Plusieurs organismes gèrent les logements Ville de Paris : l’OPAC, la RIVP, la SAGI et six SEM. 1re étape Lorsqu’un logement se libère, l’organisme concerné en informe la Mairie de Paris. Parfois, il oublie cette formalité et reloue directement. Une inspection est en cours dans diverses sociétés dont le taux de retour de logements est anormalement bas. Premier nuage. L’Hôtel de Ville dispose alors de trois mois (parfois moins) pour désigner un candidat au logement vacant. Faute de quoi, le bailleur le «reprend» et l’attribue lui-même à un locataire de son choix. En 2001, au moins 250 logements du patrimoine parisien auraient été ainsi «perdus pour un tour». Lorsqu’on sait qu’un tour dure en moyenne huit à neuf ans, on réalise la perte sèche pour la Ville. Deuxième nuage. 2e étape Les logement libres (ou neufs) entrent dans la machinerie Ville de Paris. Un service administratif, la DLH (direction du logement et de l’habitat), sélectionne cinqcandidats par logement et une commission d’attribution choisit l’heureux locataire. 3e étape L’autre moitié des appartements passe par le circuit plus flou des mairies d’arrondissement. Là, ce n’est plus un nuage, mais une nébuleuse… (Lire notre Mode d’emploi, pages 16 à 18.) 4e étape Les organismes bailleurs de la Ville (l’OPAC et les SEM) attribuent en direct des logements qui leur appartiennent en propre ou qui font partie du contingent de la Ville mais qui ont été refusés ou «repris». Un raccourci très brumeux.

Qui attribue les logements ?

 

Certes, nous n’en sommes plus au temps où il suffisait d’apposer le sceau de Claude Chirac ou celui de Xavière Tiberi pour se voir attribuer un logement. En toute transparence, d’ailleurs, puisque les dossiers étaient étiquetés du nom de leur bienfaiteur et gérés exclusivement par le cabinet du maire. Des temps révolus, au moins au niveau central. Aujourd’hui, chaque semaine, une commission d’attribution se réunit et arbitre. Certes, les élus d’opposition en ont démissionné en janvier 2002, considérant qu’ils ne disposaient pas de toutes les informations leur permettant réellement de choisir. Le dispositif est cependant moins opaque que le cabinet noir de Jean Tiberi, d’autant que des représentants associatifs comme Emmaüs ou la Confédération générale du logement (CGL), par exemple, y ont leur mot à dire. Et là, pas de favoritisme : la Mairie de Paris en devient paranoïaque. Un hic, toutefois : ce circuit qui se veut plus propre que propre ne gère que la moitié des attributions municipales. Et, au total, moins encore : le statut spécial de Paris, régi par la loi PLM (Paris-Lyon-Marseille), répartit les pouvoirs entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement. Pour ce qui est du logement, moitié chacun. Entre le 1er janvier et le 30 juin 2002, 670 logements ont été attribués par l’Hôtel de Ville et 678 par les vingt mairies. Le mode d’attribution des mairies d’arrondissement est nettement plus flou. Le clientélisme n’est jamais loin quand on est près des électeurs (lire notre Mode d’emploi, pages 16 à 18). Enfin, les organismes chargés de gérer le parc de logements de la Ville, l’OPAC et les diverses SEM (sociétés d’économie mixte) valident les candidatures désignées par l’Hôtel de Ville ou la mairie d’arrondissement. Il leur arrive de refuser un candidat. Soit qu’il ait à leurs yeux des ressources insuffisantes. Ou pour toute autre raison moins nette. Dans ce cas, le bailleur désigne directement son locataire sans repasser par les circuits de la Ville. Même chose lorsque la Ville n’a pas trouvé de candidats dans les délais. Lesquels peuvent s’avérer fort courts (lire l’entretien avec Yves Contassot, page 14). Par ailleurs, certains de ces organismes possèdent un patrimoine propre qu’ils attribuent comme bon leur semble (lire ci-contre et pages 12-13). Certains, comme l’OPAC, passablement secoué par les affaires tibériennes, ont adopté les critères et procédures d’attribution de la Ville. Ce n’en est pas moins un circuit parallèle. D’autres confient la sélection des candidats à des salariés en interne et valident le tout dans de pseudo-commissions dont le préfet et un élu parisien sont membres de droit. Autant de petits ruisseaux autonomes par lesquels se distribuent un millier de logements par an, surtout des habitations dites « intermédiaires ». Catherine Erhel

 

Ce jour-là, miracle, Thierry Gaudy décroche. Un homme précieux ce Monsieur Logement intermédiaire de l’OPAC. Chargé de placer les ILN et autres PLI, tombés dans l’escarcelle du patrimoine propre de l’Office. Précieux mais discret. Dénicher les coordonnées de sa «cellule commerciale» relève du jeu de piste… ou du piston. Ensuite, il faut faire preuve de ténacité pour l’obtenir au bout du fil. Mais alors il ouvre complaisamment son ordinateur. Aujourd’hui, il a 19 appartements en stock, place Pinel (13e), rue d’Aubervilliers (19e), rue Saint-Blaise (20e)… Des adresses difficiles. Pour celles-là, il accepte trois étudiants en colocation ou des intermittents du spectacle aux revenus en accordéon. Il a aussi un F2 boulevard Vincent-Auriol (13e), un F4 boulevard des Frères-Voisin (15e). «Ceux-là, je ne vais pas les garder longtemps», dit-il. Nouveau coup de téléphone. «Journaliste? Salarié? Et elle? Intermittente. Bon. Quatre personnes. D’accord. Qu’ils me passent un fax.» Une assistante sociale du 18e a trouvé son chemin jusqu’à lui. «Non, Madame, les programmes neufs, ce n’est pas nous qui les attribuons. Je dois avoir des choses dans le 18e… Ah, vous avez déjà refusé le 11 rue Max-Dormoy? Vous y travaillez… Vous ne voulez pas ces coins-là pour vos enfants?» Son champ d’action à lui, c’est plutôt les quartiers nord de Paris. «Je place 40 appartements par mois en moyenne, 400 depuis le début de l’année», dit-il, fièrement. Moussa est l’un de ces bénéficiaires. Touareg, musicien à ses heures et flasheur dans une imprimerie, il a beau se revendiquer nomade, il a dépensé beaucoup d’énergie pour se sédentariser à la naissance de son deuxième bébé. Tuyauté par des copains intermittents, il a débarqué dans le bureau de Thierry Gaudy. Bon de visite immédiat, le rêve, et puis patatras, la commission attribue le logement convoité à quelqu’un d’autre. Quatre mois plus tard, il emménage quand même dans un «faux 3-pièces», 60m2, 3300F. Même parcours pour Gérald, étudiant, un bébé, l’urgence de trouver un toit. La commission d’attribution lui a refusé un premier logement. Il attend avec impatience une prochaine commission. CRL OPAC, 51, rue du Cardinal-Lemoine, Paris-5e. Pour contacter Thierry Gaudy: 01-44-41-79-47; fax : 01-44-41-76-00 ; e-mail : t.gaudy@opacparis.fr

Officiellement, c’est non: les bailleurs sociaux n’attribuent pas de logements en direct. Mais, officieusement, un particulier peut s’inscrire et court-circuiter le système d’attribution établi. Nous l’avons testé pour vous.
 

A la RIVP, on joue franc jeu: «Faites le 01-53-82-81-30 et demandez le bureau des attributions, ça vaut la peine de s’inscrire», glisse-t-on. Réponse plus feutrée à la SEMIDEP (01-53-36-34-34): «Nous n’attribuons pas de logements, nous les gérons.» La nuance, c’est pour la forme. Dans les faits, il y a moyen de s’entendre. La clé? Appeler sur les conseils d’un élu ou se référer au site internet maison. L’allusion fait mouche. «Oui, des PLI, on en a, admet-on alors. Mais à Paris, nous comptons surtout des petits programmes, pas de grands complexes. Sauf dans le 13e et le 20e.» Suit le joker d’usage: «Vous avez un numéro d’inscription?» Oui. «Alors, faites une lettre, expliquez votre situation, le type de logement souhaité. Joignez vos fiches de paie, votre numéro d’inscription. Mettez le plus d’informations possible. Et le nom de l’élu qui vous envoie. Adressez le tout au chef d’agence, Monsieur Cayel, 7, avenue de la République.» La porte d’entrée. Bonne pioche aussi à la SGIM. La standardiste a l’habitude: «C’est pour quoi? Un logement? Je vous passe la personne. » La personne, c’est Mme Crespel. Là, même topo et même réaction: «Vous avez un numéro d’inscription?» Oui. «Vos revenus?» Environ 4500euros pour un couple et un enfant. «Dans ce cas, consent-elle, je vous envoie un imprimé.» Un imprimé? «Une fiche de renseignements pour vous inscrire chez nous.» A l’accueil, la réceptionniste est d’ailleurs très avertie: «Inutile de passer par Mme Crespel, dit-elle, des imprimés j’en ai un tiroir plein.» On y lit en toutes lettres: «Fiche à retourner remplie à la SGIM. » Pour son très personnel listing. Ce mode de gestion parallèle vaut aussi pour la SEMEA 15: «Quelle mairie vous envoie? Le 12e? Il faudra attendre que quelqu’un libère un logement ou meure, lâche la standardiste. Je vous mets en relation avec la personne qui donne les directives.» Christiane Roussel (01-53-95-16-03) s’en occupe: «Ecrivez à Sabine Baietto-Beysson, directrice générale. Mais j’ai très peu de logements dans le 12e.» Et ailleurs? «C’est possible. Juste un détail: quels sont vos revenus? 4 000 euros? Alors je vous passe Mme Barrau, chargée du 20e: des PLI, elle en a plein. Envoyez-lui fiches de paie, relevé d’imposition 2000 et indiquez ce que vous souhaitez.» Son assistante est plus rétive: «Ça peut prendre du temps. Mais faites tout de même votre demande.» A tout hasard. Evidemment.Isabelle Curtet-Poulner

Entretien avec Yves Contassot

L’adjoint au logement de la mairie du 3e arrondissement, depuis 1995, aimerait que ça change.
 

Le Nouvel Observateur Paris-Ile-de-France. La Mairie de Paris se veut transparente dans l’attribution de logements sociaux. Qu’en est-il dans les mairies d’arrondissement ? Yves Contassot. Au cours du mandat précédent, le 3e était la seule mairie à s’être dotée d’une commission d’attribution. Je l’ai assez dénoncé. Aujourd’hui, c’est une mosaïque. Dans certaines mairies, de réelles commissions sont en place. Dans d’autres, de droite comme de gauche, les attributions restent la prérogative du maire, avec parfois une pseudo-commission. Le problème, c’est que les maires ont tendance à considérer qu’ils sont maîtres chez eux. Et à faire du clientélisme. Dire aux gens qu’il suffit de s’inscrire en mairie d’arrondissement, n’est-ce pas leur mentir ? Si. Exemple : lorsque vous vous inscrivez en mairie, on vous dit que votre demande sera transmise à l’OPAC. C’est faux : il y a 100 000 demandeurs à la Ville de Paris, seulement 30 000 dans le fichier OPAC. Je me souviens avoir entendu des élus siégeant à l’OPAC expliquer que cela permettait un premier filtre, afin de ne pas être débordé par les dossiers… Comme si l’objectif était de diminuer le nombre de demandeurs. Moi, dorénavant, je transmets les fiches de tous les demandeurs de mon arrondissement à l’OPAC, afin qu’ils soient enregistrés. Que savez-vous de l’attribution des logements intermédiaires par les sociétés d’économie mixte, les SEM ? Sur leur patrimoine propre, elles attribuent souverainement à qui elles veulent. Elles ne sont pas tenues d’avoir une commission. C’est du copinage à l’état pur. La Mairie peut-elle exercer un contrôle ? Les SEM se comportent comme des promoteurs immobiliers, pas comme des bailleurs sociaux. Or, elles dépendent de la Ville de Paris. Mais Chirac et Tiberi ont accepté de les laisser maîtres du jeu. Je souhaite que la nouvelle équipe revoie toutes les conventions signées avec ces SEM. Pour l’instant, ça n’a pas beaucoup bougé. En Conseil de Paris, vous avez dénoncé le phénomène des logements perdus par la Ville et repris par les bailleurs. De quoi s’agit-il ? Par convention, la Ville ou les mairies disposent de deux à trois mois pour trouver un candidat à un logement vacant. Si les bailleurs sociaux tardent à nous informer du départ d’un locataire, nous n’avons pas toujours le temps de trouver un remplaçant dans les délais. Et le bailleur « reprend » le logement pour l’attribuer à qui lui semble bon. Comment se fait-il que vous ne trouviez pas de candidat en deux ou trois mois ? Un exemple : un appartement, géré par la RIVP, s’est libéré le 24 septembre. Je reçois seulement le 24 octobre l’avis de vacance. (Il montre le fax.) Du coup, je n’ai qu’un mois pour trouver un locataire. J’ai immédiatement convoqué une commission d’attribution : elle ne peut se réunir que le 4 novembre. Le 5, j’envoie le dossier du candidat retenu à la RIVP qui va le contacter vers le 10. Le 11 est férié. Le candidat visite l’appartement le 12. Il a douze jours pour donner sa réponse. S’il le refuse, le 25 novembre, le logement sera perdu. C’est scandaleux. Je ne parviens pas à obtenir le nombre de ces logements perdus par la Ville chaque année. Mais il doit être conséquent.  Propos recueillis par  Catherine Erhel et Maël Thierry

Située dans le 4e arrondissement de la capitale et gérée par une SEM, l’adresse appartient à la Ville. Les loyers s’élèvent à 9 euros le mètre carré, contre une moyenne de 15 euros sur le marché libre. Revue de détail des locataires bien installés.
 

Le nouveau venu . 3 p. 75 m2 Son bail date de septembre 2000. Il paye un loyer de 672 € (4 408F). La journaliste . 3 p. 75 m2 Elle paie 570 € (3 740F) depuis 1989, soit 50F le m2. Elle a échappé à une augmentation en 1995, puis en 1998. En 2004, lors du renouvellement du bail, son loyer sera réévalué, jusqu’à atteindre en 2010 celui de son voisin du dessus. La vieille dame . 3 p. 75 m2 Elle a 70 ans et habite là depuis toujours. Son «loyer 1948» est passé de 1 000 F par mois en 1977 à 2020F en 2001. Le bailleur a alors demandé une augmentation de 400 F chaque année, pour arriver à 776 € (5 090F) en 2007. Affolée, elle a saisi la commission de conciliation des loyers. Le comédien . 2 p. 72 m2 Il est arrivé en 1999 et paie 625 € (4 100 F) par mois. La prochaine augmentation est prévue en 2005. L’infirmière. 3 p. 72 m2 Elle habite là depuis 1976. Elle payait à l’époque 950 F par mois. Depuis, elle accepte les augmentations sans discuter et devrait arriver à un loyer de 650 € (4 265 F) en 2006. Elle trouve que cela devient cher et envisage de partir en Bretagne. La doctoresse. 2 p. 70 m2 Elle a 38 ans et est arrivée en 1998. Elle paie 625 € (4 100F). Le chef de cabinet. 2 p. 69 m2 Il travaille à la direction administrative d’un hôpital parisien et a été chef de cabinet d’un élu. Son logement est considéré comme «très beau» sur la fiche technique. Il a toujours contesté les augmentations demandées et, jusqu’à présent, a réussi à y échapper. En 2002, il paie 260 € (1 700 F!) de loyer, soit 3,5 € le m2. A titre de référence, le mètre carré de HLM est à 5,5 €. Nouveau contentieux avec le bailleur, qui souhaite obtenir une augmentation qui porterait le loyer à 620 € (4070F) en 2007. CRL

chaque année, 1500 logements sont distribués dans les vingt arrondissements. Selon des us et coutumes presque toujours différents. Souvent discrétionnaires. Surréaliste!
 

Règle n°1 S’inscrire à l’antenne ou au bureau logement de sa mairie. C’est une émanation de la Direction du Logement et de l’Habitat (DLH) qui dépend de la Mairie de Paris, et se charge d’enregistrer les demandes de logements sociaux de chaque mairie. Pièces nécessaires: carte d’identité, carte vitale, livret de famille, originaux des fiches de paie, des quittances de loyers des trois derniers mois et du dernier avis d’imposition. Impératif: se faire remettre un numéro d’inscription, même provisoire. C’est la preuve que vous avez intégré le fichier central de la Ville de Paris. Et un sésame pour la suite des opérations. Règle n° 2 Prendre maintenant la direction de l’OPAC pour y déposer un dossier et figurer dans son fichier perso (51, rue du Cardinal-Lemoine, Paris-5e; 01-44-41-75-00). Idem auprès des sociétés d’économie mixte (SEM) qui ont leur propre listing (lire pages 10-11). Règle n°3 Faire du lobbying auprès des élus de votre arrondissement: ils privilégient les cas «signalés». C’est le fichier «cabinet». Pour les détails, suivez notre guide. Et pour les généralités très générales et très incomplètes, le site de la Mairie de Paris: www.mairie-paris.fr  Un tuyau: l’onglet SEM, pour trouver tous les téléphones. 1er (UMP) Tous à la permanence Exit le fichier central : les demandes étudiées sont celles des habitants «venus voir le maire», Jean-François Legaret, à sa permanence du jeudi. Une première sélection est faite par son cabinet (01-44-50-75-12). Les candidatures retenues sont ensuite examinées en commission d’attribution. Ses membres? Le maire, des élus (dont l’opposition), la directrice du Centre d’action sociale et la coordinatrice des services sociaux. Une dizaine de logements attribués par an, surtout des PLI. 2e (Verts) Réglo A la demande de la mairie du 2e, la DLH (Direction du Logement et de l’Habitat) sélectionne une quinzaine de dossiers par logement dans le fichier de la Ville de Paris. Une commission désigne l’heureux élu. Elle comprend le maire Jacques Boutault, son adjointe au logement Dominique Dussart, l’opposition, les services sociaux et deux associations, la Clairière et l’Association départementale d’Information sur le Logement (ADIL). Ses membres peuvent alerter sur tel ou tel dossier. Se faire connaître. Un seul PLI attribué depuis 2001. 3e (PS) Pionnier La mairie a pris les choses en main: elle a conservé une copie des dossiers des 1600demandeurs de l’arrondissement, avec l’autorisation de la CNIL. Désormais, ils sont aussi reçus par Yves Contassot, adjoint au logement du 3e (01-53-01-75-11). Après une première sélection informatique, Yves Contassot et son collaborateur font un second tri. Ensuite, la commission tranche. Elle comprend: le maire, Yves Contassot, l’opposition, les services sociaux, l’ADIL, le Collectif logements du 3e. Chacun peut soumettre ses propres candidats. Les décisions sont affichées en mairie. Une dizaine de logements intermédiaires attribués par an. 4e (PS) Bricolo Frédéric Fredj, conseiller chargé du logement, sélectionne les candidats à partir d’une liste «de gens qui viennent [le] voir», puis soumet ses choix au maire et au cabinet (01-44-54-75-01). Du «bricolage», en attendant la mise en place de la commission. Depuis janvier, 10 PLI attribués. 5e (ump) Tibérissime La sélection, c’est le cabinet. La désignation, Jean Tiberi: «Les gens écrivent, viennent aux permanences, se signalent aux services sociaux. Ensuite, mon cabinet fait le travail préparatoire et, moi, je choisis les cas urgents et anciens.» Pas de commission, qui n’est pas une garantie de transparence selon le maire. «Mais, puisque c'est à la mode, on va en faire une.» Sur le dernier semestre 2001, 2 PLI attribués.6e (ump)Rikiki En théorie, c’est le cabinet du maire qui «sélectionne. A partir des gens venus nous voir». Un fichier local de 1000 demandeurs. Après? «Si jamais j’avais un PLI à attribuer, affirme le maire Jean-Pierre Lecoq, je réunirais une petite commission, avec l’opposition et les services sociaux.» Sur le papier, c’est beau. Mais aucun PLI n’a été attribué depuis mars 2001. 7e (ump) Le néant Arrondissement sinistré : zéro PLI. «On vous lira avec intérêt, ça nous permettra de comprendre comment ça marche», dit-on au cabinet du maire. 8e (ump) Mauvaise pioche La sélection? «Il n’y a pas 36manières: ce sont les gens qui me sollicitent», dit le maire, François Lebel. Tous les cas signalés sont répertoriés dans un «cahier» au cas où. C’est là qu’il «piocherait» s’il avait un logement intermédiaire à attribuer, en favorisant les habitants menacés d’expulsion. «Si le cas se présentait, je serais terrorisé», avoue-t-il. Depuis mars 2001, aucun logement attribué. 9e (PS) Scrupuleux Ici, pas d’écrémage: les dossiers des 2030demandeurs du 9e sont conservés et traités. Chiadée, la commission d’attribution compte 4élus (dont l’opposition), les services sociaux, les associations Emmaüs, ATD Quart Monde, Accueil logement Saint-Lazare et le Secours populaire. Elle élit pour deux ans un bureau de trois membres, chargé de la présélection. «Les critères font l’objet d’une charte», indique Corine B^arlis, présidente du bureau. Depuis mars 2001, 25logements intermédiaires attribués.10e (PS)Discipliné « LA DLH nous sélectionne les dossiers qui correspondent aux logements sur les 4300demandeurs du 10e», indique Rémi Féraud, premier adjoint au maire. Etape suivante: la commission d’attribution, qui comprend le maire Tony Dreyfus, Rémi Féraud et l’opposition, des services sociaux, la Caisse d’Allocations familiales, les associations Centre social Aires10 et l’ADIL. Se faire connaître: «On essaie d’attribuer les logements à des cas connus par les élus ou les associations. » Depuis début 2002, 15 PLI attribués. 11e (Pôle Républicain) Prime au harcèlement Les dossiers traités sont ceux des habitants qui se sont fait connaître du maire Georges Sarre, de Catherine Lassure, déléguée au logement (01-53-27-11-16 ou 11-12), de Liliane Capelle, chargée des questions sociales, ou encore du député Patrick Bloche (PS). Avec, reconnaît-on, «une prime au harcèlement». Les élus ont d’ailleurs décidé de ne plus recevoir les demandeurs, sauf exception. Leur écrire. Une commission existe sur le papier, sans l’opposition. Mais ne s’est pas réunie car aucun programme neuf n’a été livré: « On ne convoque pas une commission pour un logement isolé. » 12e (PS) Efficace Le 12 e, qui compte 6 000 demandeurs, fait « extraire une vingtaine de fiches par la DLH en fonction du type d’appartement ». Quand le temps ne presse pas. Sinon, « pour ne pas perdre de logements », la mairie, tout en le déplorant, pioche dans les 2 000 dossiers de zélés qui se sont fait connaître. La commission comprend la maire Michèle Blumenthal, Laurence Dutriez, l’hyperactive adjointe au logement (01-44-68-12-64), des élus PS (l’opposition n’a pas souhaité siéger), des associations : Commune libre d’Aligre, Relais 59, Amicale Georges-Contenot et la Confédération nationale du Logement (CNL). En 2001, 145 logements attribués, dont 57 PLI et 66 loyers libres. 13e (PS) Débrouillard  « C’est inéquitable, grogne Jean-Pierre Ruggieri, directeur de cabinet, mais nous avons constitué un fichier cabinet, à partir des visites aux permanences et des lettres. » Soit 4 000 dossiers sur 9 000 demandeurs. C’est qu’ici on a « une confiance limitée » en la DLH, jugée « trop tibériste et éloignée du terrain ». « Faute d’accès au fichier des demandeurs du 13e », la sélection est donc celle des élus, explique Christophe Pichaud, chargé du logement (01-44-08-14-02).  La commission comprend le maire, des élus (dont l’opposition) et des associations de locataires : CNL et SLC. Durant le premier semestre 2002, 29 PLI et 63 loyers libres attribués. 14e (PS) Suivez le guide Incroyable ! Un « Guide du logement social » détaillé est à la disposition des habitants. Tout y est expliqué. Clairement. Et jusqu’à la sélection. Premièrement : la commission fait « extraire » par la DLH des dossiers parmi les 4 450 demandeurs de l’arrondissement. Deuxièmement : elle examine aussi les 2 000 cas connus des élus via les permanences et les courriers. Jean-Paul Millet est le monsieur logement local (01-53-90-67-04). La commission comprend un président désigné par le maire, les élus de la majorité, les services sociaux, des associations : Emmaüs, Solidarité nouvelle pour le Logement, trois associations de locataires, la Ligue des Droits de l’Homme ou le MRAP en alternance. Depuis début janvier, 47 PLI attribués. 15e (ump) Le roitelet Malgré 10 000 demandeurs inscrits, « c’est Monsieur le Maire qui s’occupe des affectations ». Sans adjoint au logement. Ni commission d’attribution. « Je n’ai pas accepté de me défausser sur une commission pour gérer la pénurie, tempête René Galy-Dejean. Et je n’attribue pas : je propose. C’est clair ? » Limpide. La sélection se fait à partir de son fichier cabinet, très vaguement évalué à « des milliers de demandes l’an ». Ce sont celles-là qu’il dépouille, trie et ressort du placard quand il obtient un contingent (01-55-76-75-04). En 2002, 11 PLI et 60 logements en loyers libres attribués. 16e (ump) Aux abonnés absents Le degré zéro de la communication. Malgré maints appels et fax, aucune réponse de Pierre-Christian Taittinger et sa suite. L’adjointe au logement, Raymonde Constant, tiendrait des permanences le jeudi après-midi. Nos condoléances aux postulants (01-40-72-19-11). 17e (ump) Ronchon « Créer une commission pour attribuer deux logements par mois, c’est trop lourd, trop long. Trop administratif », grince Jérôme Dubus, chargé du logement. Résultat : il soumet sa sélection au maire. Sa liste ? Les 5 000 demandes de l’antenne logement, dont « 35% de candidats au PLI ». En 2001, le 17e dit avoir attribué 8 malheureux PLI. 18e (PS) A côté de la plaque « Les PLI ne sont pas au cœur des préoccupations des habitants », indiquait Michel Neyreneuf, adjoint au logement, dans le « Journal du 18e » en juillet 2002. Normal : il les tient pour « une demande de confort. Une gâterie ». Sur les  10  000 demandeurs inscrits, plus de 1 000 peuvent pourtant y prétendre. Malgré tout, l’adjoint et sa chargée de mission, Thérèse Lafoucrière (01-44-68-13-89), traitent « les 3 000 demandes signalées » de ceux qui écrivent, s’adressent aux permanences ou sont parachutés par les services sociaux. Rendus anonymes, les dossiers passent en commission.  A bord : les services sociaux, l’Association Paris-Goutte-d’Or et la CNL. En 2001, 60 PLI attribués. 19e (PS) Carrément opaque Ni adjoint au logement ni commission. « Pour éviter la ghettoïsation, Roger Madec, le maire, choisit », dit Valérie Pichaud, une collaboratrice qui s’occupe de tout (01-44-52-29-39). Entre autres des 5 000 dossiers cabinet, sur 9 500 demandeurs de logement recensés. « L’habitude des gens est de voir un élu pour appuyer leur demande. » En 2001, 90 PLI attribués. 20e (PS) L’Arlésienne « ILN, HLM, PLI : il y a de tout, dit-on à l’antenne logement. Après l’inscription, on peut s’adresser au cabinet du maire. » Là, c’est le trou noir : aucun interlocuteur compétent n’est accessible. D’après Anne Bourgeois, à la communication, en plus de leur dossier, « les demandeurs doivent remplir une fiche d’examen ». Censée ouvrir les portes de la commission. A condition de le savoir : « Sur 11 000 demandeurs, 2 051 l’ont remplie. »  En commission siègent « 12 bénévoles, issus d’associations caritatives et de services sociaux ». Lesquels ? « Tous veulent que ce soit anonyme. » Résultat : c’est opaque. « Il y a, concède-t-elle, la Ligue des Droits de l’Homme, des gens des paroisses, des enseignants à la retraite. » Injoignables.  De septembre 2001 à juin 2002, 157 PLI et 156 loyers libres attribués.   Isabelle Curtet-Poulner et Maël Thierry

14 novembre 2002 Le gouvernement reporte à 2005 la date limite de signature des conventions tripartites Etat-collectivités-établissements de personnes âgées dépendantes Les moyens initialement prévus pour financer les conventions tripartites Etat-collectivités-établissements de personnes âgées dépendantes seront maintenus mais les financements seront «ajustés» en fonction des conventions signées. C’est ce qu’a assuré hier aux députés Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées. Le secrétaire d’Etat a indiqué que 600 000 personnes âgées dépendantes sont accueillies dans 10 000 établissements, 200 000 lits sont inadaptés, 5% des structures devraient être fermées compte tenu de leur vétusté. «Il est donc urgent de moderniser le système afin d'améliorer les conditions d'accueil des personnes âgées dans les structures d'hébergement collectif». Lancée en 1997, «la réforme de la tarification n'a pas abouti», a-t-il commenté. Et d'ajouter : «A notre arrivée, seulement 700 conventions tripartites avaient été conclues ; 1400 devraient l'être avant la fin de l'année». Dans ce contexte, le gouvernement a décidé de reporter à 2005 la date limite de signature de ces accords visant la mise aux normes des conditions d'hébergement, la médicalisation des structures et l'amélioration des conditions de travail des 300 000 salariés qui travaillent dans ce secteur.

Trois psychiatres jugés jeudi à Nantes pour escroquerie et faux en écriture

NANTES, 13 nov (AFP) - Trois psychiatres exerçant dans une clinique nantaise comparaîtront jeudi devant le tribunal correctionnel de Nantes pour escroquerie et faux en écriture, accusés d'avoir facturé des actes 365 jours par an entre 1995 et 1998.

L'affaire avait été lancée en avril 1998 par une plainte de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes auprès du conseil départemental de l'ordre.

Selon son directeur Claude Frémont, les enquêteurs de la caisse avaient établi que ces trois médecins de la clinique du Parc à Nantes avaient facturé des actes y compris pendant leurs congés non remplacés, ou lorsque les patients étaient en permission chez eux le week-end.

M. Frémont avait estimé à l'époque le préjudice à "10 millions de francs (1,5 M EUR) sur vingt ans". Celui qui aime être dépeint dans les médias comme "le Zorro de la Sécu" a déclaré mercredi à l'AFP que "cette estimation n'est pas prouvable faute de pièces couvrant toute la période".

"Nous n'avons pu remonter que jusqu'à 1995 et la pratique a cessé en 1998", a expliqué le directeur de la CPAM, ajoutant qu'il demanderait à chacun des prévenus le remboursement d'environ 60.000 euros "augmentés des intérêts".

Les trois médecins cités avaient attaqué M. Frémont en diffamation en 1998, demande qui a fait l'objet d'un sursis à statuer.

En avril 2000, ils ont été condamnés par le conseil de l'ordre à trois mois d'interdiction d'exercer, dont deux mois avec sursis.