� Comme si l�objectif �tait de diminuer le nombre de demandeurs. Moi, dor�navant, je transmets les fiches de tous les demandeurs de mon arrondissement � l�OPAC, afin qu�ils soient enregistr�s.

Que savez-vous de l�attribution des logements interm�diaires par les soci�t�s d��conomie mixte, les SEM ?
Sur leur patrimoine propre, elles attribuent souverainement � qui elles veulent. Elles ne sont pas tenues d�avoir une commission. C�est du copinage � l��tat pur.

La Mairie peut-elle exercer un contr�le ?
Les SEM se comportent comme des promoteurs immobiliers, pas comme des bailleurs sociaux. Or, elles d�pendent de la Ville de Paris. Mais Chirac et Tiberi ont accept� de les laisser ma�tres du jeu. Je souhaite que la nouvelle �quipe revoie toutes les conventions sign�es avec ces SEM. Pour l�instant, �a n�a pas beaucoup boug�.

En Conseil de Paris, vous avez d�nonc� le ph�nom�ne des logements perdus par la Ville et repris par les bailleurs. De quoi s�agit-il ?
Par convention, la Ville ou les mairies disposent de deux � trois mois pour trouver un candidat � un logement vacant. Si les bailleurs sociaux tardent � nous informer du d�part d�un locataire, nous n�avons pas toujours le temps de trouver un rempla�ant dans les d�lais. Et le bailleur � reprend � le logement pour l�attribuer � qui lui semble bon.

Comment se fait-il que vous ne trouviez pas de candidat en deux ou trois mois ?
Un exemple : un appartement, g�r� par la RIVP, s�est lib�r� le 24 septembre. Je re�ois seulement le 24 octobre l�avis de vacance. (Il montre le fax.) Du coup, je n�ai qu�un mois pour trouver un locataire. J�ai imm�diatement convoqu� une commission d�attribution : elle ne peut se r�unir que le 4 novembre. Le 5, j�envoie le dossier du candidat retenu � la RIVP qui va le contacter vers le 10. Le 11 est f�ri�. Le candidat visite l�appartement le 12. Il a douze jours pour donner sa r�ponse. S�il le refuse, le 25 novembre, le logement sera perdu. C�est scandaleux. Je ne parviens pas � obtenir le nombre de ces logements perdus par la Ville chaque ann�e. Mais il doit �tre cons�quent. Propos recueillis par Catherine Erhel et Ma�l Thierry

Etage par �tage, l�immeuble social chic du Marais

Situ�e dans le 4e arrondissement de la capitale et g�r�e par une SEM, l�adresse appartient � la Ville. Les loyers s��l�vent � 9 euros le m�tre carr�, contre une moyenne de 15 euros sur le march� libre. Revue de d�tail des locataires bien install�s.

Le nouveau venu . 3 p. 75 m2
Son bail date de septembre 2000. Il paye un loyer de 672 � (4 408F).

La journaliste . 3 p. 75 m2
Elle paie 570 � (3 740F) depuis 1989, soit 50F le m2. Elle a �chapp� � une augmentation en 1995, puis en 1998. En 2004, lors du renouvellement du bail, son loyer sera r��valu�, jusqu�� atteindre en 2010 celui de son voisin du dessus.

La vieille dame . 3 p. 75 m2
Elle a 70 ans et habite l� depuis toujours. Son �loyer 1948� est pass� de 1 000 F par mois en 1977 � 2020F en 2001. Le bailleur a alors demand� une augmentation de 400 F chaque ann�e, pour arriver � 776 � (5 090F) en 2007. Affol�e, elle a saisi la commission de conciliation des loyers.

Le com�dien . 2 p. 72 m2
Il est arriv� en 1999 et paie 625 � (4 100 F) par mois. La prochaine augmentation est pr�vue en 2005.

L�infirmi�re. 3 p. 72 m2
Elle habite l� depuis 1976. Elle payait � l��poque 950 F par mois. Depuis, elle accepte les augmentations sans discuter et devrait arriver � un loyer de 650 � (4 265 F) en 2006. Elle trouve que cela devient cher et envisage de partir en Bretagne.

La doctoresse. 2 p. 70 m2
Elle a 38 ans et est arriv�e en 1998. Elle paie 625 � (4 100F).

Le chef de cabinet. 2 p. 69 m2
Il travaille � la direction administrative d�un h�pital parisien et a �t� chef de cabinet d�un �lu. Son logement est consid�r� comme �tr�s beau� sur la fiche technique. Il a toujours contest� les augmentations demand�es et, jusqu�� pr�sent, a r�ussi � y �chapper. En 2002, il paie 260 � (1 700 F!) de loyer, soit 3,5 � le m2. A titre de r�f�rence, le m�tre carr� de HLM est � 5,5 �. Nouveau contentieux avec le bailleur, qui souhaite obtenir une augmentation qui porterait le loyer � 620 � (4070F) en 2007. CRL

Vingt mairies: 20 modes d'emploi

chaque ann�e, 1500 logements sont distribu�s dans les vingt arrondissements. Selon des us et coutumes presque toujours diff�rents. Souvent discr�tionnaires. Surr�aliste!

R�gle n�1
S�inscrire � l�antenne ou au bureau logement de sa mairie. C�est une �manation de la Direction du Logement et de l�Habitat (DLH) qui d�pend de la Mairie de Paris, et se charge d�enregistrer les demandes de logements sociaux de chaque mairie. Pi�ces n�cessaires: carte d�identit�, carte vitale, livret de famille, originaux des fiches de paie, des quittances de loyers des trois derniers mois et du dernier avis d�imposition. Imp�ratif: se faire remettre un num�ro d�inscription, m�me provisoire. C�est la preuve que vous avez int�gr� le fichier central de la Ville de Paris. Et un s�same pour la suite des op�rations.

R�gle n� 2
Prendre maintenant la direction de l�OPAC pour y d�poser un dossier et figurer dans son fichier perso (51, rue du Cardinal-Lemoine, Paris-5e; 01-44-41-75-00). Idem aupr�s des soci�t�s d��conomie mixte (SEM) qui ont leur propre listing (lire pages 10-11).

R�gle n�3
Faire du lobbying aupr�s des �lus de votre arrondissement: ils privil�gient les cas �signal�s�. C�est le fichier �cabinet�. Pour les d�tails, suivez notre guide. Et pour les g�n�ralit�s tr�s g�n�rales et tr�s incompl�tes, le site de la Mairie de Paris: www.mairie-paris.fr Un tuyau: l�onglet SEM, pour trouver tous les t�l�phones.

1er (UMP)
Tous � la permanence
Exit le fichier central : les demandes �tudi�es sont celles des habitants �venus voir le maire�, Jean-Fran�ois Legaret, � sa permanence du jeudi. Une premi�re s�lection est faite par son cabinet (01-44-50-75-12). Les candidatures retenues sont ensuite examin�es en commission d�attribution.
Ses membres? Le maire, des �lus (dont l�opposition), la directrice du Centre d�action sociale et la coordinatrice des services sociaux.
Une dizaine de logements attribu�s par an, surtout des PLI.

2e (Verts)
R�glo
A la demande de la mairie du 2e, la DLH (Direction du Logement et de l�Habitat) s�lectionne une quinzaine de dossiers par logement dans le fichier de la Ville de Paris.
Une commission d�signe l�heureux �lu. Elle comprend le maire Jacques Boutault, son adjointe au logement Dominique Dussart, l�opposition, les services sociaux et deux associations, la Clairi�re et l�Association d�partementale d�Information sur le Logement (ADIL). Ses membres peuvent alerter sur tel ou tel dossier. Se faire conna�tre.
Un seul PLI attribu� depuis 2001.

3e (PS)
Pionnier
La mairie a pris les choses en main: elle a conserv� une copie des dossiers des 1600demandeurs de l�arrondissement, avec l�autorisation de la CNIL. D�sormais, ils sont aussi re�us par Yves Contassot, adjoint au logement du 3e (01-53-01-75-11). Apr�s une premi�re s�lection informatique, Yves Contassot et son collaborateur font un second tri. Ensuite, la commission tranche.
Elle comprend: le maire, Yves Contassot, l�opposition, les services sociaux, l�ADIL, le Collectif logements du 3e. Chacun peut soumettre ses propres candidats. Les d�cisions sont affich�es en mairie.
Une dizaine de logements interm�diaires attribu�s par an.

4e (PS)
Bricolo
Fr�d�ric Fredj, conseiller charg� du logement, s�lectionne les candidats � partir d�une liste �de gens qui viennent [le] voir�, puis soumet ses choix au maire et au cabinet (01-44-54-75-01).
Du �bricolage�, en attendant la mise en place de la commission.
Depuis janvier, 10 PLI attribu�s.

5e (ump)
Tib�rissime
La s�lection, c�est le cabinet. La d�signation, Jean Tiberi: �Les gens �crivent, viennent aux permanences, se signalent aux services sociaux. Ensuite, mon cabinet fait le travail pr�paratoire et, moi, je choisis les cas urgents et anciens.�
Pas de commission, qui n�est pas une garantie de transparence selon le maire. �Mais, puisque c'est � la mode, on va en faire une.�
Sur le dernier semestre 2001, 2 PLI attribu�s.6e (ump)Rikiki
En th�orie, c�est le cabinet du maire qui �s�lectionne. A partir des gens venus nous voir�. Un fichier local de 1000 demandeurs. Apr�s? �Si jamais j�avais un PLI � attribuer, affirme le maire Jean-Pierre Lecoq, je r�unirais une petite commission, avec l�opposition et les services sociaux.�
Sur le papier, c�est beau. Mais aucun PLI n�a �t� attribu� depuis mars 2001.

7e (ump)
Le n�ant
Arrondissement sinistr� : z�ro PLI. �On vous lira avec int�r�t, �a nous permettra de comprendre comment �a marche�, dit-on au cabinet du maire.

8e (ump)
Mauvaise pioche
La s�lection? �Il n�y a pas 36mani�res: ce sont les gens qui me sollicitent�, dit le maire, Fran�ois Lebel. Tous les cas signal�s sont r�pertori�s dans un �cahier� au cas o�. C�est l� qu�il �piocherait� s�il avait un logement interm�diaire � attribuer, en favorisant les habitants menac�s d�expulsion. �Si le cas se pr�sentait, je serais terroris�, avoue-t-il.
Depuis mars 2001, aucun logement attribu�.

9e (PS)
Scrupuleux
Ici, pas d��cr�mage: les dossiers des 2030demandeurs du 9e sont conserv�s et trait�s.
Chiad�e, la commission d�attribution compte 4�lus (dont l�opposition), les services sociaux, les associations Emma�s, ATD Quart Monde, Accueil logement Saint-Lazare et le Secours populaire. Elle �lit pour deux ans un bureau de trois membres, charg� de la pr�s�lection. �Les crit�res font l�objet d�une charte�, indique Corine B^arlis, pr�sidente du bureau.
Depuis mars 2001, 25logements interm�diaires attribu�s.10e (PS)Disciplin�
� LA DLH nous s�lectionne les dossiers qui correspondent aux logements sur les 4300demandeurs du 10e�, indique R�mi F�raud, premier adjoint au maire.
Etape suivante: la commission d�attribution, qui comprend le maire Tony Dreyfus, R�mi F�raud et l�opposition, des services sociaux, la Caisse d�Allocations familiales, les associations Centre social Aires10 et l�ADIL. Se faire conna�tre: �On essaie d�attribuer les logements � des cas connus par les �lus ou les associations. �
Depuis d�but 2002, 15 PLI attribu�s.

11e (P�le R�publicain)
Prime au harc�lement
Les dossiers trait�s sont ceux des habitants qui se sont fait conna�tre du maire Georges Sarre, de Catherine Lassure, d�l�gu�e au logement (01-53-27-11-16 ou 11-12), de Liliane Capelle, charg�e des questions sociales, ou encore du d�put� Patrick Bloche (PS). Avec, reconna�t-on, �une prime au harc�lement�. Les �lus ont d�ailleurs d�cid� de ne plus recevoir les demandeurs, sauf exception. Leur �crire.
Une commission existe sur le papier, sans l�opposition. Mais ne s�est pas r�unie car aucun programme neuf n�a �t� livr�: � On ne convoque pas une commission pour un logement isol�. �

12e (PS)
Efficace
Le 12 e, qui compte 6 000 demandeurs, fait � extraire une vingtaine de fiches par la DLH en fonction du type d�appartement �. Quand le temps ne presse pas. Sinon, � pour ne pas perdre de logements �, la mairie, tout en le d�plorant, pioche dans les 2 000 dossiers de z�l�s qui se sont fait conna�tre.
La commission comprend la maire Mich�le Blumenthal, Laurence Dutriez, l�hyperactive adjointe au logement (01-44-68-12-64), des �lus PS (l�opposition n�a pas souhait� si�ger), des associations : Commune libre d�Aligre, Relais 59, Amicale Georges-Contenot et la Conf�d�ration nationale du Logement (CNL).
En 2001, 145 logements attribu�s, dont 57 PLI et 66 loyers libres.

13e (PS)
D�brouillard
� C�est in�quitable, grogne Jean-Pierre Ruggieri, directeur de cabinet, mais nous avons constitu� un fichier cabinet, � partir des visites aux permanences et des lettres. � Soit 4 000 dossiers sur 9 000 demandeurs. C�est qu�ici on a � une confiance limit�e � en la DLH, jug�e � trop tib�riste et �loign�e du terrain �. � Faute d�acc�s au fichier des demandeurs du 13e �, la s�lection est donc celle des �lus, explique Christophe Pichaud, charg� du logement (01-44-08-14-02).
La commission comprend le maire, des �lus (dont l�opposition) et des associations de locataires : CNL et SLC.
Durant le premier semestre 2002, 29 PLI et 63 loyers libres attribu�s.

14e (PS)
Suivez le guide
Incroyable ! Un � Guide du logement social � d�taill� est � la disposition des habitants. Tout y est expliqu�. Clairement. Et jusqu�� la s�lection. Premi�rement : la commission fait � extraire � par la DLH des dossiers parmi les 4 450 demandeurs de l�arrondissement. Deuxi�mement : elle examine aussi les 2 000 cas connus des �lus via les permanences et les courriers. Jean-Paul Millet est le monsieur logement local (01-53-90-67-04).
La commission comprend un pr�sident d�sign� par le maire, les �lus de la majorit�, les services sociaux, des associations : Emma�s, Solidarit� nouvelle pour le Logement, trois associations de locataires, la Ligue des Droits de l�Homme ou le MRAP en alternance.
Depuis d�but janvier, 47 PLI attribu�s.

15e (ump)
Le roitelet
Malgr� 10 000 demandeurs inscrits, � c�est Monsieur le Maire qui s�occupe des affectations �. Sans adjoint au logement. Ni commission d�attribution. � Je n�ai pas accept� de me d�fausser sur une commission pour g�rer la p�nurie, temp�te Ren� Galy-Dejean. Et je n�attribue pas : je propose. C�est clair ? � Limpide. La s�lection se fait � partir de son fichier cabinet, tr�s vaguement �valu� � � des milliers de demandes l�an �. Ce sont celles-l� qu�il d�pouille, trie et ressort du placard quand il obtient un contingent (01-55-76-75-04).
En 2002, 11 PLI et 60 logements en loyers libres attribu�s.

16e (ump)
Aux abonn�s absents
Le degr� z�ro de la communication. Malgr� maints appels et fax, aucune r�ponse de Pierre-Christian Taittinger et sa suite. L�adjointe au logement, Raymonde Constant, tiendrait des permanences le jeudi apr�s-midi. Nos condol�ances aux postulants (01-40-72-19-11).

17e (ump)
Ronchon
� Cr�er une commission pour attribuer deux logements par mois, c�est trop lourd, trop long. Trop administratif �, grince J�r�me Dubus, charg� du logement. R�sultat : il soumet sa s�lection au maire. Sa liste ? Les 5 000 demandes de l�antenne logement, dont � 35% de candidats au PLI �.
En 2001, le 17e dit avoir attribu� 8 malheureux PLI.

18e (PS)
A c�t� de la plaque
� Les PLI ne sont pas au c�ur des pr�occupations des habitants �, indiquait Michel Neyreneuf, adjoint au logement, dans le � Journal du 18e � en juillet 2002. Normal : il les tient pour � une demande de confort. Une g�terie �. Sur les 10 000 demandeurs inscrits, plus de 1 000 peuvent pourtant y pr�tendre. Malgr� tout, l�adjoint et sa charg�e de mission, Th�r�se Lafoucri�re (01-44-68-13-89), traitent � les 3 000 demandes signal�es � de ceux qui �crivent, s�adressent aux permanences ou sont parachut�s par les services sociaux. Rendus anonymes, les dossiers passent en commission.
A bord : les services sociaux, l�Association Paris-Goutte-d�Or et la CNL.
En 2001, 60 PLI attribu�s.

19e (PS)
Carr�ment opaque
Ni adjoint au logement ni commission. � Pour �viter la ghetto�sation, Roger Madec, le maire, choisit �, dit Val�rie Pichaud, une collaboratrice qui s�occupe de tout (01-44-52-29-39). Entre autres des 5 000 dossiers cabinet, sur 9 500 demandeurs de logement recens�s. � L�habitude des gens est de voir un �lu pour appuyer leur demande. �
En 2001, 90 PLI attribu�s.

20e (PS)
L�Arl�sienne
� ILN, HLM, PLI : il y a de tout, dit-on � l�antenne logement. Apr�s l�inscription, on peut s�adresser au cabinet du maire. � L�, c�est le trou noir : aucun interlocuteur comp�tent n�est accessible. D�apr�s Anne Bourgeois, � la communication, en plus de leur dossier, � les demandeurs doivent remplir une fiche d�examen �. Cens�e ouvrir les portes de la commission. A condition de le savoir : � Sur 11 000 demandeurs, 2 051 l�ont remplie. �
En commission si�gent � 12 b�n�voles, issus d�associations caritatives et de services sociaux �. Lesquels ? � Tous veulent que ce soit anonyme. � R�sultat : c�est opaque. � Il y a, conc�de-t-elle, la Ligue des Droits de l�Homme, des gens des paroisses, des enseignants � la retraite. � Injoignables.
De septembre 2001 � juin 2002, 157 PLI et 156 loyers libres attribu�s.

Isabelle Curtet-Poulner et Ma�l Thierry

"Paris ne doit pas ressembler au Londres d'aujourd'hui"

Le Nouvel Observateur Paris-Ile-de-France. Comment expliquez-vous que le nombre de demandeurs de logements interm�diaires ait diminu� de moiti� en dix ans (1), alors que la crise du logement n�a jamais �t� aussi aigu� ?
Jean-Yves Mano. C�est une constatation surprenante. D�autant que 70% des habitants d�Ile-de-France et presque autant de Parisiens ont droit � un logement social. L�explication est peut-�tre psychologique : les gens ne s�inscrivent plus parce que l�image du logement social n�est pas positive. Le fait qu�il existe diff�rentes cat�gories de loyers aid�s n�a pas �t� int�gr�.

Le silence sur ces logements pour classes moyennes est m�me parfaitement dissuasif ! Comme si, au-dessus du HLM, on n��tait plus vraiment dans le social.
Silence non, mais la difficult� � se loger touche aujourd�hui les classes moyennes, c�est exact. En m�me temps, j�ai 2 000 familles qui vivent dans des immeubles insalubres et 102 000 demandeurs. O� sont mes priorit�s ? Ce qui est s�r, c�est que je ne souhaite pas que Paris ressemble au Londres d�aujourd�hui : d�un c�t� une population tr�s ais�e, de l�autre une population tr�s aid�e. L��quilibre sociologique, c�est ce qui fait la richesse de Paris.

Concr�tement�
Pour les classes moyennes, nous construisons du PLS (2). Sur les 3 500 logements sociaux construits par an, 1 100 rel�vent du PLS. L�effort de la Ville est �quilibr� socialement. En outre, nous achetons des immeubles, vendus par des institutionnels, dans lesquels nous souhaitons faire des logements sociaux pour les plus modestes et du PLS, pour la mixit� sociale. Nous nous interrogeons sur l�opportunit� de promouvoir des loyers � 12euros le m2.

Les familles aux revenus moyens qui doivent fuir Paris et ses m�tres carr�s hors de prix font-elles partie de vos cat�gories prioritaires ?
Nous avons la volont� de fournir un logement aux personnes qui font vivre la ville. A mon sens, cela va de l��boueur au m�decin. �a peut �tre une auxiliaire de pu�riculture, une infirmi�re, un policier, un professeur. 13% de nos attributions sont faites au personnel de la Ville, c�est un de nos objectifs. Nous fonctionnons un peu par quota, et je l�assume : pour les personnes handicap�es, les jeunes m�nages et les jeunes qui ne veulent plus jouer les Tanguy chez papa-maman.

Lorsqu�on a un logement pas trop cher du type interm�diaire, on ne le quitte plus�
C�est une vraie difficult�. Mais la loi pr�voit un maintien dans les lieux. Nous r�fl�chissons � une action incitative cibl�e sur les occupants de grands appartements qui n�ont plus charge de famille en leur proposant de nouveaux logements, plus petits, avec la m�me grille de loyer. Nous sommes confront�s � un autre probl�me : l�utilisation de logements sociaux comme r�sidences secondaires, plus fr�quente dans les logements interm�diaires parce que leurs occupants ont plus de moyens. Il y a aussi le probl�me des 30 000 logements vacants dans le parc priv�. Nous voulons convaincre ces propri�taires de nous confier leur appartement en gestion : nous trouvons un locataire et nous garantissons le paiement du loyer. Mis bout � bout, cela fait une politique coh�rente. Mais dans Paris intra-muros, on ne sera jamais � la hauteur de toute la demande. Les Parisiens devront vaincre la barri�re psychologique du p�riph�rique. Recueilli par Catherine Erhel, Guillaume Malaurie et Ma�l Thierry

(1) Le nombre de demandeurs de logements interm�diaires enregistr�s � la Ville de Paris est pass� de 18 600 en 1992 � 10 100 en 2001. Une partie de cette baisse s'explique par la hausse des plafonds de ressources pour acc�der aux HLM.
(2.) PLS : pr�t locatif social. Le nouveau pr�t, qui remplace peu � peu le PLI, est plus � social � (loyer moins �lev�, ressources plafond des locataires plus basses).

Comment sont log�s les �lus du conseil de Paris

La transparence, c�est comme l�amour, ce sont les preuves qui comptent. Nous avons donc demand� aux 163 conseillers s�ils �taient b�n�ficiaires d�un logement dont le bailleur est une SEM li�e � la Ville, ou s�ils �taient locataires sur le march� libre, ou propri�taires. 95 �lus ont r�pondu. Soit 58,3% du total. Les plus transparents ? Les nouveaux venus, c�est-�-dire les Verts : 91,3% de retour. Suivis du PS (78,4%). En revanche, seuls 36,7% des 11 �lus Pc ont cru bon de nous informer. Moins bien que l�UMP (38,2%) mais mieux que le MDC : 28,6%. Au total, on rel�ve six loyers interm�diaires relevant d�une Sem parisienne ou de l�Opac. Est-ce un pur hasard ? Il se trouve que les conseillers qui nous ont r�pondu sont majoritairement propri�taires : 57,9%. (contre 29,6% en moyenne � Paris). G. M. et V. V.

PERSONNES AGEES

14 novembre 2002 Le gouvernement reporte � 2005 la date limite de signature des conventions tripartites Etat-collectivit�s-�tablissements de personnes �g�es d�pendantes Les moyens initialement pr�vus pour financer les conventions tripartites Etat-collectivit�s-�tablissements de personnes �g�es d�pendantes seront maintenus mais les financements seront �ajust�s� en fonction des conventions sign�es. C�est ce qu�a assur� hier aux d�put�s Hubert Falco, secr�taire d'Etat aux Personnes �g�es. Le secr�taire d�Etat a indiqu� que 600 000 personnes �g�es d�pendantes sont accueillies dans 10 000 �tablissements, 200 000 lits sont inadapt�s, 5% des structures devraient �tre ferm�es compte tenu de leur v�tust�. �Il est donc urgent de moderniser le syst�me afin d'am�liorer les conditions d'accueil des personnes �g�es dans les structures d'h�bergement collectif�. Lanc�e en 1997, �la r�forme de la tarification n'a pas abouti�, a-t-il comment�. Et d'ajouter : �A notre arriv�e, seulement 700 conventions tripartites avaient �t� conclues ; 1400 devraient l'�tre avant la fin de l'ann�e�. Dans ce contexte, le gouvernement a d�cid� de reporter � 2005 la date limite de signature de ces accords visant la mise aux normes des conditions d'h�bergement, la m�dicalisation des structures et l'am�lioration des conditions de travail des 300 000 salari�s qui travaillent dans ce secteur.

ESCROQUERIE ET FAUX EN ECRITURE

Trois psychiatres jug�s jeudi � Nantes pour escroquerie et faux en �criture

NANTES, 13 nov (AFP) - Trois psychiatres exer�ant dans une clinique nantaise compara�tront jeudi devant le tribunal correctionnel de Nantes pour escroquerie et faux en �criture, accus�s d'avoir factur� des actes 365 jours par an entre 1995 et 1998.

L'affaire avait �t� lanc�e en avril 1998 par une plainte de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes aupr�s du conseil d�partemental de l'ordre.

Selon son directeur Claude Fr�mont, les enqu�teurs de la caisse avaient �tabli que ces trois m�decins de la clinique du Parc � Nantes avaient factur� des actes y compris pendant leurs cong�s non remplac�s, ou lorsque les patients �taient en permission chez eux le week-end.

M. Fr�mont avait estim� � l'�poque le pr�judice � "10 millions de francs (1,5 M EUR) sur vingt ans". Celui qui aime �tre d�peint dans les m�dias comme "le Zorro de la S�cu" a d�clar� mercredi � l'AFP que "cette estimation n'est pas prouvable faute de pi�ces couvrant toute la p�riode".

"Nous n'avons pu remonter que jusqu'� 1995 et la pratique a cess� en 1998", a expliqu� le directeur de la CPAM, ajoutant qu'il demanderait � chacun des pr�venus le remboursement d'environ 60.000 euros "augment�s des int�r�ts".

Les trois m�decins cit�s avaient attaqu� M. Fr�mont en diffamation en 1998, demande qui a fait l'objet d'un sursis � statuer.

En avril 2000, ils ont �t� condamn�s par le conseil de l'ordre � trois mois d'interdiction d'exercer, dont deux mois avec sursis.

EDUCATION

� LE MONDE | 13.11.02 | 11h32

M. Ferry s'attaque aux pr�jug�s qui minent les lyc�es professionnels

Le ministre de l'�ducation devait pr�senter, mercredi 13 novembre au conseil des ministres, une s�rie de mesures visant � r�habiliter cette fili�re, qui accueille un lyc�en sur trois mais conna�t un taux d'abandon important. Il entend notamment lutter contre l'"orientation par d�faut".

Alors qu'un lyc�en sur trois est scolaris� dans l'enseignement professionnel, l'image de la fili�re reste tr�s n�gative. Assimil�e par les familles et les �l�ves � un "cul-de-sac", une orientation par d�faut ou une voie de rel�gation, elle para�t r�serv�e aux seuls �l�ves en grande difficult� scolaire. Contre ces pr�jug�s, Luc Ferry veut r�habiliter ce qu'il pr�sente comme une "fili�re d'excellence"� dans le m�me esprit que ses pr�d�cesseurs et dans la droite ligne des propositions �mises par Jacques Chirac lors de la campagne pr�sidentielle. Le ministre de la jeunesse et de l'�ducation nationale devait pr�senter, mercredi 13 novembre, en conseil des ministres, ses orientations pour renforcer l'enseignement professionnel.

Le chantier est difficile. Les lyc�es professionnels scolarisent en effet, pour l'essentiel, des �l�ves qui ont �chou� dans l'enseignement g�n�ral. Souvent en retard d'une ou deux ann�es, ils sont issus des milieux sociaux les moins favoris�s. Pr�s de 40 % sont des enfants d'ouvriers, 12,5 % des enfants de ch�meurs contre 5 % d'enfants de cadres et de professions lib�rales. "Les jeunes eux-m�mes soulignent l'effet "ghetto" et se disent "�tiquet�s LP", alors qu'ils aspirent � vivre comme les autres adolescents de leur �ge", souligne une �tude r�cente du minist�re de l'�ducation nationale.

Le sentiment d'�tre inscrit dans une "voie de garage" est une constante chez les �l�ves. Beaucoup de jeunes ont subi plus que choisi cette orientation. "La plupart sont en situation de r�volte vis-�-vis d'une �cole et d'une soci�t� qui leur imposent une position subordonn�e", analyse Catherine Agulhon, enseignante � l'universit� Paris-V dans L'Ecole, l'�tat des savoirs. Certaines formations souffrent d'une image particuli�rement d�grad�e, en raison notamment de la p�nibilit� des m�tiers et de salaires peu attractifs. "Les fili�res du b�timent, de la m�canique ou des m�tiers de bouche sont en panne de recrutement, explique Ren� Pasini, du Snuep-FSU, un des syndicats du secteur, pour qui "la question de la d�valorisation des m�tiers est avant tout de la responsabilit� des f�d�rations professionnelles".

L'exp�rience des familles, leurs repr�sentations, peuvent contribuer au rejet de la fili�re. "Dans certaines r�gions comme l'Est et le Nord, les familles ont v�cu un v�ritable traumatisme li� � la d�sindustrialisation qui alimente leur m�fiance vis-�-vis de l'enseignement professionnel, explique Christian Souche, proviseur d'une cit� technique � Saint-Etienne (Loire). Les parents redoutent que leurs enfants ne se retrouvent comme eux au ch�mage s'ils choisissent des professions li�es � l'industrie ou au BTP."

"REJET DE L'�COLE"

Ce malaise se mat�rialise par un taux d'abandon �lev�. L'ann�e derni�re, 11 % des �l�ves ont quitt� le lyc�e au cours ou � l'issue de la premi�re ann�e de CAP ou de BEP. Bernard Lef�vre, proviseur d'un lyc�e professionnel � Abbeville (Somme), indique, par exemple, que pour cette rentr�e 2002 quelque 60 �l�ves sur 250 ne se sont pas pr�sent�s pour leur deuxi�me ann�e de BEP. "L'abandon est li� � un absent�isme important et les �l�ves que nous admettons � la fin de la troisi�me sont souvent en rejet de l'�cole", explique-t-il. Ce ph�nom�ne d'�vaporation est d'autant plus inqui�tant que les �l�ves et apprentis qui abandonnent en cours d'ann�e leur CAP ou leur BEP repr�sentent 53 000 des quelque 60 000 jeunes sortant sans aucune qualification chaque ann�e. Une enqu�te publi�e en octobre par la direction de la programmation et du d�veloppement (DPD) du minist�re de l'�ducation pr�cise les motifs d'abandon d'un millier de lyc�ens de l'enseignement professionnel. L'interruption de scolarit� n'est justifi�e par l'obtention d'un emploi que dans 15,5 % des cas, alors m�me que l'enqu�te a �t� r�alis�e en p�riode de reprise �conomique.

Il appara�t plut�t que la d�cision d'interrompre la scolarit� est souvent li�e "au fait que la formation suivie ne correspondait pas aux v�ux d'orientation" des lyc�ens, constatent les auteurs de l'�tude. Pr�s des deux tiers des jeunes interrog�s (63 %) expliquent leur abandon par la nature m�me de la formation, le type de m�tiers auxquels elle conduit. Les fili�res les plus touch�es sont comptabilit� et gestion, commerce et vente, �lectricit�, secr�tariat et bureautique.

Face � ce constat, les ministres successifs de l'�ducation ont cherch� � revaloriser les lyc�es professionnels aux yeux des familles et des �l�ves. Le discours sur l'"�gale dignit�" de la fili�re par rapport � l'enseignement g�n�ral est m�me devenu un passage oblig�. Dans cette entreprise, Claude All�gre s'�tait adjoint les services de l'ancien fraiseur en m�tallurgie, et accessoirement entra�neur de l'�quipe de France de football, Aim� Jacquet, pour vanter � la t�l�vision les m�rites du professionnel. Outre un discours volontariste sur les "sciences pratiques", Jean-Luc M�lenchon avait choisi de simplifier l'organisation de la fili�re par la mise en place du "lyc�e des m�tiers". Il souhaitait ainsi regrouper un ensemble de formations (du CAP au BTS en passant par le bac pro) autour d'une m�me activit� (lyc�e de l'automobile ou de la mer, par exemple). A son tour, Luc Ferry a promis que l'enseignement professionnel constituerait sa priorit�, � �galit� avec l'illettrisme (Le Monde du 24 mai).

Mais l'argument essentiel reste celui de l'insertion sur le march� de l'emploi, meilleure que ce que laisse supposer l'image d�grad�e des lyc�es professionnels. "Le jeune orient� vers l'enseignement professionnel parce qu'il ne sait pas lire ou parce qu'il a un comportement difficile a certes peu de chances de r�ussir. Mais celui qui est motiv� peut avoir un parcours professionnel remarquable", souligne Alain Dumont, charg� de l'�ducation au Medef. Trois ans apr�s l'obtention de leur dipl�me, 79 % des titulaires d'un CAP ou d'un BEP et 86 % des bacheliers professionnels ont un emploi, ce qui constitue un r�sultat honorable. La proportion est en effet � peine sup�rieure pour les titulaires d'un bac + 2 (92 %) ou d'un second cycle (87 %). Les promoteurs de l'enseignement professionnel y voient la d�monstration que cette fili�re est loin de constituer un "cul-de-sac". Pourvu qu'on s'y sente � sa place.

Luc Bronner et Martine Laronche

39 % d'�l�ves issus d'un milieu ouvrier

Effectifs.

Quelque 695 000 �l�ves �taient scolaris�s dans les lyc�es professionnels (LP) en 2001-2002, contre 1 504 000

dans les lyc�es g�n�raux et technologiques (LEGT).

El�ves

. La plupart des �l�ves scolaris�s en BEP ou en CAP ont un ou deux ans de retard.

La proportion d'enfants d'origine favoris�e est nettement plus faible dans les lyc�es professionnels que dans les �tablissements g�n�raux et technologiques.

38,8 % des �l�ves sont des enfants d'ouvriers (contre 21 % pour les LEGT), 5 % des enfants de cadres (contre 23,5 %).

Dipl�mes.

Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) se pr�pare en deux ans apr�s la troisi�me. 67 500 �l�ves �taient inscrits en 2001-2002 pour pr�parer ce dipl�me.

Les titulaires de CAP int�grent le plus souvent le monde du travail apr�s l'obtention de leur dipl�me.

Le brevet d'�tudes professionnelles (BEP) peut �tre obtenu en deux ans apr�s la classe de troisi�me.

Plus de 436 000 jeunes pr�paraient ce dipl�me en 2001-2002.

Apr�s l'obtention du BEP, la majorit� des titulaires poursuivent leurs �tudes en premi�re puis en terminale professionnelle.

Le baccalaur�at professionnel est r�serv� aux titulaires d'un BEP ou d'un CAP, il se pr�pare en deux ans. En 2001-2002, 172 600 �l�ves �taient inscrits en premi�re ou en terminale.

Le taux de r�ussite au bac professionnel �tait de 77,2 % lors de la session 2002.

Une partie des bacheliers professionnels poursuivent

leurs �tudes dans l'enseignement sup�rieur, notamment pour pr�parer

des brevets de technicien sup�rieur (BTS).

Risque de p�nurie chez les enseignants

L'enseignement professionnel pourrait rapidement souffrir d'une crise des vocations chez les enseignants. Le nombre de candidats au concours de professeur de lyc�es professionnels a en effet diminu� de 10 % en deux ans. Dans le m�me temps, du fait des nombreux d�parts � la retraite pr�vus d'ici � 2010, le nombre de postes a cr� de 40 %, mettant en �vidence, pour les syndicats, le risque d'une p�nurie. En moyenne, on a donc compt� moins de cinq candidats par poste pour l'enseignement professionnel lors de la session 2002. Dans certaines disciplines, notamment dans le secteur de la production, l'�ducation nationale se retrouve en concurrence directe avec les entreprises.

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 14.11.02

DISCOURS DE XAVIER-DARCOS

Parent� - parentalit� : r�alit�s et perspectives "
Allocution de Monsieur Xavier Darcos, ministre d�l�gu� � l'enseignement scolaire
Lors de la cl�ture de la journ�e "Parent� - parentalit� : r�alit�s et perspectives" � P�rigueux
jeudi 7 novembre 2002

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais tout d'abord vous dire combien je me r�jouis que la ville de P�rigueux ait pris l'initiative de cette journ�e consacr�e aux r�alit�s et aux perspectives de la parentalit�. Je tiens donc � rendre hommage � Madame Marie-Christine SANJUAN, maire-adjoint, charg�e de l'enfance, de la famille et des relations inter-g�n�rations qui en est directement � l'origine et en a supervis� la mise en �uvre avec toute l'implication et la passion que nous lui connaissons. Je tiens �galement � remercier l'ensemble des participants, magistrats, psychologues, psychanalystes, pour la richesse de leur intervention et � saluer les nombreux acteurs qui ont accept� d'apporter leur concours � cette manifestation : le Conseil g�n�ral et la caisse d'allocations familiales de Dordogne ainsi que l'Espace Economie Emploi de l'agglom�ration p�rigourdine qui a pris une part tr�s active � son organisation. Je n'oublie naturellement pas de leur associer le Minist�re de la Sant�, de la Famille et des personnes handicap�es et je remercie M. Christian JACOB, ministre d�l�gu� � la Famille, d'avoir bien voulu cl�turer cette journ�e et en marquer ainsi toute l'importance.

Je lui laisserai rapidement la parole puisque le th�me qui nous r�unit aujourd'hui s'inscrit �videmment au c�ur de ses pr�occupations. Je m'en tiendrai donc � quelques points.

En tout premier lieu, il est assez �tonnant que la parentalit�, qui se situe parmi les fonctions et les r�les de la vie des individus les plus d�licats � assumer, ceux qui mobilisent l'investissement affectif le plus important, fasse aujourd'hui si peu l'objet de r�flexion ou de formation. On a tendance � consid�rer que le " m�tier " de parent, � l'instar de l'instinct maternel, est inn�, qu'il va de soi, alors qu'il n'a sans doute jamais �t� aussi difficile � exercer.

Je ne peux donc que vous f�liciter d'avoir choisi de mettre en exergue cette question essentielle et d'avoir organis� autour d'elle non pas une ni�me r�union d'information, mais un vrai d�bat, permettant de dresser un constat et de tracer une perspective. Il est �vident qu'une seule journ�e ne saurait suffire � une telle r�flexion. Il me para�t tout � fait souhaitable que celle-ci puisse �tre poursuivie et approfondie, afin d'apporter des r�ponses coh�rentes et adaptables sur le terrain. A cet �gard, je sais que beaucoup parmi vous souhaiteraient la cr�ation � P�rigueux d'un observatoire de la famille, qui r�unirait des professionnels sociaux et m�dicaux, des juristes et des enseignants et travaillerait pendant l'ann�e sous forme de deux s�minaires. Parall�lement � cet observatoire, vous jugez �galement indispensable la cr�ation, sur le terrain, de r�seaux d'appui et d'accompagnement � la parentalit�.

C'est naturellement au minist�re de la Famille qu'il appartient d'examiner la pertinence de ces projets et l'aide �ventuelle � leur apporter. Je ne doute pas que, sur ce point, Christian JACOB se prononcera tout � l'heure. En ce qui me concerne, je ne manquerai pas d'appuyer les actions qui permettent � la ville de P�rigueux de continuer � jouer un r�le-pilote en ce domaine.

Etre parent, disais-je, n'a jamais sans doute �t� plus difficile qu'aujourd'hui. Je pense que vous avez comment� tout au long de cette journ�e les multiples raisons de cette difficult�. J'insisterai pour ma part sur trois d'entre elles. L'�clatement de la cellule familiale traditionnelle tout d'abord et la pr�sence grandissante de la famille monoparentale, de la famille �clat�e, de la famille d�compos�e ou recompos�e. Ensuite, les changements de configuration de la famille traditionnelle elle-m�me qui d'�largie qu'elle �tait souvent autrefois est devenue plus restreinte, centr�e sur les seuls parents et b�n�ficie beaucoup moins des solidarit�s interg�n�rationnelles. Enfin, l'autorit� parentale qui a subi le contrecoup de la contestation qui a atteint l'ensemble des formes d'autorit�. Tout ceci a eu des r�percussions directes sur l'exercice de la fonction parentale et sur la nature m�me des relations entre chacun des membres de la famille. Les rapports d'autorit� stricte ont laiss� la place � des relations faisant davantage appel � l'estime, � la confiance, � la reconnaissance de l'autre. Un comportement plus individualiste des membres de la famille fait qu'aujourd'hui l'autorit� parentale ne va plus de soi, que les rep�res �ducatifs sont moins pr�sents. Ceci explique l'attitude de certains parents qui, doutant qu'ils aient encore une place et un r�le � jouer, op�rent un repli face � leurs enfants. Et du repli � la d�faillance, voire � la d�mission, il n'y a pas loin.

Par del� ces �volutions profondes, une constante forte demeure : les parents, qui sont tous appel�s � devenir un jour ou l'autre et pour longtemps des parents d'�l�ves, ont � se situer par rapport � l'institution scolaire. Celle-ci est peut-�tre la mieux � m�me de r�v�ler leurs d�faillances �ventuelles, mais elle est peut �tre aussi la plus apte � leur venir en aide. C'est en tout cas l'id�e qui a pr�sid� � la cr�ation du groupe de travail sur la responsabilisation des parents en mati�re d'absent�isme scolaire que Christian JACOB et moi-m�me avons r�cemment mis en place. Cette id�e n'est pas de pointer du doigt les familles qui contreviennent � l'obligation scolaire et de les sanctionner - encore que la sanction soit indispensable, m�me si elle doit rester une solution ultime - elle est bien de les soutenir et les responsabiliser.

L'�cole n'a pas, en effet, � �tre une instance de soup�on vis-�-vis des familles. Elle doit au contraire instaurer avec elles un dialogue confiant qui leur permette de comprendre l'importance de l'activit� scolaire en g�n�ral, de bien conna�tre et appr�cier la scolarit� de leurs enfants en particulier. A cet �gard, je crois qu'il est utile, par exemple que, le plus souvent possible, les bulletins de notes soient remis aux parents dans l'�tablissement et comment�s de vive voix. Plus largement, un document national sera publi� au cours de cette ann�e scolaire et permettra de mieux sensibiliser les enseignants aux buts et aux moyens du dialogue �ducatif avec les familles et les associations de parents d'�l�ves.

Par ailleurs, il importe de rappeler clairement aux parents, comme � tous les autres membres de la communaut� �ducative, quels sont leurs droits et leurs devoirs. Un livret pr�sentant ceux-ci sera prochainement publi� et contribuera � clarifier les relations de chacun. Notre objectif est bien de redonner toute leur place et toute leur dignit� aux parents � l'�cole, de redire que, de par leur qualit� d'�ducateurs premiers de leurs enfants, ils y sont naturellement des acteurs importants et reconnus et de contribuer ainsi, si besoin �tait, � restaurer l'autorit� qui est li�e � leur fonction.

Enfin et surtout, il me para�t essentiel que l'institution scolaire retrouve une signification forte, que les parents consid�rent � nouveau l'�cole non pas comme une garderie ou un simple service, mais bien comme le lieu o� se joue le destin de leurs enfants, un lieu qui a ses r�gles et ses contraintes. Pour atteindre cet objectif, une mesure embl�matique sera mise en place. A la distribution du r�glement int�rieur en d�but d'ann�e se substituera une signature par les �l�ves comme par les parents de ce m�me r�glement sous une forme qui pourra �tre solennelle. C'est cette signature qui instaurera un " contrat de vie scolaire " entre les familles, les �l�ves et l'�tablissement.

Telles sont, Mesdames et Messieurs, les mesures que j'ai voulu mettre en �uvre, non pas tant pour faciliter aux parents l'exercice de leur mission, mais du moins pour les aider, quand cela s'av�re n�cessaire, � reprendre pleinement leurs responsabilit�s d'�ducateurs.

Permettez-moi de vous f�liciter une nouvelle fois pour la qualit� et la richesse de cette journ�e, qui constituera, en tout cas je le souhaite, la premi�re �tape d'une r�flexion continue dont nous avons tous � tirer profit.

LETTRE DE MARIE-THERESE BOISSEAU

SOCIAL Pr�s d'un Fran�ais sur dix concern�
Budgets en hausse pour les handicap�s

PAR MARIE-TH�R�SE BOISSEAU ^*
[12 novembre 2002]

� Je veux donner le maximum de mes capacit�s mais la soci�t� doit faire le n�cessaire pour que je puisse donner �, dit Florence, une myopathe.

L'int�gration des personnes handicap�es dans notre soci�t� est prioritaire. Le pr�sident de la R�publique ne s'y est pas tromp� en en faisant un des trois principaux chantiers pour l'actuel quinquennat. La cr�ation d'un minist�re de la Sant�, de la Famille et des Personnes handicap�es et d'un secr�tariat d'�tat aux Personnes handicap�es, voulue par le premier ministre, a �t� en soi un premier signe politique fort.

Les premi�res mesures concr�tes sont inscrites dans des budgets 2003 en augmentation. Elles traduisent la volont� du gouvernement � la fois d'accueillir davantage de personnes handicap�es en �tablissement et de permettre � celles qui le souhaitent de vivre � domicile. C'est ainsi que le nombre de nouvelles places en centres d'aide par le travail (CAT) et en maisons d'accueil sp�cialis� (MAS) va �tre doubl� en 2003. Parall�lement, ces budgets vont permettre de cr�er des postes d'auxiliaires de vie, de d�velopper l'accueil temporaire et d'exp�rimenter les soutiens � domicile organis�s en r�seau afin de faciliter la vie quotidienne d'un plus grand nombre de personnes handicap�es.

L'ann�e 2003, d�clar�e ann�e europ�enne des personnes handicap�es, sera marqu�e par de nombreuses manifestations et surtout par la r�forme de la loi de 1975. D�pos�e devant le Parlement avant l'�t�, cette nouvelle loi a pour lignes directrices l'accueil, l'accompagnement, l'int�gration et la compensation.

Tout commence � l'enfance. Et pour qu'un enfant, quel qu'il soit, puisse donner, adulte, le meilleur de lui-m�me, il doit �tre reconnu, d�s sa naissance, pour ce qu'il est, et accompagn� pas � pas dans son d�veloppement en respectant le rythme qui est le sien. Un enfant handicap� doit �tre pris en charge et ses capacit�s stimul�es bien plus t�t et bien mieux que nous ne le faisons aujourd'hui. Il faut partir de ses potentialit�s plut�t que de ses manques. Moyennant des aides techniques et humaines sp�cifiques � chaque type de handicap, il doit pouvoir �tre accueilli en cr�che, en halte-garderie et ensuite � l'�cole � ordinaire � comme un enfant valide.

En France, l'�cole est obligatoire jusqu'� 16 ans mais, a contrario, l'�ducation nationale a l'imp�rieux devoir d'accueillir tous les enfants et de s'adapter � leurs sp�cificit�s pour qu'ils b�n�ficient au mieux de la scolarit�. Cela ne remet pas en cause le bien-fond� d'�tablissements sp�cialis�s comme les instituts m�dico-�ducatifs (IME) mais ces derniers doivent �tre plus ouverts et favoriser des �changes constants avec le milieu scolaire.

Au-del� de l'accueil, l'�cole doit pr�parer l'int�gration de tous les enfants dans la soci�t� notamment les conduire, dans leur tr�s grande majorit�, vers un m�tier. L'activit� professionnelle des personnes handicap�s en France est encore marginale, et pas toujours directement li�e au niveau de qualification : leur taux de ch�mage est de 26 %, contre 9 % pour la moyenne nationale... Un immense chantier est devant nous !

Cette volont� d'int�gration en milieu ordinaire n'est pas contradictoire avec le maintien, voire le d�veloppement de � lieux de travail prot�g� �, ce que nous appelons aujourd'hui les centres d'aides par le travail (CAT) ou les ateliers prot�g�s. Mais ces derniers doivent �tre consid�r�s davantage comme un tremplin par rapport au travail en milieu ordinaire.

Beaucoup de personnes handicap�es ne pouvant pas travailler � plein temps, il faudra d�velopper parall�lement le travail � temps partiel et, pour ceux qui ne peuvent pas rejoindre les structures de travail prot�g�, les activit�s qui stimulent et facilitent les relations avec les autres.

Qu'elles travaillent ou pas, les personnes handicap�es doivent par ailleurs choisir leur mode de vie : voil� un enjeu majeur ! Elles sont nombreuses � souhaiter vivre � domicile. Quelques exp�riences montrent que c'est possible, quel que soit le niveau du handicap. Les maisons d'accueil sp�cialis� (MAS), encore insuffisantes en nombre, doivent constituer un recours. Mon ambition est de d�velopper des passerelles, avec la possibilit� d'un accueil temporaire plus ou moins prolong� dans les moments de crise permettant aux personnes handicap�es ou � leur famille de changer de rythme, de se reposer.

La loi devra aussi favoriser une gestion rigoureuse des deniers allou�s. Il s'agit de financement public dont les associations gestionnaires ont � rendre compte � tout moment de fa�on totalement transparente. Et surtout, elle donnera les moyens de lutter plus efficacement contre les maltraitances de tous ordres � propos desquelles les t�moignages ne manquent pas... pour peu qu'on veuille bien les entendre.

Il est coutume de dire qu'il y a 5 millions de Fran�ais handicap�s, deux fois plus que de ch�meurs ! Chiffre approximatif certes mais, � coup s�r, pas tr�s loin de la r�alit�. Presque un Fran�ais sur dix, c'est consid�rable ! Au-del� de la loi, il appartient � chacun de changer de regard et de comportement vis-�-vis du handicap, d'�tre ce � passeur � qui permette aux personnes handicap�es de vivre avec et comme les autres. Si, parmi toutes les exclusions que notre soci�t� s�cr�te en permanence, nous arrivions, comme dans d'autres pays, � effacer celle g�n�r�e par le handicap, nous aurions fait oeuvre tr�s utile pour la soci�t� tout enti�re, manifestement inqui�te sur son devenir et en qu�te de sens.

Ne perdons pas espoir car, selon la belle devise des ducs de Bourgogne, que nous soyons des personnes handicap�es ou valides : � Plus est en nous � !

* Secr�taire d'�tat aux Personnes handicap�es.

BLANCHIMENT

Op�ration �Toile d'araign�e� � Paris

Elle a permis l'arrestation de six personnes, dont quatre Russes.

Par Fabrice TASSEL

samedi 09 novembre 2002

Saisis par un juge de Bologne et le parquet antimafia italien, des policiers fran�ais enqu�tent sur plusieurs soci�t�s bas�es en France.

Paris aussi, deux juges du p�le financier s'int�ressent aux int�r�ts d'hommes d'affaires russes. Saisis par un juge de Bologne et le parquet antimafia italien, des policiers fran�ais enqu�tent depuis environ un an sur plusieurs soci�t�s bas�es en France et soup�onn�es d'avoir blanchi des centaines de millions de dollars, dont une partie des aides accord�es � la Russie par le Fonds mon�taire international (FMI).

Repentis. Les r�v�lations faites d�but 2000 par deux repentis, un couple qui dirigeait une soci�t� new-yorkaise par laquelle transitait l'argent sale, ont donn� naissance � cette vaste op�ration polici�re. Men�e � l'�chelle europ�enne et baptis�e �Toile d'araign�e�, elle a abouti du c�t� fran�ais � l'arrestation en juin de six personnes, dont quatre Russes. Surveill�s par certains services de police depuis le d�but des ann�es 90, ces hommes dirigeaient une demi-douzaine de soci�t�s (transport de minerais et de p�trole, bois), dont une bas�e sur les Champs-Elys�es, qui se sont r�v�l�es n'�tre que des coquilles vides. �Ces soci�t�s travaillaient sans aucune logique commerciale, avec un autofinancement �norme. A l'�vidence, leur activit� n'�tait qu'apparente�, estime un policier parisien.

Recyclage. Il semble que les personnes mises en examen pour �blanchiment et abus de biens sociaux�, et incarc�r�es dans plusieurs prisons de la r�gion parisienne, ne soient que les employ�s d'un r�seau beaucoup plus vaste. Dans la ligne de mire de la justice italienne figure ainsi Grigori Loutchansky, r�put� �tre � la t�te d'un r�seau de recyclage d'argent sale, notamment via la Nordex, une soci�t� fond�e en 1989 en Autriche pour abriter l'argent d�tourn� des caisses du Parti communiste russe. La Nordex, qui a ensuite essaim� 70 filiales partout dans le monde, aurait depuis servi � faire circuler l'argent du crime organis� russe. L'avocat de Grigori Loutchansky qui d�ment cette accusation en France, Me Francis Szpiner, a d�j� fait savoir aux juges que son client �tait pr�t � les recevoir � Moscou s'ils d�siraient l'interroger.

LE TRAVAIL DES HANDICAPES

Handicap�s, la conqu�te de l'autonomie

L'Express du 07/11/2002

Pascal Gobry

�Le syst�me actuel est pervers�

propos recueillis par Jacqueline Remy

Comment inciter les chefs d'entreprise � embaucher des personnes atteintes d'un handicap? Ce d�fi sera lanc� lors de la semaine organis�e par l'Agefiph et l'Adapt, deux associations d'aide aux handicap�s. De son c�t�, le statisticien Pascal Gobry d�nonce dans L'Enqu�te interdite (Le Cherche Midi) la perversion d'un syst�me qui, selon lui, maintient la s�gr�gation. L'Express l'a rencontr�

� DR Le salaire minimum en CAT est de 5% du smic, et il existe un maximum: 110% du smic.

Pourquoi ce titre, L'Enqu�te interdite? Quand il �tait dans l'opposition, le ministre Jean-Fran�ois Mattei, alors d�put�, �tait parvenu - apr�s le scandale des disparues de l'Yonne - � faire voter par la commission des Affaires sociales de l'Assembl�e nationale la mise en place d'une commission d'enqu�te parlementaire sur la situation des handicap�s. Quelques semaines plus tard, la conf�rence des pr�sidents de groupe du Palais-Bourbon a annul� cette commission d'enqu�te, la jugeant �inutile�. Si cette commission avait pu faire son travail, mon livre n'aurait pas lieu d'�tre. Vous allez plus loin. Vous affirmez que tous les chiffres sont faux quand on parle des handicap�s. On ne sait m�me pas les d�nombrer, dites-vous. Fa�on de minimiser le probl�me? Officiellement, en France, 3,5 millions de personnes souffrent d'un handicap. Mais, myst�rieusement, au-del� de 60 ans, vous n'�tes plus consid�r� comme handicap�. Je sais, en raison de mon m�tier de statisticien, comment on �vacue certains chiffres. Prenons l'exemple des aveugles: les statistiques des minist�res en recensent 60 000 en France. Moi, j'estime qu'ils sont au moins 350 000. Pourquoi? Parce qu'au Royaume-Uni, pays dont la population est � peu pr�s �gale � la n�tre, o� l'on compte tous les aveugles, y compris les plus de 60 ans, et o�, que je sache, aucune maladie g�n�tique n'a particuli�rement frapp�, ils sont 380 000, outre 1,8 million de mal-voyants� Bref, si l'on veut bien admettre que les plus de 60 ans sont des �tres humains comme les autres, il y a environ 5 millions de handicap�s en France. Or les progr�s de la m�decine - qui sauvent des vies, au prix parfois d'un handicap - et l'allongement de l'esp�rance de vie font qu'il y aura de plus en plus de personnes handicap�es en France, sans doute 10 millions en 2030. Au lieu d'�dulcorer les chiffres et d'�luder la question, les hommes politiques devraient s'en soucier.

�Il n'y a pas 4% de handicap�s dans les entreprises �

Quel int�r�t y a-t-il � travestir la r�alit�? Faire croire que la politique qu'on m�ne est efficace. On dit, par exemple, qu'il y a de plus en plus d'enfants handicap�s accueillis par l'Education nationale. Pourquoi? Pour calmer leurs parents. En fait, il y en a de moins en moins, et cela nous co�te cher: une place d'�l�ve revient � 7 000 euros dans l'Education nationale, au lieu de 25 000 euros dans une institution priv�e. D�s que l'on aborde le probl�me du ch�mage, tous les chiffres sont faux en g�n�ral mais, dans le domaine du handicap, c'est un mensonge �norme. Les statistiques officielles disent que le ch�mage des handicap�s se monte � 15%. Or j'ai calcul� que 62% des 730 000 travailleurs handicap�s reconnus aptes au travail sont ou bien au ch�mage, ou bien, pour 100 000 d'entre eux, dans des centres d'aide par le travail (CAT). Voici les vrais chiffres; ils ont tous augment� de 1999 � 2001: cat�gorie des handicap�s imm�diatement disponibles � la recherche d'un CDD: + 90%; cat�gorie des handicap�s munis d'un petit boulot, en qu�te d'un CDI � temps partiel: + 73%; cat�gorie des handicap�s munis d'un petit boulot, � la recherche d'un CDD: + 186%. Pourtant, la loi de 1987 contraint les entreprises de plus de 20 salari�s � employer un quota de 6% de handicap�s. Une loi, semble-t-il, imparfaitement appliqu�e, puisqu'on annonce qu'elles n'ont pas d�pass� le seuil de 4%. Mais, l� encore, vous contestez fermement les bilans officiels. C'est la plus grosse imposture! Les statistiques sont biais�es. Il n'y a pas 4% de handicap�s dans les entreprises. La v�rit�, c'est que la loi est respect�e aux deux tiers. Or, comme il y a des quantit�s de fa�ons de respecter la loi sans embaucher de personne handicap�e, on compte toutes ces fa�ons comme si on en avait recrut�. En r�alit�, il suffit de recenser le nombre de handicap�s qui travaillent en entreprise et de le rapporter � l'effectif global des salari�s en France: au lieu des 4% affich�s, vous obtenez 1%. Paradoxalement, ce sont les entreprises de moins de 20 salari�s qui, alors qu'elles n'y sont pas contraintes l�galement, emploient en moyenne le plus de handicap�s: 1,6%. Mais comment les autres font-elles pour contourner la loi? Les textes permettent, par exemple, de compter pour 2, 3, ou m�me 5,5 handicap�s, une seule personne embauch�e, en fonction de son �ge, de la gravit� de son �tat, de la cat�gorie � laquelle elle appartient, � l'issue d'une quantit� de calculs. Pour r�sumer, il y a sept m�thodes parfaitement l�gales pour �viter de recruter ceux que l'on fuit comme Quasimodo. La plus banale, dans sa cruaut�, consiste � payer une amende, si l'on n'emploie pas le quota l�gal de handicap�s. Quand on paie une amende, normalement, cela ne donne pas le droit de r�it�rer l'infraction. En l'occurrence, si. Ce qu'on paie � l'Agefiph, l'organisme charg� de collecter ces sommes, ce n'est pas une amende, c'est une autorisation de ne pas embaucher une personne handicap�e, une sorte de permis. A un prix d�risoire: 4 000 euros par an pour une entreprise de 33 � 50 employ�s. Le discours officiel, �videmment, dit exactement le contraire: cette m�thode se veut th�oriquement dissuasive, alors que c'est celle que les employeurs pr�f�rent. Ce n'est pas cher. Et, par ailleurs, il est tellement compliqu� d'embaucher un handicap� Il faut remplir une quantit� de papiers d'une complexit� ahurissante. Alors que, l�, il suffit de libeller un petit ch�que, et hop! vous �tes d�barrass� du probl�me.

�On ne veut pas que ces employ�s-l� soient en contact avec la client�le�

Pourquoi les chefs d'entreprise r�pugnent-ils tant � embaucher des handicap�s? Ce n'est pas rationnel. Une entreprise qui embauche un handicap� voit son emploi en partie subventionn�, et on l'aide � am�nager le poste de travail. Pourtant, � productivit� �gale, elle pr�f�re une personne valide, alors que, th�oriquement, elle a int�r�t � recruter un handicap�. Tout simplement parce que ce dernier ne fait pas bien dans le d�cor. C'est la seule raison. Il y a un aspect esth�tique: on ne veut pas que ces employ�s-l� soient en contact avec la client�le. D'ailleurs, on les met souvent au standard. C'est assez terrible, et cela explique � quel point nous sommes collectivement pr�ts � payer cher la rel�gation des handicap�s. Vous rapportez qu'il y a un moyen un peu hypocrite, et finalement lucratif, de donner du travail � des handicap�s sans les recruter. C'est l'une des sept m�thodes, la pire: l'exclusion, au nom de l'insertion. Au lieu d'embaucher chez vous des personnes handicap�es, vous ouvrez un centre d'aide par le travail (CAT), une usine sp�ciale o� vous pouvez les payer � 5% du smic, en dehors de tout droit du travail, et cela vous dispense d'en recruter dans votre entreprise principale. Combien d'entreprises ont recours aux CAT? En 1998, 21 700. De 1993 � 1998, on a vu une progression de 29% des contrats de sous-traitance entre l'entreprise principale et ces entreprises d�localis�es. Non seulement ces emplois ne co�tent pas cher - c'est le Bangladesh, moins les frais de transport - mais ils peuvent rapporter gros, gr�ce aux subventions. En plus, les handicap�s ne sont pas m�lang�s aux autres employ�s. C'est un syst�me d'une perversit� totale! Vous n'h�sitez pas � parler d'esclavage �conomique � propos des CAT... Qu'est-ce d'autre? Les CAT ne sont pas soumis au droit du travail. Il n'y a ni indemnit�s de licenciement, ni allocation de ch�mage, ni, en cas de litige, acc�s aux prud'hommes: on peut �tre licenci� du jour au lendemain. Il n'y a �videmment pas de syndicat dans ces maisons qui �chappent � l'inspection du travail. Dans beaucoup de CAT, les 35 heures sont appliqu�es � l'encadrement - des travailleurs valides - mais pas aux ouvriers handicap�s, qui, sauf exception, font 39 heures et ne partent � la retraite qu'� 60 ans, alors qu'en Europe certains de nos voisins sont plus compr�hensifs. Th�oriquement, les CAT sont faits pour pr�parer l'insertion future des handicap�s dans une entreprise normale. En r�alit�, ceux-ci passent leur vie enti�re dans l'�tablissement, � commencer par les meilleurs �l�ments - pourquoi les l�cher � la concurrence? Chaque ann�e, 0,5% seulement des ouvriers sortent des CAT, c'est dire le pouvoir d'insertion de ces �tablissements! Selon vous, le salaire moyen de ces ouvriers s'�l�ve seulement � 12% du smic, le minimum autoris� �tant de 5%. Comment est-ce possible? Parce que les allocations, en France, sont vers�es sous conditions de ressources. Les patrons savent que moins ils paient le travailleur handicap�, plus celui-ci percevra d'allocations. Pourquoi s'emb�teraient-ils � le payer plus cher, alors que la collectivit� prend la diff�rence � sa charge? C'est d'ailleurs un syst�me qui invite � ne pas travailler. Je cite le cas d'un aveugle qui touche 1 700 euros par mois d'allocations non imposables et sous conditions de ressources. D�j�, il ne se marie pas avec sa compagne, cadre dans une banque, pour �viter de perdre la totalit� de ses allocations. On propose � ce dipl�m� d'une �cole de commerce des boulots - sous-pay�s parce qu'il est handicap� - � 1 700 euros par mois, justement, mais imposables. En travaillant, il gagnera moins qu'au ch�mage. La solution? Au lieu d'avoir des allocations de subsistance, qu'on supprime quand le handicap� trouve du travail, on devrait instaurer des allocations compensatrices imposables vers�es quoi qu'il arrive, selon le principe suivant: vous avez des charges suppl�mentaires, on vous met � �galit� avec les autres. Jacques Chirac s'est engag� en ce sens. Pourquoi les CAT paient-ils si mal, alors qu'ils sont largement subventionn�s? Le pis, ce n'est pas le salaire minimum. Plus choquant encore, il y a un salaire maximum. Dans les CAT, il est interdit � un ouvrier de gagner plus de 110% du smic normal, toutes ses allocations sociales comprises. �Mais, m'sieur, si je travaille bien?� Cause toujours, toute ta vie tu resteras � moins de 110% du smic� Malgr� tout, n'est-ce pas mieux de travailler l� plut�t que de rester inactif? C'est, bien s�r, ce que l'on dit. Les handicap�s sont pi�g�s dans ce discours. Si vous ne voulez pas travailler en CAT, vous avez le choix entre le ch�mage ou l'un de ces foyers dits �occupationnels� o� l'on vous fait enfiler des perles� Les CAT sont th�oriquement r�serv�s aux personnes atteintes d'un handicap grave, les familles sont tr�s contentes de trouver un emploi dans un CAT, car c'est beaucoup mieux que l'un de ces foyers. Probl�me: on ne choisit pas. Les commissions d�partementales charg�es d'�valuer votre handicap - les Cotorep - en d�cident. Et elles ne le font pas en vertu d'une �chelle pr�cise, mais en fonction de crit�res financiers et des places disponibles. S'il y a des places en CAT dans votre d�partement, par exemple, on vous attribuera le taux de handicap qui permet d'aller travailler en CAT. C'est ainsi que l'on d�termine, en France, le taux de handicap.

�1,5 million de handicap�s ont renonc� � travailler�

C'est une accusation grave... Ces commissions vous font entrer dans des cat�gories qui vous ouvrent des droits, mais � la t�te du client, et selon la politique du d�partement. Les taux d'incapacit� octroy�s sont des seuils qui permettent l'enclenchement de la machine administrative. On ne mesure pas l'aptitude � l'emploi du candidat. On va lui donner tel ou tel taux pour le contraindre � aller qui dans ce foyer, qui dans ce CAT. Dans ces commissions si�gent, notamment, les propri�taires de ces �tablissements. Le handicap� ne peut pas plaider son dossier, sauf exception. Vous affirmez qu'on sous-estime le nombre de travailleurs handicap�s en se contentant des statistiques des Cotorep, cens�es regrouper les actifs d�clar�s et les demandeurs d'emploi. C'est une autre facette du voyage en Absurdie qu'a constitu� mon enqu�te! D'un c�t�, on nous dit qu'il y a 4% de handicap�s dans les entreprises, et qu'il devrait y en avoir 6%, et, de l'autre, on nous dit qu'en France ils sont au total, avec ou sans emploi, 730 000, c'est-�-dire 3% du nombre total des salari�s fran�ais. Comment pourrait-on en avoir 4% dans les entreprises, comme il est clam�, et en esp�rer 6%? Selon mes calculs, il y a en fait 3 millions de handicap�s en �ge de travailler. Parmi eux, 730 000 sont d�clar�s par les Cotorep - dont 100 000 employ�s dans les CAT et 250 000 dans les entreprises normales. Par ailleurs, 750 000 personnes atteintes d'un handicap plus ou moins l�ger travaillent sans se faire reconna�tre comme telles, pour des raisons personnelles. Et 1,5 million de handicap�s ont renonc� � travailler: ils restent clou�s chez eux ou dans des institutions. Certes, les plus atteints ne peuvent pas travailler. Mais ils sont moins nombreux qu'on ne le croit - regardez Stephen Hawking ou, nagu�re, Petrucciani. Question: s'est-on donn� le mal de les aider � travailler? Vous affirmez que, collectivement, nous pr�f�rons payer plus cher pour ne pas voir les handicap�s. L'argent public officiel pour le handicap, ce sont 24,5 milliards d'euros. Moi, j'ai reconstitu� le co�t r�el du handicap, le vrai budget social. Il s'�l�ve � 35 milliards au moins. La diff�rence, c'est le prix que nous sommes dispos�s � payer pour les cacher derri�re des murs. Tout cela dans une opacit� compl�te. On ne peut pas, sauf exceptions notables, avoir acc�s aux comptes des associations qui g�rent totalement les �tablissements pour handicap�s en France. Or leurs fonds - 8,7 milliards d'euros officiellement, en fait environ 15 milliards - sont publics � 97%. On assiste, j'insiste, � une privatisation des deniers publics par le biais de ces associations dites �de bienfaisance� dont, souvent, les pratiques ressemblent moins � une politique d'insertion qu'� une politique commerciale. Sans s'attarder sur quelques vrais scandales localis�s, reprenons l'exemple g�n�ral des CAT, g�r�s par des associations. Ils touchent environ 2 milliards d'euros de subventions officielles: on me dit qu'il s'agit de budgets de fonctionnement, c'est faux. Ces associations pleurnichent en voulant faire croire au public que ce sont les dons des particuliers et la vente de brioches qui sauvent les handicap�s. En fait, il y a presque partout des subventions occultes des Ddass, des conseils g�n�raux et des conseils r�gionaux, qui prennent en charge, ici, l'achat d'un terrain, l�, la construction d'un b�timent, bref des budgets d'investissement. Les CAT ont des millions en banque, de l'argent public d�tourn� de son objet officiel. Ces �tablissements cens�s utiliser � des fins sociales un personnel � bas prix et des subventions publiques se lancent de plus en plus souvent dans des politiques commerciales agressives et font d'�normes b�n�fices - 1 milliard de francs en 2001 - dont les handicap�s eux-m�mes ne voient jamais la couleur. Ils font de la concurrence d�loyale aux autres entreprises, qu'ils mettent parfois en difficult�: le march� du tire-bouchon en cep de vigne a ainsi �t� rafl� par un CAT. Sans personnalit� juridique ni comptabilit� propre, ces centres ne sont pratiquement jamais contr�l�s. Il faut en finir avec ces structures sp�ciales datant des ann�es 1950. La solution? Il faut que, d�sormais, les handicap�s travaillent sous le m�me r�gime que les gens valides. Au lieu de payer, tr�s cher, la rel�gation des handicap�s, nous ferions des �conomies et nous les aiderions � s'ins�rer dans notre soci�t� en leur versant directement l'argent dont ils ont besoin individuellement pour organiser leur vie.

L'AFFAIRE ROBERT BOULIN

07 Novembre 2002 - SOCIETE

L'assassinat de Robert Boulin
Preuves et anomalies

Le 15 d�cembre 1987, l'Humanit� apportait la d�monstration m�dico-l�gale que le suicide solitaire de Robert Boulin �tait impossible. La preuve par les lividit�s cadav�riques. Apr�s la mort, le sang, qui ne circule plus, traverse les tissus et se d�pose, sous l'effet de la pesanteur, sur les parties du corps au contact du sol. Ces h�matomes forment les lividit�s cadav�riques, pr�cieuses pour l'enqu�te puisqu'elles d�terminent la position du corps au moment du d�c�s. Elles se fixent en quelques heures. Selon le rapport d'autopsie, les lividit�s cadav�riques ont �t� constat�es sur le dos du ministre. Or son cadavre a �t� retrouv� agenouill� et pench� vers l'avant. La situation des lividit�s est en contradiction avec la position dans laquelle le corps a �t� retrouv�. Le cadavre a n�cessairement �t� manipul�. " C'est imparable ", explique Fabienne Boulin-Burgeat, la fille du ministre.

Second fait. Le proc�s verbal n� 850 �tabli par les gendarmes de Montfort-Lamaury pr�cise que " le corps de monsieur Boulin " est retrouv� dans l'�tang du Rompu, en for�t de Rambouillet, " � cinq m�tres de la berge, � un endroit o� il y a 50 cm d'eau et 40 cm de vase ". Si le ministre a parcouru ces cinq m�tres dans l'eau et la vase avant de s'�crouler, comment expliquer que le bas de son pantalon et ses mocassins n'aient pas �t� souill�s par la fange, comme l'attestent les photos prises au moment o� son corps est sorti de l'eau ? Invraisemblable.

Troisi�me �l�ment. Les docteurs Deponge et Bailly, qui effectuent l'autopsie du ministre � l'Institut m�dico-l�gal de Paris, signalent dans leur rapport que, " conform�ment aux directives de monsieur le procureur de la R�publique ", ils n'ont pas proc�d� � l'autopsie du cr�ne. Pourquoi cette entrave judiciaire au bon d�roulement de l'autopsie ? Le ministre a le visage tum�fi� et une contre-autopsie pratiqu�e trois ans plus tard d�c�lera deux fractures de la face (nez et pommette droite).

Quatri�me �l�ment. Il �tait facile d'�tablir formellement la noyade, en analysant l'eau de l'�tang forc�ment inhal�e par la victime. L'analyse des poumons n'a pas �t� faite imm�diatement. Mais, les visc�res ayant �t� pr�lev�s au cours de l'autopsie, elle restait possible � tout moment. Or, en 1987, les flacons contenant les poumons ont �t� vol�s dans un r�frig�rateur dont le cadenas a �t� fractur� � l'Institut m�dico-l�gal. Cette destruction de scell�s juridiques, un crime selon le Code p�nal, n'a jamais �t� sanctionn�e.

Cinqui�me fait. Les �chantillons de sang qui auraient permis une contre-expertise � propos des barbituriques (du Valium) absorb�s le ministre ont eux aussi �t� vol�s, toujours � l'Institut m�dico-l�gal de Paris.

On pourrait poursuivre l'�num�ration. Dans l'instruction ouverte apr�s la mort de Robert Boulin, on d�nombre plus de quarante anomalies ou invraisemblances. Le compl�ment d'information d�cid� par le parquet g�n�ral de Paris offre � la justice une chance de se ressaisir, apr�s vingt-trois ann�es d'acharnement souvent ubuesques pour accr�diter le suicide. Il restera � expliquer pourquoi Robert Boulin �tait devenu si g�nant qu'il a �t� supprim�. Personne n'ignorait l'aversion r�ciproque que se vouaient Robert Boulin et Jacques Chirac, pr�sident du RPR. Le premier, proche de Chaban-Delmas, n'avait jamais pardonn� la " trahison " du second lors de la pr�sidentielle de 1974. Chirac n'avait-il pas, en se ralliant � Giscard d'Estaing, sabord� la candidature de Chaban ? Robert Boulin, recordman de la dur�e minist�rielle, avait refus� de participer au gouvernement chiraquien de 1974 � 1976. Il �tait redevenu ministre d�s que Jacques Chirac avait quitt� Matignon. En 1979, au moment de sa mort, d'insistantes rumeurs le d�signaient comme le successeur de Raymond Barre, premier ministre en perte de vitesse. Robert Boulin, gaulliste " historique ", premier ministre de Giscard ? Deux ans avant la pr�sidentielle de 1981, c'�tait une hypoth�se que le RPR ne pouvait accepter sereinement. N'est-ce pas la raison pour laquelle des journalistes ont re�u des " tuyaux " sur une pseudo-affaire immobili�re � Ramatuelle (Var), visant � discr�diter le g�neur ? Robert Boulin ne cache pas � ses proches qu'il se sait victime d'une cabale orchestr�e par le RPR. Va-t-il se laisser d�truire, lui qui, dans sa carri�re minist�rielle, a occup� de nombreux postes cl�s (le Budget, l'Economie et les Finances, la Sant�, la S�curit� sociale) ? Il conna�t toutes les affaires sensibles de la Ve R�publique. Le lundi 29 octobre 1979, � 15 h 10, il sort du coffre de son minist�re un certain nombre de dossiers. Il les d�pose chez lui, 32, boulevard Maillot, � Neuilly. Parmi eux, un dossier Elf. Son �pouse Colette le voit sur le seuil de la porte. Il porte son index devant ses l�vres : " Chut ! J'ai un rendez-vous, ne t'inqui�te pas. " Il repart au volant de sa Peugeot 306. Allait-il n�gocier avec ses ennemis intimes l'arr�t de la campagne calomnieuse qui le visait ? Le lendemain, on retrouvait son cadavre. Et les dossiers avaient disparu du domicile du ministre assassin�. Le parquet g�n�ral de Paris et la police judiciaire auront-ils le courage d'aller au bout de ce myst�re ?

Serge Garde

PARTICIPATION DES CITOYENS

7 novembre 2002

La nouvelle Commission nationale de d�bat public (CNDP) sera install�e ce jeudi

Tokia Sa�fi, secr�taire d'Etat au D�veloppement durable, installera ce jeudi la nouvelle Commission nationale de d�bat public (CNDP). L'information et la participation de la soci�t� civile � la d�cision � sont en effet au coeur de la d�marche du d�veloppement durable �, pr�cise un communiqu� de la secr�taire d�Etat.
Cr��e par la loi de 1995 relative � la protection de l'environnement (dite loi � Barnier �), la CNDP �tait charg�e d'associer, de mani�re facultative, les acteurs int�ress�s de la soci�t� civile sur les grands projets nationaux d'infrastructures. Elle a �t� r�form�e par la loi de f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit�. Dans une communication au Conseil des ministres, le 23 octobre dernier, Tokia Sa�fi a � exprim� sa volont� de renforcer et d'�tendre la participation de la population au processus d'�laboration des projets d'am�nagement et d'�quipement et de traduire en action la politique de d�veloppement durable. �
Erig�e en autorit� administrative ind�pendante, la CNDP sera comp�tente sur des projets plus nombreux ; la saisine sera obligatoire dans certains cas et ouverte aux collectivit�s locales et aux associations ; les compte-rendus des d�bats seront rendus publics.
Compos�e de 21 membres nomm�s pour 5 ans (�lus, magistrats, personnes qualifi�es, repr�sentants du milieu associatif, de consommateurs et d'usagers), la CNDP sera pr�sid�e par Yves Mansillon et deux vice-pr�sidents, Georges Mercadal et Philippe Marzolf.
La mise en place de la nouvelle CNDP avec une premi�re s�ance de travail d�s ce jeudi 7 novembre va permettre de poursuivre le d�bat sur certains dossiers rest�s en attente : l'a�roport Notre-Dame-des-Landes en Loire Atlantique, le barrage de Charlas en Haute-Garonne, la ligne � tr�s haute tension entre Lyon et Chamb�ry, etc.

ALLOCUTION DE XAVIER DARCOS

"L'enseignement du fait religieux"
Allocution de Monsieur Xavier Darcos, ministre d�l�gu� � l'enseignement scolaire
Lors du s�minaire national "L'enseignement du fait religieux"
mardi 5 novembre 2002

Mesdames,
Messieurs,

Je suis tr�s heureux d'ouvrir ces trois journ�es d'�tudes et de d�bats consacr�es � " l'enseignement du fait religieux ".

Je voudrais d'abord saluer les �minentes personnalit�s r�unies ce matin. En premier lieu, naturellement, Monsieur R�gis DEBRAY qui, voici pr�s d'un an, s'est vu confier la mission de proc�der � un r�examen de la place d�volue � l'enseignement du fait religieux dans l'Ecole la�que et a clairement mis en �vidence la n�cessit� de d�velopper celle-ci ; Monsieur Jean BAUBEROT, pr�sident de l'Ecole pratique des Hautes Etudes et Monsieur Claude LANGLOIS, pr�sident de la section des sciences religieuses de cette �cole, qui ont accept� d'apporter le concours d'une institution prestigieuse � l'enseignement primaire et secondaire ; les nombreux universitaires et chercheurs de renom qui ont bien voulu �claircir et enrichir notre r�flexion.

Je tiens �galement � saluer Madame la Doyenne de l'Inspection g�n�rale de l'�ducation nationale, les repr�sentants des divers groupes de discipline de l'Inspection g�n�rale ainsi que l'ensemble des cadres p�dagogiques rassembl�s ici : membres des corps d'inspection du premier degr�, de l'enseignement professionnel, de l'enseignement secondaire g�n�ral et technologique, professeurs formateurs charg�s de la formation initiale ou continue, repr�sentants des IUFM.
Mesdames et Messieurs, vous serez amen�s � votre tour � prodiguer, si j'ose dire, la bonne parole au sein des acad�mies, au terme de ces trois journ�es qui s'inscrivent au sein du programme national de pilotage mis en �uvre par la direction de l'enseignement scolaire.

Comme vous le savez, le s�minaire qui nous r�unit est la concr�tisation d'une des recommandations du rapport remis par R�gis DEBRAY. Celui-ci souhaitait que puissent �tre r�unis d'un c�t� un groupe de chercheurs r�put�s rassembl�s autour de la 5�me section de l'Ecole pratique des Hautes Etudes, de l'autre des inspecteurs p�dagogiques et des professeurs-formateurs repr�sentant chaque acad�mie - et ce dans une optique d�lib�r�ment pluridisciplinaire. C'est donc aujourd'hui chose faite.

Alors que, jusqu'� pr�sent, les probl�mes que peut poser l'enseignement du fait religieux �taient principalement pr�sent�s dans une perspective historique et g�ographique, ils doivent, d�sormais, concerner davantage les litt�raires, les philosophes, les professeurs d'enseignement artistiques ou de langues vivantes, qui ont des r�ponses sp�cifiques � leur apporter. Cette dimension pluridisciplinaire est �videmment essentielle, car elle peut notamment permettre une approche plus compl�te et plus transversale du fait religieux, � travers les dispositifs interdisciplinaires mis en place au coll�ge et au lyc�e (TPE par exemple).

Sur l'ensemble de ce sujet, ces trois journ�es doivent d'abord nous permettre de faire le point. C'est ainsi que R�gis DEBRAY en rappellera les d�finitions et les probl�mes, que Claude LANGLOIS le situera par rapport � l'histoire de la place des sciences religieuses en France et que l'Inspection g�n�rale dressera un bilan p�dagogique. Elles doivent aussi et surtout, gr�ce aux apports des sp�cialistes, nous aider � d�limiter les acquis et � dessiner l'avenir.

S'agissant des finalit�s de l'enseignement du fait religieux, je crois que, depuis les premi�res interrogations sur ce sujet, � la fin des ann�es 1980, un r�el consensus s'est peu � peu �tabli. Le rapport de Philippe JOUTARD sur l'enseignement de l'histoire, en 1989, a clairement mis en �vidence le d�ficit culturel n� de l'ignorance des faits qui rel�vent du religieux. Si ce d�ficit n'�tait pas combl�, il entra�nerait une perte grandissante des codes de reconnaissance qui risquerait � terme d'affecter des pans entiers du savoir.
Nous en avons tous conscience ici : sans disposer des cl�s n�cessaires, comment comprendre Ph�dre ou Don Juan, les grandes pyramides d'Egypte, Sainte Sophie d'Istanbul ou une Vierge de Boticelli, comment percevoir le sens d'une cath�drale, d'une mosqu�e ou d'une synagogue, comment maintenir vivante et vivace une part essentielle de l'h�ritage que nous ont transmis les civilisations du Livre ? Lors de la consultation de 1998, les lyc�ens eux-m�mes ont �mis le v�u de recevoir un enseignement qui leur permette de mieux s'approprier le monde qui �tait l� avant eux et dans lequel ils traceront leur chemin.

Face � ces demandes, la politique du Minist�re a �t� constante, ind�pendante m�me des diff�rents changements politiques. Cette politique, affin�e lors de nombreux d�bats auxquels des partenaires tr�s divers ont particip�, repose sur quelques principes simples :
- le refus constant de cr�er un enseignement sp�cifique concernant les religions,
- l'inscription naturelle dans les enseignements existants.

Ceci a �t� accompli, au milieu des ann�es 1990, en histoire et en g�ographie. L'�tape marqu�e par notre rencontre d'aujourd'hui n'est donc pas un changement de politique mais un approfondissement.

Essayons d'en cerner les contours : consid�rer le fait religieux pour les disciplines repr�sent�es ici, ce n'est pas introduire une cat�gorie nouvelle, c'est veiller � prendre en compte l'ensemble du champ scientifique : de m�me que l'histoire aborde naturellement des faits religieux pour comprendre les soci�t�s pass�es, que la g�ographie �tudie les marques du religieux dans les territoires d'aujourd'hui, le professeur de lettres peut analyser l'�ventuelle sp�cificit� des textes dont la nature est religieuse, commenter Voltaire aussi bien que Pascal, le professeur d'anglais expliquer pourquoi le nom de dieu figure sur le billet vert, quels sont les rapports entre la couronne britannique et l'Eglise anglicane�La d�marche pour l'enseignement artistique et la philosophie va de soi. Comment parler de m�taphysique sans r�f�rence au fait religieux ?

En r�sum�, l'ensemble de ces finalit�s me paraissent pouvoir �tre r�unies autour de trois grands axes :

Enseigner le fait religieux, c'est reconna�tre un langage sp�cifique, qui permet de le nommer et d'en d�chiffrer des signes. Comprendre, en somme une des mani�res de dire le monde.
Enseigner le fait religieux, c'est permettre aux jeunes l'acc�s � d'innombrables chefs d'�uvre du patrimoine de l'humanit�.
Enseigner le fait religieux, c'est rendre les �l�ves capables de comprendre le r�le que le religieux joue dans le monde contemporain.

Comment y parvenir ?
Il va de soi que la d�marche est totalement la�que, comme vient de le rappeler fortement le Pr�sident de la R�publique.
Enseigner le fait religieux, ce n'est pas - est-il besoin de le souligner ? - s'immiscer dans la conscience de chacun. Ce n'est pas, pour reprendre une expression de R�gis DEBRAY, " remettre Dieu � l'�cole ".

La d�marche est descriptive, compr�hensive, mais elle reste critique et raisonn�e. Enseigner le fait religieux, c'est, comme pour tout enseignement, s'appuyer sur les valeurs les plus fondamentales de notre Ecole r�publicaine.

Voil�, Mesdames et Messieurs, ce que je tenais � dire bri�vement ce matin. Je laisse maintenant � la libre r�flexion des participants la t�che de mieux d�finir les voies et les moyens. Vous avez voulu, ainsi que l'indiquent les titres sous lesquels sont regroup�s les diff�rents ateliers, que cette rencontre puisse partir des textes et partir des �uvres, c'est je crois, la bonne d�marche, une d�marche fond�e sur une approche rigoureusement patrimoniale.

Ind�pendamment des conclusions de vos travaux, auxquels je serai naturellement extr�mement attentif, il me para�t n�cessaire que l'inspection g�n�rale puisse pr�ciser la mise en �uvre et que les IUFM en tiennent compte dans les plans de formation des enseignants. Il est en effet essentiel que tous les professeurs concern�s soient accompagn�s et soutenus dans l'accomplissement de ce qui demeure, sans aucun doute, une de leurs missions les plus d�licates. C'est votre responsabilit� de cadres et de formateurs.

REGARD SUR LA FRANCE D'AILLEURS

� LE MONDE | 05.11.02 | 11h57

El�ves et anciens Gadz'arts font r�gner la loi du bizutage

En d�pit de la loi vot�e en juin 1998, et de deux s�v�res rapports d'inspection, la direction de l'Ecole nationale sup�rieure des arts et m�tiers de Cluny (Sa�ne-et-Loire) ne parvient pas � encadrer les deux mois d'"usinage". Les 27 000 anciens menacent la direction de repr�sailles �conomiques.

Cluny (Sa�ne-et-Loire) de notre envoy� sp�cial

Par une porte entrouverte et solidement gard�e, on n'aper�oit qu'une centaine d'�l�ves en blouse grise, assis par terre, qui se l�vent d'un geste de la main et se mettent en rang par deux le long d'un mur. En silence. Trois fois par jour et d�s 6 h 30, les 140 �tudiants de la derni�re promotion de l'Ecole nationale sup�rieure des arts et m�tiers (Ensam) de Cluny (Sa�ne-et-Loire) sont rassembl�s par leurs a�n�s de deuxi�me ann�e pour apprendre les "valeurs" et les "traditions" des gadz'arts, leurs "v�n�rables anciens". Cet enseignement marqu� par la contrainte, la privation de sommeil, les marches au pas cadenc� et les d�placements en rasant les murs et les hurlements sur les jeunes "conscrits" doit s'achever le 17 novembre, par un bapt�me.

Dans cette �cole au pass� militaire, la loi du 17 juin 1998 sur le bizutage n'a semble-t-il pas chang� grand-chose aux techniques d'int�gration coercitives que les �l�ves ing�nieurs appliquent depuis cent cinquante ans. Parmi les sept �tablissements de l'Ensam, le centre de Cluny a d�j� d� fermer � deux reprises, en 1995 et en 1997, � la suite des d�rives constat�es dans la pratique de l'"usinage", cette p�riode de transmission des traditions (PTT).

Apr�s deux ans de n�gociations infructueuses pour adoucir le "climat de contraintes et de pressions psychologiques", le nouveau directeur de l'�cole, Jean-Luc Delpeuch, a pris la d�cision, � la fin septembre, d'exclure dix jours deux responsables du Comit� de traditions. Une d�claration de guerre pour les 2e ann�e, qui ont aussit�t boycott� les cours. La riposte a eu lieu le 11 octobre dans les petites rues de Cluny (5 0 00 habitants) : avec l'appui de la Soci�t� des anciens, un millier de gadz'arts venus de toute la France ont d�fil� en file indienne, en tapant du pied et en chantant des textes appris parfois plus de trente ans auparavant. Cette d�monstration s'adressait directement � la direction de l'�cole, accus�e dans des dizaines de messages hostiles sur Internet de vouloir "l'abolition des traditions gadzariques".

"UNE �LITE DE MANAGERS"

Pour ces �l�ves, toucher aux "trad's", c'est remettre en cause les "deux si�cles d'histoire"qui n'ont "rien � voir"avec le bizutage, assure Simon Moller-Camus, le pr�sident de l'Association des �l�ves. "Notre but, c'est de sensibiliser les conscrits � nos valeurs de fraternit� et de solidarit�, � travers certaines activit�s folkloriques et solennelles. On a envie que les �l�ves gardent un souvenir fort de ce qu'ils ont v�cu ici."Parmi les plus vieux, Sylvain, 24 ans, avoue qu'il a choisi d'int�grer l'Ensam "juste pour �a", pour cette "exp�rience qui forme une �lite de managers avec un peu de poigne".

La PTT se pr�pare un an � l'avance, dure deux mois et commence par une c�r�monie au cours de laquelle les nouveaux �l�ves sont r�veill�s en pleine nuit pour pr�ter serment et se faire remettre leur blouse et leur "carnet de trad's".

Cet "apprentissage" est ponctu� de manifestations, dont les plus spectaculaires sont film�es : des �l�ves �m�ch�s se d�foulent � la fin de leur usinage sur une voiture, dans la cour centrale de l'�cole. Le v�hicule est ensuite incendi� sous l'�il �berlu� des touristes. "C'est un simulacre de bataille au cours duquel les 2e ann�e invitent les conscrits � se d�fouler sur eux, explique R�my Marchal, un professeur � l'initiative d'un Collectif contre le sectarisme. Ils se font insulter, �a devient l'hyst�rie."

Pour les professeurs, le premier effet de la PTT est l'absent�isme : "Hier, sur 70 �l�ves, 24 �taient absents parce qu'ils dormaient", peste un enseignant qui pr�f�re garder l'anonymat. Le conscrit passe en effet tout son temps libre � apprendre des chants, � r�fl�chir au sens des humiliations et � boire parfois jusqu'au petit matin. Sa conduite est guid�e par une s�rie minutieuse d'interdits, comme celui de p�n�trer dans certains lieux. "�a les pr�pare � l'entreprise, au stress, aux probl�mes de gestion d'�quipe, assure Aur�lie, en 3e ann�e. La PTT nous a apport� une coh�sion et un esprit de groupe qu'on ne trouve nulle part ailleurs."

La plupart des 1re ann�e se soumettent afin de ne pas �tre exclus du groupe. Ceux qui refusent la PTT sont en effet plac�s hors usinage (HU). Ils ne peuvent adh�rer � l'association des �l�ves qui g�re de nombreuses activit�s, ne sont pas "baptis�s", et donc pas consid�r�s comme des gadz'arts. Sur l'annuaire des anciens, longtemps primordial pour trouver un emploi, le nom des ing�nieurs HU est �crit en italique.

Deux rapports d'inspection, en 1995 et en 1999, se sont alarm�s de la persistance de ces pratiques "qui empoisonnent durablement l'atmosph�re et peuvent porter atteinte � l'image de l'�cole". C'est ainsi que la direction tente depuis trois ans de n�gocier une �volution des statuts de l'association o� la PTT ne serait plus obligatoire. Elle se heurte � une opposition cat�gorique des �l�ves et de leur Soci�t� des anciens. "Tout repose sur un volontariat parfaitement respectable, assure Denis Rapenne, le pr�sident de la Soci�t� des anciens, qui rassemble 27 000 ing�nieurs dans le monde, dont 18 000 actifs. Si les �l�ves consid�rent que ce n'est pas leur truc, personne ne les oblige. Mais comme dans toutes les associations, si vous ne voulez pas participer, vous vous excluez vous-m�me." Le frein au changement est d'autant plus fort que les anciens n'h�sitent pas � menacer la direction de ne plus verser de taxe d'apprentissage si les traditions sont amput�es.

Alexandre Garcia

"Une pr�occupation majeure" pour Luc Ferry

Le Comit� national contre le bizutage (CNCB), fond� en juin 1997 et compos� d'�l�ves, de parents et de repr�sentants de syndicats de l'enseignement, a �t� re�u lundi 4 novembre par Claude Capelier, charg� de mission aupr�s du ministre de l'�ducation nationale, qui a assur� que la question du bizutage constituait pour Luc Ferry "une pr�occupation majeure". Il a soulign� l'importance "de travailler en amont pour sensibiliser les �l�ves", par exemple gr�ce � la diffusion de d�pliants, avant la prochaine rentr�e scolaire. M. Capelier souhaite que l'�nergie d�pens�e dans le bizutage soit r�investie dans des d�marches responsables et autonomes.

Le charg� de mission a fait part de la n�cessit� d'une r�union interminist�rielle et rappel� que la question du bizutage concernait aussi le minist�re de la justice. Depuis la loi du 17 juin 1998, selon lui, une seule condamnation pour bizutage a �t� prononc�e : sept �l�ves de l'Ecole nationale d'ing�nieurs de Brest ont �t� condamn�s, en d�cembre 1998, � quinze jours de prison avec sursis et � une amende de 1 000 francs (152,40 euros).

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 06.11.02

� LE MONDE | 05.11.02 | 11h57

T�moignage

"C'est une secte non avou�e : on doit avoir un rite initiatique pour acc�der � certaines choses"

Extraits du journal intime d'un �l�ve, qui passe de la rigolade au stress.

M�d�ric Cartier, 24 ans, ach�ve sa scolarit� � l'Ecole nationale sup�rieure des arts et m�tiers (Ensam) de Cluny (Sa�ne-et-Loire), o� il s'est sp�cialis� dans la fabrication de planches de surf et de ponts en bois. Il est l'un des rares � avoir �t� plac� "HP" (hors promotion) par ses condisciples, pour avoir d�nonc� l'usinage, dans une lettre diffus�e en novembre 2001 sur le forum de discussion des �l�ves. Trois ans plus t�t, cet adepte du skate-board et du piercing s'�tait pourtant pli� aux "pratiques de dressage r�gressives, contraignantes et avilissantes" qui ont fait de lui un vrai Gadz'art, � la diff�rence des "HU", les �l�ves d�clar�s "hors usinage" pour avoir refus� de s'y soumettre. Bien avant d'en d�noncer les exc�s, M�d�ric avait consign� ses impressions dans un journal intime dont Le Monde publie des extraits.

21 septembre 1999.

Le lendemain, on m'arr�te � la sortie du r�fectoire, ainsi que tous ceux qui n'ont pas eu l'insigne honneur d'�tre r�veill�s par nos v�n�rables anciens. On nous apprend qu'on a fait une connerie, mais qu'on a toujours le choix de participer ou non � la p�riode de transmission des traditions (PTT). On accepte. Le chef de traditions (CT) nous dit de bien le regarder car c'est pour la derni�re fois. Il ne faut jamais regarder les cinq membres du Comit� de traditions. (...) Des anciens nous font mettre en file indienne le long des murs. (...) Nous n'avons soi-disant pas le droit de parler. Mais j'apprends qu'il faut �crire son nom, son pr�nom et sa famille, ainsi que le num�ro de la famille, au dos de sa biaude, � la craie blanche. J'apprends qu'un conscrit doit faire �crire un Ancien sur sa cigarette s'il veut fumer.

23 septembre.

On a rendez-vous � 7 h 15, avec des chaussures noires qui brillent et qui claquent. On est en file indienne le long des murs, sans bouger ni parler, quand les Anciens entrent nous expliquer comment on forme le "mon�me": le bras droit tendu pos� sur l'�paule droite de celui de devant, le bras gauche tendu immobile le long du corps, le pied gauche tape la phrase et le pied droit glisse sur le sol. (...) A 18 h 30, une fois les cours finis, on se retrouve en "sec's" (salle d'�ducation des conscrits) o�, comme d'habitude, on se fait engueuler.

25 septembre.

On chante beaucoup, on fait beaucoup de "fratern's" (mani�re de trinquer en se croisant les coudes), il y a une ambiance de f�te vraiment formidable. Quelques-uns �taient "plac's" (bourr�s), d'autres raides morts, certains ont vomi.

27 septembre.

Deux �l�ves ont craqu� ce matin. Je crois que tout le monde prend la PTT au s�rieux sauf quelques-uns. La majorit� n'a pas compris que l'on n'�tait pas au goulag (quoique...) et qu'on n'allait pas se faire fusiller. On se rend en sec's en rasant les murs. A nouveau, c'est le silence. : "Y'en a qui ne sont pas venus en sec's, y'en a qui craquent... Faudrait vous tuy'ser (renseigner) sur vos ch'tis cop's qui vont pas bien, y'en a qui vous "chient � l'c's" (qui vous emmerdent). On en a marre de vous faire la police." Puis ils sautent de la table sur laquelle ils �taient et sortent en claquant violemment les portes. Devant la pression croissante, je n'ai pas le choix, je vais me mettre HU. Ce que je trouve idiot, c'est qu'on ne nous laisse pas travailler, alors qu'on en a envie. On ne nous laisse pas de temps.

28 septembre.

En fait, maintenant, c'est juste stress et pression. Le fait que je prenne �a � la rigolade ne pla�t pas du tout aux autres. On est all� en sec's. Comme d'habitude, on nous gueule beaucoup dessus. On a appris qu'il y en avait un qui a voulu t�l�phoner � SOS bizutage. (...) Nous sommes tous des l�ches. Je veux �tre Gadz'arts car c'est mal de ne pas �tre Gadz'arts. J'ai d�j� �t� pr�t � me mettre HU. Il y en a d'autres dans mon cas. Ils ne participent pas, ils subissent l'usinage � cause de la r�putation qu'ont les HU. Pour eux, c'est beaucoup plus difficile de trouver du boulot, de s'int�grer � la vie de l'�cole.

7 octobre.

On a une nouvelle chanson � apprendre, La D�cale, pour demander l'autorisation de sortir le week-end (...) On n'a vraiment pas de temps pour nous.

9 octobre.

(...) Je pense que les Gadz'arts, c'est une secte non avou�e : on doit avoir un rite initiatique pour avoir le droit d'acc�der � certaines choses... comme si le concours ne suffisait pas. Les autres ne se rendent m�me pas compte qu'ils sont en train de se faire endoctriner. Moi, cela ne me d�range pas particuli�rement, sauf quand �a touche � ma vie priv�e... Enfin, faut dire que je n'ai plus de vie priv�e.

8 novembre.

Les anciens ont choisi cinq personnes parmi nous, les plus motiv�es par l'usinage. Ils leur ont expliqu� que la "strass" (l'administration) les emp�chait de continuer. Comme c'est pas termin�, il faut donc qu'on s'auto-usine ! Ils nous ont fouett�s pendant cinq semaines et maintenant faut qu'on se fouette tout seuls !

13 novembre 1999.

Les Anciens ont coup� leurs cheveux de mani�re farfelue. (...) On les a vus fracasser une pauvre 2 CV dans la cour de l'abbaye. Tout le monde l'a compris. Ils voulaient juste nous montrer qu'il n'y avait que l'autorit� qui marchait.

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 06.11.02

DISCOURS DE DOMINIQUE PERBEN

DISCOURS DE DOMINIQUE PERBEN, GARDE DES SCEAUX

LUNDI 4 NOVEMBRE 2002

Monsieur le Pr�sident,

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident de m'avoir invit� � m'exprimer � l'occasion de vos journ�es d'�tude consacr�es aux jeunes dans la R�publique. Vous avez dans vos propos, retrac� le cadre profond�ment humaniste de l'action de votre f�d�ration et de celles de vos adh�rents en mati�re de protection des plus faibles, jeunes, personnes handicap�es. Le th�me de vos journ�es d'�tudes , " Les Jeunes dans la R�publique " atteste si besoin est de cette vocation. Je dirai en �cho que l'action de la justice, la mienne � la t�te de ce minist�re depuis six mois s'inscrit dans cette m�me perspective, qui place l'�coute, la protection et le respect des plus vuln�rables au premier rang des valeurs et des principes qui fondent la R�publique.

Poser la question des jeunes dans la R�publique, c'est se demander : comment mieux vivre ensemble dans notre soci�t� ? A cette question, je r�pondrai que ce d�fi pour le travail social, dont vous examinerez au cours de ces deux journ�es, les multiples facettes, est aussi, je dois le dire, un d�fi pour la justice.

Notre capacit� � relever collectivement ce d�fi repose sur la n�cessit� d'assurer � tous l'�galit� des chances qui est la premi�re promesse de la R�publique. Elle repose aussi sur le respect de la loi et des r�gles sans lesquelles il n'est pas de vie en soci�t�.

L'�galit� des chances, c'est le fondement des principes qui guident notre action. L'article premier de notre Constitution proclame cette raison d'�tre de la R�publique : assurer l'�galit� des citoyens, sans distinction de race, d'origine ou de religion. Les jeunes ont montr� qu'ils s'engagent volontiers pour lutter pour l'�galit� et ces maux qui rongent nos soci�t�s : l'intol�rance et l'exclusion.

A Troyes, le 12 octobre dernier, puis � Bordeaux, lundi dernier, le Pr�sident de la R�publique a rappel� qu'on ne peut tol�rer ces manifestations d'intol�rance, ces discriminations, qui minent la R�publique.

En tant que Garde des Sceaux, je tiens � agir pour que la justice demeure la gardienne des promesses de la R�publique.

L'�galit� des chances passe aussi naturellement par l'�ducation et par l'emploi. Le Gouvernement agit dans ces domaines. Le contrat d'insertion dans la vie sociale, qui sera bient�t cr��, permettra aux jeunes entre 16 et 25 ans de s'engager dans une activit� d'insertion, dans la cr�ation d'une entreprise, dans une action associative ou humanitaire. Vous le savez, l'aide que l'on peut donner � une jeune, pour lui mettre " le pied � l'�trier ", � un moment essentiel de son parcours, est souvent d�terminante.

L'�galit� des chances, en R�publique, c'est le respect des droits et des libert�s de chacun.

Mais vivre en R�publique, c'est aussi prendre conscience du n�cessaire �quilibre entre le respect de ces droits et d'un certain nombre de devoirs et d'obligations que chacun doit assumer, dans une soci�t� juste et libre. Le premier de ces devoirs est le respect de la loi. C'est ici qu'intervient, en premi�re ligne, la justice et tous ceux, dont vous �tes, qui concourent � son action.

Comme l'a rappel� le Pr�sident de la R�publique lundi dernier � Bordeaux, en s'adressant au congr�s des conseils d'enfants et de jeunes, la loi n'est pas d'abord une contrainte : " elle garantit la libert� contre la force et prot�ge toutes celles et tous ceux qui en ont besoin, et, en premier lieu, les plus faibles, les plus vuln�rables (�). Elle est, en r�alit�, le meilleur rempart contre la raison du plus fort ".

C'est pourquoi, vous le savez, le Gouvernement a men�, d�s son installation, une action d�termin�e pour r�pondre � toutes les formes de violence qui menacent la tranquillit� et l'exercice des droits et des libert�s individuelles. Il n'y a pas de pacte r�publicain sans s�ret�.

C'est la premi�re mission de la justice, � l'�gard des jeunes, qui sont, faut-il le rappeler, les premi�res victimes de la violence de certains d'entre eux.

La politique � l'�gard des jeunes est vous le savez, une dimension importante de l'action du gouvernement sous l'impulsion du pr�sident de la R�publique. L'inqui�tude manifest�e par nos concitoyens � l'occasion des consultations �lectorales du printemps dernier a �t� largement induite par une forte progression de la d�linquance des mineurs et par le sentiment d'une certaine incapacit� de la soci�t� � la juguler et � la pr�venir. A cette inqui�tude, notre devoir est de r�pondre de mani�re �quilibr�e, dans la fermet� et le respect des principes humanistes qui fondent un �tat de droit.

En effet, le premier devoir de la soci�t� est d'assurer l'insertion de tous ses membres, et notamment des jeunes, �tres en devenir, dont l'�quilibre parfois vacille, et qu'il nous appartient ainsi de r�tablir.

La justice des mineurs n'a ainsi pas d'autre vocation que de veiller � l'�ducation, se substituant � ceux dont c'est la mission ou compl�tant leur intervention. Opposer sanction et �ducation comme on l'a trop souvent fait par le pass� n'a pas de sens : la loi poss�de par essence une vertu p�dagogique, en exprimant les valeurs fondamentales que la soci�t� se donne. La sanction qui est la mise en �uvre de la loi rappelle le sens des valeurs � ceux qui les transgressent et surtout les aident � les respecter � l'avenir.

La justice des mineurs repose sur un texte fondateur, l'ordonnance du 2 F�vrier 1945. Ce texte vivant, r�form� � 33 reprises demeure plus que jamais domin� par les principes de sp�cialisation, de gradation de la responsabilit� et de primaut� de la finalit� �ducative. Il m'appartient en tant que Garde des Sceaux, de veiller � l'am�lioration de l'efficacit� d'une justice sp�cialis�e et �ducative et qui doit le demeurer. J'y veillerai � la faveur de moyens, de r�gles juridiques et de m�thodes nouveaux :

- en ce qui concerne les moyens, la loi d'orientation et de programmation pour la Justice a fait de la politique judiciaire � l'�gard des mineurs l'une de ses priorit�s : 1250 emplois cr��s au profit de la protection judiciaire de la jeunesse pour augmenter de 20% les effectifs de cette direction. D�s 2003, 314 emplois d'�ducateurs seront cr�es pour faire face aux besoins de prise en charge et de mise � ex�cution des d�cisions de justice et notamment en milieu ouvert, outre l'ach�vement du dispositif d'h�bergement renforc� et l'activation du plan d'action en faveur des centres �ducatifs ferm�s.

Au sein des 950 emplois de magistrats cr�es sur la p�riode de la loi de programmation, un nombre tr�s significatif concernera la justice des mineurs et donc la mise en �uvre effective du principe de sp�cialisation : en 2003, l'effectif de juges des enfants sera augment� de 20%, de m�me que les sections sp�cialis�es des parquets seront renforc�es pour assurer un meilleur suivi des proc�dures et une plus grande effectivit� des politiques p�nales.

Ces moyens tr�s importants correspondent aussi et surtout � la n�cessit� de veiller � l'effectivit� et � la rapidit� de l'ex�cution des d�cisions des juridictions des mineurs qui est l'une des conditions de la pr�vention de la r�it�ration sera recherch�e. Outre les moyens le comit� de suivi de l'ex�cution des peines, prochainement install� � la Chancellerie devra me faire rapidement des propositions en la mati�re.

- en ce qui concerne les m�thodes : l'allocation de moyens suppl�mentaires ne serait d'aucune utilit� si nous ne savions pas dans le m�me temps faire �voluer le concept �ducatif sous mandat judiciaire. Les moyens nouveaux, c'est � dire l'effort de la Nation, doivent aussi et surtout faire progresser l'�ducation des mineurs l� m�me ou elle n'est pas assez pr�sente, c'est � dire la prison. Les quartiers mineurs des maisons d'arr�t, dont le fonctionnement suscite en effet un sentiment de tr�s grande insatisfaction, verront ainsi prochainement les �ducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse �tre pr�sents, de mani�re � assurer une v�ritable prise en charge permanente en d�tention, et � pr�parer la sortie des mineurs et leur insertion en assurant la continuit� de la prise en charge avec le milieu ouvert. Un plan d'urgence concernant 10 quartiers mineurs sera prochainement activ�.

L'�volution de la prise en charge �ducative concerne aussi et surtout l'h�bergement �ducatif des mineurs d�linquants. La d�monstration a �t� faite de l'insuffisante coh�rence d'ensemble de la cha�ne qui comprend des foyers d'action �ducative, des h�bergements renforc�s ( CPI et CER ) avant le cas �ch�ant la d�tention. Entre les CER et la d�tention, il est constat� l'absence d'un maillon interm�diaire, que sont pr�cis�ment les centres �ducatifs ferm�s cr�es par le l�gislateur et dont la d�finition l�gislative constitue une garantie incontestable. Le placement, sous contr�le judiciaire ou dans le cadre du sursis avec mise � l'�preuve, sur appr�ciation du juge, au terme d'une proc�dure de d�bat contradictoire, est ainsi plac� dans un cadre respectueux des droits du mineur.

Les centres �ducatifs ferm�s sont ainsi un concept moderne et rigoureux dont je voudrais ici souligner les principales caract�ristiques et la coh�rence d'ensemble :

-l'identification d'un module d'accueil et d'observation des mineurs plac�s ;

-l'existence d'un v�ritable suivi m�dical, et psychologique int�gr� ;

-la priorit� donn�e dans le projet �ducatif � l'insertion scolaire et professionnelle comme moyen de pr�venir la r�it�ration ;

-la pr�paration de la sortie et la continuit� de la prise en charge �ducative � l'issue du passage en CEF.

Le r�gime juridique des centres �ducatifs ferm�s sera tr�s rigoureux : je rappelle � cet �gard que la violation des conditions du placement d�cid�es par le juge des enfants pourra entra�ner le placement en d�tention. La contrainte juridique, � l'appr�ciation du juge, est donc forte. Je crois toutefois que cette contrainte par le droit est �ducative et permet une meilleure compr�hension des r�gles du placement.

Les moyens importants qui sont consacr�s � ce nouveau concept �ducatif, et de mani�re plus g�n�rale aux mineurs sous mandat judiciaire n'est au fond que le reflet de nos attentes, pr�venir la d�linquance en agissant sur ses causes profondes.

Au plan m�thodologique, les centres �ducatifs ferm�s seront d�velopp�s, non de mani�re autoritaire ou doctrinaire, mais sur le mode de l'exp�rimentation : trois centres exp�rimentaux, de statut associatif sont en cours de cr�ation. A partir de ces premi�res exp�riences, nous pourrons, en tirant les enseignements utiles, adapter un concept, qui ne saurait � aucun �gard �tre unique ou uniforme. Pas plus dans ce domaine que dans d'autres, je ne crois � la pertinence d'un mod�le unique et fig�. La personnalit� des mineurs plac�s, les cat�gories d'�ge, leur profil en terme d'insertion, leur niveau scolaire, rendent en effet indispensable une souplesse et une mutabilit� des prises en charge au sein des centres �ducatifs ferm�s. Tr�s prochainement, au d�but de l'ann�e 2003, trois centres de statut public seront cr�es, de nombreux projets �tant en cours d'�tude et de finalisation.

Sur le fond, je souhaite souligner la rigueur et le caract�re complet de cette prise en charge �ducative nouvelle, issus d'une r�flexion tr�s f�conde avec l'UNASEA dans le cadre du comit� de pilotage et de la r�daction du cahier des charges exp�rimental mis en place depuis l'Et�. Je salue ici votre engagement et ceux de vos adh�rents aux c�t�s de l'Etat, et qui t�moigne de la n�cessaire compl�mentarit� du service public de la protection judiciaire de la jeunesse.

Parall�lement vont �tre cr�es dans les cinq ann�es, selon un mod�le europ�en dont j'ai pu avec Pierre B�dier appr�cier la pertinence au cours de d�placements en Belgique et au Royaume-Uni notamment, 10 ( ou 7 ) �tablissements p�nitentiaires sp�cialis�s pour mineurs : d'une capacit� unitaire de 40 � 60 places, ces unit�s, g�ographiquement et fonctionnellement distinctes des �tablissements pour majeurs seront enti�rement consacr�es � la prise en charge �ducative et � l'insertion professionnelle en d�tention.

L'action que je conduis � cet �gard avec Pierre B�dier permettra une �volution sans pr�c�dent de la condition p�nitentiaire des mineurs, dans une perspective enti�rement orient�e vers leur avenir et leur insertion au sein de la soci�t�.

L'�ducation doit �galement progresser au sein de la prise en charge du milieu ouvert : la prise en charge �ducative classique, assez peu diff�renci�e selon les mineurs et selon la nature civile ou p�nale doit �voluer, dans un sens qui doit notamment mieux int�grer la question du passage � l'acte d�linquant. Le concept �ducatif doit �tre plus divers dans ses modalit�s et sans doute tirer les le�ons des exp�riences conduites en France et au sein de pays �trangers. Pour conduire cette r�flexion, j'ai d�cid� la mise en place d'un groupe de travail associant des parlementaires et des sp�cialistes de l'Education. Je souhaite que le milieu associatif soit naturellement pr�sent dans cette r�flexion. Je suis heureux, Monsieur le Pr�sident que vous vouliez bien en accepter le principe.

Je souhaite que les r�flexions et les propositions qui en d�couleront au printemps de l'ann�e 2003 puissent faire �voluer textes et pratiques pour une plus grande efficacit� de la pris en charge �ducative.

- au plan juridique : � l'occasion du vote de la loi de programmation, le gouvernement s'est efforc� d'identifier des r�ponses plus adapt�es � la prise en charge des mineurs d�linquants.

A l'encontre de ces mineurs, pourront d�sormais �tre prononc�es, d�s l'�ge de 10 ans, des sanctions �ducatives.

Ces sanctions ont pour objet d'apporter une r�ponse plus adapt�e aux faits commis par les mineurs lorsque les mesures �ducatives apparaissent insuffisantes et que le prononc� d'une peine constituerait une sanction trop s�v�re. S'agissant des mineurs �g�s de 10 � 13 ans, � l'�gard desquelles aucune sanction p�nale n'est envisageable, ces sanctions �ducatives autoriseront une r�ponse judiciaire plus ferme.

Comme je l'ai indiqu� lors des d�bats parlementaires, ces sanctions �ducatives apparaissent en r�alit� comme des sanctions que les parents du mineur d�linquant pourraient �tre amen�s � mettre eux-m�mes en �uvre, mais qui sont prononc�es par l'autorit� judiciaire se substituant � une autorit� parentale d�faillante.

Enfin, je souhaite conclure en vous faisant part de la vision que j'ai de l'�volution du service public de la protection judiciaire de la jeunesse, dual, mais compl�mentaire.

Le constat g�n�ralement partag� est celui d'un extr�me cloisonnement des �tablissements et services en charge de ce service public, dont la principale ligne de fracture, mais non la seule passe entre le secteur public et le secteur associatif. Ce cloisonnement rend difficile la connaissance de " l'offre �ducative globale " de protection judiciaire de la jeunesse � l'�chelon d�partemental comme � l'�chelon national, et plus encore la d�finition d'une politique construite et coh�rente d'adaptation de cette offre aux besoins des juridictions en particulier, et de la pr�vention de la d�linquance en g�n�ral. La mise en place de sch�mas d�partementaux constitue dans cette perspective un instrument int�ressant, mais insuffisant.

Il est donc n�cessaire d'engager � tous les �chelons territoriaux une v�ritable politique de compl�mentarit� de l'offre �ducative, afin de permettre la construction de parcours �ducatifs coh�rents, diversifi�s et continus pour les mineurs pris en charge.

A cette fin, il pourrait �tre envisag� d'inviter le secteur associatif et le secteur public � un travail en profondeur au plan d�partemental et r�gional afin d'identifier les facteurs de cloisonnement, et de recenser de fa�on pragmatique les moyens d'une meilleure coordination. Ces travaux, qui pourraient �tre men�s pendant l'ann�e 2003, devraient aboutir � un r�examen des conditions administratives et financi�res d'association du secteur associatif au service public de la protection judiciaire de la jeunesse. La loi du 2 janvier 2002 r�novant l'action sociale, en instituant une possibilit� de globalisation des budgets des �tablissements, remet d�j� en cause les conditions de la tarification journali�re.

Dans cette perspective, la pertinence et la signification de la proc�dure d'habilitation devraient �galement �tre r�examin�es, comme le sugg�re � la fois la Cour des comptes dans son pr�-rapport et la commission s�natoriale sur la d�linquance des mineurs.

Ces travaux � l'�chelon d�partemental et r�gional pourraient donner lieu, � la fin de l'ann�e 2003, � une restitution nationale rassemblant les principales associations, leur f�d�ration, les directeurs d�partementaux et r�gionaux de la PJJ. A cette occasion, je souhaite pouvoir annoncer les �volutions indispensables, notamment r�glementaires et peut �tre l�gislatives, induites par les propositions de r�novation de la collaboration entre les deux secteurs qui seraient formul�es.

Je vous renouvelle mes remerciements pour l'organisation de ces journ�es d'�tudes et vous redis toute la confiance que je place dans l'�troite et ancienne collaboration nou�e avec le minist�re de la justice au service de la prise en charge des mineurs en difficult� sous mandat judiciaire.

Vous vous engagez avec g�n�rosit�, comp�tence et d�termination pour l'int�gration, au sein de la soci�t�, au sein de la R�publique de ces jeunes, y compris de ceux " dont personne ne veut ", pour reprendre le titre, un peu provocateur, de l'un de vos ateliers.

Eh bien je puis vous assurer que la R�publique a besoin de tous ces jeunes.

Par votre action, vous faites vivre ces valeurs de libert�, d'�galit� et de fraternit�, afin que tous ces jeunes, se retrouvent dans le creuset de la R�publique, pour assumer un destin commun, en portant eux-m�mes ces valeurs.

Ainsi, vous donnez force � toute une g�n�ration, � qui il revient aujourd'hui de pr�server et d'enrichir la R�publique.

Je tenais � vous le dire et � vous en remercier.

� Minist�re de la justice - octobre 2002

MEMOIRES

Ecrire ses m�moires en ligne pour les l�guer aux h�ritiers [vendredi 01 novembre 2002 - 14h16 heure de Paris]

RENNES (AFP) - Ecrire ses m�moires en ligne pour les laisser en h�ritage � ses proches quand sonnera l'heure de l'ultime voyage, c'est ce que propose l'association Colombe qui se charge de veiller au respect des derni�res volont�s de ses d�funts-adh�rents pr�f�rant organiser � l'avance leurs obs�ques afin de ne pas en laisser le souci aux proches endeuill�s. N�e en 1998 et bas�e � Rennes, l'association Colombe se veut un partenaire "d�sint�ress�", affirme sa pr�sidente Laurence Mogu�rou. Apr�s avoir achet� un espace �lectronique aupr�s de l'association, le m�morialiste compose un recueil des principaux moments et souvenirs de sa vie. Au moment du d�c�s, Colombe cl�ture le compte et grave l'int�gralit� de son contenu sur un CD-Rom remis � la personne pr�alablement d�sign�e par le d�funt. Le d�positaire peut � tout moment consulter les m�moires, en faire des copies, les imprimer mais, en aucun cas, les modifier. L'espace �lectronique est con�u de fa�on � pouvoir accueillir des textes et des photos. L'utilisateur garde une totale ma�trise du contenu. Il peut � son rythme r�diger les textes, les compl�ter et les modifier. L'espace, achet�e pour 50 ou 75 euros, selon qu'on est ou non adh�rent � Colombe, est organis� en sept chapitres intitul�s, parmi lesquels, "mon portrait", "familles", "entourage", "�v�nements"... L'association intervient notamment dans des situations d�licates lorsque les derni�res volont�s du d�funt se heurtent � l'opposition de proches ou de l'administration, comme le refus d'une mairie par exemple d'autoriser l'inhumation. Avant la mort, elle v�rifie la faisabilit� juridique et morale des souhaits exprim�s, les enregistre puis les met � jour au fur et � mesure qu'ils �voluent. "Par exemple, la dispersion des cendres ne se fait pas n'importe o� et n'importe comment", explique Mme Mogu�rou pour illustrer la caract�re l�gal des souhaits du futur d�funt. Au moment du d�c�s, l'association v�rifie l'ex�cution des derni�res volont�s du d�funt. Des modifications peuvent y �tre apport�es en raison de certaines conditions, comme par exemple la fermeture d'une �glise pour travaux. Elle d�livre alors un visa permettant � l'entrepreneur des pompes fun�bres d'ex�cuter les obs�ques. Avec une cotisation de 75 euros dont une partie revers�e au Groupement national des entrepreneurs de pompes fun�bres (GNEPF), Colombe compte selon sa pr�sidente 76.800 adh�rents en France, dont 64,5% pr�f�rent l'inhumation. D'une moyenne d'�ge de 74 ans, 65% des adh�rents sont des femmes. L'une d'elle, Colette Delory, 76 ans, qui n'a pas de probl�mes de sant� et qui continue de voyager, a d�j� choisi le bois et la couleur de son cercueil, ainsi que la musique qui accompagnera son dernier voyage. Elle a surtout exig� que le texte de l'hom�lie soit transcrit par le pr�tre et remis � sa fille malentendante

FONCTION PUBLIQUE

R�FORME DE L'�TAT Pour am�liorer les services publics
Plagnol veut s'inspirer du mod�le canadien

Ottawa : de notre envoy� sp�cial Jean Pigeot
[31 octobre 2002]

Quarante mille fonctionnaires de moins, soit 20 % des effectifs, et, � la cl�, un budget national d�ficitaire qui devient exc�dentaire : cette forte m�dication canadienne, administr�e en une l�gislature, n'est assur�ment pas transposable en France. Elle a m�me quelques f�cheux effets secondaires, dont notre secr�taire d'Etat � la R�forme de l'Etat, Henri Plagnol, a �t� discr�tement inform� lors d'une visite sur place, la semaine derni�re. En fait, ce n'est pas de ce mod�le que le ministre �tait all� s'enqu�rir, mais des m�thodes de gouvernement � en ligne � (l'e-gouvernement), de l'all�gement des proc�dures administratives et du contr�le de gestion, ainsi que du syst�me d'�valuation permanente des r�formes, incontestables r�ussites.

La simplification du contact entre les usagers et l'administration est au coeur du dispositif. Les Canadiens en qu�te d'un renseignement sur leurs imp�ts, l'emploi, l'�ducation, la sant�, etc., ont acc�s � une ligne centralis�e et gratuite pour l'ensemble du pays : 1 8000-Canada, coupl� � un site web (canada.gc.ca). L'attente ne doit pas durer plus de trois sonneries et le probl�me trouve g�n�ralement une solution en moins de trois minutes. Plusieurs dizaines d'agents d'information bilingues (fran�ais et anglais), regroup�s dans un immeuble d'Ottawa, la capitale f�d�rale, attendent les appels. Ils sont connect�s � une base de donn�es de pr�s de 3 000 fiches, remises � jour aussi souvent que possible. Une recherche multicrit�re, appuy�e sur une solide exp�rience, une bonne dose de patience et de bonhomie, leur permet de fournir le num�ro de t�l�phone de telle administration ou tel bureau, avec les horaires d'ouverture, de renseigner sur le parcours d'une d�marche ou de fournir le formulaire n�cessaire, aussi compliqu� que soit le probl�me pos�.

� La France n'est pas en retard sur la mise en ligne du service public, note Henri Plagnol, tout de m�me impressionn� par la visite des installations canadiennes. Ce qui nous manque, c'est le point de contact avec les citoyens. Il faut partir de l'usager comme client. � Les Fran�ais disposent d�j� du site gouvernemental (internet.gouv.fr) et d'un portail assez complet (service-public.fr), des neuf Cira (centres interminist�riels de renseignement administratif), des nouveaux � Imp�ts info service � et de centres minist�riels sp�cifiques, comme celui du minist�re de la Justice, r�cemment inaugur�, ou les Adil du logement. Difficile de s'y retrouver et impossible de faire conna�tre au public cette usine � gaz par voie de publicit�. Henri Plagnol fait de la mise en service d'un portail unique � la canadienne une priorit�.

Le syst�me serait doubl� d'un site web et d'un acc�s de guichet centralis� gr�ce � des terminaux, m�me dans les petites communes. � Il faudra y ajouter La Poste et les allocations familiales, qui ne d�pendent pas directement de l'Etat �, pr�voit le ministre. Les premi�res exp�riences pourraient commencer fin 2003. L'all�gement des proc�dures administratives est une autre histoire. Henri Plagnol a rencontr� son homologue f�d�ral, Lucienne Robillard, secr�taire du conseil du Tr�sor, qui a �t� l'un des principaux artisans de la baisse des effectifs de la fonction publique. Le but de la manoeuvre, telle que M^me Robillard l'a d�crite, �tait de parvenir � une meilleure rentabilit� de l'administration. Lorsque l'un des experts de cette politique, Jocelyne Bourgon, dit que, sur dix postes, telle direction en a � sauv� cinq �, cela n'a pas le m�me sens que dans une PME picarde ; cela signifie qu'on a trouv� le moyen de faire le m�me travail avec cinq fonctionnaires de moins... Les agents de l'Etat f�d�ral n'ont pas de s�curit� de l'emploi et doivent composer avec ce souci de rendement, d'autant qu'une part de leur traitement est index�e sur leurs performances.

Nul n'a l'incons�quence de r�ver pareil syst�me pour la France. Henri Plagnol est convaincu que les fonctionnaires fran�ais peuvent, du moins, int�grer une � notion de management �, mise en oeuvre dans � des unit�s de responsabilit� � taille humaine �. Une commission ind�pendante serait charg�e de � d�finir des objectifs et de les �valuer r�guli�rement �. On traiterait le sujet en concertation avec les syndicats, pour parvenir � non pas � une cogestion mais � une cod�termination des objectifs �. Des � pilotes � seraient install�s aux commandes de la r�forme dans chaque minist�re, sur le mod�le des sous-ministres canadiens, avec rang d'autorit�. Et, dans un syst�me en ligne, chaque usager pourra donner son avis.

RADIATIONS A L'ANPE

Les radiations � l'ANPE en hausse de 72,8 %

L'AMPLEUR des radiations administratives � l'ANPE pour absence de r�ponse � une convocation inqui�tent les syndicats et les associations de ch�meurs. Fin septembre, elles ont progress� de 72,8 % sur un an. Le pr�c�dent record datait de juillet dernier (+ 109 % sur un an). � Le Pare (Plan d'aide au retour � l'emploi) est une v�ritable machine kafka�enne qui d�graisse les fichiers en multipliant les rendez-vous donn�s aux ch�meurs �, explique No�l Dauc� du SNU-ANPE, tandis qu'AC (Agir contre le ch�mage) d�nonce � des chiffres du ch�mage en trompe l'oeil. � L'association souligne que, depuis un an, moins � d'un tiers des ch�meurs qui sont sortis de la liste des demandeurs d'emploi le sont pour reprise d'emploi �. Elle s'inqui�te aussi de la multiplication des contrats de courte dur�e : � Moins de 50 % des offres d'emploi sont des offres de moins de six mois. � Les chiffres du minist�re des Affaires sociales le confirment : l'emploi pr�caire a encore progress� en septembre : ainsi, si l'on int�gre les demandeurs d'emploi ayant exerc� � un petit boulot � en attendant d'avoir trouv� un emploi stable, le ch�mage a augment� de 0,7 % le mois dernier, totalisant 2 678 200 personnes.

SERVICES PUBLICS EUROPEENS

� LE MONDE | 01.11.02 | 11h28

Pour des services publics � l'europ�enne

En vingt-quatre heures, la Commission europ�enne vient de souffler le chaud et le froid sur les "services publics � la fran�aise". Mercredi 16 octobre, elle choisissait de lancer un avertissement � la France en lui demandant de priver EDF de certains avantages li�s � son statut d'�tablissement public industriel et commercial (EPIC). Elle a demand� notamment la suppression de la garantie de l'Etat sur les emprunts contract�s par l'�lectricien, car cette caution am�liore sa notation par les agences financi�res et r�duit le co�t de ses emprunts. D'o� un avantage concurrentiel ind�niable.

Pourtant, le lendemain, Romano Prodi, le pr�sident de cette m�me Commission, lan�ait dans Le Monde un vibrant et �tonnant hommage au "niveau d'efficacit� des services publics fran�ais". "C'est la force de la France et il serait bon que des pays imitent cette efficacit�", a m�me rajout� le pr�sident tout en rappelant que "pour garantir le maintien de ce type de services, il faut avoir des r�gles claires qui ne suscitent pas des r�actions n�gatives dans d'autres pays et qui respectent les r�gles de la concurrence".

Comment expliquer ce double langage ? La Commission cherche-t-elle � m�nager les opinions publiques en acceptant de conserver l'enveloppe et l'habillage politique des services publics � la fran�aise mais en les vidant progressivement de leur substance ?

Car l'avertissement adress� au gouvernement fran�ais va bien au-del� du seul cas d'EDF. La d�cision de la Commission, particuli�rement bien argument�e sur le plan juridique, pose des principes dont on voit mal pourquoi ils ne s'appliqueraient pas demain � La Poste ou � la SNCF. "Les effets de ces aides sont importants dans le contexte actuel de la lib�ralisation progressive des march�s de l'�lectricit� et de l'expansion des activit�s d'EDF � l'�tranger qui repr�sentaient, en 1999, 18 % de son chiffre d'affaires, contre 12 % en 1998. Le produit de ses ventes en dehors du march� fran�ais de l'�lectricit� �tait de 35 % pour l'ensemble du groupe en 2001, l'objectif pour 2005 �tant de 50 %", expliquent les services du commissaire � la concurrence, Mario Monti. Il serait normal que la Commission adopte demain le m�me raisonnement pour la SNCF, qui poursuit d�j� une strat�gie d'expansion en Europe dans les domaines du fret et du transport de voyageurs ou pour La Poste, devenue le deuxi�me transporteur de colis en Allemagne.

TRIPLE "A" POUR LA R�PUBLIQUE

Habile, la Commission a choisi de rappeler ce principe sur EDF, alors que l'entreprise n'a pas b�n�fici� depuis de nombreuses ann�es de garanties d'emprunts explicites. Sa d�cision n'aura donc que des cons�quences financi�res tr�s limit�es ne portant que "sur la portion des emprunts obligataires non encore amortie" (47 millions d'euros, une goutte d'eau pour EDF). Mais une fois ce principe affirm�, sans avoir provoqu� une lev�e de boucliers, il sera plus facile de le mettre en �uvre dans d'autres cas plus sensibles. L'agence Standard & Poors, qui accorde un prestigieux triple "A" � la SNCF et � La Poste, car ces entreprises "b�n�ficient de la signature de la R�publique", ne cache pas que la situation �voluerait si la garantie de l'Etat �tait remise en question.

Pas � pas, les services publics perdent donc leur sp�cificit�. Leur monopole s'effrite (EDF, Gaz de France, La Poste), quand il n'a pas d�j� disparu (France T�l�com), le statut de leur personnel se banalise (les n�gociations � EDF et Gaz de France ont commenc�) et les aides de l'Etat (directes ou indirectes) sont de plus en plus difficiles � faire admettre par Bruxelles. La Commission a beau rappeler "qu'elle ne remet aucunement en question le fait que l'Etat soit propri�taire du capital d'EDF et ne conteste pas non plus son statut d'EPIC", elle vide progressivement les services publics de leur substance.

La justification des services publics ne tient pas en effet � la propri�t� publique de leur capital. La th�orie �conomique � puisqu'on parle bien ici de services publics industriels et commerciaux � les a d'ailleurs depuis longtemps justifi�s. L'existence d'un monopole naturel, de rendements croissants (le co�t d'un nouvel utilisateur du t�l�phone, de l'�lectricit�, d'un pont ou d'une autoroute est quasi nul pour la collectivit�) et d'�conomies d'�chelle peut justifier, sur le plan de l'efficacit� �conomique, l'appropriation collective de certains services au profit de tous. Une r�cente �tude du cabinet anglo-saxon McKinsey vient d'ailleurs de reconna�tre que la d�r�gulation �tait all�e trop loin en mati�re de t�l�communications aux Etats-Unis. Mais, dans le pass�, la captation de la rente du monopole que s'est attribu� l'Etat-actionnaire et l'inefficacit� de certains services ont fait perdre de vue ces notions �conomiques de base et ont permis aux partisans d'un lib�ralisme conqu�rant de faire reculer le p�rim�tre des services publics.

RED�FINIR PRIVIL�GES ET DEVOIRS

Par ailleurs, la double �quation service public �gale monopole, �gale entreprise � statut n'est pas d�montr�e. Depuis plus d'un si�cle, la distribution d'eau en France, service public par excellence, est confi�e � deux entreprises priv�es. De plus, en lan�ant les services publics fran�ais � la conqu�te de march�s �trangers, les diff�rents gouvernements fran�ais ont suscit� les foudres des concurrents priv�s qui se sont logiquement retourn�s vers Bruxelles pour obtenir des r�gles du jeu loyales et �quitables. Les services de la Commission n'ont fait que leur devoir : emp�cher que l'Etat fran�ais n'avantage ses entreprises nationales hors de ses fronti�res.

Plut�t que d'entretenir en France un d�bat biais� sur le service public, il conviendrait sans doute de changer les r�gles du jeu � Bruxelles m�me et d'en red�finir les contours, les privil�ges et les devoirs. Puisque l'actuel pr�sident de la Commission semble y �tre sensible, il faut le prendre au mot et red�finir, au niveau communautaire, les contours d'un "service public � l'europ�enne". Alors que l'Europe se pr�pare � accueillir les anciens pays du bloc de l'Est, la r�flexion pourrait m�me porter sur la place des Etats dans l'�conomie, les secteurs strat�giques (en dehors de la d�fense), les aides autoris�es (en mati�re de recherche et d�veloppement, par exemple) ou les aides d'urgence. Ne vient-on pas, ces derni�res semaines, de voir Gerhard Schr�der d�fendre le statut particulier de Volkswagen, Tony Blair voler au secours d'entreprises privatis�es par ses pr�d�cesseurs, mais en grande difficult�, et Silvio Berlusconi se poser en sauveur de Fiat ?

Christophe Jakubyszyn et Fr�d�ric Lema�tre

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 02.11.02

LAGARDERE

L'Express du 31/10/2002

Jean-Luc Lagard�re

Comment il est devenu si puissant

par Vincent Nouzille, Renaud Revel

En rachetant Vivendi Universal Publishing, le patron gascon est devenu, � 74 ans pass�s, le n�1 de l'�dition en France. De l'a�ronautique � l'armement, en passant par l'automobile et les m�dias, ce boulimique a su se tailler un empire � la mesure de son app�tit. Pourtant, �a n'a pas toujours �t� facile. Retour sur une ascension en dents de scie

	� S. Gladieu pour L'Express Arnaud et Jean-Luc Lagard�re. �Arnaud incarne, � mes yeux, la continuit�.�

Ce 23 octobre, ils sont venus nombreux assister, en rangs serr�s, � la remise de l'ordre national du M�rite � la romanci�re Ir�ne Frain par Jean-Luc Lagard�re. La veille, le patron du groupe �ponyme a d�croch� contre toute attente le p�le �dition de Vivendi Universal. C'est la premi�re sortie publique de l'entrepreneur depuis l'annonce de l'op�ration et l'occasion pour un parterre d'�crivains, d'�diteurs et de journalistes de prendre le pouls du champion. Inutile de dire que Lagard�re est hilare. Avec le sourire jubilatoire des jours de victoire, son adr�naline. Multipliant les poign�es de main, �Jean-Luc� semble sur un nuage.

Il biche... En v�rit�, l'homme adorerait qu'on retienne de lui, � cet instant, qu'il excelle dans les grandes man�uvres comme aux premiers jours. Dans l'assistance, l'�ditorialiste politique Philippe Alexandre ne perd pas une miette du spectacle et l�che d'un ton amus� � l'un de ses voisins: �S'il commence � remettre des d�corations � tous ses auteurs, il n'a pas fini!�

Pour l'heure, l'industriel savoure son succ�s, obtenu � l'arrach�. Avec un ch�que de 1,25 milliard d'euros, il devrait pouvoir ajouter les maisons d'�dition de VU (Plon-Perrin, Presses de la Cit�, Robert Laffont, Dunod, Larousse, Bordas, Nathan, 10/18, etc.) � son p�le livres (Hachette, Grasset, Fayard, Latt�s, Livre de poche, etc.). �On va ainsi s�curiser notre base nationale�, explique Arnaud Largard�re, fils unique de Jean-Luc, qui pilote les activit�s m�dias du groupe depuis 1998. La veille, dans les �tages de la rue de Presbourg, au si�ge de son groupe, les effusions, � la mesure du coup de th��tre, allaient bon train. �Un heureux d�nouement qui vient compenser les jours sans�, savoure l'un des f�aux de Jean-Luc.

Il a la mine enchant�e d'un gamin espi�gle
qui s'ing�nierait � perp�tuellement surprendre
son monde

Apr�s un coup de fil, aux environs de 17 heures, de Jean-Ren� Fourtou, PDG de Vivendi Universal, venu lui annoncer la bonne nouvelle, Jean-Luc Lagard�re est all� f�liciter ses troupes. Une task force compos�e d'Arnaud Lagard�re, de Jean-Louis Lisimachio, le patron de la branche livre du groupe; de Dominique D'Hinnin et Jean-Luc Alavennat, les financiers; de Fr�d�rique Bredin, qui aura g�r� le dossier � Bruxelles, de Thierry Funck-Brentano et Jean-Pierre Joulin, deux sherpas, charg�s de la communication, efficaces lobbyistes � leurs heures.

Le Gascon triomphe, avec cet air ravi qui semble dire: �Eh oui, c'est moi encore qui l'ai fait.� Comme aux temps b�nis, quand il rachetait � la hussarde Hachette, redressait l'audience d'Europe 1 ou reprenait le contr�le de Matra privatis�e. Il a la mine enchant�e d'un gamin espi�gle qui s'ing�nierait � perp�tuellement surprendre son monde, jusqu'� son propre fils, pour montrer qu'il a encore du panache. L'�ternel retour d'un homme qui n'a cess� de rebondir. N'en d�plaise parfois � ses lieutenants, ces �Lagard�re boys� redout�s qu'il bouscule souvent sans jamais les punir vraiment, Jean-Luc reste, � 74 ans pass�s, le ma�tre du jeu. �D�s qu'il rel�che un peu la pression, il sent que des forces centrifuges sont � l'�uvre, alors il ne peut s'emp�cher de penser qu'il doit reprendre les choses en main�, s'amuse l'un de ses proches. D'aucuns y voient le syndrome d'un monarque vieillissant, incapable de l�cher prise, se croyant toujours indispensable. Mais, avec l'op�ration VUP, les barons, une fois encore, ont compris que le boss n'�tait pas pr�s de d�teler!

Ce Gascon hyperactif n'a pas toujours �t� aussi fin tacticien. Lorsqu'il d�boule, en 1962, aux commandes de la petite soci�t� Matra, le jeune ing�nieur de Sup�lec, qui a planch� durant dix ans sur les tables � dessin de Dassault, est alors un trublion vibrionnant. �Il �tait anim� d'une v�ritable fureur d'entreprendre�, se souvient l'un des compagnons de l'�poque. Il commence ses r�unions � 7 h 45 du matin, recrute � tour de bras, se passionne pour l'aventure spatiale, voyage quarante-huit heures d'affil�e pour aller vendre ses missiles en Australie. Au volant de sa DS, il roule � tombeau ouvert, au point que ses troupes finissent par le surnommer �Vroum Vroum�. Rien ne l'arr�te. Avant d'agir, la seule question fondamentale qu'il se pose est: �A ma place, que ferait John Wayne?� D�gainer avant de r�fl�chir. Cette ligne de conduite rustique permet � Matra de d�coller. N�anmoins, elle se r�v�le parfois dangereuse. Car Lagard�re pr�f�re risquer un d�rapage que retenir un �lan. Et, gaulliste devenu pompidolien avant de se convertir au giscardisme, il s'enflamme pour les grands projets industriels du pays. Les contrats d'armement pleuvent. Giscard lui promet une cha�ne de t�l�vision et lui offrira Hachette sur un plateau. Du coup, il est sollicit� pour sauver d'autres secteurs. Il avait refus� de reprendre Lip, mais, au milieu des ann�es 1970, il vient au secours des compteurs Jaeger, de Solex, des horlogers Yema et Jaz, des composants �lectroniques, du fabricant de munitions Manurhin, d'usines de t�l�phonie.

Erreurs de taille

La plupart de ces diversifications se termineront, sous Mitterrand, en v�ritable Berezina industrielle! Au moment de l'arriv�e au pouvoir des socialistes, en 1981, Jean-Luc plaide d'ailleurs la mauvaise sant� financi�re de ses activit�s �civiles� pour �viter une nationalisation compl�te et un d�mant�lement de son empire� Ce sont les juteuses commandes d'armes, notamment de l'Irak, qui sauvent finalement le groupe d'une faillite au milieu des ann�es 1980.

Lagard�re l'a �chapp� belle. �Jamais plus je ne me laisserai dicter mes d�cisions par les politiques�, dit-il alors. Conjurant cette erreur - �Je ne fais jamais deux fois la m�me�, r�p�te-t-il souvent - il en commet imm�diatement une autre, et de taille: celle de se croire invincible quand il est donn� favori lors de la privatisation de TF 1 en 1987. Soutenu officieusement par Jacques Chirac � Matignon et Fran�ois L�otard au minist�re de la Culture, Jean-Luc Lagard�re prend � peine le soin de pr�parer s�rieusement sa candidature, avec ses lieutenants Etienne Mougeotte et Yves Sabouret. Puisque Hachette doit devenir un �grand groupe fran�ais multim�dia�, le Gascon ne voit pas ce qui pourrait l'arr�ter! Il sous-estime le pouvoir de lobbying du challenger Francis Bouygues, qui mitonne son offre en s'adjoignant, notamment, les services de Bernard Tapie et de Robert Maxwell. Cet �trange attelage b�n�ficie de l'appui de publicitaires, comme Jacques S�gu�la, qui hurle contre les futurs pouvoirs de Hachette, la �pieuvre verte�, tout en ayant l'oreille de Francois Mitterrand � l'Elys�e. Au terme d'une intense bagarre m�diatique et de pressions discr�tes, le li�vre Hachette est battu sur le fil par la tortue Bouygues. �De ma vie, je n'ai jamais contest� la d�cision d'un arbitre ni souhait� mauvaise fortune au vainqueur. Il para�t que cette �l�gance me co�te cher. Tant pis�, �crit-il, dans une chronique publi�e le 5 avril 1987 dans l'un de ses journaux, Le Journal du dimanche, au lendemain de sa d�faite. Mais l'homme d'affaires contrit ne peut s'emp�cher d'entonner un couplet cocardier dont il est coutumier: �Je pense (...) � la France et j'�prouve une grande tristesse.�

En r�alit�, Lagard�re, en patriote fervent, admirateur de De Gaulle comme de Louis XIV, croit toujours que ses int�r�ts servent le drapeau qu'il arbore avec fougue. Pour cet industriel de l'armement, qui a connu plusieurs dizaines de ministres de la D�fense depuis ses d�buts en 1952, ce credo est naturel. A ses yeux, promouvoir Matra ou Hachette, c'est d�fendre des attributs de la souverainet� nationale, dont il se sent un peu le d�positaire. Les �vincer, c'est affaiblir le blason tricolore! Il est vrai que, avec ses missiles, ses satellites, ses Airbus, ses livres scolaires, sa radio influente (Europe 1), ses �diteurs renomm�s et sa kyrielle de magazines (de Paris Match � Elle), Jean-Luc Lagard�re g�re des �secteurs sensibles�, dont l'influence d�passe largement leur seul poids �conomique. �C'est ma responsabilit� et ma fiert�, avoue-t-il, dans un de ses acc�s de fausse modestie dont il a le secret.

Il a toujours jou� avec force - et parfois avec une emphase aga�ante aux yeux de ses concurrents - de ces arguments. Lorsque La Cinq, reprise aveugl�ment en 1990 � un Robert Hersant ravi de l'aubaine, s'ab�me dans un d�sastre financier, Hachette risque le d�p�t de bilan. Lagard�re r�p�te alors partout que le danger est grand de voir les g�ants am�ricains ou allemands fondre sur les livres scolaires de l'Hexagone! Effray�s, Pierre B�r�govoy � Matignon et Jean-Yves Haberer au Cr�dit lyonnais d�cident d'aider le Gascon. La banque publique appuiera la fusion Matra-Hachette, qui sauve le groupe du d�sastre en 1992. Et permet � Jean-Luc de mettre enfin son nom de famille au fronton du nouvel ensemble, qu'il contr�le d�sormais fermement. La cause �nationale� rejoint ainsi les int�r�ts patrimoniaux et le projet dynastique de Lagard�re!

Int�r�ts tricolores

Ce m�lange des genres ne le choque pas. Mais peu de gens se rappellent qu'il n'a pas toujours conserv� les actifs �nationaux� dont il avait h�rit�: ses composants furent autrefois revendus � l'allemand AEG, son horlogerie au japonais Seiko, ses �quipements automobiles � l'italien Fiat. Et, aujourd'hui, il cherche d�sesp�r�ment un repreneur, probablement �tranger, pour les usines de Matra Automobile, qui viennent d'arr�ter la fabrication de l'Espace, son mod�le best-seller.

Il n'emp�che. Lagard�re continue de plaider la �d�fense des int�r�ts tricolores� pour pousser ses pions. Et cela marche! Ainsi, �cart� de la privatisation de Thomson en 1997, Lagard�re est revenu par la fen�tre dans le dossier Aerospatiale en 1998: �Il a deal� avec Jospin de mani�re tr�s politique en lui disant: �Confiez-moi les clefs d'Aerospatiale et je vais en faire le noyau d'un grand groupe europ�en d'a�ronautique et de d�fense, dont vous pourrez �tre fier.� Jospin lui a fait confiance. Et Lagard�re, qui a re�u ce cadeau inesp�r�, a tenu parole�, raconte un initi�. Le g�ant EADS est n� � Strasbourg en octobre 1999. Jean-Luc est son parrain incontest�, d�cid� � rester aux manettes au moins jusqu'en 2006!

M�me s'il se sait d�sormais incontournable, le Gascon pr�pare m�ticuleusement le terrain

Ses ambitions ne s'arr�tent pas l�. Lagard�re r�ve d'une t�l�vision pour son empire. �Il n'est pas question d'une quelconque revanche, mais la t�l�vision fait partie des activit�s n�cessaires � un grand groupe de communication�, explique Arnaud. En juillet dernier, Jean-Luc a refus� le dossier Canal +, qu'il jugeait trop plomb�. Son fils n'a pas dit son dernier mot, si le train de Canal + venait � repasser ou si France 2 devait �tre privatis�e. Le p�re garde aussi un �il vigilant sur toutes les opportunit�s de croissance dans l'a�ronautique et la d�fense. Il ne croit gu�re aux alliances transatlantiques, contrairement aux espoirs de son bras droit, Philippe Camus, qui codirige EADS avec l'Allemand Rainer Hertrich. Pour renforcer d�finitivement le camp fran�ais au sein d'EADS, il aimerait reprendre des morceaux de Thales (l'ex-Thomson) qui lui avait �chapp� en 1997 ou arrimer solidement l'avionneur Dassault � son navire amiral. Seul probl�me: Thales veut pr�server son ind�pendance et Serge Dassault, ma�tre chez lui, n'est pas du genre � se laisser croquer par l'ami Jean-Luc, qu'il a toujours consid�r� comme un missilier sous-traitant!

Du coup, m�me s'il se sait d�sormais incontournable, le Gascon pr�pare m�ticuleusement le terrain. Il a retenu quelques le�ons de ses erreurs pass�es: suivre sa voie, bien �tudier les actifs � reprendre, ne pas trop croire les promesses des politiques, ne pas partir � l'offensive en super-favori, user � bon escient de la fibre patriotique, faire jouer les bons r�seaux de lobbying. Sous Jospin, il avait discr�tement recrut� comme conseiller un certain Jean-Jacques Piette, ancien banquier qui avait ses entr�es privil�gi�es � Matignon. Il utilisait les carnets d'adresses des publicitaires, comme Maurice L�vy, proche de DSK, ou St�phane Fouks, conseiller de Jospin.

Branle-bas de combat

La donne change-t-elle, comme en mai dernier? Lagard�re s'adapte. Il a imm�diatement �crit � Jacques Chirac, qu'il tutoie depuis les ann�es 1960, pour le f�liciter de sa r��lection et l'assurer de son loyal soutien d'industriel. Le 29 mai, il a d�jeun� secr�tement en t�te � t�te avec Jean-Pierre Raffarin, histoire de lui expliquer ses projets, tant dans le domaine de la communication que de la d�fense. Son lieutenant fid�le, Jean-Pierre Joulin, garde le contact avec son ami Dominique de Villepin. Son fils, Arnaud, qui a embauch� Isabelle Jupp�, �pouse du maire de Bordeaux, comme charg�e d'�tudes, apprend �galement l'art des r�seaux � la fran�aise. Jean-Luc est son ma�tre. Et dans son offensive sur VUP, une pure opportunit�, il a d�ploy� tous ses talents.

�On ne l�che rien!� D'embl�e, Jean-Luc Largard�re met la pression quand, au d�but de septembre, il d�cide de foncer. Jacques Chirac � l'Elys�e et Jean-Pierre Raffarin � Matignon - craignant qu'une partie du patrimoine culturel fran�ais ne tombe entre les mains de fonds d'investissements anglo-saxons - ont fini de le convaincre de jouer les chevaliers blancs. Le 13 septembre, le groupe officialise son intention de rachat. Et c'est le branle-bas de combat. Dans les �tages de la rue de Presbourg, aucune place n'est laiss�e au doute. Invoque-t-on devant lui ses faibles chances de gagner, le groupe risquant d'�tre accus� de concentration excessive, le voil� qui se crispe et durcit le ton: l'�il plus noir, Lagard�re r�pond combativit�, d�fi majeur, enjeu culturel� A quelques rectifications de fronti�res pr�s - on le dit pr�t � c�der les �ditions Bordas et Nathan � Albin Michel - son dossier passera l'obstacle bruxellois, il s'en dit convaincu. �Nous respecterons scrupuleusement les textes et nous sommes dispos�s � discuter avec tout le monde�, l�che Arnaud Lagard�re. Son p�re y croit dur comme fer. Comme il a cru aux missiles, � l'�lectronique, aux voitures ou � la radio, avec cette �vidence qui lui tient lieu de logique. Pour le reste, qu'on le laisse conduire l'op�ration. Il a les capitaux, les structures, l'entregent, les hommes et� la haine de la d�faite.

En ville, Arnaud Lagard�re ne s'embarrasse pas de nuances pour comparer, sans ambages, la bataille qui s'annonce alors � l'�pop�e napol�onienne produite par l'une des filiales du groupe, GMT, et que France 2 s'appr�te � diffuser. Apr�s que le p�re et le fils ont f�t� de concert et en grande pompe, le 20 septembre, sous la coupole des Invalides, le lancement de cette saga avec des accents martiaux, VUP doit �tre leur �pont d'Arcole!�

�C'est une longue histoire�, commente Arnaud. Le groupe fran�ais, associ� � la firme d'investissement new-yorkaise Ripplewood, affronte deux concurrents, deux consortiums financiers: l'un emmen� par Paribas Affaires industrielles - qui aura mobilis� pour cela une �quipe de 140 personnes - l'autre conduit par Eurazeo, filiale de la banque Lazard, associ�e au Cr�dit agricole et � la banque d'affaires am�ricaine Carlyle. L'enjeu est de taille. Jamais, en effet, en France, le monde de l'�dition n'avait connu une op�ration d'une telle envergure.

Un zeste de nervosit�

Les handicaps de Lagard�re? Ils sont l�gion, en ce d�but de septembre: il y a d'abord l'emprise qu'il exerce d�j� sur un large pan du monde de l'�dition. Il y a aussi cette menace que ferait peser cet accord sur le pluralisme et que d�noncent les �diteurs ind�pendants, emmen�s par Gallimard et le Seuil. Il est vrai que l'alliance Hachette-VUP p�serait entre 40 et 50% du chiffre d'affaires de l'ensemble de l'�dition hexagonale, et m�me 80% pour le livre scolaire, le livre de poche ou la distribution. Il y a encore la Commission europ�enne de Bruxelles, qui surveille de pr�s le respect des r�gles de concurrence. Sans compter l'intense campagne de lobbying que d�clenchent, tous azimuts, ses deux concurrents, bien d�cid�s � briser les reins de Lagard�re. Un front compact, auquel il faut ajouter les r�ticences d'Agn�s Touraine, patronne de VUP, celles de l'ancien patron d'Axa, l'influent Claude B�b�ar, et les extr�mes r�serves de son affid� Jean-Ren� Fourtou, pr�sident de VU, plus enclin � succomber aux sir�nes de Paribas, donn� grand favori.

La bataille est loin d'�tre gagn�e. Mais l'industriel n'en laisse rien para�tre. Seuls ses proches peuvent d�celer un zeste de nervosit�, une �locution plus brusque, des �clats de rire convenus. En v�rit�, l'homme est au four et au moulin, jamais meilleur bretteur que quand il se retrouve le dos au mur. Car ses concurrents ont sous-estim� deux choses dans cette affaire. Le poids du politique, d'abord: en privil�giant les seuls aspects financiers du dossier, ses concurrents - ar�opage de banquiers - sont pass�s � c�t� de la plaque. Et la t�nacit� de Jean-Luc Lagard�re, en personne, ensuite. Arm� de son seul calepin et d'un t�l�phone, il a ratiss� des jours durant l'establishment, convainquant, un � un, ceux qui pouvaient entraver sa route, s'assurant du soutien de ceux qui pourraient peser sur l'issue finale. C'est Jacques Chirac, au premier chef, qui l'encourage � aller jusqu'au bout. C'est Jean-Jacques Aillagon, le ministre de la Culture, qui lui apporte son appui au fil de fr�quents entretiens t�l�phoniques. Il sait aussi qu'il peut compter sur l'oreille attentive de Jean-Bernard Levy, l'un de ses anciens collaborateurs devenu le n� 2 de Vivendi Universal. Ou de Jacques Espinasse, actuel directeur financier de VU et ancien cadre dirigeant du groupe Havas, qui s'opposa, en 1992, au projet de raid que pr�parait son PDG de l'�poque, Pierre Dauzier, sur le groupe Hachette.

Entre-temps, Jean-Luc Lagard�re, qui n'a pas renonc� � sa partie de tennis quotidienne, aura pris la plume pour dire son �amour du livre� dans une tribune fleuve publi�e par Le Monde. En m�me temps, il assiste, ravi, � la mont�e en ligne, bien orchestr�e, de quelques-uns de �ses� �diteurs f�tiches, dont Claude Durand, le patron de Fayard. Lagard�re l'outsider, drap� dans sa toge de d�fenseur de l'exception culturelle, sera finalement gagnant. Pour cela, il aura fallu persuader Jean-Ren� Fourtou, qu'il fit nommer nagu�re au sein du conseil de surveillance d'EADS comme personnalit� ext�rieure, qu'il �tait plus judicieux de vendre s�par�ment, et non d'un bloc, les parties fran�aise et am�ricaine - en l'occurrence l'�diteur Houghton Mifflin - de VUP. Puis le convaincre de la justesse de son offre, avec mieux-disant financier et culturel � la clef. Lagard�re s'y est employ�, l'Elys�e et Matignon �galement. Et l'accord s'est fait apr�s que Bernadette Chirac eut organis� un d�ner qui a permis aux deux hommes de r�gler en apart� les ultimes d�tails d'une op�ration rondement men�e. M�me les d�tracteurs de Jean-Luc Lagard�re en sont rest�s pantois. Un grand banquier d'affaires parisien commente: �Avec cette op�ration commando sur VUP, il a fait preuve d'un sens de la man�uvre exceptionnel. Jean-Luc nous a tous roul�s dans la farine. Chapeau bas!�

INTERVIEW DE XAVIER DARCOS

L'Express du 31/10/2002

Xavier Darcos

�Redonnons une certaine solennit� � l'�cole�

propos recueillis par Claire Chartier

Ses pr�d�cesseurs ont d�j� lanc� six plans antiviolence en une d�cennie. Xavier Darcos, ministre d�l�gu� � l'Enseignement scolaire, s'attelle, � son tour, � la lourde t�che de r�tablir la �paix scolaire� sous les pr�aux de la R�publique et d�voile son plan antiviolence � L'Express. Suivi des �l�ves, rappel des r�gles, collaboration de l'�cole avec des partenaires ext�rieurs: Xavier Darcos �pouse avec une ardeur nouvelle une philosophie d�j� appliqu�e dans certains �tablissements de pointe. En insistant sur le n�cessaire retour � l'autorit�

Vous souhaitez un �changement de mentalit�, dites-vous. Mais encore?

La discipline proc�de du savoir. Il faut rappeler cette �vidence pour r�tablir l'autorit� des enseignants et la hi�rarchie entre les jeunes et les adultes. Mais nous devons aussi redonner une certaine solennit� � l'�cole. A chaque rentr�e, les �l�ves et leurs parents seront re�us s�par�ment par un membre de la communaut� �ducative - un enseignant, par exemple. Ils devront lire le r�glement int�rieur et signer un �code d'honneur�. C'est une fa�on de responsabiliser les familles.

Comment r�agir face aux �l�ves les plus violents?

Au lyc�e, les jeunes majeurs doivent pouvoir �tre exclus d�finitivement sans conseil de discipline. Pour les autres, nous venons de signer une convention avec la Ligue de l'enseignement et d'autres associations de l'�ducation populaire afin d'assurer leur prise en charge. Les �l�ves qui sont vraiment intenables en cours doivent �tre �loign�s un temps de leur �tablissement et recevoir un enseignement adapt�. Des classes relais avec de tr�s petits effectifs existent d�j�. Nous y ajoutons des ateliers relais de six � dix jeunes, pilot�s par les associations, qui feront collaborer leurs membres et leurs r�seaux.

N'est-ce pas se d�charger du probl�me?

Il n'est pas normal qu'une poign�e d'�l�ves emp�che tous les autres de travailler! Nous n'abandonnons pas ces jeunes. Ce �d�tour� p�dagogique ne pourra pas se prolonger au-del� d'une ann�e scolaire. Ensuite, nous �valuerons l'�volution de chaque �l�ve. Pour ceux qui sont r�ceptifs aux sanctions, nous insisterons sur les mesures de r�paration - les travaux d'int�r�t g�n�ral, notamment. Les �l�ves exclus temporairement pourront suivre un stage de quelques jours dans un Samu, par exemple, ou dans une caserne de pompiers, pour qu'ils comprennent ce que veut dire l'engagement, la responsabilit�, la souffrance. Livr�s � eux-m�mes, ces jeunes perdent compl�tement le r�el de vue. Quant aux victimes de violence - enseignants, �l�ves, chefs d'�tablissement - elles pourront s'adresser � un adulte r�f�rent.

Et sur le plan p�dagogique?

Les �l�ves de premi�re et de terminale seront encourag�s � aider les plus jeunes sous la forme du tutorat. Nous instaurerons �galement une vraie continuit� dans les programmes d'�ducation civique, de l'�cole primaire au lyc�e. Enfin, nous souhaitons augmenter le nombre de postes d'enseignant �� exigences particuli�res� dans les zones sensibles.

Vous souhaitez un �changement de mentalit�, dites-vous. Mais encore?

Comment r�agir face aux �l�ves les plus violents?

N'est-ce pas se d�charger du probl�me?

Et sur le plan p�dagogique?

FAUX-PAPIERS EN FRANCE

TOULON Les documents contrefaits servaient � ouvrir des comptes en banque
L'affaire des faux papiers dissimule une vaste escroquerie au cr�dit

Toulon : Robert des Nauriers
[01 novembre 2002]

Le trafic de faux papiers et d'escroquerie d�couvert dans le Sud-Est en juin dernier et qui vient de donner lieu � l'arrestation de trois suspects (Le Figaro du 29 octobre) ne se limiterait pas � une simple affaire de voyous. Il pourrait atteindre des proportions inou�es et �clabousser des personnalit�s fran�aises, mon�gasques, suisses et italiennes. Mais le conditionnel s'impose car enqu�teurs et magistrats se montrent d'une tr�s grande discr�tion sur ce dossier. Le juge d'instruction toulonnais Philippe Pataud conc�de cependant que les organisateurs du syst�me sophistiqu� mis en place � n'ont rien de Pieds Nickel�s �.

Rappelons que l'antenne ni�oise du SRPJ de Marseille a proc�d� r�cemment � l'arrestation de deux hommes contr�lant � La Seyne (Var) et � Bendejun (Alpes-Maritimes) deux officines o� se fabriquaient des centaines de documents contrefaits : permis de conduire, cartes d'identit�, certificats d'assurance, etc. Les faussaires utilisaient du mat�riel informatique et de reprographie dernier cri, des tampons officiels parfaitement imit�s ainsi que des cachets authentiques. Selon les �l�ments recueillis par les policiers, les papiers d'identit� apocryphes ainsi obtenus servaient � ouvrir de multiples comptes bancaires ou � n�gocier des dossiers de cr�dit aupr�s d'�tablissements sp�cialis�s. Jonglant avec les dates de virements, les op�rateurs clandestins effectuaient des retraits massifs sans craindre la moindre poursuite, les banques ne pouvant se retourner contre des titulaires fictifs.

C'est en juin dernier que, pour la premi�re fois, deux agences bancaires du Var d�couvraient le pot-aux-roses. Leur d�p�t de plainte contre X d�clenchait une enqu�te pr�liminaire confi�e � la section financi�re de la PJ. Les limiers ni�ois allaient orienter leurs soup�ons vers un repris de justice belge et un ancien kin�sith�rapeute azur�en en rupture avec sa profession.

Un autre suspect, de nationalit� hors Union europ�enne, devait �tre aussi longuement entendu. Cet �nigmatique personnage, aujourd'hui r�fugi� � l'�tranger, a fait des confidences aux enqu�teurs et mis en cause des dizaines de notables �tablis sur la C�te d'Azur, � Monaco, en Italie et en Suisse. Jouant les � gorges profondes �, cet intarissable informateur aurait aussi communiqu� les noms des complices exer�ant parfois d'�minentes fonctions dans les maisons de cr�dit et les banques concern�es. Lui-m�me impliqu� dans ce trafic, l'homme jouerait aujourd'hui les repentis moins, selon ses dires, pour se soustraire aux foudres de la justice que pour sauver sa peau. Il affirme avoir fourni des preuves irr�futables.

S'agit-il d'accusations fond�es ou bien du d�lire d'un mythomane ? Le juge toulonnais, seul magistrat charg� du dossier � ce jour, ne se prononce pas : � Je n'ai pas eu connaissance de tels �l�ments. � Mais ces derniers existent bel et bien et d�j� le microcosme judiciaire s'agite. Certains �voquent l'hypoth�se d'une seconde information ouverte cette fois au cabinet d'un juge ni�ois. L'avocat toulonnais Jean-Claude Guidicelli, que l'on dit d�sormais � proche du dossier �, observe un silence prudent : � Cette affaire est � la fois trop dangereuse physiquement et proc�duralement. � Bref, on se croirait presque revenu aux semaines de plomb qui suivirent l'assassinat de Yann Piat. Il est vrai que le sang aurait d�j� coul�. Ainsi, la � gorge profonde � �tablit un lien entre ce trafic et l'assassinat d'un malfrat sur la promenade des Anglais � Nice. Il pourrait s'agir de Philippe di Christo, abattu en janvier dernier devant la baie des Anges.

ARNAQUE AU CARREFOUR D'IVRY-SUR-SEINE

Ivry-sur-Seine

Les vigiles escroquaient l'hypermarch�

IVRY, HIER MIDI. Cinq agents de s�curit� et des caissiers de cet hypermarch� avaient trouv� le moyen d'�couler des ch�ques vol�s au sein de leur entreprise. Le montant du pr�judice serait de plusieurs centaines de milliers d'euros. (LP/M.S.)

LA VIGILANCE du directeur de l'hypermarch� Carrefour d'Ivry a permis de mettre au jour un trafic qui durait depuis plusieurs mois et qui porte sur plusieurs centaines de milliers d'euros : des agents de s�curit� avaient trouv� le moyen d'�couler des ch�ques vol�s. La direction de Carrefour a refus� de confirmer le montant du pr�judice. Quoi qu'il en soit, il y a quelques semaines, le directeur du magasin constate que ses caisses ont accept� un nombre important de ch�ques qui se sont av�r�s avoir �t� vol�s. S'il arrive, classiquement, que quelques-uns �chappent aux contr�les, cette fois-ci, le ph�nom�ne se r�p�te un peu trop souvent pour qu'il ne soit d� qu'� une simple co�ncidence. Dans un premier temps, le directeur cherche � comprendre ce qui a bien pu se passer. Il va m�me jusqu'� contacter ses coll�gues des hypers voisins pour tenter de voir s'il s'agit d'un cas isol� sur son magasin ou si les autres ont �galement constat� une recrudescence de ch�ques vol�s. Il est visiblement le seul � �tre victime de telles malversations.
Le client murmurait un mot de passe C'est donc au sein de son magasin qu'il commence les premi�res recherches pour se rendre compte que les proc�dures de v�rifications des encaissements n'ont visiblement pas �t� respect�es pour une vingtaine de ch�ques per�us par une dizaine de caissi�res diff�rentes. Saisie de la plainte du magasin, l'Unit� d'investigations et de recherches du commissariat d'Ivry s'acharne � chercher o� le syst�me de contr�le, pourtant bien rod�, a pu p�cher. A chaque ch�que d�passant une certaine somme, la caissi�re doit faire appel aux agents de s�curit�, qui appartiennent � une soci�t� priv�e, qui v�rifient la validit� des ch�ques aupr�s des organismes officiels et le contresignent. Et tr�s vite, les policiers se rendent compte que ce sont toujours les m�mes agents qui ont contresign� les ch�ques vol�s. Parfois, alors que se pr�sente un client, ce dernier murmure un mot de passe � l'intention de l'agent de s�curit� venu aupr�s de la caissi�re pour proc�der aux v�rifications d'usage. Une sorte de S�same qui fait que l'agent stoppe net le contr�le et valide le ch�que en apposant sa signature. D'un montant allant de 400 � 700 euros (2 600 � 4 700 francs), les ch�ques se succ�dent. L'enqu�te d�montrera qu'un caissier a ainsi enregistr�, � lui tout seul, une cinquantaine de ch�ques vol�s. Au total, une dizaine de personnes, agents de s�curit� et caissi�res confondues ont �t� interrog�es avant d'�tre mises en examen pour escroquerie en bande organis�e, recels de vols, falsifications de ch�ques et usages ou encore complicit� de falsification.

Fabienne Huger

Le Parisien , vendredi 25 octobre 2002

PERBEN ET LA DECENTRALISATION

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF
A L'ORGANISATION DECENTRALISEE DE LA REPUBLIQUE

DISCUSSION AU SENAT,
S�ance du mardi 29 octobre 2002

Le prononc� fait foi

Monsieur le Pr�sident,
Mesdames, Messieurs les S�nateurs,

M. le Premier Ministre vient de poser les bases du d�bat refondateur pour la vitalit� de notre R�publique, que vous allez ouvrir dans un instant.

Avec ce texte, nous avons en effet pour ambition de b�tir le socle constitutionnel d'une v�ritable R�publique des proximit�s. Une R�publique caract�ris�e par plus de d�mocratie, plus de libert�s, plus de citoyennet�, plus de garanties.
L'unit� n'est pas l'uniformit�.

La conception uniforme de la R�publique ne rend plus compte des aspirations de nos concitoyens. Selon une r�cente enqu�te d'opinion, 74% d'entre eux se prononcent en faveur d'une v�ritable d�mocratie de proximit�, 73% consid�rent qu'elle permettra un meilleur d�veloppement �conomique et 75 % qu'elle am�liorera la qualit� des services publics locaux.

Il faut d�sormais trouver un nouvel et un meilleur �quilibre entre le principe d'�galit� et le respect des libert�s locales.

Ce projet, vous le savez, doit beaucoup � la volont� du Pr�sident de la R�publique et du Premier ministre. A Rouen, le 16 avril dernier, le Pr�sident de la R�publique avait appel� � un �lan et � un souffle nouveaux pour notre D�mocratie. Rarement r�vision
constitutionnelle n'aura �t� autant nourrie par la r�flexion des parlementaires et tout particuli�rement par la v�tre, Mesdames et Messieurs les S�nateurs, vous qui repr�sentez les collectivit�s territoriales de la R�publique, selon les termes m�mes de l'article 24 de la Constitution.

Vos travaux ont tr�s directement inspir�, en effet, la r�flexion du Gouvernement, comme vous le rappeliez, il y a un instant, Monsieur le Premier Ministre. Vous-m�me vous y avez contribu�, lorsque vous si�giez sur ces bancs.

A l'origine de ces r�flexions et propositions, il y a un m�me constat, d�sormais tr�s largement partag� et que traduit le corps m�me de notre Constitution : la place des collectivit�s territoriales y est tr�s modeste ; un seul article scelle, dans le titre relatif aux collectivit�s territoriales, le sort des collectivit�s m�tropolitaines ; trois autres articles concernent les collectivit�s d'outre-mer et un titre sp�cifique , la Nouvelle Cal�donie.

Pendant tout le si�cle dernier, le principe dit de libre administration des collectivit�s territoriales a donc r�sum� l'aspect constitutionnel de la question.

Dans ce cadre, la d�centralisation a donc �t� l'�uvre du l�gislateur. Issue de la r�flexion du G�n�ral de GAULLE, celle-ci a �t� con�ue au d�but des ann�es 1970 comme un all�gement des tutelles de l'Etat, principalement sur les communes. Elle a par la suite emprunt� � titre temporaire - faudrait-il dire aujourd'hui exp�rimental ? - la voie de la d�concentration avec la cr�ation en 1972 des r�gions comme �tablissements publics.
Je tiens � rappeler ici le r�le pr�curseur jou� par le S�nat qui adoptait d�s le 22 Avril 1980 , apr�s 15 mois de travaux , un projet de Loi relatif au d�veloppement des responsabilit�s locales.

La d�centralisation s'est alors d�velopp�e progressivement dans un mouvement de transfert de comp�tences portant, pour l'essentiel, sur la gestion de services publics.
A sa suite, les lois de d�centralisation des 2 mars 1982 et 7 janvier 1983 constituent davantage l'aboutissement d'un mouvement d�j� nettement amorc� qu'une rupture.

Les acquis de la d�centralisation lanc�e par Gaston DEFFERRE sont justement appr�ci�s. Vingt ans apr�s les lois de 1982 et 1983, les collectivit�s locales sont reconnues comme les espaces d'une d�mocratie de proximit�, � m�me d'assurer la satisfaction de bon nombre des besoins de nos concitoyens.

Mais, vous le savez mieux que quiconque, Monsieur le Pr�sident, ce mouvement a aujourd'hui atteint ses limites.

La d�centralisation des ann�es pass�es fut octroy�e par l'Etat. Celle que nous vous proposons de mettre en place, est, comme le souligne tr�s justement le rapport de votre commission des lois, port�e par l'initiative des �lus locaux eux-m�mes.

Depuis 1998, Monsieur le Pr�sident, vous avez pris votre b�ton de p�lerin avec un bon nombre de vos coll�gues s�nateurs pour animer, dans presque toutes les r�gions de m�tropole et d'outre-mer, les �tats g�n�raux des �lus locaux.

Les conclusions de ce travail de fond ont bien mis en �vidence les limites d'une d�centralisation qui, si elle fait d�sormais partie de notre patrimoine r�publicain, s'apparente � un processus inachev�, au " milieu du gu� " qui a m�me �t� fragilis� par des tentations recentralisatrices.

D'abord, l'enchev�trement des comp�tences, en d�pit d'une logique affich�e de transfert par bloc, nuit clairement � l'efficacit� de l'action publique.

Sur une m�me question plusieurs collectivit�s, et l'Etat, peuvent intervenir concomitamment : qu'il faille entretenir ou construire des voies ouvertes � la circulation routi�re, la comp�tence en reviendra au maire , mais ses pouvoirs s'arr�teront si la commune est travers�e par une route nationale.

78% des Fran�ais avouent leur perplexit� face � la confusion actuelle. Ne parlons pas des m�canismes de co-financement.....

Ensuite, la rigidit� institutionnelle n'a pu �tre desserr�e, en France m�tropolitaine qu'� Paris ou en Corse. S'agissant des collectivit�s d'outre-mer, elle aurait continu� d'imposer des modifications constitutionnelles successives apr�s celles op�r�es pour la Nouvelle Cal�donie et celle envisag�e pour la Polyn�sie Fran�aise.

A ces limites structurelles, s'ajoutent des difficult�s fonctionnelles si souvent soulign�es. Dans l'exercice de leurs comp�tences, les collectivit�s territoriales restent soumises � la l�gislation et � la r�glementation nationales. L'Etat a �t� amen� � intervenir de plus en plus au lieu de se recentrer sur ses comp�tences essentielles, en privant ainsi les collectivit�s locales de leur libert� d'initiative et de l'exercice de leurs responsabilit�s.

Ce ph�nom�ne s'est doubl� d'une perte d'autonomie financi�re. L'�volution de la structure des ressources des collectivit�s locales marque un mouvement de " recentralisation financi�re " qui a �t� particuli�rement mise en �vidence par votre Haute Assembl�e :

- la suppression de la part r�gionale de la taxe d'habitation,
- la disparition de la " vignette automobile ",
- les exon�rations et r�ductions de droit de mutation,
- le remplacement de ces recettes fiscales par des dotations allou�es par l'Etat ont incontestablement conduit � un d�mant�lement de la fiscalit� locale et par, l�-m�me, � un affaiblissement de l'autonomie financi�re des collectivit�s territoriales. Faute d'avoir affirm� de fa�on suffisamment nette ce principe d'autonomie financi�re, l'Etat a laiss� progressivement se tarir une part croissante de la fiscalit� locale qu'il n'a pas su r�former.

Nous ne pouvons plus nous r�soudre � voir les finances locales d�pendre toujours davantage de l'Etat, au fil des l�gislations et des lois de finances.

Avec ces r�formes, la part de la fiscalit� locale dans les ressources globales hors emprunt a �t� r�duite � moins de 37% pour les r�gions, 43% pour les d�partements et 48% pour les communes. Quant au poids des compensations vers�es aux collectivit�s par l'Etat, il a �t� multipli� par 13 depuis 1983.

Il s'agit aujourd'hui de d�finir le cadre global et coh�rent d'une nouvelle architecture des pouvoirs entre l'Etat et les collectivit�s territoriales.

Surtout, il s'agit de donner des garanties aux collectivit�s pour qu'en mati�re normative comme financi�re, l'Etat ne vienne pas paralyser d'une main, le mouvement qu'il encourage de l'autre.

Enfin, l'approfondissement de la d�centralisation doit d�passer le seul cadre repr�sentatif et s'accompagner d'une progression r�solue de la d�mocratie directe locale.

Tels sont, Mesdames et Messieurs les S�nateurs, les objectifs de la pr�sente r�vision constitutionnelle.

Ces objectifs ne pourront �tre atteints qu'en desserrant, chaque fois que cela est n�cessaire, l'�tau qui bride les initiatives locales.

Bien s�r, affirmer puis d�cliner l'organisation d�centralis�e de la R�publique, ce n'est en aucun cas remettre en cause ses principes fondateurs, ni ses grands �quilibres. Le Chef de l'Etat a rappel� toute l'importance qu'il attache au respect des principes essentiels que sont l'indivisibilit� de la R�publique et de l'�galit� des citoyens devant la loi. L'ambition de cette r�forme est, selon ses propres termes, de donner � la d�mocratie " le souffle de l'initiative et l'efficacit� de la proximit� ". Cette ambition trouve sa source dans l'identit� m�me de la Ve R�publique qui fera, une nouvelle fois, la preuve de sa solidit�, de sa maturit�, et de son adaptation aux " n�cessit�s de notre temps ".

Mais avant d'en venir en d�tail au contenu de la r�forme, je n'oublie pas, en tant que Garde des Sceaux, les qualit�s, tant symboliques que juridiques, de la norme constitutionnelle : claire dans ses ambitions et concise dans son expression, ferme sur les principes qu'elle �nonce et ouverte quant � leur mise en �uvre. Le projet que le Gouvernement vous soumet r�pond, je le crois, � la difficile synth�se de ces exigences fondamentales.

Ce texte repose sur quatre piliers : l'organisation d�centralis�e de la R�publique, la d�mocratie locale directe, l'autonomie financi�re des collectivit�s territoriales et la r�novation du statut des collectivit�s d'outre-mer. La grande majorit� de ces dispositions r�nove le titre XII de la Constitution consacr� aux collectivit�s territoriales.

J'ajouterai un cinqui�me volet qui concerne directement le fonctionnement de l'Etat lui-m�me.

1- L'organisation d�centralis�e de la R�publique

L'article premier de notre loi fondamentale est des plus symboliques. Il exprime la quintessence des principes fondateurs de notre R�publique : (je cite)

" La France est une R�publique indivisible, la�que, d�mocratique et sociale. Elle assure l'�galit� devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ".

Nous vous proposons d'y ajouter le nouveau principe de l'organisation d�centralis�e de la R�publique.

Il ne s'agit pas d'une simple r�gle d'organisation administrative. C'est un v�ritable engagement politique du Constituant. Toutes les autres dispositions du projet de r�vision constitutionnelle en d�coulent. L'ins�rer dans l'article 1er, � c�t� du caract�re un et indivisible de la R�publique, c'est bien mettre en avant cette compl�mentarit�.

Votre commission des lois vous propose un autre choix. J'en comprends la logique. Mais il me para�t r�duire quelque peu la port�e de la r�forme.

Le Gouvernement vous propose de poser le principe de l'organisation d�centralis�e de la R�publique d�s l'article1er. Ce principe est ensuite d�clin� au nouvel article 72.

A - La r�gion est enfin consacr�e par la constitution � c�t� du d�partement et de la commune.

Apparue discr�tement dans notre paysage l�gislatif il y a trente ans comme simple �tablissement public, devenue collectivit� territoriale de plein exercice 15 ans plus tard, la r�gion peut aujourd'hui faire son entr�e dans la constitution.

Le champ de ses comp�tences n'a cess� de s'�largir � l'am�nagement du territoire, au d�veloppement �conomique et social, � la formation professionnelle et plus r�cemment aux transports ferroviaires.

Trente ann�es apr�s sa cr�ation � l'initiative de Georges Pompidou, la r�gion ne peut plus se contenter d'une place qui demeurerait en quelque sorte exp�rimentale dans notre R�publique. Nous voyons bien que l'avenir �conomique de la France en Europe d�pend en grande partie de la vitalit� de ses r�gions.

Il est temps de consacrer leur existence et de consolider leur dynamisme en leur faisant une place dans notre loi fondamentale � c�t� des d�partements et des communes.

B - Une autre modification d'organisation vous est propos�e .

Parce qu'il n'y a pas d'organisation territoriale id�ale, et parce que notre pays est heureusement marqu� par sa diversit�, des formes d'organisation diff�rentes doivent pouvoir coexister. Pour adapter les structures territoriales � l'extr�me diversit� des situations locales, nous vous proposons donc de reconna�tre la facult� de cr�er par la loi une collectivit� " � statut particulier ", en lieu et place , le cas �ch�ant, des collectivit�s de droit commun.

Les " collectivit�s d'outre-mer " succ�deront quant � elles, aux "territoires d'outre-mer". Les possibilit�s d'organisation particuli�re offertes � ces collectivit�s seront revues. J'y reviendrai tout � l'heure.

C- Troisi�me aspect fondamental de la d�centralisation : les comp�tences d�volues � l'ensemble de ces collectivit�s devront r�pondre � un objectif inspir� du principe de subsidiarit�. D�sormais " Les collectivit�s territoriales auront vocation � exercer l'ensemble des comp�tences qui peuvent le mieux �tre mises en �uvre � l'�chelle de leur ressort ".

Il ne s'agit pas de privil�gier par dogmatisme, une collectivit� sur une autre, la commune sur le d�partement, le d�partement sur la r�gion.. Il ne s'agit pas davantage de recopier une subsidiarit� d'inspiration communautaire.

Loin des constructions abstraites, cet objectif exprime l'id�e, de bon sens, selon laquelle il appartient au l�gislateur, lorsqu'il intervient dans la r�partition des comp�tences, de rechercher le meilleur �chelon pour l'efficacit� de l'action au service de la d�mocratie.

Les collectivit�s nous ont d�j� montr� l'exemple : les conseils r�gionaux ont remarquablement d�velopp� la formation professionnelle, les d�partements jouent un r�le essentiel en mati�re d'action sociale et les maires se mobilisent en faveur de la s�curit� de leurs administr�s.

D- Bien s�r, pour pouvoir �uvrer efficacement, les collectivit�s territoriales doivent disposer d'un certain pouvoir normatif. Le projet de loi constitutionnelle consacre explicitement leur pouvoir r�glementaire. Celui-ci s'inscrit dans la logique des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Ce pouvoir s'exercera dans la mesure o� le l�gislateur l'a pr�vu, afin de mettre en �uvre des comp�tences que ces collectivit�s tiennent de la loi, dans le respect du pouvoir r�glementaire national.

Votre commission des lois estime que le projet de r�vision ne garantit pas suffisamment l'exercice effectif du pouvoir r�glementaire des collectivit�s. J'aurai l'occasion de revenir sur ce point au cours des d�bats.

E- Surtout, le projet a pour ambition d'ouvrir aux collectivit�s territoriales une capacit� d'exp�rimentation qui leur permettra, dans le cadre de leurs comp�tences et sur une habilitation ad hoc, de d�roger aux dispositions l�gislatives ou r�glementaires existantes.

Il s'agit de leur offrir la possibilit� d'�prouver, pendant une dur�e d�termin�e, soit de nouvelles r�gles d'exercice de leurs comp�tences, soit le transfert de nouvelles comp�tences. Au terme de l'exp�rience, le l�gislateur appr�ciera si celle-ci a vocation � �tre g�n�ralis�e sur l'ensemble du territoire, �ventuellement avec des am�nagements, ou simplement abandonn�e.

A l'heure actuelle, le Conseil Constitutionnel a exclu toute d�rogation l�gislative, f�t-elle exp�rimentale, pour une collectivit�.

Or, dans l'exercice de leurs comp�tences, les collectivit�s territoriales sont particuli�rement bien plac�es pour appr�cier l'ad�quation des lois et r�glements � un objectif poursuivi, identifier leurs �ventuelles imperfections et �prouver les r�formes dont ces textes pourraient faire l'objet.

Les craintes, exprim�es ici ou l�, d'une atteinte excessive au principe d'�galit� ne m'apparaissent pas fond�es.

Bien s�r, ces exp�rimentations ne pourront nullement porter atteinte � nos droits fondamentaux, aux valeurs essentielles qui sont les n�tres.

F- Je terminerai sur ce premier pilier en soulignant une derni�re innovation : la possibilit� pour une collectivit� territoriale d'�tre d�sign�e comme " chef de file " pour coordonner l'action d'autres collectivit�s.

Il s'agit de favoriser la coop�ration sur des sujets transversaux, en d�signant non pas un tuteur, mais un pilote de projet. Votre commission des lois propose d'ailleurs d'inscrire express�ment dans notre Constitution le principe d'interdiction de la tutelle d'une collectivit� territoriale sur une autre. J'observe que ce principe est d�j� reconnu par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.

2- J'en viens maintenant � la d�mocratie locale directe.

Le projet de loi Constitutionnelle, qui vous est soumis, propose trois nouveaux instruments d'expression populaire pour favoriser le dialogue avec nos concitoyens:

- le droit de p�tition permettra � un ensemble d'�lecteurs d'obtenir l'inscription � l'ordre du jour de l'assembl�e d�lib�rante d'une question relevant de sa comp�tence.

Votre commission des lois n'entend reconna�tre qu'une simple facult� de demander cette inscription. Cela r�duit consid�rablement la port�e de cette nouvelle libert�. J'aurai l'occasion de m'en expliquer dans la suite des d�bats.

- le r�f�rendum local offrira aux �lecteurs d'une collectivit� territoriale, mais � la seule initiative de celle-ci, la facult� de d�cider eux-m�mes de l'adoption de mesures relevant de sa comp�tence ;

- enfin, le projet ouvrira la possibilit� d'une consultation locale sur les questions tenant � l'organisation institutionnelle des collectivit�s territoriales : changement ou modification de leur statut, variation de leurs contours territoriaux. Cette consultation sera d�cid�e par la loi.

Votre commission des lois souhaite n'autoriser la consultation qu'en cas de cr�ation d'une collectivit� se substituant � d'autres. Nous en reparlerons.

D'une mani�re g�n�rale, il est certain que l'expression de la d�mocratie directe doit �tre encadr�e pour parer aux abus, pour �viter que soient impos�s des choix minoritaires � la population, voire pour emp�cher la paralysie des institutions par des groupes de pression. Le texte que nous vous proposons permettra pr�cis�ment cet encadrement.

La loi, simple ou organique selon les cas, d�terminera les conditions, les modalit�s et la p�riodicit� des recours � ces nouveaux outils du suffrage populaire.

Elle veillera notamment � assurer les conditions d'une juste repr�sentativit�, en termes de participation, ainsi que le contr�le du d�roulement de ces op�rations et de la validation des r�sultats.

3- Pour que la d�mocratie de proximit� puisse vivre, nous devons aussi donner une v�ritable autonomie financi�re aux collectivit�s territoriales.

On trouve dans les comptes rendus du Comit� consultatif constitutionnel cette r�plique d'un commissaire du gouvernement, dans la nuit du 12 au 13 ao�t 1958 : " vous savez tr�s bien, comme moi, que la v�ritable limite � la d�centralisation ce n'est pas le pouvoir de tutelle mais l'inexistence d'une r�forme de la fiscalit� locale ".

Aujourd'hui, ce constat r�sonne encore ici comme un aveu d'�chec. Aucune disposition ne consacre explicitement dans la Constitution, l'autonomie financi�re des collectivit�s territoriales.

Le Conseil constitutionnel a, certes, d�velopp� une jurisprudence en ce sens, fond�e sur le principe de libre administration. Mais, � d�faut d'une base plus pr�cise, celle-ci est demeur�e limit�e.

L'autonomie financi�re des collectivit�s territoriales sera d�sormais constitutionnellement garantie. Le projet de loi reconna�t leur capacit� fiscale qui leur permettra, dans les limites pr�vues par la loi, de fixer aussi bien le taux que l'assiette des imp�ts locaux.

Nous vous proposons, de surcro�t, de consacrer le principe selon lequel les ressources propres des collectivit�s territoriales constituent une part " d�terminante " de l'ensemble de leurs ressources dans des conditions qui seront pr�cis�es par une loi organique.

Je n'ignore pas que cet alin�a sera ardemment d�battu et que tous ses mots en seront soigneusement pes�s.

Nous savons tous que la part actuelle des ressources fiscales des collectivit�s territoriales est insuffisante. Pour certaines d'entre elles, l'objectif d'un seuil de 50 % appara�t encore comme un lointain mirage.

Fallait-il renoncer � inscrire dans la Constitution des principes relatifs � l'autonomie financi�re des collectivit�s locales au motif qu'il faudrait auparavant une r�forme globale de la fiscalit� locale, toujours invoqu�e, souvent �voqu�e, mais jamais r�alis�e depuis 1958 ? Certainement pas.

Conscient de la difficult�, le Gouvernement a fait le choix d'une construction dynamique. Celle-ci n'emp�che pas les n�cessaires �volutions, tant de la fiscalit� de l'Etat que de la fiscalit� locale. Elle ne met pas en p�ril la structure et l'�quilibre des finances locales. Le gouvernement a cherch� � d�finir un principe op�rationnel, qui puisse �tre d�clin�, selon un �ch�ancier tout � la fois ambitieux et r�aliste. Tel sera l'objet de la loi organique.

Par ailleurs, la n�cessit� de garantir l'autonomie financi�re des collectivit�s territoriales ne doit pas rendre impossible tout futur transfert de comp�tences en faisant d'une r�forme fiscale un pr�alable absolue.

Votre commission des lois a pr�f�r� poser d'ores et d�j�, le principe d'une part "pr�pond�rante" des ressources propres c'est-�-dire de plus de 50 %. Je crains que le gouvernement ne puisse adh�rer � cette proposition. Nous y reviendrons dans le cours des d�bats.

Le projet de loi vous propose �galement d'�riger au rang constitutionnel le principe de compensation des transferts de charges correspondant aux transferts de comp�tences.

L� encore, il s'agit d'�tablir un principe op�rationnel, susceptible de donner prise � un r�el contr�le. Il n'est possible d'engager l'Etat � transf�rer aux collectivit�s que ce dont il dispose effectivement, c'est-�-dire les ressources r�elles qu'il consacrait aux comp�tences et aux charges transf�r�es.

Reste un dernier aspect du volet de l'autonomie financi�re : la n�cessaire solidarit� entre les collectivit�s, qu'elles soient riches ou pauvres.

Des craintes se sont exprim�es � ce sujet. Le transfert de comp�tences cr�erait entre les collectivit�s une in�galit� de ressources et de charges insupportable. Une telle crainte est pour le moins paradoxale : la r�alit� actuelle, c'est pr�cis�ment l'in�galit� entre collectivit�s. La r�vision constitutionnelle se propose d'y rem�dier. Comme le Premier Ministre l'a soulign�, l'�galit� r�publicaine sera respect�e par des m�canismes de p�r�quation.

4. J'en viens aux dispositions int�ressant l'Etat

Cette r�vision constitutionnelle est aussi un vrai levier de la r�forme de l'Etat. Il est donc vain de tenter d'opposer l'une et l'autre.
C'est aussi parce que l'Etat doit se r�former que cette r�vision constitutionnelle vous est propos�e. Et c'est parce qu'elle vous est propos�e que l'Etat pourra le faire.

Le Pr�sident de la R�publique l'a rappel� dans son discours de Rouen :

" L'affirmation d'une d�mocratie des territoires, d�mocratie de proximit�, d'engagement et d'action, constitue une chance historique de faire accomplir par l'Etat l'effort de transformation radicale de ses structures et de ses m�thodes qui cr�era les conditions d'une bonne gouvernance pour le XXI�me si�cle ".

Le projet de r�vision contient � cet �gard deux mesures importantes :

- en premier lieu, il renforce ce que vous appelez, Monsieur le Pr�sident, le "bonus constitutionnel " du S�nat. Le r�le sp�cifique de repr�sentation des collectivit�s territoriales de votre Haute Assembl�e, d�fini � l'article 24 de la Constitution, est confort�. Les projets de loi ayant pour objet principal la libre administration des collectivit�s territoriales seront soumis en premier lieu au S�nat.

Les Fran�ais sont attach�s au S�nat. Ils reconnaissent la comp�tence irrempla�able de cette Assembl�e en mati�re de collectivit�s locales. Dans le respect d'un bicam�risme �quilibr�, conforme � l'esprit des institutions, cette disposition renforcera la "valeur ajout�e" du S�nat.

- L'exp�rimentation sera un facteur essentiel de stimulation des initiatives locales. Il e�t �t� paradoxal de priver l'Etat, dans le champ de ses comp�tences, de ce formidable outil pour un meilleur service rendu aux citoyens.

Le projet qui vous est pr�sent� autorise la loi et le r�glement � comporter, pour une p�riode limit�e, des dispositions � caract�re exp�rimental. L� encore, il s'agit d'�prouver, pendant une dur�e d�termin�e, la mise en �uvre d'une r�forme sur un champ d'application territorial ou mat�riel restreint. L'autorit� comp�tente pourra ainsi appr�cier le bien-fond� de la g�n�ralisation de l'exp�rience.

Votre commission des lois propose d'inscrire express�ment dans la Constitution le caract�re limit� de l'objet et de la dur�e de l'exp�rimentation. Cette pr�cision m'appara�t particuli�rement heureuse.

Formons ici le v�u que l'Etat saura saisir cette chance de d�montrer, face au dynamisme des collectivit�s territoriales, sa capacit� d'innovation et de transformation.

Votre commission des lois propose n�anmoins de restreindre le champ d'application de l'exp�rimentation � la mati�re l�gislative. Le gouvernement ne partage pas ce point de vue. Je pense notamment aux exp�rimentations qui pourraient �tre faites en proc�dure civile, mati�re qui rel�ve du niveau r�glementaire.

5- Je terminerai par le statut des collectivit�s d'outre-mer

Conform�ment aux engagements du Pr�sident de la R�publique, ce projet de r�vision dote notre Constitution de r�gles d�mocratiques nouvelles pour nos collectivit�s d'outre-mer.
Il fallait assouplir et clarifier un cadre constitutionnel devenu inadapt� � leurs sp�cificit�s et aux aspirations de leurs habitants.

Ce texte refonde le statut des collectivit�s d'outre-mer, � l'exception de la Nouvelle-Cal�donie qui demeure r�gie par les dispositions transitoires figurant au titre XIII.

Il confirme la diff�rence de statut entre les r�gions et d�partements d'outre-mer, d'une part, et les collectivit�s d'outre-mer (ex territoires d'outre-mer), d'autre part. Les premiers sont r�gis selon le nouvel article 73 par le principe d'assimilation l�gislative adapt�e. Les secondes par le principe de sp�cialit� l�gislative modul�e, selon l'article 74.

La d�signation nominative de chacune de ces collectivit�s dans la Constitution marque solennellement leur appartenance � la R�publique. Elle aura pour effet d'emp�cher toute sortie de la communaut� nationale sans r�vision pr�alable de la Constitution. C'est un symbole fort, notamment pour Mayotte, dont le nom ne figure, � l'heure actuelle, que dans la Constitution de l'Etat �tranger qui la revendique.

Le projet institue �galement des garanties d�mocratiques nouvelles, dont le texte constitutionnel �tait jusqu'alors d�pourvu, s'agissant de la possibilit� ouverte au l�gislateur de modifier l'organisation et le r�gime l�gislatif des collectivit�s d'Outre-mer. Les �lecteurs de ces derni�res disposeront d�sormais d'un v�ritable " droit de veto " sur tout changement du r�gime de l'article 73 vers celui de l'article 74, ou inversement. L'exp�rience montre que cette garantie est n�cessaire, car un choix aussi fondamental que le passage de l'assimilation adapt�e vers la sp�cialit� l�gislative ne saurait �tre impos� � une population qui n'en voudrait pas. Le texte donne ainsi toute sa port�e au droit pour les �lecteurs d'Outre-mer de choisir sous lequel des deux grands r�gimes ils entendent vivre.

La situation actuelle des collectivit�s d'outre-mer n'est donc en rien modifi�e : une collectivit� qui ne souhaiterait pas �voluer ne sera pas contrainte � engager un quelconque processus de modification statutaire.

La d�cision finale en la mati�re continuera de relever du Parlement . A supposer m�me qu'une consultation locale aboutisse � un r�sultat peu lisible, avec un taux de participation limit�, le Parlement restera libre de ne pas donner suite � une demande d'�volution. Il ne sera pleinement li� par les r�sultats de la consultation que dans le cas d'une r�ponse n�gative des �lecteurs ; ce refus n'emportera d'ailleurs que l'obligation de respecter le statu quo.

Par ailleurs, le r�gime normatif des d�partements et r�gions d'outre-mer est assoupli, en consid�ration de leurs caract�ristiques et contraintes particuli�res. Il leur sera permis dans leur domaine de comp�tences, d'avoir eux-m�mes la capacit� d'adaptation des lois et r�glements voire, en certaines mati�res, de les modifier, moyennant une exception limit�e au principe d'assimilation l�gislative. Ce principe est r�affirm� avec force par le nouvel article 73.

S'agissant des collectivit�s d'outre-mer r�gies par l'article 74, chacune d'entre elles aura un statut particulier, d�fini par la loi organique, selon ses int�r�ts propres, qui leur reconna�tra des comp�tences susceptibles de relever du domaine de la loi voire, pour certaines d'entre elles, une v�ritable autonomie. La nouvelle r�daction de l'article 74, tr�s souple, permettra de r�gler des situations aussi diff�rentes que celles de Saint-Pierre et Miquelon, de Mayotte, de Wallis et Futuna et de la Polyn�sie fran�aise.

Cette derni�re a naturellement une vocation particuli�re � b�n�ficier de ces nouvelles dispositions sur " l'autonomie ". Ce terme qui figurait dans l'article 77 d'origine de la Constitution pour les Etats de la Communaut�, y retrouve donc sa place. Il ne figurait jusqu'ici que dans la loi organique statutaire de 1996. Seront ainsi reconnus � la une marge de man�uvre et d'appr�ciation ainsi qu'un espace de d�cision beaucoup plus importants que ceux d'une simple autorit� administrative.

S'agissant des actes pris par la collectivit� dans le domaine de la loi, l'article 74 pr�voira un contr�le juridictionnel " sp�cifique ". Intervenant dans des mati�res qui sont, en m�tropole, de la comp�tence du l�gislateur, ils ne se verront opposer que les normes elles m�mes opposables au Parlement c'est � dire le " bloc " de constitutionnalit� et les engagements internationaux. Les d�lib�rations de la collectivit� auront donc, dans le domaine de sa comp�tence ,une force juridique sup�rieure aux r�glements ordinaires.. La loi organique pr�cisera les modalit�s de ce contr�le juridictionnel, qui rel�vera en premier et dernier ressort du Conseil d'Etat.

Dans le domaine de l'emploi, du droit d'�tablissement et de la protection du patrimoine foncier, la collectivit� pourra prendre des mesures en faveur des populations locales, pour autant que les " n�cessit�s locales " - le terme est repris de l'article 56 de la Convention europ�enne des droits de l'Homme - l'exigent.

La loi organique pourra ainsi fixer, pour l'accession aux emplois publics ou priv�s et pour le droit d'�tablissement, une certaine dur�e de r�sidence qui devra �tre raisonnable.

Dans un but de protection du patrimoine foncier intimement li�e � l'identit� polyn�sienne , une proc�dure d'autorisation pr�alable pourra concerner certains transferts de propri�t� � vocation sp�culative.

Les collectivit�s dot�es d'un statut d'autonomie pourront �galement �tre associ�es � l'exercice par l'Etat de ses propres comp�tences .

Ainsi puisque l'Etat conservera la comp�tence en mati�re de libert�s, d'ordre et de s�curit� publics et de proc�dure p�nale la collectivit� pourra lui proposer de prendre des mesures dans ces domaines. Elle pourra aussi exercer, par d�l�gation de l'Etat, une comp�tence normative dans ces mati�res.
S'agissant de comp�tences r�galiennes, l'Etat conservera toujours le droit de s'opposer � un acte intervenu dans ce champ de comp�tence ou de le r�former, pour des motifs de l�galit� comme de pure opportunit�.

Le statut de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon est naturellement pris en compte par la r�vision. Il est aujourd'hui juridiquement fragile, car aucune disposition constitutionnelle n'autorise une collectivit� qui n'est pas un territoire d'outre-mer � r�glementer dans le domaine de la loi : la r�vision constitutionnelle met fin � cette incertitude. En soumettant ces deux collectivit�s au r�gime de l'article 74, certaines des composantes de leur statut actuel rel�veront de la Loi organique.

Mais les deux lois statutaires, des 11 juin 1985 et 11 juillet 2001, n'auront pas � �tre compl�t�es, sinon de mani�re marginale, pour �tre mises en conformit� avec le nouvel article 74 : elles contiennent en effet d�j� tous les �l�ments n�cessaires � l'application de cet article.

Enfin, un m�canisme d'habilitation permanente permettra au Gouvernement, d'actualiser, par voie d'ordonnance, le droit applicable aux collectivit�s d'outre-mer, dans les mati�res qui restent du domaine de la loi et qui rel�vent des comp�tences de l'Etat.

Il s'agit de mettre fin � une situation pr�occupante de " droit � double vitesse " qui perdure malgr� les efforts du Gouvernement comme du Parlement.

Je salue ici l'int�r�t que votre Haute Assembl�e a r�guli�rement manifest� sur cette question. Le Parlement pourra toujours ma�triser l'application de cette proc�dure, soit en s'y opposant express�ment par une disposition ad hoc, soit en proc�dant lui-m�me � l'extension souhaitable.

Votre commission propose d'apporter � ce dispositif des am�nagements sur lesquels je m'expliquerai dans la suite de vos travaux.

***

Voil� Mesdames et Messieurs les S�nateurs, ce que je souhaitais vous dire apr�s Monsieur le Premier Ministre, au seuil de ce d�bat essentiel qui nous rassemble aujourd'hui.

Je tiens � rendre hommage � la richesse et � la qualit� du travail que vous avez effectu� sur ce texte qui, je le sais, vous tient particuli�rement � c�ur. Car vous �tes, Mesdames et Messieurs les S�nateurs, par votre exp�rience d'�lus locaux et de parlementaires, au centre de la R�publique territoriale que vous voulons aujourd'hui consacrer dans notre loi fondamentale.

Je sais que dans le d�bat qui s'ouvre nous partageons la volont� de permettre � la R�publique, en se ressour�ant dans les �nergies locales, de se fortifier elle-m�me.

En r�visant la Constitution, vous contribuerez � construire une R�publique qui r�ponde davantage aux attentes des citoyens. Une R�publique qui permette � l'Etat et aux collectivit�s territoriales de mieux vivre ensemble

Une R�publique plus efficace et plus humaine. C'est de l'avenir et du renouveau de la d�mocratie dont il s'agit. Je ne doute pas de votre engagement et de votre d�termination.

Je vous remercie.

� Minist�re de la justice - octobre 2002

CULTURE

Allocution de Jean-Jacques AILLAGON sur la strat�gie immobili�re du minist�re de la culture et de la communication
29 octobre 2002

Le 4 juillet dernier, je vous confiais mon souhait de livrer l'ensemble de la strat�gie immobili�re et institutionnelle du minist�re de la Culture et de la Communication � Paris � un examen approfondi.

Je souhaite tout d'abord vous pr�ciser que c'est la premi�re fois que l'on tente, ici dans ce minist�re, d'avoir une vision globale des projets immobiliers � un instant T. Compte tenu du nombre consid�rable de chantiers conduits par l'Etat durant ces trente derni�res ann�es, du nombre de projets que j'ai trouv� dans les cartons, et du nombre de b�timents qui appellent � court ou moyen terme d'importants travaux, j'ai voulu cette remise � plat.

Apr�s 4 mois de travail et de consultation, je suis en mesure de vous indiquer les choix ou les positions de principe que j'ai arr�t�s. J'ai maintenu toutes les continuit�s souhaitables, j'ai proc�d� � toutes les r�orientations n�cessaires.

1 - Ces choix concernent tout d'abord les projets engag�s dont je confirme la mise en �uvre, apr�s en avoir infl�chi, rectifi� et am�lior� les modalit�s.

A - Immeuble des Bons Enfants :

J'ai demand� � l'architecte Francis Soler de r�duire "la voilure" de la r�sille qui doit venir envelopper la fa�ade, en remontant son niveau de fa�on � pr�server la lisibilit� des �l�ments d�coratifs du b�timent de l'architecte Vaudoyer sur la rue Saint-Honor�. Les travaux sont engag�s et se poursuivent � un rythme soutenu afin qu'au second semestre 2004, l'essentiel des services de l'administration centrale du minist�re, aujourd'hui �clat�s sur 17 sites, puissent �tre regroup�s.

B - 51 rue de Bercy :

Ce projet sera d�sormais d�sign� sous le nom de Cin�math�que Fran�aise.

J'ai souhait� que ce projet qui pr�voyait la cr�ation d'un groupement d'int�r�t public associant la cin�math�que, la biblioth�que du film et le service des archives du film, ne gomme pas l'identit� historique de la Cin�math�que Fran�aise.

J'ai cependant demand� au Pr�sident de la Cin�math�que et � son conseil d'administration que ce choix soit l'occasion d'une clarification des relations entre l'Etat et la Cin�math�que. Un projet de convention en ce sens est en cours d'�laboration.

J'ai demand� par ailleurs � Serge Toubiana de conduire une mission d'expertise sur la politique patrimoniale fran�aise en mati�re cin�matographique. Ses conclusions me seront rendues � la fin de cette ann�e.

Sur la base des conclusions de cette mission et des propositions qui me seront faites par David Kessler, Directeur g�n�ral du Centre national de la Cin�matographie, je serai attentif � ce que le Service des Archives du Film et la Biblioth�que du Film trouvent une place �quitable dans l'ensemble du dispositif.

Compte tenu des ces infl�chissements, sous r�serve de la contractualisation avec la Cin�math�que, je donne mon accord � l'engagement des travaux au 51 rue de Bercy. Ils d�buteront au d�but de l'ann�e 2003, int�grant les adaptations �ventuelles orientations propos�es � l'issue de la mission de Serge Toubiana. La nouvelle Cin�math�que Fran�aise ouvrira ainsi ses portes � la fin de l'ann�e 2004.

C - Le projet de l'Institut national de l'histoire de l'art :

Comme vous le savez, le Minist�re de la Culture et de la Communication pilote ce projet en partenariat avec le Minist�re charg� de la recherche. Les nouvelles propositions que je vais vous pr�senter ont bien entendu re�u l'accord du cabinet de Madame Claudie Haigner�.

Le projet tel que j'en ai pris connaissance ne m�nageait pas une prise en compte suffisante des besoins de la BNF et ne traitait pas de la situation indigne des d�partements sp�cialis�s de cette institution (arts du spectacle, cartes et plans, estampes et photographies, manuscrits occidentaux et manuscrits orientaux, monnaies et m�dailles).

L'institut et la BNF �taient enlis�s dans une probl�matique douloureuse de partage du quadrilat�re Richelieu. La question de l'installation des �coles, �cole des chartes, �cole nationale du patrimoine, n'avait pas non plus donn� lieu � des arbitrages satisfaisants aux yeux des diff�rents utilisateurs.

Les choix que j'ai arr�t�s concernent :

- la r�habilitation de l'ensemble du b�timent et des �quipements du site Richelieu afin de mieux assurer la s�curit� des personnes et des biens, particuli�rement des collections patrimoniales.

- la recherche de solutions pragmatiques et raisonnables pour r�sorber le d�ficit de surface et les d�passements financiers.

- le libre acc�s de la biblioth�que de recherche de l'INHA, qui sera calibr� � 265.000 volumes. La biblioth�que s'implantera soit dans la salle Labrouste soit dans la salle Ovale.

- l'ouverture par la BNF d'une salle de lecture commune � tous les d�partements sp�cialis�s pr�sents sur le site, dans la salle non affect�e � l'INHA. Accessible � un large public, cette biblioth�que offrira une documentation imprim�e g�n�rale ainsi que l'acc�s � des collections num�ris�es ou des reproductions provenant des d�partements.

Sur Richelieu, il convient � pr�sent de cesser d'opposer les projets BNF et INHA. C'est bien le bon d�ploiement des deux �tablissements et la compl�mentarit� de leurs offres qui permettra la constitution d'un p�le original d'art et d'histoire de l'art. Je serai bien entendu attentif � ce que les biblioth�ques cr��es prennent en compte les derni�res technologies, et notamment la possibilit� de num�riser les collections. L'ensemble de cette op�ration sera r�alis� � l'horizon 2006-2007.

D - La Cit� de l'Architecture et du Patrimoine :

J'ai pris en compte la n�cessit� :

- de rendre au mus�e des monuments fran�ais une installation digne et d'en inscrire l'activit� dans un contexte stimulant;

- de donner � l'institution nationale de la culture architecturale qu'est l'institut fran�ais d'architecture les moyens immobiliers et techniques de son fonctionnement, �tant entendu que son installation rue de Tournon est arriv�e au terme du possible; - d'inscrire l'activit� de l'�cole de Chaillot, qui forme des architectes sp�cialis�s dans le domaine du patrimoine, dans un cadre culturel et institutionnel adapt�.

Ayant examin� attentivement le projet de la Cit� de l'architecture et du patrimoine, j'ai d�cid� d'en engager la mise en �uvre en choisissant :

- de confier la totalit� de l'aile Paris du Palais de Chaillot au projet ; la cin�math�que fran�aise �tant appel� � concentrer l'ensemble de son activit� � Bercy;

- de demander � Wanda Diebolt, Directrice de l'Architecture et du Patrimoine, d'�laborer un cadre institutionnel qui assure l'activit� culturelle de l'ensemble tout en garantissant � chacune de ces composantes, sa vocation patrimoniale, d'enseignement et culturelle selon le cas.

Je souligne combien j'ai appr�ci� la qualit� du projet architectural �labor� par Jean-Fran�ois Bodin.

J'ai donn� mon feu vert � l'engagement des travaux qui d�buteront au premier trimestre 2003, pour une ouverture de la cit� au d�but de l'ann�e 2005.

J'ajoute que, dans les prochains mois, l'IFA quittera ses locaux v�tustes de la rue de Tournon pour aller provisoirement s'installer sur le site du MAAO, avec les services du mus�e des monuments fran�ais et de l'�cole de Chaillot, regroupant d�s � pr�sent l'ensemble des entit�s qui formeront la Cit� de l'Architecture et du Patrimoine.

E - Le Grand Palais :

Alors que les travaux de sout�nement et de restauration du b�timent vont bon train, j'ai demand� � Serge Louveau de promouvoir avec les parties concern�es un projet de redistribution des activit�s culturelles dans le b�timent de fa�on � ce que le Palais d'Antin devienne le pivot des activit�s du Grand Palais. Le Palais de la D�couverte sera positionn� au sud de la rotonde et les galeries nationales se d�ploieront au Nord. La rotonde d'Antin deviendra l'espace d'accueil g�n�ral de l'�quipement, marquant ainsi l'attachement conjoint du minist�re de la culture et de la communication � la culture artistique et � la culture scientifique.

Pour les autres espaces, et en particulier la nef, je souhaite que les grandes manifestations artistiques ou commerciales qui se tenaient l� depuis la construction du b�timent et jusqu'� sa fermeture en 1993, puissent retrouver leur place dans cet espace unique et prestigieux du c�ur de Paris.

J'ai d�cid� de confier � un ou plusieurs op�rateurs professionnels la charge de concevoir, d'am�nager, de financer et de g�rer ces espaces. Un appel public � candidatures pour la prise en charge des travaux d'�quipement du Grand Palais et ult�rieurement de son exploitation sera publi� dans les jours qui viennent, en vue de la s�lection du ou des op�rateur(s) dans le courant de l'ann�e 2003 � l'issue d'un appel d'offres europ�en.

Le renouveau du Grand Palais sera ainsi r�alis� d'ici 2007.

2 - Ies choix que je vous pr�sente maintenant concernent des projets envisag�s dont le financement n'avait pas �t� stabilis�.

J'ai tout d'abord veill� � ce que le budget 2003 pr�voit les cr�dits n�cessaires � la mise en �uvre du relogement de deux �coles d'architectures parisiennes :

- celle de Paris-Belleville qui s'installera pour la rentr�e 2005 dans les locaux de l'ancien lyc�e Diderot dans le 19�me arrondissement, � l'issue des travaux de restauration conduits par l'architecte Jean-Paul Philippon,

- celle de Paris-Val de Seine qui d�m�nagera pour la rentr�e 2005 sur le site de l'ancienne usine d'air comprim� de la SUDAC dans le 13�me arrondissement. Les travaux seront r�alis�s par l'architecte Fr�d�ric Borel.

De fa�on g�n�rale, je me fixe l'ambition de remettre � niveau l'ensemble des �coles sup�rieures qui rel�vent de mon minist�re.

Mon premier objectif est de traiter la situation du centre national sup�rieur d'art dramatique, dans une situation de v�tust� et de p�nurie d'espaces dramatique. Je demande � Sylvie Hubac, Directrice de la musique, de la danse, du th��tre et des spectacles, de mettre les r�flexions et �tudes pr�alables en chantier.

3 - Mes choix concernent �galement les mesures d'urgence que j'ai prises pour mettre � l'abri d'une possible crue centennale de la Seine les r�serves d'un certain nombre de mus�es particuli�rement vuln�rables.

Le souvenir d'une crue de la Seine, d'une ampleur comparable � celle de 1910 qui avait inond� le centre de Paris s'est progressivement effac� de nos m�moires collectives mais nous ne pouvons plus ignorer la r�alit� de ce risque pour cet hiver, ou les hivers prochains.

J'ai donc pris toutes les mesures n�cessaires en cons�quence et d�bloqu� une somme de 3,1 Millions d'euros, pour que les r�serves du mus�e du Louvre, du mus�e d'Orsay, de l'Union centrale des arts d�coratifs et de l'�cole nationale sup�rieure des beaux-arts puissent �tre transf�r�es d�s cet hiver. Ce d�m�nagement de grande ampleur vers un site non inondable, qui sera d�termin� � l'issue de l'appel d'offres qui vient d'�tre lanc�, s'engagera au d�but du mois de d�cembre.

Je sais que l'�tablissement public du Mus�e du Quai Branly a d�j� pris dans son projet toutes les mesures n�cessaires pour que le futur mus�e soit prot�g� d'une possible crue de la Seine.

J'ai de m�me demand� � l'EMOC d'examiner les dispositions �ventuelles devant �tre prises pour prot�ger les nouveaux projets, notamment le 51, rue de Bercy ou le Grand Palais, situ�s � proximit� de la Seine.

4 - Mes choix concernent enfin trois dossiers qui appellent une plus ample concertation de fa�on � ce que les d�cisions les plus pertinentes soit d�finitivement arr�t�es.

A - La cr�ation d'une salle symphonique � Paris.

La volont� de doter la Capitale d'un nouvel auditorium est ancienne. L'Etat ne poss�de aucune grande salle de concert symphonique � Paris, alors qu'il dispose de tr�s bons orchestres : l'orchestre de Paris, l'orchestre national de France, l'orchestre national d'Ile de France, l'orchestre philharmonique de Radio France, l'orchestre de l'op�ra de Paris, que compl�tent des orchestres associatifs qui font un excellent travail de diffusion.

Paris dispose pourtant de lieux qui ont pu ou qui auraient pu trouver une vocation symphonique. Je pense en particulier � la salle Pleyel qui est � l'�vidence une salle prestigieuse et embl�matique, mais l'Etat, pour des raisons incompr�hensibles, apr�s en avoir annonc� l'achat, a finalement renonc� � l'acqu�rir en 1998.

Cette situation a conduit, du fait des travaux que les nouveaux propri�taires entendent engager, � chercher un lieu d'accueil et de diffusion pour l'orchestre de Paris, et le th��tre Mogador a �t� transform� en ce sens, � grands frais. L'orchestre de Paris b�n�ficie donc aujourd'hui d'une r�sidence satsifaisante jusqu'en 2005, en attendant une solution d�finitive qui puisse convenir � ce grand orchestre.

Il reste que le besoin d'une nouvelle salle de concert � Paris, ayant la vocation de renouveler l'acc�s des publics � la musique comme d'accueillir, dans de bonnes conditions acoustiques et professionnelles, les concerts de grandes formations, demeure.

A cet �gard la construction d'une grande salle � la Villette, au sein de la Cit� de la musique, pourrait �tre le compl�ment logique d'une d�marche entam�e il y a plus de dix ans, afin de regrouper dans un m�me lieu plusieurs fonctions musicales.

Il est clair, cependant, que cette grande salle ne sortira de terre que si la Ville de Paris et la R�gion Ile de France participent, avec l'Etat, � son financement et � son fonctionnement. J'ai �crit au Maire et au Pr�sident de la R�gion, sur ce point, le 11 juillet dernier. Le Pr�sident de la R�gion ne m'a pas pour l'instant r�pondu. Le Maire de Paris m'a indiqu� que la municipalit� ne participerait que de fa�on symbolique au financement des �tudes.

Je compte rencontrer Jean-Paul Huchon et Marie-Pierre de la Gontrie, Pr�sident et Vice-Pr�sidente du Conseil R�gional, pour faire le point sur l'�tat du dossier entre l'Etat et la R�gion. Je verrai le Maire au retour de sa convalescence.

A l'issue de ces entretiens, j'examinerai toutes les solutions possibles et je choisirai la meilleure.

B - La Cit� des Archives.

Les estimations financi�res du projet de Cit� des archives, que j'ai trouv�es � mon arriv�e, sont, hors co�t du foncier, de l'ordre de 175 M�, soit pr�s de 1,15 milliard de francs.

J'ai eu la surprise de constater que cette enveloppe ne pr�voyait pas cependant la restauration du Centre Historique des Archives, install� dans le Marais.

Il me semble qu'une �quation plus raisonnable, demandant la moiti� de cet investissement, peut et doit �tre trouv�e. Elle consiste � :
- d�gager les moyens pour r�habiliter le centre historique,
- renforcer le site de Fontainebleau, dont les installations existantes sont fonctionnelles et de qualit�, sauf � trouver un site nouveau en r�gion parisienne qui pr�senterait les m�mes avantages.

Je demande � Martine de Boisdeffre, Directrice des archives de France, de reprendre le projet dans le respect de ces principes.

C - L'�cheveau o� se m�lent les questions relatives aux politiques nationales pour l'art contemporain, pour la photographie et les arts d�coratifs.

Cet �cheveau, il convient de le d�m�ler. Voici les donn�es du probl�me :

- pour l'art contemporain, nous n'avons pas cess� de cr�er de nouveaux fronts pour pallier l'insuffisance du dispositif. La galerie nationale du Jeu de Paume �tait cens�e pallier l'insuffisance du mus�e national d'art moderne dans ce domaine. Le site d'art contemporain du Palais de Tokyo, celle de la Galerie nationale du Jeu de Paume. J'observe en passant que la cr�ation de ce site ne r�gle en rien la question de la destination de la partie du Palais de Tokyo appartenant � l'Etat, dans un �tat de d�labrement affligeant. La galerie nationale du Jeu de Paume a par ailleurs fini par remplir � l'�gard de "l'art moderne r�cent" une mission non n�gligeable au profit de pr�sentations d'artistes appartenant plut�t aux "g�n�rations interm�diaires".

- pour la photographie, c'est la dispersion, l'�clatement, le manque de visibilit� et de coh�rence. Le Centre national de la photographie est locataire d'un b�timent rue Berryer, dont la localisation est insuffisamment attractive. Le patrimoine photographique est pr�sent� dans quelques salles en sous-sol de l'h�tel de Sully. M�me si de tr�s belles expositions sont r�guli�rement organis�es par la BNF, le Mus�e d'Orsay ou le Centre Georges Pompidou, l'Etat n'a pas, � travers un lieu d�di�, de politique affirm�e dans le domaine de l'image photographique et vid�ographique.

- pour les arts d�coratifs, nous sommes confront�s � plusieurs �l�ments d'insatisfaction. Le mus�e des arts d�coratifs est � l'�troit dans le Palais du Louvre. Depuis 20 ans, on n'a cess� d'y faire des travaux pour tenter de r�pondre � des programmes fluctuants. Un nouveau projet global a �t� �labor� et sa mise en �uvre progressive est en cours. Par ailleurs, on le sait, se pose la question du meilleur d�veloppement de l'action publique dans le domaine du design, action aujourd'hui assur�e par la d�l�gation aux arts plastiques, le Centre Georges Pompidou (MNAM-CCI) et le mus�e des arts d�coratifs.

Pour clarifier ces situations, j'ai demand� :

- � B�atrice Salmon, directrice des mus�es de l'Union centrale des arts d�coratifs, l'�tude d'une installation d'un d�partement des arts d�coratifs du XX�me si�cle sur le site du MAAO.

- � la direction des mus�es de France et � la d�l�gation aux arts plastiques de m'indiquer de quelle fa�on plus satisfaisante, dans le cadre institutionnel et immobilier du minist�re, traiter la question des arts d�coratifs et du design.

- � la d�l�gation aux arts plastiques de mettre en �uvre la rationalisation de l'action du minist�re dans le domaine de l'image. Je souhaite que la galerie nationale du Jeu de Paume devienne le pivot de cette rationalisation et acqui�re ainsi une identit� fortement marqu�e.
J'ai confi� � Michel Ricard, Directeur de projet pour la photographie, et � Jacques Charpillon, inspecteur g�n�ral des affaires culturelles, une mission sur les modalit�s de cette reconversion, en envisageant les �volutions que devront de ce fait conna�tre les associations du Jeu de Paume, du Centre National de la Photographie et du patrimoine photographique. J'ai indiqu� que le minist�re de la Culture veillera � ce que les situations de chacun des agents soient prises en compte au mieux. Aucun plan social n'aura lieu. Je rappelle que Daniel Abadie est charg� de la direction de la galerie nationale du Jeu de Paume jusqu'au 31 d�cembre 2003. La programmation arr�t�e pour l'ann�e prochaine sera de ce fait int�gralement r�alis�e.

Par ailleurs, je tiens � souligner l'attachement que je porte aux donations et au respect des engagements de l'Etat dans ce domaine. Ainsi les fonds de la donation Jacques-Henri Lartigue sont en caisse depuis la fermeture du Grand Palais depuis 1993. J'ai d�cid� de leur affecter l'Orangerie de l'h�tel de Sully pour lieu d'exposition permanent. Les travaux d�buteront l'ann�e prochaine.

- � la direction des mus�es de France, � la r�union des mus�es nationaux et au centre Georges Pompidou que soit am�lior� le dispositif national de diffusion tant � Paris qu'en r�gions, de l'art moderne et contemporain. Cette �tude devra notamment prendre en compte les cons�quences de l'�volution des missions du Jeu de Paume sur la pr�sentation des artistes des "g�n�rations interm�diaires" de l'art moderne. J'annoncerai par ailleurs d�but d�cembre avec Bruno Racine, Pr�sident du Centre Georges Pompidou et Alfred Pacquement, Directeur du Centre national d'art moderne, les dispositions arr�t�es pour donner corps au projet de cr�ation d'une antenne permanente du Centre en r�gion.

Pour ce qui est de l'art contemporain, je crois n�cessaire d'attendre le bilan du mandat de Messieurs J�r�me Sans et Nicolas Bourriaud au Palais de Tokyo et d'aviser pour l'avenir en prenant en compte les projets de la Ville de Paris, notamment pour le 104 rue d'Aubervilliers, auquel l'Etat participe au titre du contrat de plan Etat-R�gion.

* * *

Je conclurai en disant que ces clarifications �taient n�cessaires pour assurer, � l'action du minist�re de la culture et de la communication, efficacit� et coh�rence.

L'ensemble de ces choix exprime d'abord ma volont� d�termin�e de mettre un frein � la prolif�ration de projets sur Paris intra-muros. Cette volont� proc�de de ma d�cision de mettre fin � l'abandon dont souffrent les b�timents partag�s entre plusieurs affectataires. C'est le cas notamment du Palais de Tokyo pour lequel je souhaite une clarification du partage des espaces et de leur entretien avec la Ville de Paris.

Je citerai aussi le Palais de Chaillot, occup� par le th��tre national de Chaillot, le mus�e de la marine, le mus�e de l'Homme et demain la cit� de l'architecture et du patrimoine, pour lequel il faut d�sormais un seul gestionnaire pour l'ensemble du b�timent : c'est au minist�re de la culture et de la communication, affectataire du b�timent d'assurer cette gestion de fa�on plus dynamique. D'ores et d�j�, j'ai demand� que les proc�dures pr�alables � l'engagement des travaux du parvis des droits de l'homme soient acc�l�r�es, en vue d'un d�but de chantier de r�fection au printemps 2003.

Cette volont� proc�de �galement et surtout de la n�cessit� de r��quilibrer l'action du minist�re en direction du reste du territoire. J'aurai, dans les prochains mois, l'occasion de vous informer de mes choix � cet �gard, ce sera notamment l'occasion d'aborder le projet du mus�e des civilisations de l'Europe et de la m�diterran�e � Marseille, d�terminant pour l'avenir des collections du mus�e des arts et traditions populaires, ainsi que, je l'esp�re, bien d'autres initiatives..

VIOLENCE A L'ECOLE

Violence � l'�cole : pour "une p�dagogie de l'autorit�"
Derni�re mise � jour : 30-10-2002 | 16:30

Lors du Conseil des ministres, le 30 octobre, le ministre d�l�gu� � l'Enseignement scolaire, Xavier Darcos, a pr�sent� les grandes lignes d'orientation du Gouvernement en mati�re de pr�vention de la violence � l'�cole. Cette politique de lutte contre la violence scolaire s'inscrit dans les 6 chantiers prioritaires qu'avait expos�s le ministre de l'Education nationale et de le Recherche d�s sa nomination.

Malgr� la mise en place de six plans de lutte contre la violence scolaire, la petite d�linquance des mineurs a augment� de 79% en dix ans. Il s'agit donc de "changer les mentalit�s " car "c'est � l'�cole que l'essentiel se joue ". "Sans respect des r�gles � l'�cole, il n'y a pas de respect de la loi ni de citoyen responsable " a soulign� Xavier Darcos lors de la conf�rence de presse.

En effet, le Gouvernement souhaite insuffler un nouvel esprit dans sa politique de pr�vention de la violence � l'�cole. C'est pourquoi il est pr�vu un ensemble de mesures qui s'adressent � l'ensemble des �tablissements, afin de r�duire les actes de violence des jeunes.

Elles s'orientent dans trois directions : "le savoir, l'autorit� et les r�ponses de proximit�"

"Une r�ponse �ducative, p�dagogique et pr�ventive"

La d�marche du Gouvernement est � la fois "�ducative, p�dagogique et pr�ventive ". En effet, la politique de pr�vention de la violence � l'�cole tend � associer � l'instruction scolaire une �ducation civique et diversifi�e. Ainsi est pr�vue la mise en place d'un parcours "civique", afin de faire conna�tre les r�gles de vie en collectivit�.

De plus, le Gouvernement entend diversifier les parcours scolaires d�s le coll�ge, dans le but de valoriser les talents de chacun. Il augmentera en outre les dipositifs "relais" pour faciliter la r�insertion des �l�ves et organisera "l'�cole ouverte" (l'�tabissement ouvert hors temps scolaire) afin de donner une autre image de l'institution.

"Une nouvelle l�gitimit� � l'autorit�"

Par ailleurs, cette politique de pr�vention de la violence devra donner une nouvelle l�gitimit� � l'autorit� exerc�e dans l'�tablissement, � travers � un "contrat de vie scolaire". Ce contrat, qui liera les familles et les �l�ves � l'�tablissement, contient pour chacun des droits et des devoirs ainsi que des sanctions.

Pour lutter contre l'absent�isme mais �viter l'exclusion, il est pr�vu des sanctions de substitution et des mesures r�paratrices sur place comme des travaux du type "travaux d'int�r�t g�n�ral ".

"Des r�ponses de proximit�"

Enfin, cette politique suit une logique de proximit�. Diff�rentes mesures sont prises dans ce sens, notamment le d�veloppement d'un partenariat avec les autorit�s de proximit� (la justice, la police, la gendarmerie) et les collectivit�s locales .

L'aide aux victimes devient une priorit�. Dans cet esprit, "un adulte r�ferent " sera d�sign� dans chaque �tablissement, notamment.

Afin de personnaliser la gestion des personnes qui exercent dans les �tablissements sensibles, "un contrat de d�but de carri�re" sera mis en place. Il permettra de r�compenser les premi�res affectations, encourager le volontariat et stabiliser les �quipes p�dagogiques pendant au moins trois ans.

LA LOI 1948 LAISSE AUSSI DES LOCATAIRES INVESTISSEURS

Dans un immeuble parisien, cinquante ans de vie � l'ancienne, mode d'emploi

� LE MONDE | 29.10.02 | 12h08

Leur appartement est une machine � remonter le temps. Le mobilier, les appareils �lectrom�nagers, la d�coration... Tout est "� l'ancienne, comme nous", plaisante Jeanne, une toute petite femme de 92 ans, adorable dans sa robe de chambre bleue. Le salon ressemble � une maison de poup�es. Sur le rebord de la chemin�e tr�ne une pendulette. Des petits abat-jour �gayent les murs, couleur bleue p�le. Une arm�e de figurines se presse sur le piano droit. C'est Jeanne qui les a construites, en assemblant des coquillages.

Voil� pr�s d'un demi-si�cle qu'elle et son �poux Ren�, 88 ans, vivent ici, dans un immeuble du 9e arrondissement de Paris, � quelques enjamb�es des "grands boulevards". En 1956, quand ils ont emm�nag�, les lieux �taient tr�s sommairement �quip�s. Pas de salle de bain, pas de chauffage central. Rien d'�tonnant pour un logement soumis � la loi de 1948. Mais un tel d�nuement effrayait Jeanne : "Je voulais presque divorcer", confie-t-elle aujourd'hui. Mois apr�s mois, l'appartement a �t� enti�rement retap� � leurs frais, pour devenir un nid douillet perch� au cinqui�me �tage.

Craignent-ils d'en �tre d�log�s si le gouvernement abroge la loi de 1948 ? Non, r�pondent-ils. Le ministre a assur� que les personnes �g�es seraient "�pargn�es". Et puis Jeanne et Ren� ont bien d'autres chats � fouetter. Depuis quelques ann�es, les ennuis s'amoncellent. Une voisine n�gligente, des infiltrations d'eau. Jeanne a �cop� jusqu'� en perdre haleine. "Je vidais parfois vingt bassines", raconte-t-elle. Le plafond d'une pi�ce attenante au salon s'est vo�t�. Quelques �tais ont �t� pos�s, en attendant que des hommes de l'art mettent fin au d�sordre. C'�tait � la fin de l'ann�e 2000.

Depuis, rien n'a boug� ou presque. Pis, Jeanne et Ren� sont en conflit avec le propri�taire, une soci�t� civile immobili�re (SCI). Ils lui reprochent d'avoir exig� leur d�part sans motif valable. Pas du tout, r�torque la SCI : il s'agissait seulement de r�nover le logement ; le couple aurait, in fine, r�int�gr� les lieux, apr�s avoir �t� h�berg� sous un autre toit, le temps des travaux. Jeanne et Ren� n'y croient gu�re. Le bailleur n'avait, d'apr�s eux, qu'une seule id�e en t�te : les voir s'en aller pour relouer leur appartement � prix d'or. Aujourd'hui, Jeanne et Ren� payent environ "7 000 francs [1 067 euros] de loyer par trimestre", pour 93 m�tres carr�s. Dans le secteur libre, la quittance pourrait ais�ment �tre multipli�e par quatre ou cinq, � surface et localisation �quivalentes.

La justice s'est pench�e sur cette dr�le de situation. Elle a annul� le "cong� reprise" que la SCI avait adress� � Jeanne et Ren�. Pour le reste, rien ne presse, a estim� le tribunal d'instance. La remise en �tat de l'appartement ? Les "deux parties" n'ont qu'� "trouver un accord" sur ce point. Le juge a tout de m�me somm� la SCI de r�parer l'interphone et l'ascenseur, en panne depuis deux ans. Il serait temps. Jeanne, qui souffre d'insuffisance cardiaque, vit avec un pacemaker. Mais le d�panneur n'est toujours pas intervenu, huit mois apr�s le jugement. La vieille femme se d�sole d'�tre trait�e de la sorte, au cr�puscule de sa vie. "C'est lamentable", soupire-t-elle.

"UN PEU EFFAR�E"

Deux �tages plus bas, il y a Mich�le, 61 ans. Elle et son mari ont trouv� ce logement il y a vingt ans, "trop heureux" de voir que le loyer ob�issait � la loi de 1948. L� aussi, les lieux �taient dans un triste �tat. L'eau chaude, la salle de bains... Tout �tait � faire ou � refaire. "Dans la cuisine, il y avait... un bac et un pommeau de douche", se souvient Mich�le. Spartiate. Alors, le m�nage a emprunt� de l'argent et retrouss� ses manches pour am�nager "quelque chose de vivable". Aujourd'hui, Mich�le vit avec sa "derni�re fille" dans un quatre-pi�ces de 105 m�tres carr�s. Loyer : "12 000 francs [1 829 euros] par trimestre", charges comprises. Pour rien au monde elle ne quitterait son appartement. Aussi fut-elle "un peu effar�e" d'apprendre que le gouvernement voulait acc�l�rer la disparition de la loi de 1948. Mich�le a peur de perdre le b�n�fice de ce "bon droit". Avec une retraite qui s'�l�ve � "8 000 francs [1 219 euros] par mois", o� pourrait-elle se loger ? Gilles de Robien, ministre du logement, a pourtant pr�cis� que les m�nages � revenus modestes n'auraient pas � souffrir de cette r�forme. "Qu'entend-on par ressources modiques ? O� se trouve la limite ?"

"Je me m�fie beaucoup", rench�rit H�l�ne, qui aura "60 ans dans un mois." Locataire dans le 13e arrondissement de Paris, elle paye 2 000 francs (305 euros) par mois, charges comprises, pour un appartement de 39 m�tres carr�s. Avec 7 500 francs (1 143 euros) de revenus mensuels, un loyer loi de 1948 n'a rien de "luxueux", souligne-t-elle, d'autant que son immeuble est bruyant et de qualit� moyenne. Parisienne depuis "plusieurs g�n�rations", H�l�ne ne se voit pas vivre en dehors de la capitale. M�me � la campagne ? "Je n'ai pas de famille [dans le monde rural], r�pond-elle. Ce serait un mouroir." En banlieue ? Pas question, "quand on voit ce qui s'y passe". Apr�s tout, son bailleur, une soci�t� d'�conomie mixte de la Ville de Paris, a les reins assez solides pour supporter "le fardeau" : d'apr�s H�l�ne, 15 % des m�nages log�s par ce bailleur rel�vent de la loi de 1948 ; c'est peu, � ses yeux. Surtout, elle ne comprend pas que le gouvernement se soit pr�cipit�. Ce r�gime juridique allait dispara�tre, conclut-elle, "il fallait le laisser mourir de sa belle mort, car plus grand-monde n'est concern�".

Bertrand Bissuel

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 30.10.02

PERMIS DE CONDUIRE

LE �PERMIS DE CONDUIRE NE SERA PLUS DEFINITIF...

LE CONSEIL DE PARIS

ILS ONT D�CID�

Stationnement

* Le paiement du stationnement par carte � puce augmente. La g�n�ralisation progressive du parc d'horodateurs acceptant Paris Carte impose � la Ville de multiplier, dans les trois prochaines ann�es, les points de distribution � en comptoir � dans les tabacs, pour 1 500 000 � 6 000 000 cartes, mais �galement par la vente par � automates � de l'ordre de 300 000 � 1 200 000 cartes. L'ann�e derni�re, Paris a vendu pour 22 millions d'euros de cartes.

Electricit�

* La Ville de Paris a profit� de la centralisation de ses commandes pour faire des �conomies de 30 % de sa facture de t�l�phone. Tout en gardant le m�me op�rateur, France T�l�com, elle a r�duit sa facture de 4,5 millions d'euros. Pour ses d�penses d'�nergie �lectrique, la lutte pour les �conomies a �galement commenc�. Une lettre a �t� adress�e � tous les employ�s de l'H�tel de Ville pour les inviter � �teindre leur bureau en partant. Objectif : r�duire de 15 % la consommation �lectrique.

Ecoles

* Pr�s de 700 �tablissements scolaires municipaux et centres de loisirs sont concern�s par le nouveau march� qui vient d'�tre pass�, pour un montant de 1 500 000 euros TTC annuels. Cela concerne notamment le mobilier de base pour les classes maternelles ou �l�mentaires et les �tablissements du second degr�, le mobilier de restauration, couchettes, tableaux, bancs et mobilier pour arts plastiques. * Les �lus ont relanc� le march� de distribution de lait dans les �coles maternelles et les centres de loisirs : 3 050 000 briquettes environ sont donn�es aux enfants chaque ann�e, pour un prix de 550 000 euros annuels.

Int�gration

* Les �lus ont d�cid� d'attribuer pour un total de 71 088 euros de subventions aux associations qui consacrent leurs activit�s � favoriser l'int�gration des �trangers de Paris. Neufs associations sont concern�es.

Prostitu�es

* Depuis 1989, l'association des Amis du bus des femmes travaille pour le soutien, les actions sociales, l'information et l'aide � la r�insertion des prostitu�es parisiennes. Les �lus ont d�cid� de lui attribuer une aide de 30 500 euros. Depuis septembre 2001, l'association propose une permanence mobile hebdomadaire pour la recherche d'emploi.

Trottoirs

* Les bordures de trottoir en granit font l'objet d'une utilisation de plus en plus importante avec les travaux en cours actuellement sur la chauss�e. La Ville a d�cid� de faire ses gros achats de l'ann�e : 22 kilom�tres de bordure, 1 300 couronnes de bouche d'�gout, 300 bornes en granit pour emp�cher l'envahissement des trottoirs par les automobilistes et 7 kilom�tres de s�parateurs ou d'�l�ments de jardini�res pour les couloirs de bus.

Tramway

* Les travaux de mise en place du tramway dans Paris n'ont pas commenc�, mais il faut pr�voir, d�s maintenant, les travaux pr�paratoires de modification de l'�clairage public et de signalisation tricolore sur les axes concern�s. Un contrat sera pass� pour un montant �valu� entre 700 000 et 2 millions d'euros pour d�poser et r�installer de fa�on provisoire les �clairages. L'ensemble de ces modifications commencera au printemps prochain. Quant aux travaux d'am�nagement du tramway, ils d�buteront fin 2003, d�but 2004.

Le Parisien, mardi 29 octobre 2002

PRATIQUE DU VELO

Discours de mme la secr�taire d'�tat � Chamb�ry lors du colloque du Club des villes cyclables, le 25 octobre 2002

Monsieur le Pr�sident, mesdames et messieurs les maires et �lus, Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi avant toute chose de vous remercier.

De vous remercier d'�tre � cette tribune :

- afin de vous faire conna�tre toute l'importance que j'attache aux initiatives des 532 communes, r�unies au sein du Club des Villes Cyclables,

- afin de souligner combien la pratique du v�lo est un mode de d�placement urbain, � part enti�re,

- afin de rappeler � chacun ce qu'est le d�veloppement durable, qui est autant une d�marche qu'un objectif et qui prend un caract�re concret par les actions que vous menez.
Comme vous le savez, 80 % de la population fran�aise vit en ville. Il est par cons�quent essentiel, de mon point de vue, que les citoyens puissent prendre conscience de l'int�r�t d'adopter une d�marche de d�veloppement durable dans leur cadre de vie urbain.

Pour cela, plusieurs grands axes d'actions se pr�sentent :

- Il faut d'une part assurer la qualit� de l'air, la gestion de l'eau et des d�chets, adopter des choix d'�nergie efficace et �conome, lutter contre le bruit.

- Il faut ensuite, dans une d�marche de d�veloppement durable d�finir une v�ritable politique de d�placement urbain et int�grer de la sorte diff�rentes pratiques de la mobilit� en ville : le v�lo bien s�r, sans nier la voiture, les transports publics aussi, sans abandonner� la marche � pied !

Il n'est pas question, � mon sens, de limiter les d�placements en ville. " Etre mobile en ville " est devenu une condition d'acc�s aux �changes sociaux, culturels, �conomiques, indispensable � cette qualit� de vie urbaine, qui est un des facteurs d'une ville durable.
- Enfin, un autre grand axe d'intervention consiste � ne pas laisser certaines populations "en panne " d'un environnement de qualit�, de construction de logements attractifs, de modes de d�placement o� seule la voiture individuelle est privil�gi�e. C'est promouvoir, de cette fa�on, une certaine �galit� �cologique.

De quels moyens disposons nous ?

Nous disposons d�j� d'un cadre l�gislatif, favorable en ce qu'il incite les villes et leurs partenaires � adopter une approche combinant plusieurs modes de d�placement.

A cet �gard, les Plans de D�placement Urbain (PDU) de la loi sur l'air de 1996 ont certainement contribu� � cette prise en compte, par les villes les plus volontaristes.

Dans ce cadre, le r�le des organismes comme le Club des Villes Cyclables est primordial.

Il est un facteur d'entra�nement aupr�s d'autres municipalit�s, par la mise en �vidence des b�n�fices r�sultant de ces initiatives. C'est aussi une source d'expertise et donc de conseil aupr�s des �lus que je me permets d'encourager.

En tant qu'appui � la mise en �uvre de ces PDU, je rappelle - tout en sachant le r�le jou� par le Club des Villes Cyclables en la mati�re - que la circulaire du 10 juillet 2001 permet de financer � hauteur de 35 % les investissements sur les r�seaux cyclables de l'agglom�ration.

D'autres outils sont � notre disposition : je vise ici les Agenda 21 locaux auxquels je souhaite donner un v�ritable �lan, permettant de les g�n�raliser.

La forte participation des collectivit�s territoriales au Sommet de Johannesbourg, en septembre dernier, et leur volont� de s'investir dans cette d�marche de d�veloppement durable trouve, avec les Agenda 21 locaux, une r�elle possibilit� de " passer � l'acte ". Le v�lo et plus g�n�ralement des plans de d�placement urbain renouvel�s peuvent y trouver leur place.

Je pense que les Agendas 21 actuellement en pr�paration dans les communes de Chamb�ry et d'Aix les Bains ne manqueront pas d' int�grer cette pr�occupation.

Un troisi�me " outil " est, en quelque sorte, � notre disposition : celui de l'implication de chaque acteur de notre soci�t� dans cette d�marche de d�veloppement durable.
- l'Etat d'abord car il se doit d'�tre exemplaire dans l'application des politiques qu'il pr�conise : concr�tement, un s�minaire gouvernemental, sous l'autorit� du Premier Ministre, se tiendra le mois prochain, afin de mobiliser l'ensemble de mes coll�gues ministres et leur administration sur l'int�gration du d�veloppement durable dans les politiques qu'ils m�nent. Je m'implique tr�s fortement dans la pr�paration de ce s�minaire gouvernemental.

- la deuxi�me grande cat�gorie d'acteurs, ce sont les collectivit�s territoriales : votre regroupement au sein du Clubs des Villes Cyclables et les actions entreprises d�montrent votre dynamisme ;

- la troisi�me cat�gorie est constitu�e par la soci�t� civile, c'est-�-dire nous tous en tant que citoyen et utilisateur du v�lo de fa�on ponctuelle ou r�guli�re, � des fins sportives, de loisirs ou de fa�on purement utilitaire. Les associations et les usagers doivent participer , au niveau local, � des d�bats publics permettant le d�veloppement de ce mode de transport et son int�gration dans les sch�mas de d�placements des professionnels, des r�sidents, des services de toute sortes qui irriguent les agglom�rations.
Pour conclure :

Je trouve que le titre de votre 14�me congr�s : " Le v�lo, construisons la ville qui va avec " est tout � fait significatif :

- A partir du v�lo, c'est la question de l'am�nagement urbain que vous soumettez au d�bat, demandant � chacun de proposer des solutions concr�tes et non exclusive de ce mode de transport.

- Le d�veloppement durable, c'est pareil : c'est donner � chacun la possibilit� de penser son domaine d'activit� autrement et d'int�grer des facteurs environnementaux, �conomiques et sociaux.

Merci de votre attention.

LA NOUVELLE CANTINE SCOLAIRE

SOCIETE, lundi 28 octobre 2002, p. 21

Ceux qui montrent patte blanche mangeront
Dans le Var, une cantine scolaire va utiliser un syst�me de reconnaissance de la main.

GROS Marie-Jo�lle

Pour entrer � la cantine, les 750 demi-pensionnaires du coll�ge Joliot-Curie de Carqueiranne (Var) vont devoir, d�s le mois prochain, glisser la main dans un bo�tier �lectronique capable de reconna�tre les contours des doigts et de la paume. C'est la premi�re fois que des mesures biom�triques entrent � l'�cole. Chaque �l�ve aura au pr�alable confi� sa main � la machine, qui effectue 90 points de mesure (longueur, �paisseur des doigts, etc.) Une fois le gabarit de la main mis en m�moire, un code personnel lui sera attribu�. Chaque jour, l'�l�ve tapera son code sur le clavier de la machine install�e dans le couloir de la cantine, puis posera la main sur un plateau muni de �t�tons� pour maintenir les doigts �cart�s. Si la machine reconna�t le contour de la main, le tourniquet d'acc�s se d�bloque. Temps moyen de l'op�ration : �Quelques secondes�, assure le fabricant, INT System.

�Disproportionn�.

Ce dispositif a obtenu, le 15 octobre, un avis favorable de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libert�s). Il y a un peu plus d'un an, celle-ci avait refus� une innovation du m�me fabricant qui conditionnait l'acc�s � la cantine d'un lyc�e de Nice � la reconnaissance des empreintes digitales. �Recueillir celles-ci nous semblait totalement disproportionn�, explique-t-on � la Cnil. Nous avons aussi estim� qu'il existait un risque de d�tournement des donn�es : les fichiers d'empreintes digitales sont ceux des fichiers de police.� Le fabricant, qui avait d�j� d�march� une soixantaine d'�tablissements scolaires, a donc �t� pri� d'imaginer autre chose. �L'identification par le contour de la main ne pr�te pas � d�rapages, assure la Cnil. A la diff�rence des empreintes digitales, cet �l�ment biom�trique ne laisse pas de traces rep�rables sur les objets qui nous entourent.� Autre fait s�curisant : le gabarit d'une main d'adolescent �volue, et les fichiers sont vite obsol�tes. La direction du coll�ge assure qu'elle effacera toutes les mesures en fin d'ann�e scolaire. Pour les reprendre l'ann�e suivante.

�Les enfants, les parents et les enseignants ont accueilli favorablement le projet�, commente le principal du coll�ge. Le c�t� �James Bond� de la machine pla�t aux premiers. Pour les parents, c'est une technique rassurante : pas de vols, pas d'oubli, aucune chance de racket.

Absences.

Ce coll�ge accueille des enfants de milieu plut�t ais�. Jusque-l�, l'acc�s � la cantine se faisait � l'ancienne: les classes entraient � la cantine et le personnel cochait les noms sur les listes. Le nouveau syst�me, reli� � un logiciel, doit permettre de �mieux g�rer les absences�. En plus de l'identit� de l'enfant et sa classe, le fichier indiquera le nom du responsable l�gal � contacter en cas d'absence non pr�vue. Certes, le co�t de la machine est dix fois plus �lev� (environ 3 800 euros) que celui d'un lecteur de badge. Mais la question du renouvellement des cartes perdues ou d�t�rior�es ne se pose plus. Et le conseil g�n�ral du Var finance l'exp�rimentation.

Jusque-l�, les mesures biom�triques �taient surtout exp�riment�es par quelques entreprises pour le contr�le d'acc�s et le pointage des employ�s.

Iris de l'oeil.

Devant le d�luge de demandes, la Cnil a consacr� un chapitre entier � la biom�trie dans son dernier rapport. �Il n'existe pas de meilleur identifiant que le corps lui-m�me�, remarque-t-elle. D'o� la n�cessit� de freiner les ardeurs. Pour la Cnil, les empreintes digitales ou l'ADN ne se justifient pas pour de simples �contr�les d'acc�s�. L'iris de l'oeil, autre mesure biom�trique, a toujours suscit� des craintes : �C'est l'id�e d'aller voir tout au fond des gens�, dit un chercheur... Mais il y a des exceptions. A�roports de Paris a obtenu un feu vert pour identifier le personnel qui transite en �zones sensibles� : reconnaissance de l'iris, empreintes digitales et contour de la main. Mais l'Urssaf de Corse, qui voulait utiliser les empreintes digitales, a d� se contenter du contour de la main. M�me choix pour le personnel de nettoyage du mus�e du Louvre et celui du centre commercial des Quatre-Temps � la D�fense.

L'AFFAIRE BEN BARKA

Ben Barka : Paris

et Rabat accus�s

L'avocat de la famille de l'opposant marocain d�nonce la "complicit�" des pouvoirs fran�ais et marocain pour "entraver l'action de la justice".

L'avocat de la famille de l'opposant marocain Mehdi Ben Barka, enlev� il y a 37 ans jour pour jour � Paris, a d�nonc� ce mardi la "complicit�" des pouvoirs fran�ais et marocains pour "entraver l'action de la justice", qui n'a jamais fait la lumi�re sur cette affaire.

"J'accuse les gouvernements fran�ais et marocain � l'�poque m�me de l'enl�vement de Mehdi Ben Barka, de ne pas avoir fait de s�rieux efforts pour rechercher la v�rit� sur ce crime", a d�clar� Me Maurice Buttin dans un communiqu�.

L'avocat a �voqu� le refus des autorit�s marocaines de livrer quatre "truands" qui auraient pu �tre impliqu�s dans l'assassinat, alors que trois d'entre eux devaient par la suite �galement "dispara�tre", en 1974.

Ahmed Boukhari

Il a d�nonc� le refus syst�matique oppos� par les autorit�s fran�aises � la lev�e du secret d�fense qui aurait permis de communiquer � la justice le dossier des services du SDECE, l'anc�tre de la DGSE, sur cette affaire.

Enfin, a-t-il soulign�, "les autorit�s marocaines ont toujours refus� � ce jour de donner un passeport � Ahmed Boukhari pour qu'il vienne s'expliquer, � sa demande m�me, devant le juge d'instruction" en charge de l'enqu�te.

En juin 2001, cet agent des services secrets marocains avait fait des r�v�lations explosives dans la presse, affirmant que le dirigeant socialiste avait �t� tortur� puis assassin� par le g�n�ral Mohammed Oufkir, alors ministre marocain de l'Int�rieur, et son adjoint, le commandant Ahmed Dlimi, aujourd'hui d�c�d�s.

Selon M. Boukhari, Mehdi Ben Barka est mort le 30 octobre 1965 dans une villa � Fontenay-le-Vicomte (Essonne), en r�gion parisienne. Sa d�pouille aurait �t� rapatri�e � Rabat o� elle aurait �t� dissoute dans une cuve d'acide.

LA CNIL ET LA LOI SARKOZY

Loi Sarkozy : la Cnil
veut des garanties
La Commission nationale de l'informatique et des libert�s demande un contr�le accru sur les fichiers de police et l'alimentation du fichier ADN.
Nicolas Sarkozy (photo AP)

Apr�s avoir examin� le projet de loi pour la s�curit� int�rieure, la Commission nationale de l'informatique et des libert�s (Cnil), demande plus de garanties sur l'acc�s aux fichiers de police et sur l'alimentation du fichier informatique ADN, a-t-elle indiqu� vendredi dans un communiqu�.
La Cnil, qui s'�tait auto-saisie de l'examen du projet de loi a regrett� de ne pas avoir �t� consult�e lors de son �laboration. Elle s'inqui�te notamment de l'extension pr�vue de la consultation des fichiers de police judiciaire.
"La commission appelle l'attention sur les graves dangers d'atteinte aux libert�s individuelles et au respect des droits des personnes susceptibles de r�sulter de l'utilisation des fichiers de police judiciaires pour des enqu�tes ou d'autres t�ches administratives", �crit la commission dans son communiqu�.

Habilitation

"Cette extension risque de faire jouer aux fichiers de police judiciaire le r�le d'un casier judiciaire parall�le moins contr�l�", pr�vient-elle en prenant acte du fait que l'existence m�me des fichiers de police judiciaire est "d�sormais consacr�e par la loi, ce que la Cnil avait souhait� en d�cembre 2000".
Ces fichiers contiennent des informations sur des proc�dures en cours qui peuvent se terminer ensuite par un acquittement, une relaxe, un non-lieu ou un classement sans suite "comme il s'en produit 300.000 par an", rappelle la Cnil qui estime donc qu'elle devrait �tre consult�e sur la liste des personnes habilit�es � les consulter.
Concernant le Fichier national automatis� des empreintes g�n�tiques (FNAEG), qui pourrait recenser les empreintes ADN des suspects et plus seulement ceux des condamn�s, la Cnil estime que l'initiative de l'inscription dans ce fichier ne peut relever que d'un juge d'instruction ou d'un procureur.

LUTTE CONTRE L'ILLETRISME

Lutter ensemble contre l'illettrisme : r�unir pour mieux agir
intervention de Luc Ferry au Conseil �conomique et social, � Paris, le 24 octobre 2002

"Il y a un grand int�r�t � examiner les politiques et les pratiques d'autres pays dans leur lutte contre l'illettrisme", a indiqu� Luc Ferry en ouvrant les travaux du colloque organis� � Paris au Conseil �conomique et social par l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANCLI). "C'est en effet en "d�centrant notre regard", a poursuivi le ministre, que nous saurons �viter les fausses causalit�s pour comprendre le ph�nom�ne complexe de l'illettrisme et rep�rer des pratiques ayant fait la preuve de leur efficacit�."

Rappelant les diff�rents moyens retenus dans le plan de pr�vention d�cid� par le minist�re de la jeunesse, de l'�ducation nationale et de la recherche, Luc Ferry a insist� sur le moment capital que constitue le premier apprentissage de la lecture au cours pr�paratoire : "Pour pr�venir l'�chec, extr�mement douloureux pour les enfants qui le connaissent, nous devons nous efforcer de mutualiser les bonnes pratiques. Le livret "Lire au CP", destin� aux ma�tres du cycle 2, doit nous y aider." D'ores et d�j� consultable sur le site www.eduscol.education.fr, ce livret sera enrichi par les contributions de tous les acteurs concern�s, puis diffus� � tous les ma�tres en d�cembre 2002.

Lors de sa participation aux travaux de la premi�re table ronde consacr�e au r�le essentiel de la pr�vention, le ministre a �galement soulign� l'importance des op�rations d'aide � la lecture organis�es pendant les vacances et, hors du temps scolaire, dans les centres de loisirs, avec le concours de la direction de la jeunesse et de l'�ducation populaire. "Ces op�rations seront plus nombreuses encore en 2003", a-t-il affirm�. Il a ajout� que le nombre de contrats �ducatifs locaux sign� avec les associations et les collectivit�s locales et territoriales serait port� � 3 000. Int�ress� par les exp�riences �trang�res, notamment anglaises, grecques et polonaises, Luc Ferry a d�clar� pour conclure qu'il convenait de mieux prendre en compte l'apport des familles afin de les associer plus efficacement � la politique de pr�vention de l'illettrisme.

LES ENFANTS PLACES

Le parcours chaotique des enfants plac�s � LE MONDE | 25.10.02 | 12h28 Sont-ils vraiment plac�s ou juste d�plac�s, de foyer en famille d'accueil, de famille d'accueil en "lieu de vie", comme les boules d'un mauvais jeu de billard ? Sur la "petite quarantaine" d'enfants que Genevi�ve Tissier a vu d�filer sous son toit en vingt-trois ans de carri�re d'assistante maternelle, rares sont ceux qu'elle revoit. Des autres, elle n'a aucune nouvelle. Elle se rappelle encore cette gosse de 5 ou 6 ans, arriv�e ici, dans la Ni�vre, avec ses quatre fr�res et s�urs qu'on avait "retir�s en urgence" de leur famille, "� cause d'une histoire d'inceste et de coups". Il avait fallu plusieurs mois � "la petite" pour qu'un jour, se sentant en confiance, elle raconte comment son papa la "soignait", en lui mettant "un suppositoire qui grossissait". Les cinq gamins �taient rest�s quatre ans chez les Tissier, dans l'un des dix-huit pavillons du village d'enfants Pierre-Saury, � Ch�tillon-en-Bazois, pr�s de Nevers. Quatre ans, sans que leur m�re d'accueil et son mari n'en apprennent beaucoup plus sur leur pass�. "Quand ils sont partis, c'�tait un d�chirement", dit pourtant Mme Tissier. Confi�e par la suite � une famille adoptive dans le d�partement voisin de l'Yonne, "la petite" avait attendu d'avoir 18 ans pour prendre la cl� des champs et dispara�tre du paysage. Sur les quelque cinq cent mille enfants qui vivent, en France, hors de leur famille, la majorit� sont des pensionnaires d'internat scolaire. Les enfants plac�s � par d�cision administrative ou judiciaire � sont, quant � eux, environ 150 000. "En quatre ans, je suis pass�e par deux familles d'accueil, trois foyers et un s�jour en h�pital psychiatrique apr�s une tentative de suicide", r�capitule Priscillia, 16 ans, qui vit de nouveau avec sa m�re, dans un appartement de la banlieue parisienne. Elle avait 11 ans quand l'assistante sociale est venue la voir, pour la conduire au tribunal. "Quand j'ai entendu le mot tribunal, j'ai cru que j'avais fait une b�tise !", raconte l'adolescente. La juge pour enfants, qu'elle rencontre bri�vement, ne lui pose pas de question. "Je n'ai rien compris � ce qui se passait, ma m�re et mon fr�re non plus. Je me souviens juste de cette expression : il fallait me "mettre en s�curit�". Mais pour me prot�ger de quoi ? Personne ne me l'a dit." Elle ne l'apprendra que quatre ans plus tard, par la bouche d'une autre juge pour enfants. "Une femme g�niale, celle-l� ! Elle m'a pris � part, elle m'a parl� comme � une personne : jamais un juge ne m'avait trait�e comme cela." Ce qu'elle d�couvre l'abasourdit. Longtemps, faute d'explications, Priscillia a cru qu'on l'avait �loign�e de sa m�re car celle-ci, � l'�poque, n'avait pas de logement � elle : la petite famille vivait chez l'ami d'une tante. "Quand la juge m'a parl� des "mauvais traitements" que j'avais subis de la part de ma m�re, je suis tomb�e des nues. Personne, dans ma famille, ne m'a jamais frapp�e !" A en croire l'adolescente, il avait suffi des m�disances du pr�sum� ami de la tante � peut-�tre soucieux de se d�barrasser d'une nich�e encombrante ? �, pour que "la machine" se mette en branle. Dr�le de "machine", trop goulue et press�e aux yeux des uns, trop lente et ind�cise aux yeux des autres ! Faut-il incriminer l'Aide sociale � l'enfance (ASE), la justice, la police, les familles d'accueil ou la famille tout court ? Jean-Pierre Roger, 31 ans, n'en veut � personne, m�me pas � sa m�re, dont il ne sait pratiquement rien, sinon qu'elle �tait ouvri�re pr�s d'Auxerre, et qu'elle l'a plac�, sans plus jamais demander � le voir, alors qu'il �tait �g� de 6 ans. "Jusqu'� 20 ans, je suis toujours rest� chez la m�me m�re d'accueil : c'est une grande chance !", souligne le jeune homme. Ayant grandi au village Pierre-Saury, o� il travaille maintenant comme jardinier, il r�alise � quel point sa s�dentarit� a quelque chose d'exceptionnel, compar�e � la vie ballott�e de ses pairs. Une seule chose le chiffonne : retrouver ses fr�res et sa s�ur. Car lui qui, si longtemps, s'�tait cru fils unique, a d�couvert tardivement, par les hasards de la paperasserie administrative, qu'il n'�tait pas seul au monde. "Quand j'avais 15 ans, explique-t-il, je voulais entrer en apprentissage, et on m'a demand� une fiche d'�tat civil : j'ai ainsi appris par la Ddass que j'avais deux fr�res et une s�ur." Mais il n'en sait gu�re plus, l'administration l'assurant "ne pas avoir d'autres �l�ments". Les dossiers ont-ils �t� �gar�s ? Ont-ils suivi les fr�res et la s�ur ? Ceux-ci ont-ils �t� plac�s, comme lui ? Le jeune homme ne conna�t que leurs pr�noms et leurs dates de naissance � "Daniel, n� le 17-11-1963 ; Sylvie, n�e le 15-2-1965 ; Jean-No�l, n� le 12-12-1966"�, qu'il jette, vite, comme une bouteille � la mer. "On ferme les dossiers, sans que le parcours des enfants ait �t� reconstitu�. R�sultat : on ne sait pas ce qu'ils deviennent, d�plore Marceline Gabel, cofondatrice de l'Observatoire national de l'action sociale d�centralis�e (ODAS). Ce qui est nouveau et positif, c'est que ce probl�me commence � enfin � � �tre consid�r� comme pr�occupant." Mobilisant des acteurs multiples, le secteur de la protection de l'enfance rel�ve, depuis l'entr�e en vigueur de la loi sur la d�centralisation, de l'autorit� des conseils g�n�raux et des responsables d�partementaux de l'ASE. Les autorit�s judiciaires, les services de la protection maternelle et infantile (PMI), tout comme la brigade des mineurs ou les caisses d'allocations familiales, ont �galement leur mot � dire. Ce syst�me �norme, qui draine, � l'�chelle des d�partements, un budget annuel de 4,5 milliards d'euros, "n'est ni vraiment pilot� ni r�ellement �valu�", avaient jug�, en juin 2000, le chef de l'inspection g�n�rale des affaires sociales (IGAS), Pierre Naves, et le chef de l'inspection g�n�rale des services judiciaires (IGSJ), Bruno Cathala, dans leur rapport sur "Les accueils provisoires et les placements d'enfants et d'adolescents". En coulisse, certains fonctionnaires disent les choses plus cr�ment, d�crivant le secteur de la protection sociale comme "un bateau ivre, prot�g� par les nuages du secret professionnel : ce qui revient � donner l'impunit� aux personnels du social". Quand on lui parle d'omnipotence, Dominique Bioret, �ducatrice sp�cialis�e, hausse les �paules. Elle-m�me, aujourd'hui employ�e � la Maison de l'adolescent, au Havre (Seine-Maritime), a travaill� plusieurs ann�es � l'ASE. "Quand j'ai commenc�, en 1997, j'avais soixante-dix dossiers � suivre. Chaque dossier, �a veut dire un enfant ou une fratrie. Et �a veut dire qu'on pleure tous les soirs, parce qu'on ne peut pas y arriver", r�sume-t-elle. Les d�cisions de placement ne sont-elles pas prises, trop souvent, parce que c'est plus commode, plus rapide, et parce qu'on sait, au fond, que personne ne va contr�ler ni critiquer cette d�cision ? "On ne fait pas forc�ment ce qu'il faut quand il faut", admet-elle prudemment. Bernard et Marie, parents d'accueil dans un village de Charente-Maritime, en savent quelque chose. Dirigeants d'un "lieu de vie" et membres du Groupe d'�tudes

et de recherche sur les pratiques en lieux d'accueil (Gerpla), ils n'ont connu, en dix-huit ans d'activit�, que "deux enfants sur quinze qui ne sortaient pas d'un �chec en famille d'accueil". L'histoire d'Ir�ne, rest�e "pendant neuf ans" chez un couple qui la maltraitait, lui faisant notamment subir des attouchements sexuels, leur est rest�e en travers de la gorge. "Elle n'avait pas le droit de choisir ses v�tements, elle devait se laver dans une bassine, enferm�e dans le garage, et elle ne pouvait aller aux toilettes � dans la nature, pas aux WC � que lorsqu'eux-m�mes l'autorisaient !", s'indigne Marie. C'est l'assistante sociale du coll�ge qui, s'�tant rendu compte que "quelque chose ne tournait pas rond", a donn� l'alerte aux responsables de l'ASE. Ceux-ci "ont mis un an avant de se d�cider � changer Ir�ne de famille !", pr�cise Marie. Mais il faudra encore plusieurs mois, assure-t-elle, et de "multiples interventions" � y compris une lettre d'Ir�ne �, "avant que l'ASE arr�te d'envoyer des gamins" au couple de maltraitants. Pas question que les uns ou les autres reconnaissent leurs torts : "Qu'il s'agisse de l'ASE, de l'�ducation nationale ou des gens du village, se d�sole Marie, le leitmotiv est partout le m�me : surtout, pas de vagues ! Notre image avant tout et silence dans les rangs !" Marie et Bernard sont-ils des exceptions ? S'il y avait un guide rouge des familles et des lieux d'accueil, nul doute qu'ils m�riteraient un cinq �toiles. Mais ce qui se fait pour les restaurants n'existe pas pour les enfants. "Comme on manque de familles d'accueil, on n'est pas regardant !", s'exclame Catherine Gadot, fondatrice, avec Pierre Verdier, un ancien directeur de la Ddass, de l'association Le Fil d'Ariane, qui rassemble des parents d'enfants plac�s. Elle-m�me a mis plusieurs ann�es avant de retrouver sa fille, Ang�lique, plac�e � l'�ge de 10 mois, � la suite d'une d�nonciation de son compagnon avec lequel elle ne s'entendait plus. "Le placement, en soi, je n'ai rien contre, pr�cise-t-elle. Avec le recul,je pense m�me que le placement d'Ang�lique a �t� une bonne chose : �a m'a permis de me s�parer de mon compagnon et de nous �viter une vie d'enfer, � la petite et � moi-m�me." Catherine Gadot m�ne la lutte, avant tout, "contre le manque d'�coute, l'irrespect, les abus de pouvoir : bref, contre le m�pris" dont sont victimes, selon elle, les parents d'enfants plac�s. Le libre acc�s au dossier judiciaire � en particulier au rapport de signalement r�dig� par les agents de l'ASE, indiquant les dangers encourus par l'enfant � est l'une des principales revendications du Fil d'Ariane, dont la brochure d'information, Mon enfant est plac�, j'ai des droits, a �t� pr�fac�e par S�gol�ne Royal, ministre d�l�gu�e � la famille et � l'enfance dans l'ancien gouvernement. Jusqu'� pr�sent, les familles ne peuvent acc�der � leur dossier judiciaire que par l'interm�diaire d'un avocat, "qui, lui-m�me, lors de la consultation de ce dossier, n'a le droit ni de prendre des notes ni d'�tablir des copies", a regrett�, dans son rapport de l'ann�e 2000, la d�fenseure des enfants Claire Brisset. "La bonne justice, c'est celle qui est publique et contradictoire � et c'est ce qu'on a trouv� de moins mauvais pour �viter les d�rives", rench�rit l'ancien avocat Paul Bouchet, pr�sident d'ATD-Quart Monde. Mais on n'en est pas l�. Faudrait-il, comme le sugg�re Alain Grevot, auteur de Voyage en protection de l'enfance, une comparaison europ�enne (Vaucresson, 2001), s'inspirer des m�thodes et de la philosophie de nos voisins pour tenter d'am�liorer les choses ? "En France, quand un enfant est plac�, le travail demeure souvent inexistant avec les parents", souligne le chercheur, citant en contre-exemple les pays anglo-saxons, la Belgique et les Pays-Bas. Priscillia, elle, r�ve d'�tre photographe. Les mots, ce n'est pas son truc. Mais elle ne veut rien oublier. "De toute fa�on, ce qui m'est arriv�, c'est �crit au fluo, c'est grav�, dit-elle en se tapotant la t�te. Un enfant qui est plac�, je n'ai pas de conseil � lui donner. Sinon d'�tre tr�s patient et tr�s fort." Catherine Simon � ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 26.10.02

Decentralisation en Corse

CORSE Le ministre de l'Int�rieur et le garde des Sceaux se rendent sur l'�le pour expliquer le processus de d�centralisation
�J'aimerais convaincre les Corses qu'ils peuvent avoir un avenir brillant et j'aimerais surtout qu'� partir d'aujourd'hui, on parle davantage de vos r�ussites que de vos �checs�, a d�clar� le ministre de l'Int�rieur. (Photo AFP.)
Sarkozy pr�ne le d�veloppement corse
Le ministre de l'Int�rieur Nicolas Sarkozy a appel� vendredi les Corses � accomplir �un saut collectif� et � sortir de �la fascination d'un pass� r�volu�, lors des assises des libert�s locales, � Borgo (Haute-Corse), pr�s de Bastia. �Avec le d�veloppement, vous aurez les moyens d'affirmer votre culture, de d�velopper votre identit�, d'�tre � la hauteur de votre histoire. Avec la stagnation, il y a l'amertume, la pauvret�, le sous-d�veloppement et la violence, cette violence qui a toujours tir� la Corse vers le bas�, a r�sum� M. Sarkozy, qui pr�sidait la premi�re des trois tables rondes pr�vues lors de ces assises dans l'�le. �J'aimerais convaincre les Corses qu'ils peuvent avoir un avenir brillant et j'aimerais surtout qu'� partir d'aujourd'hui, on parle davantage de vos r�ussites que de vos �checs�, a-t-il ajout�. (AFP)

Guillaume Tabard
[25 octobre 2002]

Malgr� les seize attentats de vendredi dernier en guise de bienvenue � dans l'�le, on parle de � nuit bleue � �, Nicolas Sarkozy fait toujours le pari que la d�centralisation peut aider au r�glement de la question corse. Trois mois apr�s sa premi�re visite, le ministre de l'Int�rieur vient expliquer, aujourd'hui pr�s de Bastia, demain � Ajaccio, les avantages que la Corse pourra retirer du processus lanc� par la loi de d�centralisation pour toutes les r�gions fran�aises. Patrick Devedjian, le ministre des Libert�s locales, charg� des assises r�gionales lanc�es la semaine derni�re � Nantes, sera � ses c�t�s.
Un troisi�me ministre sera du voyage. Le ministre de la Justice, Dominique Perben, vient rencontrer � les responsables de la p�nitentiaire et les �lus locaux pour �voquer la situation en mati�re de prisons �. Le gouvernement a en effet acc�d� � la revendication des nationalistes d'un regroupement des d�tenus issus de leurs rangs et qu'ils qualifient de � prisonniers politiques �. Le ministre de l'Int�rieur avait ouvert la voie � cette hypoth�se et le garde des Sceaux a confirm� mercredi sur Europe 1 que les d�tenus corses purgeant une condamnation seront rapatri�s dans l'�le � dans les semaines qui viennent �.
Puisque les maisons d'arr�t d'Ajaccio et de Borgo n'accueillent que les pr�venus condamn�s � des peines inf�rieures � un an, Pierre B�dier, secr�taire d'�tat aux Programmes immobiliers de la justice, �tait venu annoncer, d�but octobre, la construction d'un centre de d�tention dans un d�lai de � quatre ou cinq ans �. � Les condamn�s insulaires seront rapproch�s de leurs familles non parce qu'ils sont corses mais parce que c'est la loi. � Dans l'imm�diat, Perben devrait annoncer que ce regroupement se fera � Borgo.
Puisque le garde des Sceaux monte d�sormais en premi�re ligne sur le volet judiciaire, le ministre de l'Int�rieur est attendu sur le volet politique du dossier corse. Cet apr�s-midi, il parlera � Borgo du d�veloppement �conomique et du dialogue social et, dans la soir�e � Porto-Vecchio, de la culture et du patrimoine, un des secteurs sur lesquels des transferts de comp�tence en direction des r�gions pourraient �tre envisag�s.
Mais c'est demain, � Ajaccio, qu'il �voquera l'avenir institutionnel de l'�le. � Durant toute la pr�paration de la loi constitutionnelle sur la d�centralisation, il avait la Corse en t�te : que faire pour que cela soit applicable l�-bas �, confie un membre de son cabinet. Le droit � l'exp�rimentation, la possibilit� de d�roger � la loi nationale, la possibilit� de consulter la population ou de regrouper diff�rentes collectivit�s locales... Autant de dispositions qui concernent en premier lieu la Corse. � Soyez de v�ritables pr�curseurs de la r�vision constitutionnelle �, avait lanc� Nicolas Sarkozy aux �lus insulaires, le 27 juillet, lors de son premier d�placement.
Nombre d'entre eux, � commencer par Jos� Rossi, le pr�sident de l'Assembl�e de Corse, plaident pour un regroupement avec les d�partements au sein d'une assembl�e territoriale unique. Le ministre de l'Int�rieur avait insist� sur la n�cessit� d'un accord unanime. Les conseillers g�n�raux de la Haute-Corse ont cependant vot� lundi contre le principe de la suppression des d�partements... Par la r�forme Raffarin, Nicolas Sarkozy devrait expliquer qu'il sera possible de prendre en compte la � sp�cificit� � de l'�le sans reconna�tre une � exception � corse puisque la nouvelle �tape de d�centralisation s'appliquera � l'ensemble des r�gions.
Le souhait d'un r�f�rendum, largement exprim� sur place, pourrait �galement �tre satisfait puisque la Constitution autorisera l'�tat � � consulter les �lecteurs inscrits dans le ressort des collectivit�s int�ress�es � lorsqu'il sera envisag� la cr�ation d'une � collectivit� territoriale dot�e d'un statut particulier �.

CONTRAT D'INTEGRATION

IMMIGRATION

Fran�ois Fillon d�taille
le contrat d'int�gration
Non obligatoire mais fortement incitatif, ce dispositif devrait �tre op�rationnel fin 2003, selon le ministre qui plaide pour une int�gration r�ussie.

Fran�ois Fillon (AP)

Le contrat d'int�gration pour les �trangers en situation r�guli�re "devrait �tre largement op�rationnel fin 2003", affirme le ministre des Affaires sociales Fran�ois Fillon dans un entretien paru ce jeudi dans le quotidien Lib�ration.
"Nous avons besoin d'une immigration l�gale, marqu�e par une int�gration r�ussie", estime-t-il. "Le contrat d'int�gration a pour objet de cr�er un �lan de confiance partag� entre l'�tranger et la communaut� nationale".
Plaidant pour une immigration "positive", le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarit� explique que l'id�e du contrat d'int�gration est n�e d'un constat: "Aujourd'hui, les immigr�s viennent d'Europe de l'Est, voire de beaucoup plus loin. Ils sont peu au fait de notre culture, ne parlent souvent pas notre langue, se trouvent donc isol�s dans la soci�t� fran�aise".

Tr�s incitatif

Le contrat -non obligatoire, mais fortement incitatif- comporte "une premi�re partie commune, avec les droits et les obligations de chacun, l'engagement d'adh�sion � notre mode de vie et � nos valeurs r�publicaines", a soulign� Fran�ois Fillon.
D'autre part, "il y aura une offre de prestations de services diversifi�s, parmi lesquels l'apprentissage du fran�ais (600 heures maximum), une trentaine d'heures pour l'apprentissage des droits et obligations civiques et un appui social et professionnel individualis�", a-t-il ajout�.
Le ministre charg� des aspects sociaux li�s � l'immigration n'est pas favorable au droit de vote des immigr�s aux �lections locales mais il souhaite "faciliter l'acc�s � la naturalisation". "Les d�lais sont beaucoup trop longs", a-t-il d�plor�.
Enfin, en mati�re de discriminations, le gouvernement envisage l'installation d'une "autorit� pr�juridictionnelle charg�e de faire remonter vers le parquet les probl�mes de discrimination, de mani�re plus satisfaisante", a indiqu� le ministre. (AP)

PV

S�CURIT� ROUTI�RE

Les PV devront �tre pay�s sur-le-champ

Jean-Paul Croiz�

[23 octobre 2002]

� Payez d'abord, contestez ensuite � Comme l'a r�v�l� l'hebdomadaire Auto plus dans son dernier num�ro, ce principe devrait constituer un des points importants de la nouvelle loi sur la s�curit� routi�re que le gouvernement pr�pare pour le printemps prochain.

Dans son num�ro dat� du 22 octobre, la revue �voque les principaux points de cette strat�gie, qui, selon elle, aurait pour principal objectif de diminuer le prix de revient pour l'Etat de la � punition routi�re �, tout en instituant aupr�s des automobilistes une � dissuasion par l'argent � plus efficace. Il deviendra donc impossible de retarder le paiement des contraventions de plusieurs mois, voire de plus d'un an, comme c'est souvent le cas actuellement.

De multiples proc�dures nouvelles devraient en effet �tre �labor�es pour raccourcir ce d�lai, annonce la revue. Au-del� du principe de l'amende pay�e pour pouvoir �tre contest�e � avec la cr�ation d'un d�p�t de consignation qui pourra �ventuellement �tre restitu� au contrevenant �, il est ainsi envisag� de rendre le paiement imm�diat plus � int�ressant � sur le plan financier : la diff�rence de prix entre amende pay�e sur le moment et de mani�re diff�r�e serait amplifi�e, tandis que le nombre de points retir�s sur le permis en cas de paiement imm�diat serait r�duit. En outre, sur un plan pratique, les forces de l'ordre seraient dot�es de terminaux acceptant les cartes de cr�dit.

Mais la strat�gie pr�vue passe aussi par un d�sengorgement progressif des tribunaux, gr�ce � deux autres principes : il s'agit d'une part de l'informatisation de toute la cha�ne du traitement des infractions, non seulement � l'aide de radars et d'appareils photos num�riques, mais �galement avec des terminaux capables de lire automatiquement les num�ros d'immatriculation, puis de se connecter au fichier national des cartes grises pour directement imprimer les PV. D'autre part, il est envisag� de supprimer pratiquement toute comparution devant un tribunal, en �tablissant des forfaits pour la plupart des infractions constat�es comme cela se pratique d�j� pour les moins graves.

Seul probl�me � mais de taille �, si ce principe est effectivement appliqu� aux contraventions assorties d'une suspension de permis de conduire, cette derni�re deviendra elle aussi automatique. Cela rendrait impossible toute demande aupr�s d'un juge de disposer d'un � permis blanc � permettant de poursuivre son activit� professionnelle durant la sanction.

Enfin, il est �galement envisag� de transformer le principe du � propri�taire payeur � en celui de � propri�taire coupable �. Actuellement, la loi permet de r�clamer le montant de l'amende au titulaire de la carte grise d'un v�hicule constat� en infraction, m�me si ce dernier refuse de d�noncer celui qui �tait alors au volant. A l'avenir, le propri�taire pourrait, dans ce cas, �tre consid�r� comme coupable, ce qui l'am�nerait non seulement � payer les amendes, mais �galement � subir des retraits de points et des suspensions de permis. A noter, cependant, que le Conseil constitutionnel s'est prononc� contre ce principe...

DISCOURS DE PERBEN

DISCOURS PRONONC� PAR MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX

CONGR�S DE L'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS

VENDREDI 18 OCTOBRE 2002

Reims, le 18 octobre 2002

Monsieur le Secr�taire G�n�ral,
Mesdames et Messieurs les Magistrats,
Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de m'avoir invit� � participer � votre Congr�s ici � Reims. C'est, pour moi, la premi�re occasion de m'exprimer directement devant autant de magistrats r�unis. Je suis particuli�rement heureux de le faire devant la premi�re organisation repr�sentative de la magistrature.

A la question de savoir si la fonction de Ministre de la Justice est parmi les plus difficiles.

Je vous r�ponds simplement que je suis fier d'�tre le Garde des sceaux, votre ministre : c'est une t�che dont je mesure, croyez-le bien, l'ampleur et les devoirs qu'elle impose.

C'est aussi une mission passionnante, au service de la R�publique, de la Nation, de la Justice.

Vous avez su, Monsieur le Secr�taire G�n�ral, trouver les mots justes pour exprimer la passion de votre m�tier. Cette passion, je la partage aussi, dans l'exercice des fonctions qui sont les miennes. C'est elle qui fonde notre ambition pour la Justice.

Je crois utile, � ce propos, de pr�ciser devant vous les fondements de l'action de ce gouvernement en mati�re de justice.

Il y a quelques mois, les Fran�ais nous ont fait part, sans ambigu�t�, de leur exigence d�mocratique et de leur volont� de changement, particuli�rement dans les domaines relevant de l'autorit� de l'Etat.

Ces messages du suffrage universel, expriment notamment une immense attente � l'�gard de la Justice. Non pas d'une justice qui serait abstraite ou lointaine. Mais d'une justice rempart des droits des citoyens, gardienne de leurs libert�s et de leur s�curit�, garante du respect des r�gles qui s'imposent � la marche de notre soci�t�.

C'est dans ce cadre ambitieux, qui est aussi celui de votre propre engagement, de votre d�vouement quotidien, que je tiens � situer mon action.

La Justice est une vertu cardinale. C'est aussi une institution. Or, cette institution se trouve aujourd'hui, j'en suis profond�ment convaincu, � un moment important de son histoire. Pour l'aborder, nous devrons tous faire preuve de courage. Vous avez soulign� � juste raison que les magistrats n'en manquent pas et que c'est m�me leur vertu essentielle.

Je crois que nous pouvons largement nous accorder sur le constat : le droit devient sans cesse plus touffu, plus difficile d'acc�s. Dans le m�me temps, nos concitoyens, de mieux en mieux form�s et inform�s, de plus en plus conscients de leurs droits, attendent toujours davantage des magistrats et de l'institution judiciaire.

Vous avez �voqu� l'inflation l�gislative. La loi a perdu en force et en autorit� au fur et � mesure qu'elle est entr�e dans un niveau de d�tail, dont le constituant lui-m�me, avait signifi� le danger.

C'est pourquoi l'am�lioration du fonctionnement de notre syst�me judiciaire repose, certes, et je vais y revenir dans un instant, sur des moyens accrus. Mais elle d�pend aussi de la qualit� du travail l�gislatif. Le Gouvernement doit y prendre sa part et j'y veillerai.

Forts de votre tradition syndicale, vous souhaitez un dialogue constant et nourri avec la chancellerie.

J'y souscris enti�rement et je suis persuad� que, dans le respect mutuel, nous saurons le faire vivre ensemble et cela d'autant plus que vos pr�occupations sont exactement les miennes : comment en effet mener une action pragmatique et efficace sans prendre en compte vos pr�occupations , vos besoins et vos charges ?..

Cette mesure des besoins et de vos attentes, je ne puis la trouver qu'au plus pr�s de la r�alit� des juridictions, et c'est pourquoi je me rendrai tous les mois dans une juridiction afin de vous �couter.

J'ai en effet bien conscience que la justice de qualit�, que nos concitoyens attendent, ne peut r�ussir que si elle est port�e par chaque magistrat et chaque fonctionnaire, dans son travail quotidien.

J'ai la conviction que nous y arriverons ensemble :

- gr�ce aux moyens nouveaux que j'ai obtenus du Parlement ;
- en recherchant des modes de fonctionnement et une organisation r�nov�s ;
- dans un cadre juridique garantissant l'efficacit� de votre action, tout en pr�servant les principes fondamentaux du droit et les libert�s.

Ce plan d'action porte simultan�ment sur les hommes, les moyens et les m�thodes.

A) les hommes :

Depuis 20 ans, les magistrats et les fonctionnaires de justice ont port� la charge d'une activit� qui n'a cess� de cro�tre.

Ils ont eu � c�ur d'am�liorer la r�ponse judiciaire et l'acc�s des justiciables au droit et � la justice .

Comme je l'ai fait inscrire dans la loi de programmation, ces efforts doivent �tre reconnus. Je m'y emploie avec d�termination.

Je tiens � ce que l'effort de l'Etat pour la justice aille de pair avec l'am�lioration des conditions mat�rielles et morales d'exercice de ceux qui la servent.

En 2002 a �t� mise en oeuvre l'importante r�forme statutaire, con�ue en 1996 et introduite par la loi organique du 25 juin 2001 et ses textes r�glementaires d'application.

Cette r�forme a modifi� la physionomie du corps judiciaire. Elle a am�lior� l'�volution de la carri�re des magistrats en prenant en compte la sp�cificit� de chaque fonction. Apr�s ce premier pas, nous devrons r�fl�chir ensemble � la poursuite de ce mouvement

Les modifications statutaires d�j� intervenues ont rendu n�cessaires des reclassements d'une ampleur sans pr�c�dent.

Les d�lais que j'ai constat�s pour la premi�re moiti� de l'ann�e �taient trop importants. C'est pourquoi j'ai demand� d�s le mois de mai que tout soit mis en �uvre pour acc�l�rer ces op�rations. J'ai fait mettre les moyens n�cessaires � disposition de la DSJ.

L'�laboration des arr�t�s collectifs et individuels de reclassement a �t� achev�e en septembre 2002. Ces arr�t�s sont actuellement mis en application.

L'activit� professionnelle ant�rieure des magistrats qui devaient faire parvenir leur demande de reconstitution de carri�re au 30 juin 2002 sera prise en compte � la fin du mois.

L'important mouvement de l'�t� donne lieu � des arr�t�s d'�l�vation d'�chelon ou de grade au fur et � mesure de la transmission par les cours des dates d'installation des magistrats concern�s.

Enfin, pour l'avenir j'ai donn� des Instructions pr�cises � la DSJ pour :

- r�duire les d�lais de reclassement ;
- anticiper de trois mois la proc�dure de prise d'�chelon afin que les incidences financi�res co�ncident exactement avec la date d'effet juridique.

Comme vous le savez, le r�gime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire n'a pas �t� revaloris� depuis 1996.

Cette revalorisation m'appara�t aujourd'hui indispensable.

En effet, parmi les cadres du plus haut niveau de l'Etat, les magistrats sont ceux dont le r�gime indemnitaire est le plus d�favorable. Et parmi ces personnes charg�es de juger, ce sont les magistrats de l'ordre judiciaire qui ont, et de loin, les primes les plus basses. Non seulement, cette situation n'a pas de justification technique, mais en outre, elle est en totale contradiction avec la place que la Justice et ceux qui la mettent en �uvre ont aux yeux des Fran�ais.

Le premier objectif que je me suis fix�, c'est que l'ensemble des magistrats relevant du Minist�re de la Justice, c'est � dire les magistrats judiciaires et administratifs, aient un r�gime indemnitaire d�j� au moins aussi favorable que les membres des chambres r�gionales des comptes.

Cette premi�re �tape sera elle-m�me, pour des raisons de masse budg�taire, subdivis�e : d�s l'ann�e 2003, votre taux moyen de prime passera de 37 % � 41 %, soit une augmentation de quatre points. Mais j'esp�re atteindre rapidement -tr�s rapidement- le niveau des chambres r�gionales des comptes, c'est � dire 47,5 %.

Cet alignement vers le haut nous am�nera � examiner en tr�s �troite concertation les conditions d'ensemble d'une r�partition tenant compte, pour une part, de l'activit� et des charges de travail. Dans le m�me esprit, les modalit�s de r�partition des indemnit�s compensant les vacances de postes seront �tudi�es.

Mais il est �vident qu'au-del�, il faut r�fl�chir au niveau relatif des r�mun�rations des magistrats et des hauts fonctionnaires, ce sera mon second objectif.

Les qualit�s humaines du magistrat sont primordiales. Sens de l'essentiel, volont� de comprendre, esprit d'ouverture, refus des certitudes, ind�pendance, y compris vis-�-vis de l'opinion : autant de qualit�s indispensables lorsque l'on est amen� � prendre des d�cisions qui peuvent bouleverser le cours d'une existence, l'�quilibre d'une famille ou le destin d'une entreprise.

Toutes ces qualit�s doivent �tre �tay�es par de solides comp�tences juridiques, mais aussi techniques.

C'est pourquoi la formation initiale des magistrats doit �tre aussi compl�te que possible. Elle est d'excellente qualit�. Elle doit continuer de s'ouvrir aux �volutions de la soci�t� et du monde contemporains.

Je sais que des efforts importants ont d�j� �t� accomplis dans ce domaine. Ils doivent �tre d�velopp�s, notamment dans ces mati�res aujourd'hui indispensables : techniques d'administration et de gestion ; d�finition et conduite de politiques publiques ; connaissance pr�cise du monde socio-�conomique.

Le jeune magistrat doit disposer d'une large palette de possibilit�s de mobilit� temporaire dans le secteur public. Ces mobilit�s doivent �tre encourag�es et valoris�es. Ils sont des gages d'enrichissement pour l'exercice de votre m�tier.

Je sais que la situation mat�rielle des auditeurs de justice, et particuli�rement leur r�gime indemnitaire, n�cessite des r�ponses concr�tes dans les d�lais les plus brefs.

La Cour des Comptes avait soulign� l'absence de base juridique suffisante au versement des indemnit�s tel qu'il se pratiquait jusqu'� pr�sent. Des mesures transitoires ont �t� prises en avril 2002. Je les ai �tendues � l'ensemble des auditeurs d�but ao�t.

D�s le d�but de l'an prochain, un nouveau r�gime align� sur celui des grandes �coles de la fonction publique entrera en vigueur. Les projets de textes r�glementaires n�cessaires ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales le 11 juillet dernier. A l'issue de l'examen interminist�riel en cours, ils pourront �tre publi�s.

Parall�lement � l'effort men� en faveur des magistrats, les fonctionnaires des services judiciaires verront �galement leurs statuts �voluer d�s 2003.

L'objectif est d'utiliser au mieux l'ensemble des moyens disponibles et les capacit�s de chaque agent en rendant le travail de celui-ci plus int�ressant � tous les niveaux.

B) Les moyens :

J'ai souhait� ainsi que le renforcement de l'institution judiciaire passe par l'allocation de moyens sans pr�c�dent.

En adoptant la loi du 9 septembre 2002, le Parlement, conform�ment � l'engagement pris devant les Fran�ais par le pr�sident de la R�publique et le gouvernement, dote la justice de moyens suppl�mentaires d'une ampleur in�gal�e. D'importantes mesures de fond et de modernisation accompagnent ces moyens. Cet effort massif sera conduit dans la dur�e, sur des objectifs pr�cis, et sur la base d'une �valuation inscrite dans la loi, tout au long de la l�gislature.

Cette d�marche proc�de d'une triple volont� de modernisation :

� Modernisation par l'augmentation des moyens mat�riels : ce pr�alable �tait, � l'�vidence, indispensable. On a souvent trop demand� � la Justice sans lui donner les moyens correspondants. On a parfois fait des r�formes non financ�es, et d�pourvues d'un r�el appui logistique. Ce premier objectif, qui est la cl� de tout le reste est atteint.

� Modernisation par l'organisation des services : parce qu'il faut dans l'int�r�t public utiliser la ressource disponible et parce qu'aux moyens doivent correspondre une m�thode.
� Modernisation par le droit : parce qu'il faut am�liorer l'efficacit� des proc�dures au service des citoyens, d�velopper l'efficacit� des r�ponses � la d�linquance comme l'effectivit� des mesures de r�insertion.

Cette programmation sans pr�c�dent remet la France en phase avec ses partenaires europ�ens : la loi pr�voit que le montant global des cr�dits affect� au minist�re de la Justice s'�l�vera � 3,650 milliards d'� en d�penses ordinaires et en d�penses en capital. Elle renforce l'ensemble de l'institution par la cr�ation de 10.100 emplois.

Le budget 2003 nous permettra de mettre en �uvre la premi�re tranche de la programmation. Le budget du minist�re de la justice progresse de 348 M�, soit une hausse de 7,43 %. Il comporte le 5�me des emplois pr�vus sur les 5 ans.

Ce budget cr�e en effet 2 026 emplois dont :

� 180 emplois de magistrats. Ces cr�ations renforceront la cha�ne p�nale. Elles permettront d'am�liorer l'ex�cution des peines et la r�duction des d�lais de traitement des affaires.
� 520 emplois de fonctionnaires des greffes.
� 314 emplois pour la PJJ dans le cadre de la priorit� donn�e � la lutte contre la d�linquance des mineurs.

Comme vous le savez, il n'y a pas de relation directe imm�diate entre ces emplois et les moyens nouveaux arrivant en juridiction en raison notamment des d�lais de recrutement et de formation, des d�parts en retraite, etc� Aussi le chiffre que je souhaiterais que vous reteniez est le suivant : d�s 2003, les juridictions disposeront de 290 magistrats suppl�mentaires, et de plus de 800 fonctionnaires des greffes.

Les juridictions des mineurs seront consid�rablement renforc�es : j'ai d�cid� de marquer cette priorit� en augmentant de 20 % les effectifs de juges des enfants en 2003. Les sections des mineurs des parquets seront �galement renforc�es.

Il s'agit de donner des moyens plus nombreux et ad�quats au juge pour lui permettre de r�pondre � l'�volution de la d�linquance et de conduire une r�insertion plus efficace et plus adapt�e � chaque personnalit�.

C) les m�thodes :

Les moyens du budget 2003 comme ceux de l'ensemble de la p�riode, seront d�ploy�s sur un programme d'action pr�cis et accompagn�s d'un important effort de modernisation, de l'organisation et des m�thodes.

Ces moyens sont cibl�s au service de la modernisation de la justice :

Il ne s'agit pas en effet de se limiter au quantitatif.

Il faut recentrer les magistrats sur leurs missions essentielles. Des �quipes d'assistants seront mises en place autour de vous. Vous serez d�lest�s des t�ches indues (certaines commissions administratives, par exemple). Vous disposerez de collaborateurs qualifi�s, les " greffiers-r�dacteurs ". Sous votre contr�le et selon vos instructions, ils pr�pareront des projets d'actes juridictionnels et accompliront des recherches juridiques.

Une nouvelle m�thode d'allocation des ressources sera d�finie. Des contrats d'objectifs seront pass�s avec les juridictions : des moyens en personnel et en cr�dits de fonctionnement seront allou�s sur des objectifs pr�cis de r�ductions des stocks et des d�lais. Ces contrats seront accompagn�s de mesures d'organisation et d'am�lioration du fonctionnement des juridictions d�finies en concertation avec l'ensemble des magistrats et fonctionnaires concern�s.

La modernisation des r�gles de proc�dure civile sera poursuivie.

La qualit� de la justice civile passe par un proc�s au d�roulement bien ma�tris�, o� des rendez-vous judiciaires peuvent �tre programm�s et tenus, o� les incidents de proc�dure peuvent �tre r�gl�s en amont pour permettre au juge de se consacrer le moment venu aux questions de fond.

Il faut �galement int�grer le souci de simplification des proc�dures, tout en le conciliant avec les n�cessit�s de la s�curit� juridique.

Des d�crets ont �t� pris au cours de ces derni�res ann�es qui ont introduit certaines mesures relatives � l'instruction des proc�dures. Je pense, en particulier, � celui faisant suite au rapport du Pr�sident COULON et � la meilleure formulation des �critures.

D'autres mesures sont actuellement en pr�paration qui seront replac�es dans le cadre d'une r�flexion plus globale, sur la qualit� et l'efficacit� de la justice civile, sur lesquelles vous serez bien s�r consult�s.

La cr�ation d'un nouvel ordre de juridiction, les juges de proximit�, participe de ce m�me mouvement d'am�lioration du fonctionnement. Il ne s'agit pas d'empi�ter sur la comp�tence des juges d'instance. Vous avez �voqu� certains extraits de mes d�clarations devant le S�nat.

Permettez-moi de citer � mon tour des propos empreints de beaucoup de bon sens, d'un magistrat, tenus le 27 mars 2002, devant la commission des lois de cette assembl�e : " Les demandes de justice sont importantes, en mati�re p�nale comme en mati�re civile, mais nous estimons que toutes les affaires ne sont pas d'�gale importance (�)

Est-il utile de faire intervenir un juge en mati�re civile, parce qu'un client est m�content, sans doute � juste titre, d'un pressing qui a tach� une robe qu'il a pay�e 20 euros ? (�) Le juge doit demeurer un recours pour les affaires importantes, ce qui ne signifie pas que les personnes n'ont pas besoin de d�cisions. Il faut mettre en place de v�ritables moyens proc�duraux simplifi�s. (�) La cr�dibilit� de l'Etat est ici en jeu. " (fin de citation)

Je crois que je ne saurais mieux expliquer pourquoi 90 % des Fran�ais, interrog�s par l'institut CSA, sont favorables � la cr�ation du juge de proximit� et pourquoi le Parlement a vot� massivement pour cette innovation, qui, comme toute innovation, peut faire l'objet de critiques.

L'institution d'une nouvelle juridiction ne constitue nullement une critique implicite des pr�c�dentes.

Les juges d'instance ont pleinement leur part dans l'�uvre judiciaire. La cr�ation du juge de proximit�, loin de les d�valoriser, pourra �tre l'occasion de leur transf�rer de nouvelles attributions contentieuses n�cessitant une exp�rience judiciaire � la mesure des qualit�s qui sont les leurs.

Mais un constat ne peut �tre occult�.

Les Fran�ais, et ils le disent tr�s clairement, ne trouvent pas dans l'institution judiciaire actuelle une r�ponse appropri�e � certains types de contentieux.

Et cette r�ponse ne peut consister dans la seule augmentation du nombre des magistrats professionnels.

Bien s�r, il faut renforcer les effectifs du corps, bien s�r il faut des moyens suppl�mentaires et cela, vous le savez, la loi de programmation l'a pr�vu.

Mais il faut aussi une approche diversifi�e.

Le juge non professionnel est d�j� une r�alit� de nos institutions.

Faut-il le cantonner � des contentieux tr�s sp�cialis�s comme celui des prud'hommes ?

Je suis convaincu, comme nos concitoyens, qu'il y a place, m�me dans le contentieux de droit commun � cot� des juges d'instance et des conciliateurs de justice, pour un troisi�me personnage qui doit �tre facilement identifiable. C'est pour cela qu'il faut en faire une juridiction autonome.

Le Conseil Constitutionnel a rappel� que le juge de proximit� doit exercer une part limit�e des comp�tences des tribunaux d'instance et b�n�ficier des garanties statutaires appropri�es.

C'est pr�cis�ment l'objet du projet de loi organique actuellement en discussion devant le Parlement.

J'ai conscience que la question de l'�largissement du recrutement et celle du renouvellement de fonction, sont d�licates. La r�flexion se poursuivra, j'y veillerai, au cours de la navette parlementaire, au regard, en particulier, des exigences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Quant aux moyens pour mettre en �uvre cette r�forme, je tiens � vous assurer qu'ils sont pr�vus.

J'aurais l'occasion de les exposer apr�s l'adoption de la loi organique.

Il faut aussi s'attacher � moderniser par le droit.

Je veux vous dire clairement que le minist�re de la justice est et doit demeurer le minist�re du droit .

Je veille et je continuerai � veiller � ce que les principes fondateurs de notre droit et des libert�s soient pr�serv�s.

J'ai besoin de votre concours dans cette mission :

- par les avis et propositions dont vous pouvez me faire b�n�ficier dans le cadre d'une indispensable concertation sur les textes ;
- par votre exp�rience de l'application de la loi.

Avant d'aborder bri�vement le fond du droit, je voudrais pr�alablement dire quelques mots de l'exp�rimentation en mati�re normative.

Vous le savez le projet de loi constitutionnelle relatif � la d�centralisation ouvre � l'Etat la possibilit� d'exp�rimenter des r�formes en mati�re l�gislative comme r�glementaire.

A ceux qui voient dans cette facult� la fin de l'unit� de la R�publique et la disparition de la souverainet� r�galienne de l'Etat, je dis tr�s simplement que leurs inqui�tudes ne sont pas fond�es.

Il ne faut pas se m�prendre : � aucun moment le Gouvernement n'a imagin� qu'il puisse y avoir une d�centralisation de la justice.

La seule exp�rimentation qui serait �ventuellement rendue possible en la mati�re par la r�vision constitutionnelle consisterait par exemple � tester une r�forme de proc�dure dans le ressort d'une cour d'appel, puis � demander aux chefs de cour un rapport, au bout d'une ann�e, avant de d�cider du maintien, de la g�n�ralisation, ou de la suppression de cette r�forme.

Il ne s'agit donc en aucun cas d'instituer une diff�renciation p�renne des normes selon les r�gions.

Au demeurant, cette exp�rimentation est d�j� possible, selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, sans que le domaine judiciaire soit par principe exclu.

L'exp�rimentation n'�carte pas en elle-m�me les principes fondamentaux qui nous gouvernent au rang desquels figure l'�galit� des citoyens devant la loi. Elle doit se concilier avec eux. Cette conciliation doit �tre appr�ci�e sp�cifiquement � chaque exp�rience.

J'observe d'ailleurs que vous-m�me reconnaissez � l'exp�rimentation toute son utilit� puisque vous auriez souhait� faire du juge de proximit�, � titre exp�rimental, un auxiliaire du juge d'instance.

Avant d'aborder les questions relatives au droit p�nal et � l'action publique, je souhaite d�velopper bri�vement la question du r�le et de la place du minist�re public, dont je reparlerai tr�s prochainement avec l'ensemble des procureurs g�n�raux et des procureurs

Je r�affirme d'embl�e le maintien des principes-clefs que vous connaissez et auxquels vous �tes justement attach�s :

� L'unit� du corps judiciaire,
� L'indivisibilit� du minist�re public,
� La hi�rarchie du minist�re public,
� La loyaut�,
� La direction effective de la police judiciaire,
� La dyarchie � la t�te des juridictions

Un principe-clef : l'unit� du corps judiciaire :

Au-del� des diff�rences existant entre les fonctions du si�ge et celles du parquet, ces derni�res se caract�risent par un triple souci :

� de repr�sentation de l'int�r�t g�n�ral,
� de garantie et de protection des libert�s individuelles,
� d'impartialit� et de qualit� de l'expertise juridique donn�e dans le cadre du d�bat devant le juge p�nal, civil ou commercial.

Tout cela manifeste une �thique professionnelle commune � l'ensemble des magistrats qui leur permet d'exercer alternativement, dans leur carri�re, les fonctions du si�ge et celles du parquet.

La hi�rarchie du parquet, n'a d'autre objet que de permettre au minist�re public d'assurer, dans le seul souci de l'int�r�t g�n�ral, en toute impartialit� et de la meilleure fa�on possible, l'application �gale de la loi sur le territoire de la R�publique.

La coh�rence de la politique p�nale est une n�cessit�, rappel�e avec force par le Pr�sident de la R�publique pour garantir l'application de ce principe.

A cet effet, les directives g�n�rales proc�dent du pouvoir du Gouvernement de d�terminer et de conduire la politique de la Nation (conform�ment � l'article 20 de la Constitution) dans le cadre trac� par le l�gislateur.

Au-del� de l'accompagnement technique de la l�gislation, j'entends �galement par ce moyen, conform�ment au message re�u des Fran�ais, assurer :

� une action publique unifi�e,
� une pr�sence toujours plus grande de la dimension judiciaire des politiques publiques, particuli�rement au niveau local, en concertation avec les �lus,
� une meilleure coh�rence de l'intervention de la justice sur le territoire,
� la continuit� et la coh�rence de l'effort d�ploy� par l'ensemble des acteurs de la s�curit�.

Il appartient en effet aux Parquets de tenir pleinement leur place dans la conduite d'une v�ritable politique d'action publique , non seulement dans la recherche des auteurs d'infractions , mais aussi dans les domaines de la pr�vention, de la dissuasion du crime. La loi leur donne un r�le d'impulsion et de direction dans lequel je souhaite qu'ils s'investissent � plein et pour lequel ils ont mon entier soutien .
Je ne saurais trop insister sur la n�cessaire coop�ration avec les pr�fets et avec les diverses administrations, d�s lors qu'il s'agit d'agir en commun tr�s en amont du crime, sur les facteurs de pr�vention . L'action de l'Etat ne peut qu'en �tre globalement renforc�e, sans que cela ne porte atteinte � ce qui, en aval, est du strict ressort de l'autorit� judiciaire .

La pertinence de votre action doit �galement d�couler d'une �coute et d'un �change d'information avec les �lus . Ils repr�sentent la population et ses attentes . Ils ne peuvent que vous aider � d�finir vos priorit�s d'action publique. Il est aussi tr�s utile que, comme � l'�gard des administrations, vous puissiez leur faire conna�tre et prendre en compte les imp�ratifs et les sp�cificit�s de l'intervention judiciaire.

Cette coh�rence de la politique p�nale repose �galement sur l'expertise technique que la Chancellerie doit pouvoir apporter aux parquets ainsi que sur les instructions de proc�dure dans les affaires ponctuelles, tel que le pr�voit d'article 36 du code de proc�dure p�nale. Je ne saurais renoncer a priori � une comp�tence qui n'a d'autre objet qu'une meilleure application de la loi p�nale et qui pr�serve l'ind�pendance d'appr�ciation des magistrats du si�ge et ne peut permettre d'entraver la saisine d'une juridiction.

En ce qui concerne maintenant le Droit p�nal et la proc�dure p�nale, je voudrais vous apporter quelques �claircissements :

Le projet de loi sur la s�curit� int�rieure correspond d'abord � un engagement du Gouvernement lors de la discussion des deux lois d'orientation (Justice et S�curit� Int�rieure) de l'�t�.

L'objet du projet de loi sur la s�curit� int�rieure est simple : renforcer la l�gislation sur les armes, encadrer les activit�s de s�curit� priv�e, �tendre la comp�tence des officiers de police judiciaire au d�partement, p�renniser certaines dispositions de la loi sur la s�curit� quotidienne du 15 novembre 2001, instituer ou pr�ciser certaines incriminations de voie publique.

Quant � la r�forme de la proc�dure p�nale : vous le savez, la complexit� croissante du cadre proc�dural limite l'efficacit� de la lutte contre la d�linquance et la criminalit� sans apporter de r�elles garanties suppl�mentaires.

Nous avons simplifi� certains r�gimes proc�duraux : je citerais � titre d'exemple la comparution imm�diate, l'unification du seuil de placement en d�tention provisoire, la suppression du d�bat devant le juge d'application des peines en cas d'accord sur l'am�nagement d'une peine, l'am�nagement des d�lais d'examen des demandes de mise en libert�.

Ce travail n'est �videmment pas achev�. Il doit se poursuivre. Il faut en effet simplifier encore les proc�dures et l'organisation pour que les moyens consid�rables que j'ai obtenus soient utilis�s plus efficacement.

Il faut simplifier les proc�dures civiles.

Dans le vaste domaine du droit des personnes, le droit de la filiation, du divorce, des successions et des lib�ralit�s doit �tre r�am�nag�.

Il faut simplifier les proc�dures de divorce notamment le divorce par consentement mutuel, ou la seconde comparution ne m'appara�t pas devoir �tre syst�matiquement maintenue mais qui doit cependant, j'en suis convaincu, rester une proc�dure judiciaire. Il faut d�dramatiser les divorces pour faute sans pour autant les supprimer - ce serait irr�aliste.

Il faut qu'� l'occasion du divorce, soient trouv�es des r�ponses aux difficult�s qui persistent en mati�re de prestation compensatoire et que des mesures soient prises pour permettre une liquidation rapide du r�gime matrimonial.

Je souhaite qu'un texte soit finalis� d'ici l'�t� 2003. Mes services y travailleront dans la concertation la plus ouverte.

Il faut aussi continuer � simplifier les proc�dures p�nales.

C'est pourquoi de futures dispositions de droit et de proc�dures p�nales sont � l'�tude � la Chancellerie. Vous y serez, de m�me que le Barreau, �troitement associ�s. Il s'agira de d�velopper les moyens � disposition des magistrats pour une proc�dure efficace. Il s'agira �galement de mieux r�primer le crime organis�.

J'ai bien conscience que m�me en am�liorant les moyens � votre disposition et donc l'efficacit� de vos actions et de vos d�cisions, il subsiste un probl�me qui, s'il n'est pas r�solu, ne manquera pas de provoquer une grande frustration. Il s'agit de l'ex�cution des d�cisions.

Je ne peux qu'abonder dans votre sens, quand vous relevez la convergence des pr�occupations du Gouvernement et les v�tres.

Le " Livre blanc sur la Justice " que vous avez publi� en avril 2002, a apport�, sur ce sujet notamment, une contribution de grande qualit� au d�bat public sur la justice.

Le rapport de l'Inspection g�n�rale des services judiciaires qui m'a �t� remis tout r�cemment souligne la pertinence des analyses de l'USM : il met en �vidence le probl�me prioritaire des moyens dont disposent les juridictions pour assurer l'ex�cution des peines.

Les moyens d�gag�s par la loi du 9 septembre 2002 apportent une premi�re r�ponse.

Je souhaite poursuivre cet effort sur l'ex�cution des peines : ce rapport doit d�boucher sur des r�sultats pour que la justice n'encourt plus le reproche d'�tre " virtuelle ".

J'ai d�cid� de publier ce rapport en sollicitant les observations et la contribution de tous ceux qui le souhaiteront.

Un comit� de suivi, compos� de magistrats et de fonctionnaires des juridictions sera associ� aux travaux men� par les directions pour mettre en place des solutions qui devront �tre effectives et rapides .

Certes, il y a bien d'autres chantiers, et vous avez vous-m�me ouvert de nombreuses pistes qui m�ritent d'�tre explor�es, dans le dialogue.

* * *

Vous le constatez, nous avons une t�che immense � mener . Je suis convaincu que nous allons r�ussir.

Mais cela suppose que nous conjuguions nos efforts .
Les hommes et les femmes que j'ai rencontr�s dans le monde judiciaire depuis bient�t six mois m'ont - au-del� de leur diversit� - tous frapp� par leur qualit� et leur engagement au service de la justice .

Je sais donc pouvoir compter sur eux ,sur vous tous, comme vous pouvez compter sur ma d�termination sans faille et sur celle du gouvernement pour vous aider dans l'accomplissement des missions qui sont les v�tres. Il n'en est pas de plus essentielles dans la R�publique.

Je vous remercie.

� Minist�re de la justice - octobre 2002

ELF

ELF-TECHNIP Des destinataires de commissions annot�s du mot � politique �
Le fisc transmet un document �atomique� au juge d'instruction

Eric Decouty
[22 octobre 2002]

De source judiciaire, le document est d�crit comme � atomique �. Depuis quelques jours, le juge Renaud Van Ruymbeke a en sa possession une liste officielle compl�te et d�taill�e de tous les interm�diaires r�mun�r�s par la soci�t� d'ing�nierie p�troli�re Technip de 1993 � 1996. Sur ces documents � transmis par l'administration fiscale �, en face de certains noms, figure la mention manuscrite � politique � laissant entendre l'objet des versements occultes.

Ce rebondissement aux cons�quences insoup�onnables m�rite un retour en arri�re. Il y a quelques mois, en marge de l'enqu�te Elf, Renaud Van Ruymbeke est saisi d'une information judiciaire visant Technip, puissant groupe fran�ais d'ing�nierie et de services dont l'activit� consiste, entre autres, � r�aliser des complexes p�troliers ou gaziers. Particularit� : Elf fut longtemps son actionnaire de r�f�rence. Au d�part, l'enqu�te portait sur des commissions occultes vers�es � l'occasion de march�s au Venezuela et en Ouzb�kistan, � Andr� Guelfi et Alfred Sirven. Les deux hommes sont d'ailleurs mis en examen ainsi que Georges Krammer, l'ancien directeur g�n�ral de Technip.

Jusqu'� ces derniers mois, le dossier ressemblait � une vaste escroquerie au pr�judice de Technip, partie civile.

Mais, au fil de ses investigations, le magistrat s'est mis � soup�onner un syst�me de d�tournements de fonds d'une envergure sup�rieure. A plusieurs reprises, il a sollicit� vainement aupr�s de Technip les fameuses d�clarations annuelles des salaires (DAS) permettant de v�rifier la r�alit� des versements effectu�s par le groupe.

Devant les atermoiements de celui-ci, une requ�te �tait adress�e � l'administration fiscale. Celle-ci a obtemp�r� et transmis au juge l'ensemble des pi�ces (DAS 1 et 2) ainsi que les annexes pour les ann�es 1993 � 1996.

Ces derni�res, d'une soixantaine de pages, s'annoncent d�vastatrices. Sur le document, figurent toutes les commissions occultes vers�es par le groupe, les march�s concern�s, les soci�t�s commanditaires, c'est-�-dire l'ensemble des soci�t�s p�troli�res internationales, et les interm�diaires. De surcro�t, pour nombre de ceux-ci, � c�t� de leurs noms, est �crit � la main le mot � politique �. � Cette mention laisse entendre l'objet de certains versements �, expliquait hier soir une source proche du dossier. Car, si le paiement des commissions � des interm�diaires n'a rien d'ill�gal, la loi exclut les r�tro-commissions, en d'autres termes la redistribution d'une partie � des tiers.

Le juge Van Ruymbeke a donc entre les mains une pi�ce d�cisive susceptible de mettre au jour un vaste syst�me de corruption organis� autour de Technip et mettant en cause de nombreux groupes internationaux.

En marge de cet �pisode, un autre rebondissement s'est produit ces derniers jours. A la suite des d�clarations de Georges Krammer, r�v�lant sur proc�s-verbal l'existence d'une caisse noire li�e � Technip � Mad�re (voir nos �ditions du 2 octobre), le parquet de Paris a d�cid� l'ouverture non pas d'une information judiciaire, mais d'une simple enqu�te pr�liminaire, confi�e aux policiers sous l'autorit� du procureur de la R�publique. Cette d�cision para�t incongrue : les policiers, dans ce cadre juridique, ne peuvent conduire des investigations � l'�tranger. Elle pourrait n�anmoins entra�ner de nouveaux d�veloppements. � Dans le cadre de cette enqu�te, Georges Krammer sera, cette fois, entendu comme simple t�moin et s'expliquera donc sous serment �, expliquait une source judiciaire. En clair, si l'ancien directeur g�n�ral de Technip pr�cise ses premi�res r�v�lations, l'ouverture d'une information judiciaire deviendra alors in�vitable.

ENVIRONNEMENT

Accus�e d'immobilisme par la principale f�d�ration cyn�g�tique, le ministre de l'�cologie riposte dans une interview au � Figaro �

La F�d�ration nationale de la chasse d�nonce � un blocage total dans les discussions � avec le minist�re de l'�cologie. Pour Roselyne Bachelot, �cette affaire est une op�ration � usage interne, pour donner des gages aux chasseurs les plus impatients.� (Photo Marmara/Le Figaro.)
Bachelot affronte la col�re des chasseurs
Rien ne va plus entre les chasseurs et le ministre de l'�cologie, Roselyne Bachelot. La F�d�ration nationale des chasseurs (FNC), qui regroupe 1,4 million de tireurs, va adresser aujourd'hui m�me � tous les parlementaires une lettre attirant leur attention sur la situation de �blocage total� entre les chasseurs et leur ministre de tutelle. �Depuis mai 2002, c'est un v�ritable dialogue de sourds qui s'est instaur� avec le minist�re au point d'avoir chang� trois fois d'interlocuteurs en cinq mois au cabinet, �crit en pr�ambule le pr�sident de la FNC, Charles-Henri de Ponchalon. Cet immobilisme est d'autant plus surprenant que les requ�tes de la F�d�ration sont consid�r�es comme plut�t pragmatiques.� Le pr�sident de la F�d�ration rend ensuite un hommage appuy� � Jean-Pierre Raffarin : �Notre d�ception est d'autant plus grande que nous avons particuli�rement appr�ci� les engagements du premier ministre au cours de l'�t�, tant sur les dates de chasse que sur la r�vision de la loi chasse.� Il rappelle enfin que les �plusieurs dossiers urgents m�ritent une r�elle concertation� et que le monde rural se sent �ignor�, voire m�pris�. Le 9 octobre, Charles-Henri de Ponchalon avait envoy� un courrier � Roselyne Bachelot pour lui faire part de ses inqui�tudes et solliciter une audience �afin que nous puissions aborder l'ensemble des r�formes n�cessaires et arr�ter les termes d'un calendrier�. La F�d�ration affirme n'avoir re�u aucune r�ponse du ministre de l'�cologie, � ce jour.

Propos recueillis par Muriel Frat
[21 octobre 2002]

LE FIGARO. � La F�d�ration nationale de la chasse d�nonce � un blocage total dans les discussions � avec vos services. Est-il exact que vous ayez rompu le dialogue avec les chasseurs ?
Roselyne Bachelot. � Cette mise en cause est d�plac�e. Je suis d'autant plus surprise de cette lettre � dont j'ai eu connaissance le 16 octobre � que le dialogue avec la F�d�ration n'a jamais cess�. Et je souhaite naturellement qu'il se poursuive. J'ai moi-m�me re�u M. de Ponchalon � deux reprises. Une r�union informelle avait �t� pr�vue le 17 septembre et report�e au 24 octobre � la demande de la F�d�ration. Le 19 septembre, des repr�sentants de la FNC ont eu un entretien avec, � mon cabinet, la conseill�re espaces naturels et chasse. Le dernier contact remonte au 15 octobre, jour du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Soucieuse d'approfondir le dialogue, j'ai nomm�, au sein de mon cabinet, Louis Hubert comme conseiller technique faune sauvage, qui sera notamment l'interlocuteur privil�gi� des chasseurs. En r�alit�, je pense que cette affaire est une op�ration � usage interne, pour donner des gages aux chasseurs les plus impatients.
� On vous reproche d'avoir reconduit des �cologistes au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
� Compte tenu de la vocation de cet office, il est bien naturel que des associations qui oeuvrent pour la protection de la faune participent � son conseil d'administration. Je souhaite accomplir un travail de r�conciliation dont personne ne doit �tre exclu. Prononcer des excommunications ne me para�t pas la bonne fa�on de r�soudre le dossier chasse. La m�thode de l'exclusion n'est pas la mienne.
� Les chasseurs souhaitent d�pendre du minist�re de l'Agriculture et non de l'�cologie. Comprenez-vous leur demande ?
� Ils ont souhait�, � un certain moment, �tre rattach�s � l'Agriculture parce qu'ils avaient en face d'eux un ministre de tutelle qui �tait contre eux. Maintenant, ils ont un minist�re de tutelle qui les comprend. Ils savent bien que je ne suis pas une anti-chasse. A terme, les conflits d'usage risquent d'�tre beaucoup plus graves entre des agriculteurs et des chasseurs. Ces derniers n'ont aucun int�r�t � �tre rattach�s � un minist�re de l'Agriculture qui, dans ces conflits, choisira toujours les agriculteurs.
� Justement, quelles sont vos relations avec le ministre de l'Agriculture ?
� Nous pr�parons ensemble les articles relatifs � la chasse qui, pour des raisons de calendrier parlementaire, seront int�gr�s au futur projet de loi Affaires rurales. Ce texte sera pr�sent� par le ministre de l'Agriculture mais c'est �videmment moi qui, en tant que ministre responsable du dossier, d�fendrai les articles sur la chasse destin�s � toiletter la loi Voynet comme s'y est engag� le premier ministre. Jean-Pierre Raffarin et moi travaillons en parfaite collaboration sans qu'il y ait une feuille de papier � cigarette entre nous. Il n'y a pas d'un c�t� Jean-Pierre Raffarin qui serait du c�t� des chasseurs et Roselyne Bachelot qui refuserait de les entendre. Je r�unirai avec Jean-Fran�ois Copp� les d�put�s qui s'int�ressent � la chasse pour leur pr�senter les premi�res orientations des articles de la loi.
� L'Observatoire de la faune sauvage et de ses habitats, cr�� par le d�cret du 17 juillet 2002, n'a toujours pas vu le jour. La F�d�ration a beau jeu de vous accuser d'immobilisme.
� L'Observatoire, dont la mission est d'am�liorer les connaissances des milieux et des esp�ces, prend forme. Nous en avons d�battu lors du dernier Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 15 octobre. Nous proposons de cr�er un comit� de pilotage compos� notamment de repr�sentants de l'�tat, du Mus�um national d'histoire naturelle, de l'ONCFS, des r�gions et de l'Institut fran�ais de l'environnement auquel sera associ� un conseil d'orientation avec les acteurs les plus repr�sentatifs. Sa composition et son programme de travail devraient �tre arr�t�s dans les prochaines semaines.
� O� en est la r�forme de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ?
� J'ai command� � Pierre Roussel, inspecteur g�n�ral de l'environnement, un rapport qui doit m'�tre remis mi-novembre afin de me faire des propositions sur l'adaptation des instances plac�es aupr�s de mon minist�re. Ainsi nous r�fl�chissons � une r�forme des polices de l'environnement, trop nombreuses et trop sectoris�es. Il y a les gendarmes, les garde-p�che, les gardes du conservatoire du littoral, les gardes des parcs nationaux, les garde-chasse et les gardes de l'Office national des for�ts. Il faut simplifier la police de l'environnement, mission r�galienne de l'�tat, et la placer sous l'autorit� des pr�fets.
Je souhaite, de la m�me fa�on, que lorsque nous sommes saisis de demandes concernant la situation de telle ou telle esp�ce animale, nous puissions apporter une r�flexion scientifique objective et incontestable. Tels sont les objets � la fois de la mise en place de l'Observatoire et des propositions que doit me faire Pierre Roussel

Discours de mme la ministre Colloque Agriculture et biodiversit� le 18 octobre 2002 21/10/2002

Discours de madame la ministre pour le colloque agriculture et biodiversit� organis� par la Ligue pour la Protection des Oiseaux et le Minist�re le 18 octobre 2002 Monsieur le Pr�sident de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, Mesdames et Messieurs les organisateurs, Mesdames, Messieurs, Tout d'abord je vous remercie bien sinc�rement de m'avoir invit�e � conclure les travaux de votre colloque sur l'agriculture et la biodiversit�. J'y suis tr�s sensible car il s'agit l� d'un sujet �videmment d�terminant pour le d�veloppement durable de notre pays. D'embl�e, je tiens � vous dire combien je suis attach�e au fait que nous progressions ensemble, au quotidien, sur le chemin qui relie biodiversit� et agriculture, en nous appuyant sur une meilleure int�gration des politiques environnementales et agricoles. Car l'agriculture et les pratiques qui y sont attach�es influent directement sur plus de la moiti� de notre territoire (55 %). Agriculture et biodiversit� ont longtemps fait bon m�nage. Essentiellement parce qu'elles �taient inter-d�pendantes, du moins jusqu'� la premi�re moiti� du 20�me si�cle, dans un syst�me plus ou moins autarcique et g�n�ralis� de polyculture. Puis, la combinaison des effets de la m�canisation, d'une part, et de l'explosion d�mographique, d'autre part, a conduit � mettre au service de l'agriculture les connaissances scientifiques acquises en mati�re de fertilisation et de lutte contre les � ennemis des cultures �. Il convient de rendre hommage � nos agriculteurs d'avoir r�pondu pr�sents lorsqu'il leur a �t� demand� de satisfaire au mieux les besoins alimentaires d'une population toujours plus nombreuse. Il aura cependant fallu plusieurs d�cennies pour reconna�tre que, progressivement, une agriculture, ici rendue tr�s intensive, l� en voie de d�prise, se manifestait par des effets n�gatifs sur de nombreuses composantes de notre environnement, et, plus r�cemment, sur notre sant�. Bien-s�r nous nous sommes �mus de la disparition de nos coquelicots et nos bleuets, et pas seulement pour la symbolique qu'ils repr�sentaient, mais parce qu'ils �taient les premiers - ou du moins les plus visibles - indicateurs de la diminution de la diversit� floristique. Avec eux, l'outarde canepeti�re, oiseau embl�matique des plaines steppiques pour laquelle votre association s'est fortement engag�e, Monsieur le Pr�sident, et tous les autres oiseaux de plaine, notamment les esp�ces gibiers pour lesquels les chasseurs se sont sentis concern�s, de plus en plus d'esp�ces faunistiques et floristiques, donnaient des signes inqui�tants de diminution, quand ce n'�tait pas de disparition� Mais depuis maintenant plus de 15 ans - le premier r�glement europ�en traitant du sujet date de 1985 - des mesures sp�cifiques ont �t� propos�es sur la base du volontariat pour enrayer ce processus de d�gradation de notre patrimoine naturel. L'action des associations de protection de la nature, au premier rang desquelles la LPO, y ont �t� pour beaucoup, je tiens � le souligner et � les en remercier. Les premi�res mesures � pilotes � ont �t� initi�es en France d�s la fin des ann�es 80. Elles ont �t� facilit�es par des rapprochements tant�t entre les chasseurs et les associations de protection de la nature, tant�t entre les agriculteurs et ces m�mes associations de protection de la nature. C'est dire que lorsque les trois cat�gories d'utilisateurs de la nature se rejoignent sur des int�r�ts communs, le r�sultat est � la hauteur des esp�rances. Au d�but des ann�es 90, au moment o� l'Union europ�enne accompagnait la r�forme de la politique agricole commune d'un r�glement de mise en �uvre d'une v�ritable politique agro-environnementale, notre pays a initi� un dispositif original de concertation. Ce dispositif - les Plans de D�veloppement Durable - consistait tout simplement � d�finir un territoire pertinent sur un plan g�ographique, et � en r�unir l'ensemble des acteurs, �lus, agriculteurs, chasseurs, associations locales de protection de la nature, pour, ensemble, �tablir un v�ritable diagnostic du territoire concern�. Ces plans de d�veloppement durable � comme leur nom l'indique -recherchaient des modes de production durable, int�grant les principes de Rio et constituant ainsi des r�f�rences pour des techniques de production et des partenariats innovants. C'est le diagnostic �tabli par l'ensemble des partenaires qui a permis de faire �merger les enjeux environnementaux qu'il �tait indispensable de prendre s�rieusement en consid�ration. Quand cela induisait des modifications dans les comportements, et tr�s souvent dans les syst�mes d'exploitation agricole, des mesures �taient adopt�es et leur co�t �tait pris en charge par la collectivit�. D'ailleurs tr�s souvent, pour ne pas dire toujours, les Plans de D�veloppement Durable se sont poursuivis par d'autres mesures. Notamment, les op�rations locales agro-environnementales � OLAE � Premier dispositif d'envergure pour une gestion de la biodiversit�, des paysages et de la qualit� de l'eau, par des agriculteurs en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux, ont eu le succ�s que l'on attendait puisque c'est bien un des rares dispositifs qui ait atteint son but en terme de planification avec 90 % de surfaces contractualis�es par rapport aux pr�visions. C'est dire que lorsqu'un tel dispositif est d'�manation locale, le succ�s en est souvent garanti, ce qui est tout � fait logique puisque les promoteurs en sont aussi les acteurs. Certaines collectivit�s se sont m�me tellement appropri� le dispositif qu'elles ont elles-m�mes assur� la transition entre les proc�dures mises en �uvre par l'Etat. C'est notamment le cas des basses vall�es angevines. Il nous appartient de continuer � initier et animer de telles d�marches pour faire encore �voluer les pratiques agricoles et l'agriculture toute enti�re vers ce qu'en attend la soci�t� : une agriculture �co-citoyenne. Et nous pourrons, dans les ann�es qui viennent, compte tenu du large consensus que recueille cette d�marche, devenir un exemple europ�en sur la mise en oeuvre de l'agro-environnement, seule mesure d'application obligatoire dans le second pilier de la PAC. Une agriculture �co-citoyenne est une agriculture qui reconna�t que le milieu sur lequel elle intervient est d'abord un milieu vivant complexe qu'il importe de pr�server en tant que tel. C'est d'ailleurs l'objet du r�seau NATURA 2000. Et j'en profite pour le redire clairement : Natura 2000 n'est pas une � punition � mais correspond � une labellisation au b�n�fice de zones o� les activit�s d�ploy�es - notamment agricoles � sont non seulement compatibles mais indispensables au maintien d'habitats naturels remaquables. Et l'ambition du gouvernement est d'inscrire Natura 2000 comme une politique de d�veloppement durable des territoires, garantissant, certes, la pr�servation de la faune, de la flore et des habitats, mais permettant l'exercice d'activit�s �nonomiques particuli�rement indispensables au maintien des zones rurales et au d�veloppement des territoires. Car, paradoxalement, la biodiversit� - d�pendant de l'agriculture - est confront�e � deux ph�nom�nes : l'intensification dont nous avons d�j� parl�, mais aussi la sous-utilisation des terres conduisant � la fermeture des paysages et � la diminution de la biodiversit� par uniformisation du milieu. Entre ces deux extr�mes, il doit �tre possible d'�voluer vers une meilleure prise en compte de l'environnement sans nuire pour autant � la n�cessaire productivit� de l'agriculture : - tant dans les zones � fort potentiel agronomique, tout en favorisant l'installation de nouveaux agriculteurs, notamment les jeunes qui sont d'ailleurs de plus en plus nombreux � souhaiter b�n�ficier d'une formation agricole, - que dans les zones de d�prise, conciliant � la fois pr�vention des risques naturels (incendies, avalanches, inondations), et redynamisation sociale des territoires. Cette redynamisation des territoires fera partie des enjeux de la nouvelle �tape de la d�centralisation dont le Premier Ministre a donn� r�cemment le signal du d�part � la demande du Pr�sident de la R�publique. Nous aurons certainement l'occasion d'en reparler ensemble tr�s prochainement. La r�flexion est lanc�e. Mais pour ce qui concerne sp�cifiquement le patrimoine naturel, il m'appara�t que cela m�rite une r�flexion et un d�bat approfondis. L'ann�e 2003 doit permettre ce travail de concertation et d'approfondissement en vue de proposer les bases d'une nouvelle politique publique en faveur de la nature, de la biodiversit� et des paysages, qui pourrait se traduire � partir de 2004 par des avanc�es r�glementaires, voire l�gislatives, par exemple une loi pour le � Patrimoine naturel �. La protection et la gestion de la nature est assur�ment une politique complexe, par l'�tendue g�ographique couverte et la multiplicit� des enjeux. Elle int�resse n�cessairement tous les niveaux d'administration territoriale, et soul�ve la difficult� de d�finition du bon niveau de coh�rence locale parce que, en mati�re de biodiversit� comme d'ailleurs en mati�re d'eau -, la r�alit� biog�ographique l'emporte sur l'organisation administrative. L'ann�e 2003 sera aussi celle de l'�laboration du plan d'action biodiversit�, qui est la d�clinaison nationale de la convention sur la diversit� biologique.C'est �galement en 2003 que la France d�fendra aupr�s de ses coll�gues paneurop�ens � Kiev, le projet d'une conf�rence conjointe ministres de l'agriculture et ministres de l'environnement en 2005 � l'�chelle des 55 pays du Conseil de l'Europe. Je voudrais maintenant aborder quelques chantiers sur lesquels je souhaite que nous avancions ensemble dans les mois qui viennent. 1er chantier : la Charte de l'Environnement : la biodiversit� doit �tre un param�tre important � prendre en compte : la contribution de la LPO est donc tr�s attendue aux travaux de pr�paration de la charte pour l'environnement que le Pr�sident de la R�publique a souhait� adosser � la Constitution. 2�me chantier : vers un d�veloppement agricole plus durable : - des travaux en commun, minist�re de l'agriculture et minist�re de l'�cologie et du d�veloppement durable, s'organisent pour r�fl�chir � l'�laboration de la strat�gie nationale du d�veloppement durable ; - un groupe de r�flexion prospective comprenant des professionnels, des fonctionnaires et des membres de la soci�t� civile sera par ailleurs prochainement mis en place. Au del� de ces grands chantiers, d'autres aspects m�ritent d'�tre �voqu�s. La poursuite et l'accentuation de la pr�servation de la biodiversit� me semblent �galement devoir passer par une �volution de la pratique des jach�res. Cette politique r�formatrice en faveur des jach�res environnementales doit �tre analys�e au plan local pour assurer son efficacit�. Et cette expertise est un �l�ment du diagnostic territorial dont nous avons parl� pr�c�demment. Les agro-environnementalistes que vous �tes probablement toutes et tous savent bien que d'autres �l�ments concourent � la pr�servation de la biodiversit�. C'est notamment le cas des zones humides, �l�ments majeurs de toute politique de protection de la nature, des prairies dont nous avons eu la faiblesse de croire pendant un temps qu'elles pouvaient �tre avantageusement remplac�es par d'autres plantes � forte production v�g�tale telle que le ma�s. L'herbe de nos prairies assure la couverture des sols en hiver limitant au maximum les ph�nom�nes d'�rosion que nous ne savons pas contr�ler avec des cultures annuelles, sauf � cr�er une couverture artificielle des sols. L'herbe de nos prairies est aussi un formidable r�servoir de biodiversit� dont nous avons tant besoin. Les annonces de mon coll�gue Gaymard sur le renforcement des aides sur ce plan sont donc excellentes. D'autres formes d'agriculture prenant en compte nos pr�occupations communes de pr�servation du milieu naturel trouvent actuellement un regain d'int�r�t. C'est notamment le cas de l'agroforesterie pour laquelle le courant associatif a longtemps milit� et qui a justifi�, tant par le minist�re en charge de l'agriculture que par celui en charge de l'environnement, d'�tudes de l'existant et de sa possible transposition dans les mod�les agricoles actuels. L'image bucolique de l'agroforesterie lui attribue d'embl�e un capital favorable de la part de la soci�t� pour qui les pr�-vergers, d'une part, les syst�mes associant arbres forestiers et cultures intercalaires, d'autre part, sont forc�ment des syst�mes favorables � l'environnement. Les apports de la biodiversit� � l'agronomie est un chantier soulign� comme prioritaire dans le rapport �tabli r�cemment par un collectif de chercheurs de l'INRA sous la direction de Mme DRON � la demande conjointe du minist�re charg� de l'agriculture et de mon minist�re et qui constitue un travail remarquable. Cette approche me semble tout � fait pertinent. Il s'agit bien de d�velopper les synergies et la conciliation entre deux objectifs majeurs pour notre pays la gestion de la biodiversit� et les nouveaux d�fis que doit relever notre agriculture. A travers quelques exemples comme le r�le des haies ou des talus dans la gestion de l'eau, la luttre contre l'�rosion, ou encore comme brise vent, comme abri des auxilliaire des cultures, je souhaite insister sur le caract�re tr�s concret des perspectives ouvertes par ce th�me de recherche qui devra s'appuyer sur la connaissance empirique des agriculteurs. La conservation des sols est aussi un sujet majeur (un projet de communication europ�enne et un programme de recherche lanc� par mes services) qui devrait proposer de nouvelles techniques de production et d'occupation des sols plus favorables � la fois au maintien du potentiel agronomique, facteur essentiel pour les agriculteurs et � la restauration de la biodiversit�. Enfin, je terminerai, ne pouvant �tre exhaustive, sur le cas des produits phytosanitaires, � la crois�e des enjeux de biodiversit� de qualit� de l'eau, qui cristallise les attentes de nos concitoyens en termes de s�curit�. A simple titre d'exemple je fais r�f�rence au gaucho pour reprendre son nom de commercialisation. Oui, l'imidaclopride est responsable d'intoxications chez les oiseaux, nous l'observons r�guli�rement depuis 1995. Oui l'imidaclopride contribue au d�p�rissement des ruches en modifiant le comportement des abeilles. La mesure de suspension adopt�e par mon coll�gue en charge de l'agriculture jusqu'en 2003 est une sage mesure de pr�caution, mais il faudra certainement aller au-del�. C'est en tout cas ma conviction, comme il faudra intervenir pour contrer les effets pervers de l'utilisation de la bromadiolone dans la destruction des ragondins et des campagnols terrestres, m�me si les deux cas rel�vent de r�glementations diff�rentes. Je rappelle � cet effet l'intervention r�cente des repr�sentants des p�cheurs de Charente-Maritimes sur les risques sanitaires relatifs � la consommation d'�crevisses ayant elles-m�mes consomm� des restes de ragondins morts par empoisonnement � la bromadiolone. Je suis intimement convaincue que dans les domaines qui nous pr�occupent, la transparence est la meilleure s�curit�. Divers comit�s ad hoc doivent r�unir l'ensemble des partenaires du monde rural : �lus, agriculteurs, chasseurs, protecteurs de la nature mais aussi les consommateurs dont j'attends une plus grande participation dans nos travaux en commun, � commencer par les formations r�gionales que mon minist�re a initi�es depuis plusieurs ann�es, et auxquelles le minist�re en charge de l'agriculture a adh�r�. Voil�, Mesdames et Messieurs, quelques pistes que je voulais �voquer avec vous pour qu'en France, notre patrimoine vivant soit prot�g� et mis en valeur par une activit� �conomique viable, et dont b�n�ficient nos concitoyens qu'ils soient consommateurs de produits agro-alimentaires ou usagers des espaces naturels. Je sais que je peux compter sur vous pour relever ce d�fi et je vous en remercie.

IMMIGRATION

Sans-papiers: un peu
d'indulgence
Le ministre de l'Int�rieur devrait donner de nouvelles directives aux pr�fets, assouplissant les r�gularisations.

Alors que six demandeurs d'asile alg�riens ont mis un terme � 57 jours de gr�ve de la faim, samedi � Lyon apr�s avoir obtenu un titre de s�jour provisoire avec droit au travail, les pr�fets devraient recevoir de nouvelles consignes du minist�re de l'Int�rieur. En effet Nicolas Sarkozy s'appr�te, selon Le Figaro, � donner de nouvelles directives aux pr�fets en mati�re de traitement des dossiers des sans-papiers, suivant pour cela un pr�rapport remis par Anne-Marie Escoffier le 10 octobre dernier. Celle-ci avait en effet �tait charg� par le ministre d'analyser le travail des services des �trangers des pr�fectures afin d'en harmoniser le travail. Trois pistes sont mises en avant par ce rapport. Un premier point concerne les papiers n�cessaires au traitement des dossiers et prouvant dix ans de pr�sence en France concernant lesquels le ministre souhaiterait un peu plus de tol�rance d�s lors que la date d'entr�e sur le territoire est av�r�e. Ensuite les parents d'enfants scolaris�s en France, dont le statut devra �tre analys� de pr�s afin de prendre en compte la situation scolaire de l'enfant, consid�rant que la situation d'un enfant scolaris� depuis longtemps en France n'est pas la m�me que celle d'un enfant tout juste scolaris�. Enfin, il s'agirait d'harmoniser les d�cisions entre tribunaux administratifs et pr�fectures, poussant, par exemple, les pr�fectures � ne pas faire appel lorsque les tribunaux administratifs annulent un arr�t� d'expulsion.

Manifestation � Paris

Par ailleurs, cinq mille personnes selon la police, mais 14.000 selon le porte-parole de la coordination nationale des sans-papiers, Romain Binazon, manifestaient samedi � Paris en faveur des sans-papiers. Cette grande manifestation nationale, � l'appel de la coordination, rassemblait de nombreux Africains et Chinois, mais aussi des Kurdes et quelques Roms. Des repr�sentants de la LCR, des Verts, de la CGT, de la FSU, du PCF, de LO, de la LDH, de Droits devant et d'Act Up, �taient pr�sent.

PRODUITS TOXIQUES

La justice enqu�te sur des �pandages toxiques

JEAN GUARY, juge d'instruction � Saint-Gaudens (Haute-Garonne), a proc�d� le 9 octobre dernier � la huiti�me mise en examen dans un dossier o� s'accumulent les preuves que certains agriculteurs fran�ais �pandent des pesticides contenant des substances interdites. Une r�cente perquisition en Vend�e a permis de saisir 7 tonnes de produits toxiques ill�gaux, dont le Toxaph�ne, un produit canc�rig�ne interdit en France depuis 1990 et plac� par l'ONU sur la liste des douze substances toxiques � retirer d'urgence de toutes les exploitations agricoles du monde. Le distributeur install� � Beaulieu-sous-la-Roche a �t� mis en examen et plac� sous contr�le judiciaire. Le lendemain, il a d� payer 60 000 � de caution pour �chapper � la prison. En six mois, ce dossier d'instruction a pris une nouvelle dimension. Le juge a en effet d�couvert que des agriculteurs de Haute-Garonne, du Gers, de Vend�e, du Morbihan, de Picardie et du Nord, entre autres, ont proc�d� � des �pandages de m�langes contenant des produits bannis par la France depuis plus de dix ans. Les deux plus grosses saisies concernent donc le Toxaph�ne et le Nitroph�ne, lui aussi interdit en France. En principe, personne ne devrait en vendre, trois des huit distributeurs mis en examen ont pourtant �t� pris la main dans le sac. Mais les d�couvertes du juge ne s'arr�tent pas l� : parmi les m�langes vendus aux agriculteurs sans autorisation de mise sur le march�, on retrouve �galement du Xyloph�ne, un produit utilis� pour traiter le bois contre les insectes, du fioul, du white-spirit, un solvant puissant utilis� en peinture, et m�me de l'eau de Javel. Les r�v�lations du magistrat instructeur sont devenues � ce point inqui�tantes que, l'�t� dernier, la Direction g�n�rale de l'alimentation a d�cid�, au nom du principe de pr�caution, de consigner 30 hectares de cultures dans le sud-ouest de la France. � Les agriculteurs concern�s �taient soup�onn�s d'avoir utilis� ces m�langes douteux. Ils ont re�u l'ordre de ne pas r�colter leurs bl�s le temps de r�aliser des analyses des v�g�taux et des sols. Certains ont �t� mis hors de cause, d'autres non �, indiquait hier un proche du dossier.

� Pour l'entretien des piscines des agriculteurs �

Parall�lement, la Commission d'�tude de la toxicit�, organisme ind�pendant, �tait saisie de l'affaire pour en �valuer l'impact sur la sant� publique. Son pr�sident, Daniel Marzin, chercheur � l'Institut Pasteur de Lille, a d'ailleurs �t� appel� au c�t� du juge d'instruction de Saint-Gaudens en qualit� d'expert. Les vendeurs de ces produits dangereux sont donc dans le collimateur, mais ils ne sont pas les seuls, car les enqu�teurs soup�onnent une bonne quinzaine de coop�ratives agricoles du sud-ouest, de l'ouest et du nord de la France d'avoir �galement achet� ces produits toxiques pour effectuer leurs propres m�langes. Or, ces coop�ratives fournissent en gros huit agriculteurs sur dix en pesticides. � Des coop�ratives qui font preuve d'une mauvaise foi effarante. Quand on leur demande pourquoi elles ont achet� de si grandes quantit�s de Xyloph�ne, par exemple, elles nous r�pondent que les agriculteurs ont beaucoup de poutres � traiter. Cela ne tient pas, car les volumes sont sans rapport avec cette seule utilisation. M�me chose pour l'eau de Javel qui sert, para�t-il, � l'entretien des piscines des agriculteurs. Ils se foutent du monde �, estime un enqu�teur. Reste la motivation �ternelle de ce recours � des produits interdits : l'argent. Ces m�langes co�tent jusqu'� 50 % moins cher que les autres produits phytosanitaires qui ont une autorisation de mise sur le march� et qui ne pr�sentent, eux, aucun risque pour la sant� humaine.

Rodolphe Landais

Le Parisien, jeudi 17 octobre 2002

DECENTRALISATION DANS LES REGIONS

Que veulent les r�gions ?

APRES la pr�sentation du projet de loi, hier en Conseil des ministres, le 19 octobre verra � Nantes la premi�re des assises des libert�s locales qui se d�rouleront jusqu'en janvier 2003 : un grand marchandage pour faire remonter au gouvernement les demandes des r�gions, d�partements en vue d'� exp�rimentations � qui pourraient aboutir ensuite, apr�s accord du Parlement, � des � transferts de comp�tences �. Revue de d�tail des grands dossiers qui pourraient, � terme, �tre totalement d�l�gu�s par l'Etat : Education. Le sujet est ultrasensible. Pour l'instant, les d�partements assurent la gestion technique des coll�ges ; les r�gions, celle des lyc�es. Ces derni�res voudraient r�cup�rer enti�rement les �quipements universitaires. On �voque aussi la cession, � plus long terme, des personnels de surveillance et techniques de l'Education nationale (Atos) aux r�gions. Les syndicats ont d�j� chiffr� les besoins manquants � 17 000 postes, rien que pour les personnels techniques. Les pr�sidents de r�gion sont donc m�fiants : sans garantie de ressources, ils craignent de devoir augmenter massivement les imp�ts locaux. Ils ont en m�moire le transfert, en 1986, d'un parc de coll�ges d�labr�s aux d�partements. En revanche, pas question de d�centraliser le corps des professeurs et les programmes qui resteront nationaux. Seul le � mouvement � (les mutations) a �t� pour l'instant � d�concentr� � dans les rectorats par Claude All�gre. Transports. De nombreuses r�gions g�rent d�j� les trains express r�gionaux (voir ci-dessus) . Jean-Paul Huchon, pr�sident PS de la r�gion Ile-de-France, souhaite � son tour que cette comp�tence lui revienne avec la pr�sidence du Syndicat des transports r�gional (Stif). Pour lui, la r�gion serait plus � efficace � et plus � l�gitime �. Il en revendique m�me les � emmerdements �, car il esp�re pour les usagers un gain en termes de service et de co�t. Une id�e qui fait peur aux syndicats. Ils craignent que l'on en profite pour mettre � mal les statuts des personnels. Formation professionnelle. Difficiles � contr�ler et � r�partir, les cr�dits de la formation professionnelle pour les jeunes et les adultes sont dispers�s et connus pour leur tr�s mauvais rapport co�t/efficacit� dans la lutte contre le ch�mage. Les r�gions, qui en g�rent d�j� une bonne partie, pourraient rapidement r�cup�rer la totalit� du dossier avec un objectif simple : adapter la formation � l'offre d'emploi r�gional et en rationaliser les co�ts pour mettre un terme � la gabegie. Logement. Les r�gions voudraient g�rer la r�novation et la construction des HLM. L'objectif est de mieux cerner les besoins des agglom�rations et d'all�ger le poids de l'Etat dans un secteur o� il reste pr�pond�rant. Routes. Pour une meilleure gestion, le r�seau routier pourrait enti�rement revenir aux d�partements. Ces derniers s'occupent d�j� des petites routes, mais pas des nationales. L� aussi, il s'agirait de rationaliser l'utilisation des personnels. Action sociale. Le RMI, notamment, devrait faire l'objet d'une prochaine r�forme (voir l'interview de Fran�ois Fillon en page 8) . G�r� pour l'instant par l'Etat et les d�partements une source de complication il pourrait revenir � l'�chelon d�partemental. Eau, ports, tourisme, p�che� D'autres r�gions ont des demandes sp�cifiques : la Bretagne, qui conna�t de graves probl�mes de pollution, voudrait bien r�cup�rer le traitement des eaux. Certaines r�gions voudraient g�rer les grands ports (Nord - Pas-de-Calais), d'autres le tourisme, comme la Bourgogne. Des transferts � la carte qui peuvent, � terme, poser un probl�me de coh�rence des politiques nationales.

H.F.

Le Parisien, jeudi 17 octobre 2002

DROIT

Tout le droit fran�ais et la jurisprudence en ligne gratuitement

PARIS, 17 oct (AFP) - Un nouveau site internet mettant en ligne gratuitement l'ensemble du droit fran�ais et les grands textes de jurisprudence est accessible depuis mercredi, a indiqu� jeudi le secr�taire d'Etat � la R�forme de l'Etat, Henri Plagnol.

Jusqu'� pr�sent, ces informations �taient r�parties entre un service gratuit, L�gifrance, et un service payant, Jurifrance. Depuis sa mise en ligne, un seul site rassemble toutes ces bases de donn�es, disponibles � l'adresse "legifrance.gouv.fr".

D'un simple clic, les internautes ont acc�s � l'int�gralit� des codes, lois et r�glements avec leurs derni�res actualisations, aux conventions collectives, aux trait�s internationaux, au droit communautaire, ainsi qu'� tous les textes de loi en discussion devant le Parlement.

Principale nouveaut�: l'acc�s aux grandes d�cisions �manant du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, mais aussi des cours administratives d'appel et de certaines cours d'appel et tribunaux.

"Nous sommes dans une soci�t� de libert�, pas dans une soci�t� ou de grands m�diateurs s'interposent entre ceux qui font le droit et ceux qui le vivent", a comment� devant la presse le secr�taire g�n�ral du gouvernement, Jean-Marc Sauv�, dont d�pend la publication des Journaux Officiels (JO).

Conform�ment � ce qu'avait pr�conis� le Commission nationale de l'informatique et des libert�s (CNIL), les noms des personnes vis�es dans les d�cisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires n'apparaissent pas.

SEQUESTRATION D'UN RETRAITE

Abus de faiblesse/
XX ^e

Le retrait� vivait enferm� depuis un an

UN COUPLE, �g� d'une quarantaine d'ann�es, a �t� arr�t� samedi soir et d�f�r� hier devant le parquet de Paris pour avoir s�questr� un vieil homme de 78 ans et pill� ses �conomies. Pendant un an, le vieil homme a v�cu enferm� dans l'appartement du couple, au trenti�me �tage d'une tour du quartier de Saint-Blaise (XX ^e), sans que personne ne le sache. Les faits ont �t� r�v�l�s samedi apr�s-midi, par le hasard d'une visite d'huissier. L'agent est venu r�cup�rer une dette. Une parmi d'autres. Le couple, qui vit depuis plusieurs ann�es dans un confortable quatre-pi�ces de cette cit� plut�t pr�serv�e, est apparemment un peu submerg� de dettes. Ni la femme, g�rante d'un bar dans Paris, ni son mari, m�decin, ni leur enfant, �g� de 5-6 ans, ne sont au domicile conjugal en ce d�but d'apr�s-midi. Au coup de sonnette insistant de l'huissier, seule une voix masculine, faible et visiblement �g�e, r�pond. L'homme dit qu'il ne peut pas ouvrir, qu'il est enferm�, qu'il n'a pas les clefs. Ce bref �change � travers une porte suffit pour que l'huissier s'inqui�te. Ce sont les pompiers qui ouvrent la porte, lib�rant Jos� d'une ann�e de convalescence un peu trop casani�re. Les locataires de l'�tage, alert�s par le bruit, la pr�sence des pompiers et de la police, d�couvrent �bahis un voisin qu'ils ne soup�onnaient pas.

D�couvert par hasard

Le vieil homme, �g� de 78 ans, para�t amaigri, faible quoique plut�t en bonne sant�. Il n'a pas subi de mauvais traitements. Mais au fur et � mesure que les policiers du commissariat de proximit� puis de la 2 ^eDPJ l'interrogent, il appara�t que les h�tes qui l'ont si charitablement accueilli ont au minimum bien profit� de ses �conomies sinon de sa faiblesse. Jos� et le m�decin se sont connus dans l'Oise, il y a un an environ. Le second travaille dans l'h�pital o� le premier se remet de l'op�ration cons�cutive � une fracture. L'ing�nieur � la retraite n'a pas de famille. Il vit tout seul � M�ru. La proposition que lui fait le m�decin de venir passer sa convalescence entour�, dans un appartement parisien, ne se refuse pas. Le couple h�rite rapidement de sa voiture, dont il n'a apr�s tout plus l'usage. Ils auraient ensuite surtout largement ponctionn� les comptes du retrait�, gr�ce � une procuration sur son compte et les coordonn�es de sa carte bancaire. Il croyait simplement que c'�tait pour subvenir � ses besoins. Le montant des d�penses, qu'il ne supervisait plus du tout, s'�l�verait � quelque 70 000 F. Lui croyait aussi que c'�taient eux qui lui offraient de temps en temps une sortie au restaurant. Jamais de sorties seul, toujours accompagn�. Mais sans jamais croiser de voisins, ni de gardien dans cet immeuble de grande hauteur pourtant soumis � des r�gles de s�curit� et de surveillance drastiques. � On l'entendait simplement un peu plus crier, elle, ces derniers mois. On croyait que c'�tait sur l'enfant �, se souvient aujourd'hui le voisinage abasourdi. Le plombier qui aurait fait une visite il y a quelques mois dans l'appartement n'a rien vu. Le gardien, qui n'imagine pas qu'une locataire capable de se montrer serviable comme elle l'�tait pour une voisine, lui montant son courrier, s�questre un vieil homme, non plus. Au terme de deux jours de garde � vue, le couple qui fera sans doute valoir que ce n'�tait jamais qu'un �change, a n�anmoins �t� d�f�r� pour s�questration et abus de faiblesse.

Claudine Proust

Le Parisien, mercredi 16 octobre 2002

L'ACCUEIL DES ENFANTS

C'EST AUJOURD'HUI le dernier jour pour...

C'EST AUJOURD'HUI le dernier jour pour trouver une solution de garde pour ses enfants. Tous les �l�ves ne sont �videmment pas concern�s mais la plupart risquent en effet de ne pas avoir �cole demain. Pourquoi ? Ce jeudi sera marqu� par la premi�re grande gr�ve des enseignants, � l'appel des cinq principales f�d�rations du secteur (qui repr�sentent 90 % des personnels). Luc Ferry, le ministre de l'Education nationale, assure � �tre serein et s�r de ses priorit�s �. Il a m�me rappel� hier devant l'Assembl�e nationale � qu'un dispositif de remplacement des surveillants sera annonc� en f�vrier �. Pourtant, la grogne s'installe. Et la mobilisation s'annonce forte. Tous les niveaux, de la maternelle � l'universit�, sont concern�s par le mouvement de demain, et ce partout en France. Professeurs mais aussi surveillants, conseillers principaux d'�ducation, directeurs d'�cole, chercheurs, se dressent � contre un budget 2003 qui ne fait pas de l'�ducation une priorit� �. D'apr�s la premi�re estimation chiffr�e du mouvement, d�voil� hier soir par le Snuipp, principal syndicat du premier degr�, 65 % des instituteurs en maternelles et en �l�mentaires devraient cesser le travail. Notamment en Seine-Saint-Denis (85 %), dans les Hauts-de-Seine (70 %), dans les Bouches-du-Rh�ne (75 %), en Gironde (80 %), dans l'Ain (80 %) ou le Calvados (65 %). Dans les coll�ges et les lyc�es o� le comptage est plus compliqu�, les jeunes seront aussi priv�s de cours. � Des manifestations sont dans une centaine de villes, y compris dans des petites comme Vesoul, Romans ou Mende, ce qui montre que le m�contentement est r�el, la mobilisation prend �, assure ainsi Jean-Marie Maillard, un des dirigeants du Snes, syndicat majoritaire dans le secondaire.

Syst�me D

� Des emplois de surveillants, d'aides-�ducateurs sont supprim�s dans le budget de Jean-Pierre Raffarin, soutient Luc, professeur d'histoire g�ographie dans le Val-de-Marne. On doit descendre dans la rue. Le Premier ministre pr�ne aussi la d�centralisation. Pour nous, c'est dangereux si on ne garantit pas une �cole �gale pour tous partout. � Les �tudiants de l'Unef et les parents d'�l�ves de la FCPE se joignent aussi � la protestation. � La diminution de la pr�sence d'�ducateurs dans les �tablissements alors m�me que le gouvernement pr�tend lutter contre la violence et l'absent�isme est inadmissible �, pr�cise son pr�sident, Georges Dupon-Lahitte. Ces raisons, peu de familles les connaissent vraiment. Et beaucoup viennent de d�couvrir qu'il y aura �cole ferm�e demain. � Qu'importe, apr�s tout, souligne Myriam, maman � Rueil (Hauts-de-Seine). La gr�ve est un droit, et en g�n�ral, les profs ne se battent pas pour rien mais, comme d'habitude, rien n'est pr�vu pour aider les utilisateurs du service public. � L'heure est donc au syst�me D. Appel aux mamies, � la famille, aux baby-sitters, aux amies, chacun tente de se d�brouiller. Dans certaines communes, les mairies vont envoyer des animateurs pour surveiller les enfants dont les instits seront en gr�ve. Ailleurs, c'est la solidarit� entre mamans qui fonctionne. Celles qui ne travaillent pas prennent en charge les petits des autres. Certaines vont avoir recours � la RTT, voire � un jour de cong�. Certains n'ont toujours pas de solution. Il leur reste vingt-quatre heures pour improviser.

Laurence Le Fur

Le Parisien, mercredi 16 octobre 2002

Accueil dans les �coles : ce que pr�voit la loi

Pour les �coles maternelles et �l�mentaires. Contrairement aux id�es re�ues, il n'y a pas d'obligation d'accueillir les �l�ves. Les �coles peuvent fermer en cas de gr�ve de l'ensemble des enseignants. Le minist�re de l'Education demande de pr�venir suffisamment t�t les familles pour qu'elles s'organisent. Cependant, les directeurs d'�cole (qui ont aussi le droit de gr�ve) ont la possibilit� de solliciter des instituteurs volontaires pour qu'ils accueillent dans leur classe des �l�ves suppl�mentaires, ou de demander � la municipalit� la mise en place d'un service de garde. Pour les coll�ges et lyc�es. Le chef d'�tablissement doit prendre les n�cessaires mesures afin d'assurer l'accueil de tous les �l�ves pr�sents (ouverture de salles de permanence, mobilisation de personnels volontaires...) Si les conditions de s�curit� ne sont pas r�unies pour encadrer les ados, le principal ou le proviseur avertit alors l'inspection acad�mique afin de trouver des solutions. Dans certaines entreprises, un certificat du directeur de l'�cole notifiant la fermeture de son �tablissement peut permettre de justifier un jour d'absence.

Le Parisien, mercredi 16 octobre 2002

TRAFIC DANS LES HOPITAUX

Un important trafic
d�mantel�
Un important trafic de nourriture li� aux h�pitaux de Marseille aurait �t� d�mantel�, selon La Provence. Un enqu�te est en cours.

Selon le quotidien , la police de Marseille vient de d�manteler un important trafic de nourriture li� aux cuisines centrales des h�pitaux de Marseille. En effet, d'importantes quantit�s de marchandises, peut-�tre jusqu'� 25% des commandes des h�pitaux, disparaissaient myst�rieusement, tandis que des plateaux repas n'arrivaient jamais jusqu'aux chambres des malades. A ce jour, et compte tenu des quantit�s d�tourn�es, l'affaire se pr�sente aux yeux des enqu�teurs comme un r�el trafic organis�. Reste pourtant � ceux-ci la charge de d�finir l'ampleur de ce trafic et surtout la destination des marchandises.

1.5 million d'euros par an

Pour Guy Vallet, directeur g�n�ral de l'Assistance publique et h�pitaux de Marseille (AP-HM) cit� par le quotidien, la valeur des marchandises d�tourn�es pourrait s'�lever � 1.5 million d'euros par an. C'est par ailleurs l'ampleur du trou constat� dans le budget qui a attir� l'attention du nouveau directeur � son arriv� en mars dernier. Celui-ci avait alors men� son enqu�te avant d'alerter le Parquet aux vues de l'ampleur du trafic en mai 2002 et de porter plainte.
Le d�tournement interrompu, il reste n�anmoins � la police de Marseille � d�finir les �tapes du trafic, les personnels impliqu�s et surtout � �claircir comment un tel d�tournement a-t-il �t� possible dans des h�pitaux soumis � une importante rigueur budg�taire. Des agents de l'AP-HM sont entendus depuis lundi par la police de Marseille.

FRANCE(du 16/10 au 14/11)(fin de la premi�re partie)

RAPPEL SUR L'AFFAIRE DU CREDIT LYONNAIS

ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS A PARIS

PERSONNES AGEES

ESCROQUERIE ET FAUX EN ECRITURE

EDUCATION

DISCOURS DE XAVIER-DARCOS

LETTRE DE MARIE-THERESE BOISSEAU

BLANCHIMENT

LE TRAVAIL DES HANDICAPES

L'AFFAIRE ROBERT BOULIN

L'assassinat de Robert Boulin Preuves et anomalies

PARTICIPATION DES CITOYENS

ALLOCUTION DE XAVIER DARCOS

REGARD SUR LA FRANCE D'AILLEURS

DISCOURS DE DOMINIQUE PERBEN

DISCOURS DE DOMINIQUE PERBEN, GARDE DES SCEAUX

MEMOIRES

FONCTION PUBLIQUE

RADIATIONS A L'ANPE

SERVICES PUBLICS EUROPEENS

LAGARDERE

INTERVIEW DE XAVIER DARCOS

FAUX-PAPIERS EN FRANCE

ARNAQUE AU CARREFOUR D'IVRY-SUR-SEINE

PERBEN ET LA DECENTRALISATION

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF A L'ORGANISATION DECENTRALISEE DE LA REPUBLIQUE

CULTURE

VIOLENCE A L'ECOLE

LA LOI 1948 LAISSE AUSSI DES LOCATAIRES INVESTISSEURS

PERMIS DE CONDUIRE

LE CONSEIL DE PARIS

Stationnement

Electricit�

Ecoles

Int�gration

Prostitu�es

Trottoirs

Tramway

PRATIQUE DU VELO

LA NOUVELLE CANTINE SCOLAIRE

L'AFFAIRE BEN BARKA

LA CNIL ET LA LOI SARKOZY

LUTTE CONTRE L'ILLETRISME

LES ENFANTS PLACES

Decentralisation en Corse

CONTRAT D'INTEGRATION

PV

DISCOURS DE PERBEN

DISCOURS PRONONC� PAR MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX

ELF

ENVIRONNEMENT

IMMIGRATION

PRODUITS TOXIQUES

� Pour l'entretien des piscines des agriculteurs �

DECENTRALISATION DANS LES REGIONS

DROIT

SEQUESTRATION D'UN RETRAITE

D�couvert par hasard

L'ACCUEIL DES ENFANTS

Syst�me D

TRAFIC DANS LES HOPITAUX

L'assassinat de Robert Boulin
Preuves et anomalies

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF
A L'ORGANISATION DECENTRALISEE DE LA REPUBLIQUE